La cinquième modification du PLU, une affaire qui marche !!!...

Publié le par ADIHBH-V

 

CINQUIEME MODIFICATION

 DU P.L.U

DE NOISY-LE-GRAND.

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Modification du PLU - Photo 1

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document essentiel. Il traduit le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune. Il exprime ainsi la vision de l'évolution de la ville et est un outil indispensable pour préparer l'avenir de la commune.

 

A Noisy-le-Grand on enfile les modifications successives comme des perles. Jugez plutôt !

 

-       Adoption du PLU le 16 novembre 2011,

-       Modification n°1, du 10 avril au 18 mai 2012,

-       Modification n°2, du 26 mars au 26 avril 2013,

-       Modification n°3, du 18 novembre au 18 décembre 2013,

-       Modification n°4, du 05 février au 06 mars 2014,

-       Modification n°5 du 15 mai au 16 juin 2014.

 

Sur un document d’urbanisme aussi important que le PLU, nous aurons cinq modifications en 31mois. On peut voir dans cette méthodologie de « chercher des leurres », afin que les citoyens soient abreuvés de documents administratifs rébarbatifs, qu’ils n’auront même pas le temps de consulter, d’analyser, de s’informer et de comprendre. A croire que l’original du PLU de novembre 2011 a été bâclé dans la précipitation, et que l’on estime nécessaire maintenant de réviser ce document tous les trois mois ! Nous n’y comprenons plus rien.

 

La logique voudrait qu’un PLU traduise le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune.

A Noisy-le-Grand, c’est le projet urbain qui traduit la rédaction du PLU à postériori. C'est-à-dire qu’au lieu d’exprimer la vision de l'évolution de la ville, c’est le projet urbain qui dicte l’évolution du PLU….Cela attire les soupçons !

 

 

Modification du PLU - Photo 2

Nous en voulons pour preuve la modification du PLU n°3 sur le secteur du Clos d’AMBERT, soit : « Le règlement de la Zone UB est complété par la création d’un sous-secteur UBca spécifique au site du Clos d’Ambert. Ce sous-secteur aura un règlement adapté au projet. Le plan de Zonage Nord est ajusté par la mise en place……………………….. ». Il est évident que l’on n’a pas élaboré le projet du Clos d’Ambert en fonction du règlement. Non, l’Architecte élabore le projet avec la commune, et ensuite on adapte le règlement !!! Dans cette affaire, les riverains seront toujours les dindons de la farce.

 

 

Modification du PLU - Photo 3

 

De révisions simplifiées en révisions simplifiées on « saucissonne » pour mieux faire avaler la pilule. Même avec la meilleure volonté les Noiséens ne suivent plus et ne s’intéressent plus. Très bientôt, ce sont les promoteurs immobiliers qui vont décider de la hauteur des immeubles en fonction de leurs critères de rentabilité. Ensuite la commune adaptera le Zonage et le Règlement du PLU. Ce n’est pas respectueux !

 

Consultation du projet de modification n°5 simplifié du PLU.

15 mai – 16 juin 2014

 

Ceci dit, ce projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme pourra être consulté au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Il peut également être consulté en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous.

 

Le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre disponible sur le lieu de mise à disposition du dossier.
  • par courrier adressé à : Monsieur le Député-maire – Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme – Hôtel de Ville – BP 49 – 93161 Noisy-le-Grand Cedex.

 

Ce projet de modification a notamment pour objet :

- de réaliser des adaptations mineures du règlement ;
- d’intégrer les nouvelles modalités de majoration des droits à construire au bénéfice de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au titre du L.127-1 du Code de l’urbanisme : des secteurs seront délimités au sein du PLU afin de permettre une majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol ;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°2 des quartiers Ouest en cohérence avec le projet d’aménagement Maille Horizon Nord dont la définition a été affinée depuis l’approbation du PLU ;
- de supprimer l’emplacement réservé communal indicatif D, instauré au titre de l’article L 123-2 c) du Code de l’urbanisme ;
- d’adapter également l’orientation d’aménagement n° 3 Gournay-Cossonneau en cohérence avec le projet d’aménagement qui a été précisé depuis l’approbation du PLU;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°5 du Centre Ville en complétant le maillage des voies nécessaires à la desserte des nouveaux ilots de constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal afin d’assurer le maillage des voies du centre-ville et notamment la desserte des nouvelles constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal pour permettre l’élargissement de l’avenue Émile-Cossonneau afin notamment d’offrir un espace plus confortable à la circulation des piétons.


Consultez le dossier en ligne

 

1. Pièces administratives

2.Rapport de présentation

 

3. Pièces modifiées :

 

- 3.3. Règlement : documents graphiques (extraits des plans modifiés). Pas de lien sur le site de la mairie
- 3.4. Annexes Informatives (extrait des annexes modifiées). Pas de lien sur le site de la mairie

 

 

Mais aussi, consultez l’Etude d’Impact sur

 l’Eco - quartier du Clos d’Ambert.

   

éco-quartier Clos d'Ambert

Du 13 au 27 mai 2014, vous pourrez consulter l'étude d'impact sur l’Eco-quartier de la ZAC du Clos-d'Ambert.

 

Ces documents pourront être consultés en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous, ainsi qu'au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

 

Consulter les documents en ligne

 

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Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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ADIHBH-V 27/05/2014 19:17


L’ADIHBH-V donne son avis sur l’Etude d’Impact du dossier de réalisation de la ZAC du Clos d’Ambert, soit :


 


-Le 15 avril 2008, le Conseil Municipal délibéré sur les objectifs et modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC du Clos
d’Ambert,


 


Le 02 octobre 2008, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation,


 


Le 14 mai 2009, le Conseil Municipal délibère sur la création de la ZAC du Clos d’Ambert,


 


Le 15 décembre 2011, le Conseil Municipal délibère sur la désignation de la SOCAREN comme aménageur de la ZAC du Clos d’Ambert.


 


Depuis avril 2008, date du début de la mise en œuvre de la ZAC du Clos d’Ambert, de nombreux événements sont intervenus, soit : le SDRIF
2030, l’arrivée du Grand Paris à Noisy-le-Grand, les turpitudes de la SOCAREN, des aménagements à géométrie variables, etc..etc..


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Aujourd’hui, la Commune de Noisy-le-Grand considère qu’une mise à jour de l’Etude d’Impact du dossier de création de la ZAC du Clos d’Ambert est
nécessaire. Mais en fait, une Etude d’Impact ainsi que ses compléments éventuels sont obligatoirement joints au dossier de toute Enquête Publique avec Commissaire Enquêteur, concernant
l’opération d’Aménagement de d’une ZAC. C'est-à-dire qu’il fallait informer le public lors de la Concertation initiale d’octobre 2008, afin de faciliter sa participation à la prise de décision,
pour que ce dernier puisse faire connaître ses observations.


 


En mai 2014, soit 6 ans après le début des réflexions (délais extrêmement long), la Commune de Noisy-le-Grand considère qu’une mise à jour de
l’Etude d’Impact est nécessaire. Elle doit donc,   en toute logique :


 




délibérer sur l’annulation de la création de la ZAC du 14 mai 2009,




relancer une concertation, en co-production avec les habitants du secteur,




mettre en place une nouvelle Enquête Publique avec un Commissaire Enquêteur,




délibérer sur la création d’une nouvelle ZAC 2014.


 


Toute autre initiative pouvant s’apparenter à du « saucissonnage » du dossier de réalisation 2009 de la ZAC du Clos
d’Ambert , avant sa phase de réalisation, n’est pas acceptable en mai 2014. Le public n’ayant pas eu tous les éléments de la totalité du dossier, 
pour faire connaître ses observations.


 


 


 


 


 


colette 24/05/2014 11:04


Pas sérieux du tout... Etonnant que les pouvoirs publics ne s'y intéressent pas !

Taillandier 22/05/2014 11:35


Nous vivons une belle époque. A Noisy-le-Grand, c’est le projet urbain qui traduit la rédaction du PLU à
postériorité. A la SNCF on construit les trains et ensuite on rectifie les quais et les tunnels pour les faire circuler. Et si nous roulions sur la tête ???....