Le bouleversement juridique du Grand Paris

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LE BOULEVERSEMENT JURIDIQUE

DU « GRAND PARIS »

 

PHOTO ARCADES-AUTOROUTE-1

 

Après l’adoption du tracé du « super-métro », la loi du 3  juin 2010 entre dans sa deuxième phase la plus importante. Au cœur de ce dispositif : le Contrat de Développement Territorial (CDT) [1].

 

Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont été sollicités par le Préfet d’Ile-de-France. Quatre CDT sont en cours d’élaboration dans l’Est Parisien, dont celui de Noisy-le-Grand/Champs-sur-Marne.

 

Mais un CDT ne se limitera pas aux communes qui accueilleront une nouvelle gare. Il s’étendra aussi sur des territoires bien plus vastes. Neuf territoires de projets ou « clusters » ont ainsi été définis en 2010 par la mission du Grand Paris, dont le cluster de « la Cité Descartes », à cheval sur Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand. (cliquer sur : http://www.mon-grandparis.fr/les-territoires-du-projet), qui sera aménagé par les Ateliers LIONS (Architecte du Grand Paris). Le CDT est donc d’essence intercommunale ; les interlocuteurs seront le Préfet de Département pour négocier leur existence, et le Préfet de Région pour négocier le contrat.

 

Les CDT seront soumis à une Enquête Publique Environnementale d’un mois (L.123-7C), dans un délais de 18 mois à compter de la publication des décrets portant approbation du schéma d’ensemble arrêté le 26 mai dernier.

 

Le MONITEUR du 22 août 2011, au chapitre Réglementation, nous informe :

 

1- Que le Contrat de Développement Territorial innove sur trois points :

 

- Le partage Etat-Société du Grand Paris/Collectivités, du droit de préemption et d’expropriation dans les  Zones d’Aménagement Différé (ZAD). D’aucuns souligneront la forte incitation qui pèse sur les communes pour signer un CDT, car son absence leur ferait courir le risque de voir la Société du Grand Paris conduire seule, sous certaines conditions, des opérations d’aménagement sur leur territoire, dans un rayon de 400 m autour des gares.

 

- La mise en compatibilité « traversante » de tous les documents d’urbanisme locaux avec le CDT sur la zone concernée. Ce mouvement de mise en cohérence des documents d’urbanisme locaux sous le contrôle à posteriori de l’Etat, était déjà engagé par la Loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Cette évolution intégrationniste du droit de l’urbanisme est encore renforcée par la deuxième innovation importante du CDT. Ainsi, ce dernier  peut valoir déclaration de projet (Art.21-IV LGP), ce qui donne  la possibilité de recourir aux procédures de mise en compatibilité abrégées du PLU si, du moins, le CDT ne porte pas atteinte à l’économie générale de ces documents locaux. Cette réserve sera sans doute la source de contentieux.

 

- Le caractère très prescriptif du contenu d’un CDT qui s’impose à des Contrats d’Aménagement que la loi crée également et dont la mise en place pourrait, de ce fait, s’avérer délicate.

 

2- Que le Préfet de Région influera sur tous les documents locaux, alors qu’il dispose également d’importantes prérogatives au sein de la Société du Grand Paris. Pour autant, seuls les communes et les EPCI disposent du pouvoir de conclure un Contrat d’Aménagement, qui est l’un des moyens de mise en œuvre des CDT.

 

3- Les CDT précisent le nombre de logements (en particulier le pourcentage de logements sociaux), dressent la liste des ZAD (Ex : aujourd’hui, le secteur de Maille Horizon est une ZAD - Epamarne), avec les bénéficiaires des droits de préemption. Présentent un calendrier prévisionnel des opérations d’aménagement et vont jusqu’à fixer les conditions générales de financement et le bilan prévisionnel des opérations d’aménagement  avec les dépenses d’acquisitions et les dépenses de travaux. Il détermine notamment les financements des biens publics propres aux opérations dus par les aménageurs et les constructeurs. Vu le cahier des charges très complet, on peut s’interroger sur la viabilité des engagements souscrits, notamment financiers, en cas de délégation, puisque l’aménageur délégué ne participe pas ab initio  (depuis le début) à la négociation de ces ambitieux contrats. La négociation ne se déroule qu’entre le Préfet et les Communes.

 

 

 

Commentaire 

 

Il est indéniable que le « Grand Paris » doit pouvoir booster le développement économique de Noisy-le-Grand. Nous pouvons le souhaiter, mais…. Aujourd’hui, il est vraisemblable qu’un Contrat de Développement Territorial s’élabore entre l’Etat-Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne. Mais il ne serait pas étonnant que des différences d’appréciation surgissent car les objectifs urbains de ces deux Communes divergent. D’un côté, Champs-sur-Marne (PCF) réclame en premier lieu des emplois, et dans l’affirmative construira des logements. De l’autre, Noisy-le-Grand (PS), avec à sa tête un Maire bâtisseur débordant d’imagination, veut construire 7700 logements d’ici 2013, et ensuite il espère des emplois qui arriveront au compte goutte, ou n’arriveront pas, si nous avons encore une aggravation de la crise financière mondiale!

 

Il est évident que ce CDT intégrera tous les projets énoncés dans le PADD de décembre 2010,  sur le territoire  Communal. Il ne se limitera pas seulement au secteur de la gare du super-métro automatique de Noisy-Champs, impacté par le Cluster de la Cité Descartes. Pour le Maire, c’est du pain béni, il ne peut laisser passer l’opportunité de mettre toutes ses ambitions dans la ‘marmite’ du CDT, au nom, comme toujours, d’un quelconque  Intérêt Général. S’agissant d’un dispositif de dimension nationale, aujourd’hui l’Etat, au travers du Préfet d’Ile-de-France devient tout naturellement le bras armé de Michel Pajon, afin qu’il puisse assouvir ses ambitions.

 

Ce Contrat de Développement Territorial sera une arme redoutable contre les Noiséens. Sa mise en compatibilité « traversante » remet en cause le principe de compatilibité hiérarchiquement limitée, qui permettait de limiter l’exigence de compatibilité d’un document d’urbanisme à celui qui lui est immédiatement supérieur (Ex : le SDRIF, par rapport au PLU). Ainsi, comme le contenu du CDT est prescriptif et du fait de cette compatibilité obligatoire, nous pouvons prévoir d’âpres négociations à venir entre les édiles et le Préfet. Fort de son opiniâtreté, il est certain que Michel Pajon va encore poursuivre son harcèlement sur l’Etat, afin de sortir du jouc d’Epamarne qu’il juge inopérant sur la commune, et racheter les terrains de Maille Horizon pour aménager ce secteur à sa guise, dans son projet Grand Ouest.

D’ici la fin de l’année, la situation devrait évoluer, et nous pouvons compter sur la communication du Maire, pour nous annoncer solennellement sa « prise de guerre », dans une déclaration liminaire lors d’un prochain Conseil Municipal, et ensuite dans Noisy Magazine.

 

Pour autant, ce CDT sera soumis à une nouvelle Enquête Publique Environnementale d’un mois. A cette occasion, les Noiséens devront être obligatoirement les acteurs incontournables de cette nouvelle politique d’aménagement. Ne laissons pas les oligarchies imposer aux habitants de Noisy-le-Grand une mise sous  tutelle et une mise en congé définitive de  la démocratie, au seul bénéfice  des financiers, en broyant de l’humain.

______

 

Contribution bibliographique :

- LE MONITEUR du 22 août 2011 – Renaud GOURVES, avocat au   Barreau de Paris,

- [1] - Présentation du CDT- Secrétariat d’Etat à la Région Capitale.

Textes de références :

- Loi relative au « Grand Paris », LGP du 3 juin 2010 - LE MONITEUR du 11 juin 2010,

- Décret du 24 juin 2011- LE MONITEUR du 22 août 2011.

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Dernière minute : En plein dans la cible !!!...

 

NOISY-LE-GRAND : Un Palais néo-antique en sursis.

Voir GEO du mercredi 2 novembre 2011. Valerio Vincenzo et Christelle Pancrazzi.

Conçu en 1983 par l’architecte Ricardo BOFFIL, le Palacio d’Abraxas est menacé de démolition afin de céder la place à un Eco-Quartier. Les habitants ne l’entendent pas de cette oreille et ont formé un collectif pour sa réhabilitation.

 

 

 

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Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 01/03/2012 10:25


 


Toujours le silence à Noisy-le-Grand, mais le 09 février dernier se déroulait à Champs-sur-Marne (77) un nouveau « Colloque
Citoyen » sur le thème: La Société du Grand Paris s’explique (SGP). Etaient
présents :


 



Le Directeur des relations institutionnelles de la SGP,


La Directrice du projet,


Le chargé de l’insertion urbaine des gares du secteur Sud-est,


Le Directeur Adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme,


Le chargé de mission à la Préfecture de la Région IdF,


Me Maud Tallet, Maire de Champs-sur-Marne.



 


Pour consulter le résumé du colloque, veuillez vous procurer le n° 203 du Journal Municipal de la commune, ou aller sur le
site http://www.ville-champssurmarne.fr


 


A Noisy-le-Grand, pour vivre heureux, vivons caché !....


 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 26/02/2012 15:21


GRAND PARIS. La ville de Champs-sur-Marne (77) vient de publier un numéro spécial du Magazine municipal d’information
intitulé : Le Grand Paris, à la recherche d’un nouvel équilibre, pour relever les défis : faciliter la vie des habitants et agir pour le
développement durable des territoires.


 


A Champs-sur-Marne, sous l’impulsion de son Maire Maud Tallet, les habitants ont été régulièrement invités à de nombreux moments,
à écouter pour comprendre et pour émettre leurs propres questionnements. Puis, au fur et à mesure de la volonté, largement exprimée, de prendre en charge l’avenir local.


 


Ce numéro spécial sur le Grand Paris,  distribué à toute la population Campésienne,
rappelle les grands moments de ces débats citoyens, ou parfois Le Vrai Journal de
Noisy-le-Grand a participé. Aujourd’hui, Champs-sur-Marne s’est engagé dans l’élaboration et
la signature du « Contrat de Développement Territorial (CDT)» entre les
communes de Champs-Noisy et l’Etat, toujours en lien avec la population.


 


Quel contraste avec la gouvernance de Noisy-le-Grand, pourtant embarquée sur le même bateau. A Noisy, aucune information, le
néant, rien…. Nous savons tout juste en lisant Le Parisien, que dans un premier temps, Michel Pajon a refusé de signer le fameux CDT. On prend les citoyens pour des incultes. Ici, comme à chaque
fois, le bébé sera présenté au public lorsqu’il sera bien emmailloté par le Maire. Un déni de démocratie…..Quelle tristesse.

ADIHBH-V 26/02/2012 10:34


Le projet de la ligne orange du métro
automatique Grand Paris Express, desservira 13 communes : Cliquer sur : Le Parisien
du 21 février 2012-OD. 30 km de souterrain, 13 communes traversées et 3 départements. C’est la Région (STIF), et non pas la Société du Grand Paris qui pilote cette
réalisation. L’objectif affiché est d’offrir une alternative crédible à la voiture en multipliant les correspondances avec les transports en commun existants. Fin 2012 : Réunion Publique,
fin 2013 : Enquête Publique.

infoalgerie 03/12/2011 00:04


moi j'ai flashé sur la photo du métro

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 19/11/2011 05:47


Le Palacio- Nous venons de prendre contact avec la journaliste de GEO, afin quelle puisse nous communiquer les sources de ses
informations. Elle doit vérifier, nous devons échanger par courriel, et lui adresser nos informations sur le sujet et tout particulièrement nos échanges avec Ricardo BOFFILS.


Depuis une semaine, nous attendons. Affaire à suivre….

girit31 18/11/2011 10:03


Bonjour ,


Si je comprend bien votre article , l'Etat pourrait prendre le contrôle de certaines zones des villes . C'est à dire que les habitants ayant déjà du mal à faire entendre leurs voix localement ,
se trouveront face à une impossibilité de s'exprimer face à l'état , sauf par des manifestations difficilement médiatisables. Habitant du Palacio et solidaire de votre action et de votre
mouvement, les futurs disposition du grand Paris , peuvent faire craindre au pire pour nos habitations. Quand je vois l'article publié dans Géo mentionnant la futur démolition du Palacio, j'en
reste pantois. Des travaux de ravallement de façades ont été effectués , pour un coup non négligeable pour les propriétaires , en ce moment des travaux de mise aux normes VMC/DSC ( cout de
800000€ environ) se rajoute à la facture . Les locataires se voient remplacés leurs chaudières. Nous sommes en droit de savoir comment peut on investir autant d'argent en vue d'une démolition. Le
Palacio a ses défault , certes , mais le syndicat de copropriété fait des propostions de réabilitation et de sécurisations. En espérant une revalorarisation de nos habitations ( Bat Heurts et
Palatio) et non une démolition , je vous félicite pour votre travail d'information et d'investigation.


Cordialement. 

Forges d'AURIN 08/11/2011 20:50



Toujours dans LE MONITEUR du 22 août 2011- Renaud GOURVES, Avocat  :


 


« …….L’ambition de la loi sur le GRAND PARIS (LGP) consiste-t-elle alors à réserver
l’aménagement aux seules collectivités ? Une loi du 28 mai 2010 (six jours avant la LGP), est venue élargir le champ des compétences des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPL-A)
supposées répondre aux critères dérogatoires in house pour se constituer sans mise en concurrence et répondre au risque financier inhérent aux opérations d’aménagement…. ».


 


Noisy-le-Grand, toujours dans les bons coups, a procédé à la modification statutaire de la SEM SOCAREN en SPL-A SOCAREN le jeudi
25 novembre 2010. Toutefois, il n’a pas échappé à l’ADIHBH-V que la création de ces SPL-A a suscité de  vives polémiques. Relisons : Le scandale des Sociétés Publiques, Marchés publics : une proposition ahurissante, (Christian Julienne), Comment le Parlement légalise
le clientélisme (Hubert Martin), dans notre billet du 29 novembre 2010, intitulé : La SOCAREN est défunte, vive la SPL-A
SOCAREN.


 


Extrait : Christian Julienne, 06 mai 2010 : « ……. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les
collectivités publiques qui en sont les actionnaires.


Les conséquences économiques de ce projet sont considérables : toutes les grandes villes, les départements et autres vont
être naturellement tentés de créer ces Sociétés Publiques Locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec
l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence.


En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus
de bien social… Le tout avec des fonds publics….. ».


 


Pour autant, selon Renaud GOURVES, tous ces éléments juridiquement sensibles, ne semblent pas décisifs au plan financier pour
faire des SPL-A, les seuls aménageurs du GRAND PARIS.



Surzur56 07/11/2011 06:46



En lisant la dernière minute du commentaire, j'ai de plus en plus de mal à comprendre la politique d’aménagement de la
ville.


 En lisant le dernier Noisy Magazine, on a l’impression d’avoir une personne
responsable. Mais en le relisant plusieurs fois l’article sur la pénurie il y a une fois de plus des chiffres qui méritent à être analysés comme par exemple que la région à construit moins de
logement social en IDF qu’en Languedoc Roussillon !


Pourquoi :la réponse est :


 


 L’Île-de-France possèdent 103,4 Logements pour 1 000 habitants contre le
Languedoc-Roussillon qui en a 45,5 pour 1 000 habitants. Cela me parait donc normal que la région Languedoc rattrape son retard.



source : http://www.changerdeville.fr/ou-vivre/palmares-actualites/logement-social-761.html


 


Un autre chiffre, le prix élève de la construction alors que nous avons des prix égal à la grande couronne


source: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-logement-en-ile-de-france-a48.html 
voir document en PDF.


Encore un autre chiffre le taux d’emploi, Il est annoncé 0,93, mais comme l’âge au droit à la retraite augmente ce chiffre
doit être revu à la baisse.


 


Il me parait judicieux comme le souhaite la mairie de Champs sur marne de favoriser la création d’emploi avant le logement.
Et Noisy en manque.


 cruellement en regardant la ZI des Richardets. Si la ville doit mener une
priorité sur l’aménagement du territoire c’est bien cette zone au lieu de faire du foncier avec l’argent de nos impôts.


Ce n’est pas un fantasme de demander un maire qui écoute les Noiséens !