Noisy-le-Grand : la démocratie locale s'invite

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DEMOCRATIE LOCALE

A NOISY-LE-GRAND



 



Depuis de nombreux mois, la commune annonce simplement l’ordre du jour des Conseils Municipaux fixé par le Maire, sur les panneaux d’affichage officiels de
la ville. L’administration n’affiche plus les Procès Verbaux des délibérations. Ceci à pour effet de priver les Citoyens des quartiers de la connaissance des décisions votées par l’Assemblée Municipale donc, des « affaires municipales ». Aucun Conseiller Municipal ne semble s’en émouvoir, alors que parallèlement la commune souhaiterait promouvoir la Démocratie Participative en instituant des Comités de Quartiers !

Par contre, nous avons accès aux Procès Verbaux en consultant le site officiel de la ville de Noisy le Grand. Toutefois, nous nous apercevons qu’ils sont incomplets car ne figurent pas les « décisions du Maire ». Pourtant la lecture de ces décisions est édifiante, elle donne des informations sur la passation de contrats, de conventions, sur l’exercice du droit de préemption, sur l’autorisation d’ester en justice, etc…Toutes ces décisions sont des documents administratifs communicables, chaque Citoyen peut en demander lecture sur place  ou reproduction (Courrier électronique, CD, photocopies,…) aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction (Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, modifié par ordonnances n° 2005-650 du – juin 2005).

Aussi, afin de palier à ce manquement municipal, l’ADIHBH-V a décidé de mettre en ligne mensuellement les « décisions du maire », sur ce blog (colonne de gauche).
 

Toutefois, une autre préoccupation subsiste à Noisy le Grand, c’est l’enregistrement audio des séances d’un Conseil Municipal. Cet enregistrement est réalisé officiellement par les soins de la commune, mais lorsqu’un Citoyen demande communication de ce document audio, il lui est systématiquement répondu « que les bandes sonores des enregistrements des débats du Conseil Municipal sont conservées à la seule fin de rédaction du Procès Verbal, et ne font pas l’objet d’une conservation ».Ce mutisme est illégal.

Nous en voulons pour preuve la réponse du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, suite à une question écrite de Mme Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, à l’Assemblée Nationale (question n° 64615 publiée au JO le 10/05/2005),  soit (réponse publiée au JO le 12/07/2005), à savoir:

« En vertu des pouvoirs de police de l’Assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du Conseil Municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L.2121-18 du même Code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des Conseillers Municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats.

Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’Assemblée Communale ‘CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, Commune de Donneville, CE, 25 juillet 1980, M Sandre ».

En conséquence, si l’on s’en tient à cette lecture, tout citoyen doit pouvoir réaliser l’enregistrement d’un Conseil Municipal, et le diffuser ultérieurement si la captation ne trouble pas le débat public. Michel Pajon ne peut ignorer cette initiative !

Aujourd’hui, plusieurs Web Citoyens diffusent des enregistrements vidéo ou audio. C’est le cas par exemple de nos amis de Nogent Citoyen sur le site www.nogent-citoyen.com  (site indépendant d’actualité citoyenne locale) qui diffuse en podcast. Si le plus dur a été la première fois, actuellement c’est devenu une institution puisque d’autres blogs locaux se référent à ces enregistrements audio pour prélever des extraits et commenter l’actualité municipale.

Devant ces avancées, certaines Municipalités diffusent elles mêmes les enregistrements aux Conseillers Municipaux ou autres. A Noisy le Grand, la dernière trouvaille consiste à recevoir des alertes par e-mails. La commune va nous informer soit disant en direct grâce à son service gratuit d’alertes par SMS. Les Noiséens seraient immédiatement informés de toutes les contres performances du Maire ??? (Préemptions annulées par les tribunaux, procès perdus, Enquêtes Publiques défavorables,….). Si nous étions sérieux, nous dirions que c’est une avancée significative de la Démocratie Participative !

 

En conclusion, l’ADIHBH-V devrait rester centrée sur une communication beaucoup plus sobre et moins fumante qui a déjà démontré toute son efficacité. Néanmoins, nous devrions peut être étudier l’opportunité que nous donne aujourd’hui le législateur, en mettant en ligne l’enregistrement des Conseils Municipaux. Affaire à suivre…

 

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Jeannot des Clapiers 16/12/2009 22:28



Je reviens sur mon propos, afin de lever toute ambiguïté, lorsque je parle de la petite majorité, je fais allusion à celle qui a
recueilli 23 % des voix des Noiséens, et qui arrivée en tête a donc la majorité des sièges au conseil municipal, et c’est elle que je trouve peu loquace.


Bien entendu, j’avais omis de qualifier les interventions de l’opposition, et j’en conviens, leurs interventions sont réfléchies
et font toujours avancer les débats …..et donc la démocratie


 


                                    
                                                         Jeannot
des Clapiers



Jean-remy 13/12/2009 08:13



Le bleu est tellement plus joli...L’affichage du compte rendu est peut -être
illégal, comme l'affichage pour certaines animations de quartier !

Ce que j'apprécie aussi, pour l'opposition que vous citez, elle a le mérite d'une part de bien préparer ses interventions. Certainement par manque de temps il ne peut peut-être pas
s'attaquer à tout les sujets. D’autre part son contenu est affiche dans des blogs comme cela il n'y a pas d'ambigüité.

Encore merci au vrai journal pour toutes ces informations 



Jeannot des Clapiers 12/12/2009 23:35



La bonne nouvelle  n’aura duré qu’un
temps !


 


Il faut être prompt à consulter les comptes-rendus des conseils municipaux sur les panneaux administratifs, car dès hier, soit 5
jours après l'affichage, ce qui nous faisait dire qu’il y avait du progrès dans la communication de la mairie, était déjà balayé, je veux dire recouvert !


En effet, en ce vendredi 11 décembre le panneau du 58 rue Pierre Brossolette a déjà été renouvelé pour annoncer le  prochain conseil municipal du 17 décembre, renouvelé vous comprendrez que le compte rendu du conseil a été recouvert pour laisser la place à un sobre
papier  bleu !


Merci au grand zèle du service de la communication du maire !


Les  principes sont les principes !


 


Ah ! Tiens à propos de principes qui foutent le camp, dans les 2  derniers Noisy-Magazine vous constaterez comme moi que les dates des conseils municipaux ne sont pas annoncées,
il est vrai qu’une ville en images, cela prend 2 pages, et Michel Pajon y est toujours en bonne place, communication (personnelle) oblige.


Il faut dire aussi, que les conseils consultatifs de quartier, depuis leur mise en place, ravissent presque la une de
Noisy-Magazine!


Quel plaisir, tout de même, que de constater dans ce journal, que nos élus de la majorité, (petite majorité),  ont une langue, qu’ils  ont des choses à dire, qu’ils ont des idées! Qui l’aurait cru ? Au vu de la dernière
séance du conseil, qui ressemblait fort aux précédentes, notre petite majorité est restée bien silencieuse, comme à l’accoutumé, peu ou pas de questions, seuls  les élus qui ont un point d’ordre du jour à présenter, interviennent, papier à l’appui !


 


Pour revenir à Noisy-Magazine, le mensuel de Noisy-le-Grand, ne pourrait-il devenir un réel mensuel d’ information municipale, car sans information point de démocratie !
                                                                                             
Jeannot des Clapiers


Quid de Noisy 08/12/2009 23:02


Au cas où les internautes ne l'aurait pas repérée, dans le même domaine de la démocratie locale, je les invite à lire votre rubrique "décisions du maire" (en dessous de la rubrique "catégories").
C'est instructif et peu médiatisé.

Peut être devriez vous aussi (c'est peut être déjà prévu?), en faire une promotion à chaque nouvelle
parution.

Merci , en tout cas de cette information exhaustive, objective et sans commentaires, laissant chacun libre de se faire sa propre
opinion.



ADIHBH-V 07/12/2009 16:14



Enfin une bonne nouvelle, nous découvrons aujourd’hui à 15h, que le panneau du 58 rue Pierre Brossolette réservé à l’affichage
administratif est renseigné et présente le Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre dernier, alors qu’il était muet depuis plusieurs mois.


Allez, vous êtes sur la bonne piste, encore un effort car à cette heure ci:



Route de Neuilly : rien,


Rue Navier : rien,


Avenue du Maréchal Foch : rien,



Donc, c’est encourageant, mais peut mieux faire !



ADIHBH-V 07/12/2009 15:30



Le Président de l’Association A.L.M.E.C, de Longeville les Saint Avold, communique : « Alors que nous souhaitions enregistrer les
débats d’un Conseil Municipal, le Maire a décrété le huit clos et a fait évacuer la Salle.


J’ai introduit en tant que Président de L’ALMEC un référé en Annulation au
Tribunal Administratif de Strasbourg et cette affaire vient d’être jugée en notre faveur. Vous trouverez ci-joint le jugement.


 



ADIHBH-V 06/12/2009 10:38



 


Pierre Collenot, du Blog Briellois : http://briellois.over-blog.com communique sur le Web Citoyen:


 


« Pour le moment, je mets en ligne les enregistrements audio des conseils municipaux, au format mp3, et c'est habituellement
d'une qualité suffisante pour que les visiteurs se régalent.


 


Je découpe l'enregistrement en fichiers correspondants aux points de l'ordre du jour. Avec un peu d'habitude, c'est simple et
rapide à faire.



Je mets en regard le texte du compte-rendu écrit publié par le maire, et là tout le monde en redemande, car il a une façon
bien à lui de rédiger ces comptes-rendus, qui n'ont qu'un très lointain rapport avec les propos réellement échangés en séance.


Le maire est maître du contenu du
compte-rendu, et il ne se prive pas de la liberté


que lui donne cette maîtrise. L'enregistrement audio ou vidéo rétablit
l'équilibre ».





mozart 06/12/2009 10:13


je partage totalement les propos de  jean -remy.


Jean-remy 05/12/2009 17:30



Resume d'un livre ecrit par Guy Hermet "Exporter la démocratie" et L'hiver de la démocratie  en dit long et laisse aussi à reflechir
Résumé:
Régime représentatif quasi aristocratique au XIXe siècle, la démocratie s'est faite ensuite séductrice avec l'Etat-providence. Aujourd'hui, les valeurs traditionnelles qui la fondent, telles la
nation et la souveraineté populaire, tendent à s'effacer.

Dans ce contexte de mondialisation, il convient, selon le politologue Guy Hermet, d'ouvrir un débat qui ne soit pas laissé aux seuls
professionnels de l'élection. L'enjeu en est aussi bien celui du devenir des vieilles démocraties occidentales que des démocraties en construction.

Donc Merci à L'ADIHBH-V de contribuer a ce débat et particuliérement pour notre commune



VALERIE 05/12/2009 11:30



Comme vous le disiez dans un précédent article, internet s'invite dans la vie politique. La vie politique locale devrait pouvoir bénéficier de l'utilisation des outils à disposition.

J'espère que nous aurons dans un proche avenir la possibilité d'écouter ces enregistrements.



dizzy 04/12/2009 22:09


Citoyens de tout bords, où que vous soyez...
À vos micros !
La démocratie en sortira grandie.

Mais attention à garder l'intégralité de l'enregistrement.

Des phrases, sorties de leurs contextes, peuvent être sujettes à caution ou manipulations
d'interprétation "propres" à jeter le discrédit sur l'ensemble de la démarche, par la partie "gênée" par celle ci.