Le P.L.U. nouveau est arrivé

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LE P.L.U. NOUVEAU

DE NOISY-LE-GRAND

EST ARRIVE


 

Photo PLU - 2


L’arrivée du Beaujolais nouveau est aujourd'hui un événement planétaire. Ainsi, le monde entier se donne rendez-vous chaque année le troisième jeudi de novembre, pour un « pince-fesses » dédiée à ce breuvage. Noisy-le-Grand n’a pas échappé à la tradition en ce jeudi 17 novembre 2011, ce qui a conduit le Maire à avancer exceptionnellement le Conseil Municipal au mercredi 16 novembre.

 

Mais venons-en aux faits. Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010, la commune a élaboré un nouveau document de planification urbaine, dont nous avons abondamment relaté les différentes étapes sur notre blog.


L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 13 juillet 2011. Après examen du dossier, analyse de l’ensemble des observations recueillies et visites des sites, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions en Mairie le 07 septembre 2011. Il a émit un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme, assortit de 6 réserves et de préconisations. Pour accéder à ses conclusions, cliquer sur : « PLU Noisy-le-Grand-conclusions du CE - 07/09/2011 ».


Dans sa séance du mercredi 16 novembre 2011, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a approuvé son PLU. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions, ainsi que les avis formulés par les personnes publiques associées, ont été étudiés et ont donné lieu à des compléments et ajustements qui sont intégrés dans le présent dossier de PLU. Pour accéder à ces informations, cliquer sur :


-       « Traduction par la commune des réserves du commissaire enquêteur »

-       « Prise en compte des avis des personnes publiques associées » 

-       « Prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur »

 

Pour accéder à l’intégralité des débats, veuillez écouter les enregistrements suivants :


 

Monsieur P Albarède – Cabinet d’Etude

Audio

Messieurs E Doussain – M Pajon

Audio

Madame B Marsigny – Monsieur M Pajon

Audio

Monsieur Miersman

Audio

Messieurs E Doussain – M Pajon

Audio

Monsieur S Epinard

Audio

Madame M Martins

Audio

 

 

 

Commentaire


Nous laisserons le soin aux associations spécialisées d’analyser les réponses aux réserves environnementales.


Pour le reste, sur le Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts), notons qu’une grande partie de la zone UBe est reclassée en zone pavillonnaire UCb, tandis que l’autre partie regroupant le collège François Mitterrand et les abords de l’avenue Montaigne est conservée en zone Ube. De plus, un « Périmètre de constructibilité limitée » est instauré au titre de l’article L.123-2a, du Code de l’Urbanisme sur les terrains reclassés en zone UCb.


Que dit l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009-art : 32 ? Soit :


« dans les zones urbaines ou à urbaniser, le Plan Local d'Urbanisme peut instituer des servitudes consistant :


a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de 5  ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ;


b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;


c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements »


Le Règlement du PLU indique pour la zone pavillonnaire UC:


-       Article UC.2 :


4. En application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme à l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :

- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes

sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de SHON cumulés,

- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 15 m² de SHON cumulés,

- ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent règlement (jj/mm/aa rajouté lors de l'approbation).

 

-       Article UC.9 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

-       Article UC.10 :

  • 10.1.2 – Hauteur maximale de la verticale : La hauteur maximale de la verticale des constructions est limitée à 9 m,
  • 10.2.3 – Hauteur maximale des constructions implantées en retrait des limites  séparatives : Pour UCb, la hauteur des constructions est limitée à 6,50 m.

-       Article UC.14 : Le COS est égal à 0,3

 

Pour autant, il n’a pas échappé aux habitants des Bas-Heurts (voir notre billet du 11 septembre 2011), que le Maire a relancé le 22 juillet 2011 un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP ».

 

Ceci veut bien dire que, dans la logique de l’article L.123-2a, lorsque la commune aura approuvé ce futur aménagement du secteur du Clos aux Biches, après la création d’une nouvelle ZAC, d’une DUP et donc dans plusieurs mois une nouvelle enquête publique, il y aura une modification simplifiée du PLU, qui rendra l’opération d’aménagement compatible. A ce moment là, si nous avons une urbanisation de 1500 logements, quid de cette zone pavillonnaire  UCb, aujourd’hui particulièrement précaire ?

 

Au sujet de la concertation, nous remarquons encore que la commune dédaigne la préconisation du commissaire enquêteur qui mentionne dans ses conclusions: « et plus qu’une préconisation, l’exhortation à étudier les différents aménagements en collaboration avec les habitants représentés par leurs associations, dans le but de parvenir à un accord, à la place des affrontements qui se sont succédés au cours de ces dernières années ».

 

A ce sujet, même le Préfet de Seine-Saint-Denis écrivait dans son courrier du 9 février 2011 à Michel Pajon: « L’annulation du précédent PLU le 11 juin 2010 me conduit à vous inciter à mener une concertation ouverte avec les habitants et les associations de la commune afin de prendre en compte, en amont, leurs remarques ».

 

Néanmoins, en ce 16 novembre, au travers des différentes prises de position du Maire, nous mesurions une fois de plus la méfiance des élus de Noisy-le-Grand à l’égard d’une gouvernance représentative avec les habitants. Habitants qui manifestement n’existent pas en dehors des périodes électorales, puisque Michel Pajon annonce qu’il possède la légitimité démocratique acquise en mars 2008, pour conduire ses projets d’aménagement sur la ville jusqu’en 2014. Evidement l’édile oublie de préciser qu’il a été élu avec 23% des inscrits sur la ville et seulement 15% sur le quartier des Bas-Heurts-La Varenne. A l’évidence, ce n’est pas la manifestation d’un plébiscite. Ce faisant, tout indique que l’élite politique intensifie son pouvoir. Les méthodes de concertation de la commune sont des sources de bien de frustations car elles apparaissent comme « un trompe-l’œil habillement ciselé par l’artiste ».

 

Aujourd’hui, la participation citoyenne à Noisy-le-Grand mise en scène au nom de la concertation suscite trop  le soupçon. Si nous sommes invités à prendre la parole (réunions publiques, conseils de quartiers,…), dès que nous le faisons de manière un peu trop vive en prenant notre rôle au sérieux (tracts, prises de parole en public, blog, communiqués de presse,…), on nous la reprend immédiatement en nous taxant d’égoïsme et en nous clouant au pilori de l’intérêt général, voire en nous traduisant devant des Tribunaux Correctionnels.

 

En ce moment, se fait l’écho de multiples manifestations d’une montée en puissance de la parole citoyenne. Les habitants qui veulent exercer pleinement « leur métier de citoyens », n’acceptent plus de se taire entre deux élections. Dans le cadre d’une démocratie représentative, ils revendiquent un droit à la reconnaissance permanente, à la critique et à la négociation des projets municipaux, puisque nous entrons directement en concurrence avec les savoirs et la légitimité des élus et des techniciens, ce qu’ils tolèrent très mal.

 

C’est donc l’occasion de préciser à Michel Pajon la définition d’une véritable concertation, à savoir : «  La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. Elle se distingue de la consultation, ou de la séance d’information, en ce sens qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explication des points de vue de chacun. L’objectif premier de la concertation réside donc dans l’intérêt de construire ensemble des projets communs, sachant que la décision finale appartient aux élus qui détiennent formellement le pouvoir ».

 

Par ailleurs, la charte de la concertation élaborée par le Ministère de l’Aménagement précise entre autre, que la concertation s’organise autour de trois temps forts, qui sont :

  •  L’examen de l’opportunité du projet, 
  •  La définition du projet, 
  •  La réalisation du projet. 

 

Nous serions  aux antipodes de la méthodologie noiséene.

 

Dans l’enthousiasme général du débat sur le PLU, Serge Epinard, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, a bien voulu nous apporter son éclairage sur le sujet, en précisant que beaucoup de citoyens sont dans l’erreur et confondent « concertation » et « négociation ». Aussi, même si l’ADIHBH-V veut bien admettre que la « concertation » se distingue de la « négociation » puisqu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision qui n’appartient qu’à l’élu, la concertation vise à la préparer. De plus, et Serge Epinard pourra le vérifier,  la lecture du dictionnaire Larousse indique que « concertation » et « négociation » sont des synonymes.

 

Après cette explication de texte, nous nous garderons bien pour le moment  de toute euphorie et nous ne devons pas nous leurrer. L’ADIHBH-V affirme toujours sa volonté de participer à l’élaboration des projets urbains sur le secteur du Clos aux Biches dans les prochains mois. La décision est une volonté politique, nous comptons sur la sagesse et le sens démocratique des élus pour aboutir, puisque tout simplement, un projet réussi est un projet accepté par les citoyens.

 

Pour la petite histoire, nous terminerons ce trop long billet par une déclaration du Maire relative à tout l’intérêt qu’il porte aux 2500 ou 3500 pétitions [1] signées par les cousins et les cousines qui viennent de nulle part. Tout cela ne l’impressionne pas beaucoup car, dit-il, cela ne représente pas l’intérêt général. Néanmoins, selon nous, il y a une exception. C’est lorsque 1438 pétitions sont déposées sur les registres par un Adjoint au Maire et l’association « Les amis du Bois-Saint-Martin » en juillet 2009, au moment de l’enquête publique sur l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin. Là, il y avait intérêt général n’est-ce-pas ? Puisque le Maire était à la manœuvre.

 

Y aurait-il par hasard à Noisy-le-Grand, deux poids deux mesures ? D’un côté, de bons citoyens qui votent pour le Maire, et de l’autre, de mauvais citoyens qui contestent ses projets urbains? En mars 2008, il nous avait pourtant semblé comprendre dans son discours d’investiture, que Michel Pajon serait le Maire de tous les Noiséens !


_______


 

[1] -Une pétition est une requête par écrit adressée à une autorité quelconque par une personne ou un groupe qui formule une demande, une plainte, un vœu ou expose une opinion. Initiée par des associations ou d'autres organismes de la société civile, elle permet de formuler un idéal et d'exprimer une critique sur une situation considérée comme injuste.


A travers une mobilisation collective, la pétition a pour objectif de sensibiliser l'opinion sur une situation ou un problème et de faire pression sur les décideurs, qu'ils soient publics ou privés. Son efficacité est attestée par le nombre de signataires et son impact sur l'opinion publique.


Le droit de pétition est le droit accordé à la population d'un pays d'effectuer une demande directe aux représentants de l'exécutif et, par extension, à toute personne morale détenant d'un pouvoir. C’est un droit généralement admis et reconnu des droits démocratiques accordé à chaque citoyen et citoyene .


Les domaines qui peuvent faire l'objet de pétition sont très variés : politique, défense de la nature ou de l'environnement, aménagement d’un quartier, dénonciation d'une injustice...


Dans le cadre de la démocratie directe, il est même possible de signer des pétitions sur Internet, alors…



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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AC - Les Bas Heurts 07/12/2011 19:40


Réponse à Josiane : Dans l’ancienne mandature, les VERTS étaient dans l’opposition municipale. Aussi, régulièrement les élus
de l’opposition voient leurs droits fondamentaux bafoués par la majorité. Le cas le plus fréquent concerne le droit d’expression. D’autres restrictions concernent l’information des élus. Les
dossiers qui accompagnent les projets présentés lors de la réunion de l’assemblée locale peuvent s’avérer trop succincts, ou distribués au dernier moment. Lors des réunions du conseil municipal,
les prises de parole de l’opposition peuvent être réduites de manières abusives.


 


Devant ce constat, en mars 2008, EELV de Noisy-le-Grand voulait se sentir vivre, être « là ou ça se passe », vivre dans
la conquête et l’aventure, être dans la constante mise en scène de soi. EELV a donc décidé de signer un accord de gouvernance avec le Parti Socialiste. En fait, ils voulaient exister, du moins en
termes de narcissismes (les rencontres exceptionnelles, les inaugurations festives, le tapis rouge, la séduction que le pouvoir exerce et nous avons notre photo dans Noisy Mag…….)


 


La vérité n’en est pas moins que  pour être réélu ou reconduit en 2014, il faut agir
et réagir par intérêt bien compris avec les motivations de l’Edile en place. Alors, à la limite, peu importe mes convictions de 2007 sur l’urbanisation intensive des Bas-Heurts et la tromperie de
mes électeurs. Je pratique la politique du « contre-pied », je retourne ma veste, mais  je suis puissante……

ADIHBH-V 07/12/2011 15:41


Le Parisien.fr du 01/12/2011, sous les plumes de Gwenaël BOURDON et Julien DUFFE :
« Coup de froid sur le marché des bureaux ». Extrait :


« ….L’effet de la crise est là. Dans le 93 comme ailleurs, le marché des bureaux a
sérieusement ralenti…. »


« …On est dans le brouillard, lâche Francis Dubrac, Président de Seine-Saint-Denis Avenir,
l’agence de développement économique du département. Les banques ne prennent plus de risques pour les immeubles lancés en blanc, c'est-à-dire sans locataire avant
construction…. »


Lire la totalité de l’article en cliquant sur : Coup de froid sur le marché des bureaux-Le Parisien.fr

Josiane 06/12/2011 20:26


PLU de Noisy-le-Grand, déclaration des VERTS en février 2007 sur le registre n°19 de l’Enquête Publique.  Cliquer sur : Les Verts de
Noisy-le-Grand. C’était la belle époque ou ils militaient pour une vraie démocratie locale.


Mais comment peut-on retourner sa veste de cette manière ?

Eric 04/12/2011 17:07


Résistez.


Mais groupez vous rapidement.


Plus vous serez nombreux, plus cela sera efficace.


Il vous faudra apprendre à vous connaître les uns et les autres pour être soudés et résister. Résister efficacement, c'est aussi prendre en compte et utiliser les aptitudes de chacun pour alléger
les tâches de tous.


(Ce qui n'empêche pas des divergences de vue sur la vie en général ou la politique.....).


C'est cela la démocratie : une vie en commun, le respect de chacun et une définition  partagée de l'évolution souhaitable (hors aléas naturels) pour tous.


 

lamot Isabelle 03/12/2011 19:40


Bonsoir


A la lecture très régulière de PV du conseil municipal, je m'aperçois que notre très cher Maire a trouvé un nouveau terrain de chasse .... le Boulevard de la Chapelle.


Déjà deux parcelles aliénées au domaine foncier : un joli pavillon et une petite entreprise.


Que dire ?


Citoyens du boulevard fuyez ! ou résistez !


 

ADIHBH-V 01/12/2011 21:50


SIMI : Ce matin l’ADIHBH-V était invité au Salon de l’Immobilier d’Entreprise, Porte Maillot. Nous avons pu assister à la
conférence d’Epamarne sur le thème : « Marne-la-Vallée : de nouvelles formes commerciales au
service d’une ambition urbaine ».


 


Pas un mot sur Noisy-le-Grand, hormis le fait qu’il existait un Centre Commercial. Dans l’assistance, sauf erreur, personne parmi
les élus de la ville ou de la Direction de l’Urbanisme.


 


En fait la conférence portait principalement sur le futur projet « Red Line » de Bussy-Saint-Georges, 4500 logements,
des commerces dont la Société Américaine Costco qui regroupera 260 enseignes et des bureaux. A cette occasion, l’Architecte Michel Macary (celui de Copernic 2 à Noisy-le-Grand), suite à la
seule  question du Président de l’ADIHBH-V, à précisé que la mixité verticale  (Commerces en RdC, 2 ou 3
étages de bureaux et au dessus des appartements) dans un immeuble, était tout à fait envisageable et sera d’ailleurs réalisée dans son projet de Bussy. Olivier Mitterrand, Président des
« Nouveaux Constructeurs » a appuyé cette initiative. Ceci conforte la conception de l’ADIHBH-V sur le projet Grand Ouest de la commune.


 


Ceci dit, le fait qu’Epamarne ne parle pas de Noisy-le-Grand, ne nous semble pas surprenant, puisque la commune va sortir
prochainement du giron d’Epamarne. Pourquoi voulez-vous que cet aménageur fasse de la pub.


 


Chemin faisant, nous avons ailleurs abordé la problématique de la reprise d’un chantier de BTP, suite à la faillite d’un
constructeur (comme Dutheil par exemple, pour le Centre Aquatique). Il semblerait évident que l’opération ne sera pas simple, car se pose le problème des garanties sur les travaux déjà effectués.
Monsieur, et s’il y avait des malfaçons ???....qui en prend la responsabilité.

Michel 27/11/2011 15:59


Si,  comme le Beaujolais, le PLU nouveau est arrivé, le combat continu contre les vieux démons de la densification. Le constat est sévère pourtant sur cette concentration dans
l’espace. Les difficultés de vie sont bien réelles et elles véhiculent une très mauvaise image, mais peut importe, il faut privilégier la quantité et non la qualité. Après les décideurs ne seront
jamais les utilisateurs et au mieux les occupants.


Moins d’espaces verts pour plus de places bétonnières.


Au cours des 50 dernières années, les villes ont consommées autant d’espaces verts qu’en 2 milles ans. Ce n’est pas banal. Nous détruisons un département moyen tous les 7 à 10 ans pour construire
et toujours construire des routes, autoroutes, des centres commerciaux comme à NOISY Champy avec le nouveau RER Grand Paris et ses 8000 m2 de commerces, 124 000 m2 de bureaux et un pole
hôtelier etc. j’ai oublié : plus 1000 logements par an pendant X années. NOISY CHAMPY deviendra une gare  et pour cela, il sera fait une tranchée, donc à ciel ouvert de 50
mètres de large sur un 1 kilomètre. Je vous laisse le soin d’imaginer tout ce que cela peut engendrer !


Alors, plus que jamais je soutiens l’énergie des bas heurts et de son Président Alain Cassé.


Nous savons tous très bien que lorsque les sorciers font de terrifiantes erreurs ou conneries, on les accuse d’apprenti.

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 27/11/2011 10:26


Effectivement, nous n'avons pas publié l'intervention de Géraldine DAROT pour le PS. Sa prose n'apportait rien au débat, c'était un témoignage de satisfaction pour ce PLU et nous comprenons très
bien qu'elle ne pouvait pas faire autrement.

Taillandier 26/11/2011 18:38


 


Europe Ecologie Les Verts (EELV) de Noisy-le-Grand rosissent.


 


Effectivement, moi aussi j’ai bien constaté le silence de Sylvie Duffrene sur ce nouveau PLU. C’est le signe manifeste qu’elle ne peut exprimer
clairement son désaccord sur ce sujet. D’un autre côté, les Verts de Noisy-le-Grand adoptent ce PLU, alors que le 27 mars 2003, sur le premier PLU, Les Verts s’abstenaient ; Sylvie Duffrene
déclarant ceci :


 


«… Pour les Verts, la préparation du Plan Local d'Urbanisme s'appuie sur l'exercice


d'une réelle démocratie locale. Cela est indispensable pour prendre en compte très attentivement les
besoins et les attentes des habitants.


 


L'objectif de la concertation qui s'ouvre aujourd'hui doit être d'associer concrètement à la définition
du projet les habitants, les associations locales dont, notamment, les associations environnementales de la ville et les associations de quartiers et les autres personnes concernées.


 


L'information autour de ce projet doit être complète et actualisée dans ses différentes phases
d'avancement, et les Noiséens doivent disposer de toutes les informations utiles sur l'évolution de leur quartier et sur la situation de leur quartier dans la ville………….. ».


 


Les Verts seront particulièrement vigilants sur les conditions d'élaboration de ce PLU et sur son
contenu final. Pour nous, le PLU devra permettre de s'opposer à une croissance
démesurée de la ville, de refuser les constructions massives et concentrées de nouveaux immeubles et de préserver les bords de Marne et les autres espaces
naturels.


 


Autre temps, autre mœurs, en échange de 6 Conseillers Municipaux, dont 3 Adjoints au Maire, les Verts de Noisy-le-Grand partagent le 16 novembre
2011 la soupe des Socialistes. On fait le grand écart au risque de s’écarteler, on vend son âme et l’on avale des couleuvres. C’est beau la politique…..ça donne envie de faire confiance aux élus
et de voter.

Surzur56 26/11/2011 09:03


A JC :


Et que disaient les verts lors du conseil municipal de Mars 2003 ? Est ce que leurs dires aujourd'hui
peuvent être crédibles ? Sans oublier qu'est ce qu'a souligne le commissaire enquêteur dans son rapport concernant les verts ? Que de points d'interrogations concernant ce
groupe.


Alors pour moi ce qui a été dit par ce groupe concernant le PLU ne doit pas être extrêmement important, et
qu’il devait y avoir un choix par le Blogueur.  


Contrairement à ce que dit le maire et les élus de l’opposition, et là il ya des choses importantes
notamment le désintéressément du maire concernant plus de 95% de la population qui se prononce contre !  Ou encore le fait que le maire dise que
cela faisait part de son programme. Je l’ai relu il n’y a rien de spécifié sur des programmes de fortes densifications et il parle plus de ce qu’il a fait que ce qu’il est entrain de faire !
Et quand j’attend un adjoint qui critique le commissaire enquêteur...... Là on doit se poser des questions.


 

JC 25/11/2011 20:26


J'étais présente au Conseil Municipal du 16 novembre et vous n'avez pas reproduit l'intervention de Géraldine DAROT du PS ? Bizarrement, nous n'avons pas entendu la position d'Europe Ecologie Les
Verts (EELV), sur ce nouveau PLU.


 

Surzur56 24/11/2011 19:58


Peut être qu'il
fallait rédiger les pétitions en disant que les Noiséens était « pour » et au maximum 400 logements Au clos d’Ambert,  ou comme
« Pour »   des espaces verts  dans le centre ville par exemple.


Que vont penser les Noiséens quand ils vont entendre les paroles et que  3500 personnes qui se sont prononcées contre le PLU en l’espace de moins d’un mois et que leurs signatures ne vaut rien pour Monsieur le Maire.


 Une fois de plus un article bien fait