Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2030

S.D.R.I.F.

ILE-DE-FRANCE 2030

______

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), un document de 700 pages, a été adopté par l'assemblée générale du Conseil Régional d'Ile-de-France le 18 octobre 2013. Il définit les grands projets pour la Région d'ici 2030 et donne une vision de ce que sera la Région d'ici vingt-cinq ans sur le plan des logements, des services, des déplacements, activités, loisirs, qualité de l'air, espaces naturels…

Ce projet devait être initialement adopté en 2008 mais il a finalement été repoussé pour intégrer le Grand Paris, avec le futur métro automatique en rocade, et les aménagements afférents, comme les nouvelles gares notamment. Il a fait l'objet d'une enquête publique au cours du printemps 2013 et a reçu un avis favorable, à l'unanimité, de la commission d'enquête publique.

Et le Grand Paris ?

A la région Ile-de-France, les groupes politiques ont déposé de nombreux amendements : 211 pour l'UMP, 45 pour le Front de Gauche, 20 pour Europe Ecologie-Les Verts et 3 pour l'UDI. Ainsi, la question du futur Grand Paris, avec le projet de loi créant une Métropole du Grand Paris (voir notre billet du 03/11/2013), en cours de discussion au Parlement, s'est largement invitée dans les débats. Pour l’UMP, le SDRIF repose sur un malentendu car toute l'architecture du projet (logements, emplois), se fonde sur le déploiement rapide du Grand Paris Express. Or, tout porte à croire qu'il sera au mieux retardé, ou pire pas réalisé dans sa globalité. L'UDI a même annoncé le dépôt d'une motion de rejet du SDRIF, considéré comme « mort-né » puisque n'intégrant pas le projet de loi, jugé « antidémocratique » de modernisation de l'action publique territoriale qui comporte la création de la Métropole du Grand Paris.

Les élus régionaux ont toutefois voté un amendement précisant que le Conseil Régional souhaite que la création d'une nouvelle structure métropolitaine s'appuie sur un renforcement des structures intercommunales et reflète le caractère multipolaire de l'Ile-de-France. Le Conseil Régional insiste sur le fait que la création de cette structure se fasse dans le respect de l'ensemble des compétences de la région et préserve la totalité de ses moyens financiers.

Le SDRIF va s'imposer aux documents d'urbanisme !

Le texte deviendra opposable aux collectivités, particulièrement sur le volet de l'urbanisme. Il deviendra en effet la référence et s'imposera aux Contrats de Développement Territorial (CDT), aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), et aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Ces documents devront être juridiquement compatibles avec le SDRIF. Quelle que soit leur échelle (régionale, communale…), ils devront partager les mêmes objectifs et orientations. Les SCOT et les PLU ont trois ans pour être révisés par les élus locaux et devenir compatibles avec le SDRIF, indique le document de la région. Les CDT quant à eux sont en cours de signature, jusqu'à la fin de l'année 2014.

Un Contrat de Développement Territorial Grand Paris Est Noisy-Champs  a été validé le lundi 9 septembre 2013 en présence de Jean DAUBIGNY, Préfet de la Région Ile-de-France (1). Cliquer sur : http://www.valmaubuee.fr/cdt-grand-paris-est-noisy-champs/

En matière de développement économique et de création d'emplois, le SDRIF fixe un objectif de 28.000 emplois par an d'ici 2030, avec 2,5% de croissance en moyenne. La réindustrialisation d'une partie de l'économie régionale, notamment en Plaine de France, en Seine Aval et Seine Amont, dans le sud de la Seine-et-Marne, est prévue pour booster le développement et l'emploi, tout comme le développement de nouvelles filières économiques (véhicules électriques, agro-matériaux), d'Ecopôles et la diffusion du très haut débit (5 millions de foyers desservis en 2030).
Les nouveaux aménagements, liés au Nouveau Grand Paris, doivent aussi permettre de contribuer au développement de la région. Au total, 77 nouvelles gares vont être créées, avec 240 kilomètres de ligne nouvelle de métro. Ces transports dans le Nouveau Grand Paris représentent 42 chantiers et 57.400 emplois créés en cinq ans, et entre 115.000 et 315.000 emplois à terme.

Par ailleurs, l'Assemblée Régionale a adopté plusieurs dispositions destinées à tirer les leçons de l'enquête publique qui s'est tenue du 28 mars au 14 mai 2013. Dans cet esprit, notamment pour l’Est Francilien, d'engager le réaménagement du Pont de Nogent (94) à l'horizon 2020, afin de fluidifier la circulation du secteur, d'améliorer les cheminements piétons et cyclables et de créer de nouveaux accès à l'autoroute A4

Enfin, en ce qui concerne le volet logements, le SDRIF fixe un objectif ambitieux de 70.000 logements par an, soit la construction de 1,5 million de logements d'ici 2030. Il s'agit du double du rythme de construction actuel. Le document fixe aussi un objectif de 30% de logements sociaux.

20% d'agriculture biologique d'ici 2020

L'autre volet du SDRIF concerne la transition écologique, censée améliorer la qualité de vie des Franciliens. La région mise dans ce domaine sur la reconquête des terres agricoles, avec plus de 400 hectares par an préservés par rapport au SDRIF de 1994 et 250.000 hectares de réservoirs de biodiversité préservés d'ici à 2030. Elle compte aussi créer près de 80 espaces verts d'intérêt régional, soit 2.300 hectares de parcs et jardins en plus. L'objectif est d'atteindre 10 m2 d'espace vert par habitant en zone centrale et 25 m2 en zone périurbaine. Au total, 89% d'espaces agricoles, boisés et naturels, doivent être maintenus dans l'espace rural à l'horizon 2030. En matière d'agriculture, la région souhaite pérenniser la production grâce à la préservation des espaces agricoles, la relocalisation de la production et le développement des circuits courts et l'accompagnement des exploitations. L'objectif est d'atteindre 20% d'agriculture biologique d'ici 2020, indique le document de présentation de la Région, le SDRIF entend favoriser la formation et l'installation de jeunes agriculteurs et de leurs salariés, les programmes agri-urbains et les pôles maraîchers biologiques, ainsi que des dispositifs d'intervention foncière."

Le document doit être maintenant validé par le Conseil d'Etat, en principe avant la fin de l'année 2013. La mise en œuvre du SDRIF pourrait ensuite intervenir dès le début 2014.

Plus d’informations sur :

http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/le-schema-directeur-de-la-region-ile-de-france-sdrif.html

_____

Contributions bibliographiques :

- Localtis.info, le 17/10/2013, Emilie Zapalski,

- Le Point.fr, le 18/10/2013, AFP,

- http://www.iledefrance.fr, le 20/10/2013, Pierre Chapdelaine,

- Localtis.info, le 21/10/2013, Emilie Zapalski.

(1) – Projet de Contrat de Développement Territorial : Cœur Descartes – Noisy-Champs de mai 2012. Cliquer sur : http://www.iau-idf/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_coeur_descartes.pdf

A ce jour, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, n’a pas eu connaissance du contenu du  CDT signé le 9/09/2013.