Modification n°5 du PLU

Publié le par ADIHBH-V

LE REGLEMENT

D’URBANISME

DE NOISY-LE-GRAND

EN MOUVEMENT

PERPETUEL !

______

 

Partie 1 : Modification simplifiée n°5 du PLU.

__

 

Urbanisme - Photo 1 

 La commune de Noisy-le-Grand dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté par le Conseil Municipal, le 16 novembre 2011. Depuis, ce PLU a fait l’objet de quatre modifications. Néanmoins, le Maire a encore décidé de procéder à une cinquième modification le 07 avril 2014.

 

La présente modification n° 5, approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2014, doit permettre un aménagement du document qui intègre :

- L’évolution du Code de l’Urbanisme concernant le dispositif de majoration du volume constructible (gabarit, hauteur, emprise au sol) pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.

- Les précisions apportées à certaines orientations d’aménagement qui ont évolué depuis l’approbation du PLU en 2011.

- La création et la suppression d’emplacements réservés communaux.

 

Concernant le dispositif de majoration du volume constructible, ce dispositif incite et renforce la création de logements tout en favorisant la construction de logements locatifs sociaux ainsi que la réalisation de programmes de logements mixtes. Il contribue également à l’objectif de création de 25% de logements locatifs sociaux à l’échelle de la ville imposé par la loi SRU du 13 décembre 2000.

 

Sur ce point, l’ADIHBH-V précise que la commune n’est pas en retard sur cet indicateur, puisque la part des logements sociaux de Noisy-le-Grand a augmenté.  Le taux est passé de 24,7% en 2011 à 26,73% en 2013.

 

Pour la commune, ce dispositif s’inscrit également au sein des orientations du PADD, dont l’un des objectifs est d’assurer une évolution de l’offre de logements qui permette de répondre aux attentes et aux besoins des noiséens.

Selon l’ADIHBH, il faut vraiment se poser  la question de savoir à qui  bénéficie ces nouveaux  logements, puisque le stock des dossiers en attente dans la commune  ne se résorbe pas sur les dix dernières années ? Consulter notre analyse en annexe.

 

Deux secteurs bénéficieront de cette majoration du volume constructible, soit :

 

§       Une majoration de 30% pour le secteur dit « Petit Orme », sur l’emplacement des anciens bureaux administratifs de la direction de l’Education et de l’Enfance,

§       Une majoration de 40% pour le secteur dit « Butte Verte », sur le site de l’ancien gymnase de la Butte –Verte.

 

Ceci étant, le bilan des observations exprimées par les Noiséens dans le cadre de cette Enquête Publique pour la modification n° 5 du PLU est calamiteux. En effet, sur une ville de 63.000 habitants, alors que les dossiers ont été mis à la disposition du public du 15 mai au 16 juin 2014, soit 33 jours, seulement six observations ont été exprimées par les citoyens. Quatre sur les registres et deux par courrier. En terme de participation citoyenne, même si l’on peut invoquer des tas de raisons légitimes, cela pose une vraie question. Quel est l’intérêt de mettre en place une concertation, hormis le fait de répondre aux exigences réglementaires du Code de l’Urbanisme ?

 

Alors oui, après une telle démonstration, il y a des réveils douloureux. Tout particulièrement, lorsque nous consultons la modification du PLU relative à l’emplacement réservé communal (H), qui crée, une rue de 9 m de large entre la rue du Docteur Jean Vaquier et l’avenue du Maréchal Joffre, afin de renforcer le maillage des voies du centre-ville et la desserte des nouvelles constructions ! Réveil d’autant plus douloureux, pour ce propriétaire de l’avenue du Maréchal Joffre (et d’autres) qui constate après coup, que la fameuse rue en question  va traverser son jardin !!!

 

Alors oui, c’est cruel, mais il faut savoir que la ville de Noisy-le-Grand est la ville de tous les dangers sur le plan urbanistique. Au rythme des modifications successives du PLU, il va enfin falloir apprendre à faire son « métier de citoyen » en répondant aux Enquêtes Publiques ! Voire en multipliant les Associations de Défense des différents quartiers impactés.

 

Pour lire la suite :

 

Cliquer sur : Modification n°5 du PLU – Note explicative,

Cliquer sur : Bilan du projet de modification n°5 du PLU.

 

_____

 

 

     Commentaire de l’ADIHBH-V :

 

En octobre 2004, Michel PAJON justifiait la construction de 1500 logements collectifs sur la ZAC du Clos aux Biches, par 1500 demandes de logements en attente dans les Services d’Actions Sociales de la Ville.

 

Lors de la réunion du 17 juin 2014, soit 10 ans après, il annonçait 2350 demandes de logements en attente.

 

Le 10 juillet 2014, la commune mentionnait en Conseil Municipal que sur les années 2011 à 2013, 334 Permis de Construire ont été délivrés, soit la construction d’environ 2.000 logements, dont 788 logements sociaux. Sur la période 2005 à 2010 l’ADIHBH-V estime de 800 à 900 Permis délivrés. Soit environ 2400 à 2700 logements de construits.

 

Si nous récapitulons, nous obtenons sur la période 2004 – 2013, environ 4500 nouveaux logements, avec une estimation d’environ 1600 logements sociaux. Alors, combien pour les noiséens ?

 

C’est bien la preuve que les arguments systématiques du Maire pour justifier de la construction de logements à Noisy-le-Grand sont suspects. Il faudrait rechercher une argumentation plus crédible ailleurs.

 

 

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

Commenter cet article

Michel 01/09/2014 15:22


L'argument de la demande de logements est effectivement récurrent et semble plus un "attrappe nigauds" qu'autre chose ...!


A t'on des chiffres exacts sur la population noiséenne actuelle ?


Si je me souviens bien, la mairie avait annoncé en 2004 (dans l'ex salle Gérard PHILIPE, aujourd'hui détruite) que Noisy n'avait pas vocation a dépasser 75000 habitants...


Vu tout ce qui s'est construit depuis, le seuil doit être atteint, ou alors si l'émigration est compensée par les nouveaux arrivants, cela pose quelques questions:


- Fait il si "bon vivre" à Noisy le grand (quand on n'y est pas né), puisqu'on n'y reste pas ?


- Pourquoi construire d'autres logements, en "éjectant" les habitants existants, si le résultat final est le même ?


- Que deviennent les logements des "partants" si les nouveaux habitent des logements neufs et n'y aurait il pas là un réel potentiel pour la municipalité pour réaliser ses projets de logements
neufs ?