Partager l'article ! PLU de Noisy-le-Grand : consultation de documents: P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND : CONSULTEZ LES DOCUMENTS ...
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P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :
CONSULTEZ
LES DOCUMENTS
Projet d'aménagement des Bas-Heurts - Etudiants de l'ENSAPLV
A la suite de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de 2007, par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010 ; par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011, la ville de Noisy-le-Grand à adopté son nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Ce PLU sera applicable après validation par le Préfet de Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire à compter du 17 décembre 2011.
Vous pouvez consulter certains documents en cliquant sur :
2.1-Diagnostic et état initial de l’environnement
2.2-Justification des choix retenus,
2.3-Evaluation environnementale,
3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
4-Orientation particulières d’aménagement,
5.1-Plan de zonage : secteur Nord,
5.2-Plan de zonage : Secteur Centre,
5.3-Plan de zonage : Secteur Sud,
5.4-Plan d’assemblage des zones,
5.6-Secteur de mixité sociale,
7.3.k-Cartes des liaisons douces,
7.3.l-Carte du recollement des orientations particulières d’aménagement.
Le dossier intégral du PLU, avec ses annexes, est consultable à la Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard du Mont d’Est. Il est communicable sur CD ROM, au prix de 2,75 €. Le coût de la version papier est supérieur à 200,00 €. A vous de voir en fonction de votre fortune !
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Quel est la validité d'un tel document ? quand on entend ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal (16 novembre 2011) et ce qui est écrit pour le prochain c’est à dire pour le 15 décembre 2011 et qui concerne entre autre le point N° 9 de l'ordre du jour :
Point N° 9 : Instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser et d’un droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs.
Lors du dernier CM, le maire a laissé sous –entendre qu’il s’octroyait le droit d’acheter ce que bon lui semble sur l’ensemble du territoire en fonction dés opportunités ! Bien entendu cela bloc les ventes et fixe lui même le prix.