La cinquième modification du PLU, une affaire qui marche !!!...

 

CINQUIEME MODIFICATION

 DU P.L.U

DE NOISY-LE-GRAND.

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Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document essentiel. Il traduit le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune. Il exprime ainsi la vision de l'évolution de la ville et est un outil indispensable pour préparer l'avenir de la commune.

 

A Noisy-le-Grand on enfile les modifications successives comme des perles. Jugez plutôt !

 

-       Adoption du PLU le 16 novembre 2011,

-       Modification n°1, du 10 avril au 18 mai 2012,

-       Modification n°2, du 26 mars au 26 avril 2013,

-       Modification n°3, du 18 novembre au 18 décembre 2013,

-       Modification n°4, du 05 février au 06 mars 2014,

-       Modification n°5 du 15 mai au 16 juin 2014.

 

Sur un document d’urbanisme aussi important que le PLU, nous aurons cinq modifications en 31mois. On peut voir dans cette méthodologie de « chercher des leurres », afin que les citoyens soient abreuvés de documents administratifs rébarbatifs, qu’ils n’auront même pas le temps de consulter, d’analyser, de s’informer et de comprendre. A croire que l’original du PLU de novembre 2011 a été bâclé dans la précipitation, et que l’on estime nécessaire maintenant de réviser ce document tous les trois mois ! Nous n’y comprenons plus rien.

 

La logique voudrait qu’un PLU traduise le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune.

A Noisy-le-Grand, c’est le projet urbain qui traduit la rédaction du PLU à postériori. C'est-à-dire qu’au lieu d’exprimer la vision de l'évolution de la ville, c’est le projet urbain qui dicte l’évolution du PLU….Cela attire les soupçons !

 

 

Nous en voulons pour preuve la modification du PLU n°3 sur le secteur du Clos d’AMBERT, soit : « Le règlement de la Zone UB est complété par la création d’un sous-secteur UBca spécifique au site du Clos d’Ambert. Ce sous-secteur aura un règlement adapté au projet. Le plan de Zonage Nord est ajusté par la mise en place……………………….. ». Il est évident que l’on n’a pas élaboré le projet du Clos d’Ambert en fonction du règlement. Non, l’Architecte élabore le projet avec la commune, et ensuite on adapte le règlement !!! Dans cette affaire, les riverains seront toujours les dindons de la farce.

 

 

 

De révisions simplifiées en révisions simplifiées on « saucissonne » pour mieux faire avaler la pilule. Même avec la meilleure volonté les Noiséens ne suivent plus et ne s’intéressent plus. Très bientôt, ce sont les promoteurs immobiliers qui vont décider de la hauteur des immeubles en fonction de leurs critères de rentabilité. Ensuite la commune adaptera le Zonage et le Règlement du PLU. Ce n’est pas respectueux !

 

Consultation du projet de modification n°5 simplifié du PLU.

15 mai – 16 juin 2014

 

Ceci dit, ce projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme pourra être consulté au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Il peut également être consulté en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous.

 

Le public pourra consigner ses observations :

• sur le registre disponible sur le lieu de mise à disposition du dossier.

• par courrier adressé à : Monsieur le Député-maire – Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme – Hôtel de Ville – BP 49 – 93161 Noisy-le-Grand Cedex.

 

Ce projet de modification a notamment pour objet :

- de réaliser des adaptations mineures du règlement ;
- d’intégrer les nouvelles modalités de majoration des droits à construire au bénéfice de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au titre du L.127-1 du Code de l’urbanisme : des secteurs seront délimités au sein du PLU afin de permettre une majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol ;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°2 des quartiers Ouest en cohérence avec le projet d’aménagement Maille Horizon Nord dont la définition a été affinée depuis l’approbation du PLU ;
- de supprimer l’emplacement réservé communal indicatif D, instauré au titre de l’article L 123-2 c) du Code de l’urbanisme ;
- d’adapter également l’orientation d’aménagement n° 3 Gournay-Cossonneau en cohérence avec le projet d’aménagement qui a été précisé depuis l’approbation du PLU;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°5 du Centre Ville en complétant le maillage des voies nécessaires à la desserte des nouveaux ilots de constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal afin d’assurer le maillage des voies du centre-ville et notamment la desserte des nouvelles constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal pour permettre l’élargissement de l’avenue Émile-Cossonneau afin notamment d’offrir un espace plus confortable à la circulation des piétons.

Consultez le dossier en ligne

 

1. Pièces administratives

- Arrêté n°14-02,

- Délibération n°14-75,

- Avis de mise à disposition du dossier de modification n°5 simplifiée du PLU,

 

2.Rapport de présentation

     Rapport de présentation de la modification n°5 simplifiée du PLU

 

3. Pièces modifiées :

-3.1. Orientations d’aménagement (extrait des orientations modifiées),

- 3.2. Règlement (extraits des articles modifiés),

- 3.3. Règlement : documents graphiques (extraits des plans modifiés). Pas de lien sur le site de la mairie

- Plan 5.1 : Plan de zonage Nord,

- Plan 5.2 : Plan de zonage Centre,

- 3.4. Annexes Informatives (extrait des annexes modifiées). Pas de lien sur le site de la mairie

- 7.3.a Plan des informations utiles,

- 7.3.l Carte de recollement des orientations d’aménagement,

 

 

Mais aussi, consultez l’Etude d’Impact sur

 l’Eco - quartier du Clos d’Ambert.

   

Du 13 au 27 mai 2014, vous pourrez consulter l'étude d'impact sur l’Eco-quartier de la ZAC du Clos-d'Ambert.

Ces documents pourront être consultés en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous, ainsi qu'au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

 

Consulter les documents en ligne

 

- Étude d'impact,

- Dossier de réalisation,

 

- Note d’information relative à l’absence d’observation de l’autorité environnementale,

 

- Autorité compétente et demande de renseignements (PDF, 5.1Ko)

- Arrête n°14-03 (PDF, 755Ko)

- Délibération n°14-59 (PDF, 1.8Mo)

- Avis de mise à disposition de l'étude d'impact (PDF, 22Ko)

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