Non, les maires ne sont pas tous blogophobes !

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RENCONTRES WEBCITOYENNES


salle
Me Christophe Bigot et Yann Dubois



Le samedi 30 janvier une journée de rencontre des WebCitoyens a été organisée par Christophe Grébert, blogueur de la première heure
(monputeaux.com), et initiateur du groupe WebCitoyen dont Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand fait partie. Une cinquantaine de personnes était présente.



Différents thèmes ont été abordés :

- Les blogueurs citoyens face à la loi : quelles règles suivre ? comment réagir face aux de menaces de procès ? l'état de la jurisprudence, éthique et déontologie du blogueur…
animateur : 
Yann Dubois
intervenant : 
Christophe Bigot, avocat spécialisé dans le Droit de la presse et des médias, http://www.bauerbigot.fr/index.php?l_idpa=41

-  Les nouveaux usages du net : réseau sociaux, géolocalisation, l'info hyperlocale ou quand amateurs et professionnels se rejoignent.
animateurs : 
Chrystophe Oléon, de www.greblog.net (Blog de Grenoble)
et
 Bertrand Soulier de www.cyberbougnat.net (Portail internet du Clermontois).

- Elus locaux et webs citoyens : l’heure du débat
Jacques Boutaultwww.jacques-boutault.fr, Maire du 2e arrondissement de Paris (Les Verts),
Jean-Christophe Fromantin
www.mouvement-mv2.org, Maire de Neuilly-sur-Seine.
blogueur :
 François Duarté, de www.93sang30.com (Blog de Noisy-le-Sec).
animatrice : 
Cécile Dubois, de www.nogent-citoyen.com (Blog de Nogent-sur-Marne).
 


tribune
Jacques Boutault, Céline Dubois, Jean-Christophe Fromentin, François Duarté


Hors quelques recommandations techniques indispensables, l'objet était bien de partager des expériences pour se prémunir contre les réactions épidermiques de certains maires. L'intervention de Me Bigot était particulièrement intéressante car il a pu nous éclairer sur l'aspect juridique d'une communication par le blog, pour éviter un procès ou pour se défendre. Nous avons bien noté que l'arme préférée de certain maires contre le dialogue démocratique est la procédure judiciaire, qui vise avant tout à étouffer financièrement toute opposition citoyenne... Mais ça nous le savions déjà ! 

Ce qui nous a rassuré tout de même, c'est de constater qu'il existe des maires très ouverts à la présence de blogs dans leur ville. Ils les considèrent comme un moyen d'enrichir le débat citoyen même s'ils reconnaissent être parfois irrités et de temps en temps poussés à agir plus vite que prévu.
Il faut dire aussi que les deux élus qui ont accepté l'invitation de Webcitoyen font plutôt figure d'exception. Outre leurs différences politiques, Jacques Boutault du 2ème arrondissement de Paris (Les Verts) et Jean-Christophe Fromentin de Neuilly-sur-Seine (Droite sans étiquette) se sont rejoints sur ce terrain de la démocratie. Ils ont fait rêver tous les blogueurs présents, souvent en difficulté avec leur municipalité. 


            

- Un grand merci à Jacques Boutault de nous avoir reçus dans les locaux de la mairie du 2ème arrondissement de Paris
- Photos "Montbard avenir". Album complet sur 
http://montbard.avenir.over-blog.com/album-1560587.html
- Compte rendu plus détaillé sur 
http://www.bandolais.fr/2010/02/le-blogging-citoyen-et-les-élus.html




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LE Vrai Journal de Noisy-le-Grand 13/10/2011 10:19



Ca chauffe entre le Maire du Raincy et le
fils du Blogueur : Pour découvrir toute cette affaire, aller sur : http://www.93-infos.fr et http://www.raincy-nono.com, vous ne perdrez pas votre temps.


 



Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 28/06/2011 20:44



 


Le Raincy (93) : Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 juin dernier, notre sympathique collègue Raincy-Nono s’est vu
interdire la captation vidéo de la séance publique, au bout de 3 min de tounage. Face au refus du blogueur, justifié et conforté par la jurisprudence, Eric Raoult,  Député Maire du Raincy et patron emblématique de l’UMP en Seine-Saint-Denis aurait décidé de poursuivre la séance 
du Conseil Municipal à huit-clos. Donc, toute la salle aurait été évacuée.


Pour un élu, ancien Ministre de la Ville et aujourd’hui rapporteur de différents rapports pour le gouvernement, c’est totalement
contre productif et ce n’est jamais bon pour une saine démocratie locale. Eric Raoult devrait accepter le débat contradictoire et respecter des opinions différentes et ses
administrés.



ADIHBH-V 14/12/2010 20:51



Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a débouté mercredi 08 décembre dernier, la ville de Noisy-le-Sec et 10 élus qui
réclamaient 67.000 euros de dommages et intérêts à un blogueur satirique qui exaspère les élus, pour avoir copié des photos d’élus du site internet municipal sans autorisation.


Elus Socialistes, qui viennent d’ailleurs de se faire virer lors de l’élection partielle du dimanche 12 décembre 2010, au profit
d’un Maire Nouveau Centre, suite à un rapprochement NC-UMP.


Comme quoi, ça ne porte pas chance de s’attaquer au blogueur de http://www.93sang30.com


 


 



ADIHBH-V 11/10/2010 14:13



Le Webcitoyen communique : Depuis plusieurs années, un cite web baptisé www.votresaintmaur.com permettait à tous les habitants de s’exprimer sur
tous les sujets locaux. Hors, nous apprenons ce week-end que le site allait fermer ses portes cette semaine.


Il semblerait que cela fasse suite aux menaces de plainte dont les auteurs et certains contributeurs du site ont fait l’objet de
la part d’un élu DVD et Conseiller Général du Val-de-Marne.(Consulter le billet : Fin de partie, on ferme, sur www.votresaintmaur.com)


 


 



ADIHBH-V 08/06/2010 21:28



Pont Saint Esprit, situé entre Provence et Ardèche, est une petite ville tranquille et joyeuse dit le site officiel de la ville.
Toutefois, le Conseil Municipal dégénère.


 


La démocratie du Maire en action. Vidéo sur :


 


http://www.youtube.com/watch?v=A_B9NZVaQ6g



Alain Cassé 03/04/2010 09:18



La vidéo qui fâche Martine Aubry : Publié dans Nord Eclair le jeudi 1er avril 2010., sous la plume de Laurie Moniez.
Consulter : http://www.slate.fr/story/19441/la-video-qui-fache-martine-aubry


 


Extrait de Nord Eclair:


‘….Lundi soir, Martine Aubry clôt la séance du Conseil Municipal qui aura duré près de six heures. Elle s'adresse alors à un Conseiller de
Quartier de Wazemmes, et lui dit : « Je voudrais dire à Monsieur qui est là, que pour filmer à l'intérieur d'un Conseil Municipal et pour me filmer depuis le début de la séance on doit
demander une autorisation. » Le Monsieur en question est le webmaster du site de l'UPL (Union Pour Lille). Il filme les interventions du groupe d'opposition pour les diffuser sur leur site
car, dit-il, « vos services n'ont pas accepté de nous fournir les vidéos du conseil ».


Réponse du maire : « Vous êtes dans l'illégalité,
donc je vous demande de me donner cette bande. C'est inacceptable, on est dans un lieu public il y a des règles, et vous n'avez pas à filmer, à me filmer depuis le début du conseil, sans
autorisation, je suis désolée ce sont des pratiques d'un autre temps. On est en démocratie, on n'est pas dans ce genre de pratiques qui relèvent d'autres régimes. »


La séance du conseil est, elle, retransmise en direct sur le site Internet de la ville de Lille. On y voit d'ailleurs Martine Aubry
dire: « Vite, va lui chercher sa bande ». ……..’


 


En fait, la Maire de Lille n'était pas
dans son bon droit en exigeant le retrait de la caméra. D'après une réponse du Ministère de
l'Intérieur faite à une Députée en 2005, les Conseillers Municipaux ont le droit de filmer
les débats du Conseil Municipal, soit :


« Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18
du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de
l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel
enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale. »


______


NDLR : Et dire que Martine Aubry sera
sans doute demain, candidate aux Présidentielles de 2012. Il y a encore du travail sur la planche si, effectivement nous voulons vivre en démocratie.


 


 



scapal 14/03/2010 23:24



Cela fait juste un peu mal, quand on se dit que l'on se renvendique comme le "Pays des Droits de l'Homme".


Effectivement, heureusement qu'il existe des structures supra nationales pour superviser tout celà.


Cependant , c'est à chaque citoyen de vérifier que chaque rouage joue bien son rôle.


Sinon les dérives administratives (dues au système, mais aussi aux individus qui en font partie) peuvent faire déraper le tout vers un "enfer" au quotidien.



Edouard 08/03/2010 08:42



La France condamnée pour violation du droit à la liberté d’expression, voilà une bonne chose ! Heureusement que l’Europe a
quelques qualités.



Alain Cassé 05/03/2010 09:25



La France est donc condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, (CEDH) pour violation du droit à la liberté
d’expression.


Renaud c. France (Cour EDH, 5e Sect. 25 février 2010, Req. n° 13290/07 )


Actualités droits-libertés du 25
février 2010  par Nicolas Hervieu


Le président d’une association locale (« Le comité de défense du quartier sud de Sens ») qui s’opposait à des projets
immobiliers décidés par le maire de Sens de l’époque a publié sur le site Internet de cette association , dont il était le webmestre et responsable de la publication de divers propos très
incisifs visant la politique municipale et, en particulier, le comportement personnel du maire . Il fut donc poursuivi pour « diffamation et injure publiques envers une personne
chargée d’un mandat public » et condamné à une amende de 500 euros et à 1 000 euros de dommages-intérêts.


Dans ce cadre et à titre préliminaire, la Cour met en exergue le contexte de « polémique » au sujet de « la
politique d’urbanisme » de la municipalité dans lequel ont été exprimés les propos litigieux visant une personne « en sa qualité de maire ». Conformément à sa
jurisprudence traditionnellement protectrice « de l’expression politique et militante » s’insérant dans « un débat d’intérêt général », la juridiction
strasbourgeoise exige donc, en de telles circonstances, « un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression » et ne reconnaît corrélativement à l’État
défendeur qu’une faible marge d’appréciation


Ce contrôle européen strict se manifeste à deux niveaux :


1-       La Cour juge que les propos litigieux, qui
« constituent, dans les circonstances de l’espèce, compte tenu de leur tonalité générale, davantage des jugements de valeurs que des déclarations de fait »


2-       Par la nécessité pour « les élus
[de] faire preuve d’une tolérance  particulière quant aux critiques dont ils font l’objet » en particulier lorsque « le débat porte
sur un sujet émotionnel tel que le cadre de vie des riverains d’un projet immobilier »


De façon remarquable, la Cour étend ici au requérant le statut traditionnellement protecteur d’ « élu d’opposition » en
relevant que s’il ne s’agissait pas ici « de la liberté d’expression d’un membre de l’opposition à proprement parler, ces propos relèvent de l’expression de l’organe représentant
d’une association portant les revendications émises par ses membres sur un sujet d’intérêt général dans le cadre de la mise en cause d’une politique municipale » et que
« le requérant engagé dans la vie politique locale, ainsi qu’en atteste notamment son élection ultérieure, s’inscrivait dans une démarche d’opposition
politique ».


Consulter :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/02/27/droit-de-critique-vehemente-d%e2%80%99un-militant-associatif-local-contre-un-elu-cedh-25-fevrier-2010-renaud-c-france/


 



Jean Rémy 11/02/2010 07:40



A en lire l'article, les commentaires et les liens, on s’aperçoit que les blogs on leurs rôles pour
faire changer le monde, son environnement et sa politique quelques soit le niveau, communale à européenne, car on arrive à mieux se forger une opinion qu’une liste de promesse ambigüe. Il permet
d’avoir un avis contradictoire, constructif et que la seule lecture d’un journal même communal ne permet pas.


 Avec un peu de chance nous allons revoir plus d’électeurs
indécis aux urnes pour faire changer la politique et surtout que nos politiciens soit plus à l’écoute une fois qu’ils sont élus (Neuilly étant un cas intéressant). Un blog c’est long à démarrer
mais s’il est honnête une fois lancé il a une courbe exponentielle.


Longue vie à votre blog.


 



ADIHBH-V 09/02/2010 10:20



Si le Web Citoyen décidait un jour d’attribuer un award du Maire le plus caractériel, en voilà un qui, manifestement, mériterait
la Palmed’Or !Consulter : http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1265644320/article/le-maire-aux-pieds-baladeurs/


 



Alain Cassé 08/02/2010 21:30



Il ne faut pas se dissimuler la vérité comme le mentionnait le Maire de Neuilly-sur-Seine Jean Christophe FROMANTIN, les « blogs citoyens » sont emmerdants. En effet, moi je rajouterai tout comme pour un Chef d’Etablissement scolaire, les Elèves et les Enseignants
sont emmerdants. Pour un Chef d’Entreprise, les salariés sont emmerdants. Mais comme précisait le Maire du 2ieme Arrondissement Jacques BOUTAULT, pour tout responsable quel que soit la fonction
et le niveau de responsabilité, la dictature est plus facile et plus confortable que la démocratie.


 


Mais voilà, tout ces emmerdeurs sont attachés à la démocratie, et ces deux Maires ouverts aux NTCI , ont bien compris qu’il faut
accepter la participation des Citoyens qui, de part leur réactivité et leur transparence quotidienne enrichissent la démocratie locale.


 


Oui, c’est plus de travail, oui ça modifie les plannings des Services Municipaux, oui c’est plus d’effort et demande une plus
grande réactivité, mais la démocratie est à ce prix sans que la médiatisation d’un problème local : (un trou dans une rue, une décharge sauvage, un carrefour non sécurisé,….) soit un complot
politique, pour le pouvoir en place.


 


Si par malheur demain, il ni a plus d’emmerdeurs, nos Ediles pourront enfin faire leur
travail ! Mais au fait, ce sera quoi leur travail ?



Dizzy 07/02/2010 23:32


La démocratie n'a pas d'étiquette politique et devrait "aller de soi" dans nos sociétés.
Elle est malheureusement souvent rabaissée par des "intérêts particuliers" ou des "visions" personnelles de l'intérêt général qui ne prend pas en compte les gens concernés.

Il est souvent dérangeant, en tant que responsable (politique ou autre) d'être confronté à une autre vision que la sienne.

Cependant, la diffusion la plus large de l'information permet de nourrir le débat et d'approcher au plus près des besoins réels et du respect de tous.

À chaque citoyen de se mobiliser sur tel ou tel sujet.
La démocratie ne s'en portera que mieux !

Longue vie à ces forums et un grand merci aux pionniers qui ont permis de dégager un espace de liberté qui tendait à rétrécir...