La ZAC du "CLOS AUX BICHES" n'existe pas !

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LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

CONFIRME L’ANNULATION

DE LA ZAC

DU CLOS AUX BICHES

 

 

PHOTO PLU - 6

 

Le jugement de la Cour d’Appel de Versailles vient, dans sa séance du 03 août 2010, de rejeter la requête de la commune de Noisy le Grand relative à l’annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches ».


En outre, la Cour d’Appel de Versailles met à la charge de la commune de Noisy le Grand, le versement aux requérants de la somme de 2000 €, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

 

Le juge estime que l’étude d’impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet d’élaboration de 1500 logements sur ce quartier, résultant de l’augmentation du trafic automobile qui serait engendré dans le secteur.

 

En effet, sachant que ces nuisances étaient bien connues de la commune de Noisy le Grand au moment de la constitution du dossier de création,  l’étude d’impact sur cette question devait définir les mesures propres à pallier ces dommages.

 

L’ADIHBH-V indique aujourd’hui, que tous ces manquements relatifs aux préoccupations environnementales lors de l’élaboration de ce projet de renouvellement urbain sur les Bas Heurts, portent bien sur le fond du dossier, et non sur sa forme. Ainsi, en plein Grenelle de l’Environnement, le code de l’urbanisme évolue et la restructuration des espaces urbanisés doit être maitrisée en préservant l’environnement dans un cadre de développement durable. Toute autre initiative approximative devient suspecte, irresponsable et donc coupable. Heureusement que l’autorité juridique veille au respect des lois et des règlements, afin d’éviter les dérives.

 

L’ADIHBH-V ne manque pas de préciser, alors que le juge de la Cour d’Appel de Versailles n’a pu le mentionner, que ce projet de ZAC du Clos aux Biches étant totalement enclavé, l’augmentation du trafic routier aurait conduit à diriger le flot de véhicules vers les voies  du quartier de La Garenne, à Bry-sur-Marne. Voies qui ne sont absolument pas adaptées à une telle circulation pour rejoindre l’autoroute A4 vers Paris ou le RER de Bry-sur-Marne. Sans vouloir parler d’intercommunalité, manifestement, cette initiative unilatérale ne correspondait pas à l’élaboration d’un bassin de vie souhaité et harmonieux, à l’Ouest de Noisy le Grand.

 

L’ADIHBH-V s’interroge et ne peut comprendre la désinvolture de la commune de Noisy-le-Grand qui était absente de l’audience de la Cour d’Appel de Versailles, le 08 juin 2010. Absence de son Cabinet Conseil et des représentants du service de l’urbanisme !!!...

 

Pour terminer, dans le cadre d’un véritable acte de démocratie locale et comme elle avait pu le rappeler lors de l’annulation du PLU de la ville le 11 juin 2010, l’ADIHBH-V réitère sa volonté de voir urbaniser le quartier des Bas Heurts, en concertation avec les élus et les habitants, et, à terme, sans expulsions.

 

Nous avons perdu beaucoup trop de temps, Monsieur le Maire, mettons nous autour de la table.

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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ccpounder 07/09/2010 17:00



Félicitations ! on ne peut que saluer la remarquable ténacité des habitants des Bas Heurts La Varenne et sa constance dans l'action. Et bien que le Grand Paris ait décidé d'implanter 70 000
logements par an, il faudra bien que la démocratie locale ne soit plus un vain mot, mais l'expression d'une gouvernance partagée des élus avec les citoyens.


Le premier magistrat de la ville doit tenir compte de "tous les noiséens", comme il l'avait déclaré lors de son installation à la mairie. Leur environnement et leur cadre de vie leur
appartiennent. Ils savent que leurs droits sont assortis du devoir de ne pas ignorer les autres, c'est bien ainsi que l'ADIHBH-V le traduit en demandant de la concertation.


Les échecs cuisants de la croisade politicienne du maire (député ?) devraient trouver matière à réflexion avant les prochaines élections...



Jeannot des Clapiers 05/09/2010 22:14



Voici une bonne nouvelle, et en ces temps de morosité générale, cela ne peut, que nous inciter à poursuivre notre action pour
qu’une réelle concertation soit réalisée avec les habitants des Bas Heurts – La Varenne qui sont les premiers concernés par l’aménagement de leur quartier, (territoire où ils vivent et dont
 ils sont petits propriétaires), ainsi que tous les Noiséens.


Cette décision de la Cour d’Appel de Versailles confirme la justesse de notre action et son bien fondé. Du coup, c’est
 le recours de Michel Pajon qui est  « de toutes évidences, abusif », pour reprendre ses
termes, ……..et, qui le confirme arroseur arrosé !


Le grand dommage dans toute cette affaire, c’est que c’est encore le contribuable noiséen , qui paiera l’addition ! Puisse
l’électeur se souvenir de cette gestion calamiteuse, au moment fatidique du passage dans l’isoloir !


 



Jean Rémy 05/09/2010 08:32



Bravo, bravo, bravo...........Pour votre association sans oublier la justice.


Cela donne un sacré espoir pour l’association de défense des habitants environnant au Clos
d’Ambert......


J'ajouterais qu’autour de la table, si vous le permettez, il faut mettre toutes les associations, des
élus de l'opposition (plus de 60% des Noiséens) qui s'intéressent à notre problème d'urbanisation et qui ont leurs mots à dire et qui défendent aussi d'autre quartiers.
C'est aussi un projet de ville qu'il faut débattre et les quartiers s'intègrent dans un projet de ville. Le maire devant être le garant de ce projet souhaité par les
Noiséens.


Et merci pour cette information