La ZAC du "CLOS AUX BICHES" n'existe pas !
LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES
CONFIRME L’ANNULATION
DE LA ZAC
DU CLOS AUX BICHES
Le jugement de la Cour d’Appel de Versailles vient, dans sa séance du 03 août 2010, de rejeter la requête de la commune de Noisy le Grand relative à l’annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches ».
En outre, la Cour d’Appel de Versailles met à la charge de la commune de Noisy le Grand, le versement aux requérants de la somme de 2000 €, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Le juge estime que l’étude d’impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet d’élaboration de 1500 logements sur ce quartier, résultant de l’augmentation du trafic automobile qui serait engendré dans le secteur.
En effet, sachant que ces nuisances étaient bien connues de la commune de Noisy le Grand au moment de la constitution du dossier de création, l’étude d’impact sur cette question devait définir les mesures propres à pallier ces dommages.
L’ADIHBH-V indique aujourd’hui, que tous ces manquements relatifs aux préoccupations environnementales lors de l’élaboration de ce projet de renouvellement urbain sur les Bas Heurts, portent bien sur le fond du dossier, et non sur sa forme. Ainsi, en plein Grenelle de l’Environnement, le code de l’urbanisme évolue et la restructuration des espaces urbanisés doit être maitrisée en préservant l’environnement dans un cadre de développement durable. Toute autre initiative approximative devient suspecte, irresponsable et donc coupable. Heureusement que l’autorité juridique veille au respect des lois et des règlements, afin d’éviter les dérives.
L’ADIHBH-V ne manque pas de préciser, alors que le juge de la Cour d’Appel de Versailles n’a pu le mentionner, que ce projet de ZAC du Clos aux Biches étant totalement enclavé, l’augmentation du trafic routier aurait conduit à diriger le flot de véhicules vers les voies du quartier de La Garenne, à Bry-sur-Marne. Voies qui ne sont absolument pas adaptées à une telle circulation pour rejoindre l’autoroute A4 vers Paris ou le RER de Bry-sur-Marne. Sans vouloir parler d’intercommunalité, manifestement, cette initiative unilatérale ne correspondait pas à l’élaboration d’un bassin de vie souhaité et harmonieux, à l’Ouest de Noisy le Grand.
L’ADIHBH-V s’interroge et ne peut comprendre la désinvolture de la commune de Noisy-le-Grand qui était absente de l’audience de la Cour d’Appel de Versailles, le 08 juin 2010. Absence de son Cabinet Conseil et des représentants du service de l’urbanisme !!!...
Pour terminer, dans le cadre d’un véritable acte de démocratie locale et comme elle avait pu le rappeler lors de l’annulation du PLU de la ville le 11 juin 2010, l’ADIHBH-V réitère sa volonté de voir urbaniser le quartier des Bas Heurts, en concertation avec les élus et les habitants, et, à terme, sans expulsions.
Nous avons perdu beaucoup trop de temps, Monsieur le Maire, mettons nous autour de la table.