Modification du PLU : les recommandations du Commissaire Enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LA 2ème MODIFICATION
DU P.L.U :

Avis du Commissaire Enquêteur

 
Quartier des Epinettes : Quai des deux Ponts 

Par délibération en date du 23 juillet 2009, le Conseil Municipal avait arrêté le projet de modification du PLU de la commune et autorisé la mise en œuvre de la procédure d’Enquête Publique (voir notre article du 15 septembre 2009).

L’Enquête Publique relative à ce projet de modification s’est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2009 inclus, avec un Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été déposés en Mairie le 16 novembre 2009.

Après examen du dossier, analyse de l’ensemble des observations recueillies et visites des sites, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable aux modifications proposées par la Ville, mais sous réserve que l’instauration du liseré permettant de porter des constructions à 20 mètres dans la zone des Epinettes soit retirée.

COMMENTAIRE

Dans ce cadre, 21 observations écrites ainsi que 10 lettres ont été consignées dans trois registres, soit 0,0005% des 61.795 habitants de Noisy le Grand au 1^er janvier 2008. C’est manifestement beaucoup trop peu pour des aménagements qui engagent la Ville sur les 15 prochaines années.

Heureusement l’ADIHBH-V (Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne) et l’ADCA (Association de Défense du Clos d’Ambert) qui se refusent à signer un « chèque en blanc » à nos professionnels de la politique, se sont mobilisées et ont comptabilisé respectivement 264 et 1025 lettres pétitions.

Ces 1289 lettres pétitions et nos arguments développés auprès du Commissaire Enquêteur lors des permanences ont conduit ce dernier à retirer les dispositions permettant de porter les constructions à 20 mètres de hauteur (plus 4m de gabarit de couronnement, soit 24m) dans la zone des Epinettes, soit [*] :

"Considérant que l’argument qui consiste à dire que la hauteur permet de faire le « pendant » des immeubles construits de l’autre côté de la Marne par une autre commune ne me semble pas très pertinent dans le sens où ces immeubles sont situés à plus de 120 m, et de plus cachés par une rangée de peupliers."

(Ici, l’auteur rédacteur de ce billet rappelle que lors des dernières élections législatives de juin 2007, la section du Parti Socialiste de Noisy le Grand titrait sur un tract : « Les mensonges de la candidate ED » (voir photos ci-après). Mais paradoxalement, au moment de cette Enquête Publique, urbaniser les bords de Marne à 24 m de hauteur était devenu un argument clairement explicité dans le dossier. Neuilly Plaisance était même un exemple. C’est bien connu, seul les imbéciles ne changent pas d’avis. Heureusement, Monsieur Michel LAGUT, bien informé, ne s’est pas laissé berner).

"Considérant que la hauteur de 20 mètres (+ 4 m de gabarit de couronnement) proposée par la ville me parait excessive et n’est pas fondée sur une nécessité impérieuse, puisque la viabilité du projet n’est pas remise en cause,"

"Considérant que cette zone précédemment classée en « zone rouge » dans le PPRI, vient d’être classée en « zone jaune » sur demande de la ville de Noisy le Grand qui, pour obtenir ce changement de classement s’est appuyé sur une enquête hydraulique, et s’est engagée à n’y réaliser qu’une urbanisation « limitée et raisonnée », ce qui n’est pas en cohérence avec une demande consistant à dépasser  les règles normalement applicables  à la zone concernée."
 

Enfin, et ce n’est pas neutre pour de futures Enquêtes Publiques, le Commissaire Enquêteur a émis en conclusions des recommandations qui résument bien la pensée d’une majorité des concitoyens de Noisy le Grand, à savoir :

"Les différentes mesures prises à la suite de la première modification du PLU, qui ont été mises en œuvre alors qu’une certaine opposition s’était déjà manifestée, ajoutée à celles proposées par la ville par le biais de la deuxième modification, donnent l’impression aux habitants de la ville de Noisy le Grand, que toutes les mesures envisagées n’ont qu’un seul but ; créer des logements au détriment de la qualité de vie des habitants, sans toujours prendre en compte, d’une manière lisible, les problèmes y afférents comme les transports, les Ecoles , la circulation et la présence de zone pavillonnaire."

"D’où la recommandation que je me permettrais de faire, qui consisterait à mieux communiquer, à mieux expliquer, et peut être aussi à rechercher avec la population d’autres solutions, par exemple par des constructions d’immeubles plus espacées, moins concentrés, ceci afin d’éviter l’impression de « ghetto » qui est généré par les annonces de création de 1200 log par ici, 1500 par là, etc…alors que tout le monde s’accorde à dire que ce qui a été fait dans les années passées avec les grands ensembles (exemple proche du Pavé Neuf) ne doit plus être renouvelé."

Comme quoi, la concertation peut être efficace !

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[*] L’intégralité du rapport peut être consulté en Mairie Centrale, au Service de l’Urbanisme.

Nous avons pu constater que de nombreux Noiséens qui résidaient en bord de Marne, ne connaissaient pas le quartier des Epinettes. C’est la raison pour laquelle nous avons cette fois ci illustré nos propos, avec deux photos de ce quartier qui se situe Quai des deux Ponts, entre les ponts SNCF et RER A, à la limite de Bry-sur-Marne.

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