Les Bas-Heurts et la Socaren

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ET MAINTENANT,
LA SOCAREN AMPUTEE !





Alors que la Société d’Economie Mixte de la ville (SOCAREN) était sous oxygène compte tenu de son état d’endettement (voir notre article du 13 novembre), le 26 novembre 2009 Michel Pajon, son PDG et Maire de Noisy le Grand vient de l’amputer.

A l’examen du Rapport de gestion de l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008 exposé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier, tout Noiséen raisonnable avait bien compris que l’intervention chirurgicale était inévitable. Avec 14,3 M€ d’endettement, ce n’était plus tenable. Afin de sauver la patiente, l’ordonnance du Rapport d’Activité indiquait :

L’objectif sera de réaliser l’opération d’aménagement du Clos aux Biches, en deux étapes :

1- Dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) :  fin de cette tranche, décembre 2011,

2- Dans un deuxième temps, nous réaliserons les îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, le Président en question, finalement pas très sûr de lui, prenait quelques précautions rédactionnelles dans l’énonciation de l’évolution et des perspectives de guérison de la SOCAREN, c'est-à-dire :

sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif au 4ème trimestre 2009 et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive au 2ème trimestre 2010.

sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet au 2ème trimestre 2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

Effectivement, sage précaution nous semble-t-il ?

En conséquence, dès le Conseil Municipal du 26 novembre 2009, Michel Pajon administre sa première thérapie et fait voter l’avenant n°3 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de la SOCAREN. A cet effet, dans la délibération 251 il propose :

1-     de restreindre la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la Commune à la SOCAREN à l’Îlot 1 du périmètre le l’opération (voir plan annexe 1.1) et de modifier en conséquence les dispositions de l’article 11-2 de la CPA relatif au droit de préemption,

2-     de restreindre les acquisitions amiables et les acquisitions réalisées suite à des mises en demeure d’acquérir dans le cadre du droit de délaissement des propriétaires de terrains situés dans le périmètre d’étude du Clos aux Biches, à l’Îlot 1 du périmètre de l’opération et de modifier en conséquence les dispositions des articles 11-1 et 11-3 de la CPA relatif au droit de préemption.

En clair, la SOCAREN n’ayant pas la capacité financière d’agir sur les 93 000 m² du Clos aux Biches, Michel Pajon ampute sa zone d’achalandage de 58 000 m². Ainsi, les 35 000 m² restants de l’Îlot 1, dont il a majoritairement la maîtrise foncière, constitueront la première  tranche  de travaux pour la construction des premiers logements, ce qui lui permettra de commercialiser préalablement les charges foncières et donc, dans le meilleur des cas, de se refaire une petite santé financière.

Sa deuxième thérapie sera de relancer, sans concertation avec les habitants et l’ADIHBH-V, une nouvelle Enquête d’Utilité Publique sur cet Îlot 1 dit « opérationnel », dans l’espoir d’acquérir par expropriation les terrains restants ! Le problème, c’est qu’il n’y aura pas plus d’Utilité Publique que lors de la première Enquête Publique en janvier/février 2007 !

Par ailleurs, l’ADIHBH-V vient de découvrir que le Maire, insidieusement, fait passer lors de ce même Conseil Municipal du 26 novembre 2009, la délibération 252 qui abroge la délibération n°312 du 18 décembre 2008, portant délégation du DPU à la SOCAREN sur l’ensemble du périmètre de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches. Délibération qui, comme par hasard, (mais il n’y aurait pas méprise, ce serait juste une coïncidence !!!...), fait l’objet d’un Recours Contentieux déposé par l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95). Ce n’est pas très grave, nous ne connaissions pas encore le nouveau Tribunal Administratif de Montreuil (93), cela sera une bonne occasion de le visiter.

 

Enfin, parallèlement, la troisième thérapie de la délibération 253 consiste à conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) une convention d’intervention foncière [*] afin que celui-ci intervienne sur les Îlots 2 et 3 (voir plan annexe 1.2) du Clos aux Biches. Dans un monde financier nous dirions : «  la ville s’arroge les privilèges d’un « Chevalier blanc » afin de lancer une « Offre Publique d’Achat » (OPA) sur les Bas Heurts ». Tous les coups sont bons, nous avions déjà eu ce type de montage sur la ZAC du Clos d’Ambert, il y a quelques mois.


[*] Cette convention pré-opérationnelle avec l’EPFIF, dite d’impulsion et de veille foncière sur les Bas Heurts, fera l’objet de notre prochain article.

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Conseil Municipal du jeudi 26 novembre 2009


Intervention de Madame Marylise Martins

Présidente du groupe des Élus MoDem


Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,


Déléguer les acquisitions foncières sur les périmètres 2 et 3 du Clos aux Biches, de la pointe de Gournay et de la Varenne Est à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France conduit à faire supporter le coût des préemptions par la Région et non plus par la ville de Noisy-le-Grand ou par la SOCAREN

Cette procédure a déjà été employée par l’Etablissement Public EPAMARNE, pour les acquisitions foncières, dans les ZAC de la Ville Nouvelle, telle que « la Maille HORIZON II » à Noisy-le-Grand ou pour les terrains du Clos d’Ambert, avec l’État.

Si ce principe procède d’une bonne gestion des finances communales,  et permet également d’alléger les charges financières de la SOCAREN dans cette période difficile, nous ne pouvons pas pour autant voter favorablement cette délibération dans l’immédiat, dans la mesure où un contentieux a été engagé par les Noiséens de ce quartier des Bas Heurts, contre le projet d’aménagement du Clos aux Biches et dans la mesure où  procédure n’est pas terminée.

Notre groupe MoDem  votera contre cette proposition,  dans l’attente des décisions à venir.



Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire


Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,


Il semble que la réalité s’impose pour le projet d’aménagement de feue ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN, effectivement, ne peut pas tout, sa bonne santé économique et financière pourrait en dépendre.

Aussi, nous comprenons bien l’intérêt pour la ville de veiller à redessiner les champs d’intervention dans ce périmètre. Et qui pourrait le faire mieux que l’établissement public foncier d’Ile de France ?

Nous avons bien compris aussi qu’il s’agit d’être prudent de se concentrer sur l’ilot 1 et de laisser du temps au temps de l’établissement public foncier régional pour agir sur les autres ilots du village gaulois en quelque sorte.

Cela étant, nous restons sur notre faim à propos  de la fameuse concertation qui avait été annoncée après l’échec de la DUP.  Et de ce point de vue, si l’établissement public foncier, et la collectivité territoriale qui le porte, ne s’avère pas plus enclin à débattre d’un éventuel projet, l’aménagement des Bas Heurts n’est pas prêt de voir le jour. La résistance et le bon sens iront de pair.

Ne doutons pas un instant dans cette salle que ceux qui se sont opposés au projet initial vont laisser revenir par la fenêtre ce qu’ils ont sorti par la porte ! L’établissement public foncier devra prendre en compte cette dimension, surtout à la veille d’une consultation nationale dont chacun, ici, connait l’importance.


M. Le Maire, vous nous direz que notre discours ne change pas, nous vous dirons que le votre non plus mais nous le répétons,  Il est urgent de mener une concertation utile sur l’évolution de ce périmètre.  Vous l’aviez annoncé, faisons le tout de suite. Passer en force sera la pire des solutions, avec ou sans l’appui de la Région maintenant.

Nous voterons contre cette réorganisation.



Intervention de Madame Brigitte MARSIGNY

Groupe des Elus UMP


 

Malgré deux sollicitations, la déclaration de Madame Brigitte Marsigny, n’est pas parvenue à l’ADIHBH-V, le lundi 07 décembre à 12h.

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ccpounder 17/12/2009 15:05



Le Conseil d’Etat est revenu sur le contenu de la motivation lors de l’exercice par les collectivités de leur droit de préemption.

Lorsque la loi autorise la motivation par référence à un programme local de l’habitat, la décision de préemption peut se réfèrer à une délibération fixant le contenu ou les modalités de mise en
œuvre de ce programme mais un tel renvoi doit permet de déterminer la nature de l’action ou de l’opération d’aménagement.

Ainsi, la collectivité (par ex. Noisy-le-Grand) peut soit indiquer la nature de l’action ou de l’opération d’aménagement du programme local de l’habitat à laquelle la décision de préemption
participe (ex. Les Bas-Heurts, le Clos d'Ambert, le périmètre Cossonneau-Gournay), soit se borner à renvoyer à la délibération si celle-ci permet d’identifier la nature de l’action ou de
l’opération d’aménagement notamment aux caractéristiques du bien préempté et au secteur géographique dans lequel il se situe.


En l’espèce, même si la décision indique que la création de bureaux sur le secteur Maille Horizon va engendrer la nécessité de créer plus de 400
logements par an pendant dix ans et donc de densifier certains secteurs, tout en respectant le cadre de vie des quartiers et que le terrain préempté, par sa localisation, a vocation à
participer au respect de ces objectifs et au maintien de la mixité urbaine, elle ne fait pas apparaître par ces mentions la nature du projet pour lequel le droit de préemption est
exercé. 
Pour ceux que la lecture de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20
novembre 2009 rendrait nerveux, voici en substance le dernier paragraphe :

"Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
annulé la décision de préemption du 26 mai 2004 ; que ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, qu'être
rejetées ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND le versement à
la société J.H. Immobilier de la somme de 4 000 euros à ce titre.

Qui sera bien sûr répartie sur les impôts des noiséens, cela va sans dire...



dizzy 09/12/2009 22:19


Ah bon, il existe une UMP à Noisy ?
Quand on clique sur leur site, on tombe sur une publicité de commerce sans aucun rapport.
Au vu du peu de réaction, après chaque conseil municipal, on peu en douter...
Il ne me semble donc pas étonnant que vous n'ayez rien reçu !


Jean-remy 09/12/2009 06:39



Et un de plus,
Il est ou le micro climat de Noisy le grand tant annoncé par Monsieur le Maire concernant l’immobilier. Maintenant il va falloir peut -être bradé des acquisitions à des promoteurs
pour remettre un certain équilibre dans les caisses de la Socarem!
Mais au fait c'est avec l'argent de qui ? Le sois disant patrimoine des Noiséens !Lamentable cette obtination à vouloir
bétonner Noisy LeGrand.

Au prochain Maire de faire payer le ou les responsables et que ce trou  financier ne soit pas supporter par les Noiséens.