Noisy-le-Grand : la démocratie locale s'invite
DEMOCRATIE LOCALE
A NOISY-LE-GRAND
Depuis de nombreux mois, la commune annonce simplement l’ordre du jour des Conseils Municipaux fixé par le Maire, sur les panneaux d’affichage officiels de la ville. L’administration n’affiche plus les Procès Verbaux des délibérations. Ceci à pour effet de priver les Citoyens des quartiers de la connaissance des décisions votées par l’Assemblée Municipale donc, des « affaires municipales ». Aucun Conseiller Municipal ne semble s’en émouvoir, alors que parallèlement la commune souhaiterait promouvoir la Démocratie Participative en instituant des Comités de Quartiers !
Par contre, nous avons accès aux Procès Verbaux en consultant le site officiel de la ville de Noisy le Grand. Toutefois, nous nous apercevons qu’ils sont incomplets car ne figurent pas les « décisions du Maire ». Pourtant la lecture de ces décisions est édifiante, elle donne des informations sur la passation de contrats, de conventions, sur l’exercice du droit de préemption, sur l’autorisation d’ester en justice, etc…Toutes ces décisions sont des documents administratifs communicables, chaque Citoyen peut en demander lecture sur place ou reproduction (Courrier électronique, CD, photocopies,…) aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction (Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, modifié par ordonnances n° 2005-650 du – juin 2005).
Aussi, afin de palier à ce manquement municipal, l’ADIHBH-V a décidé de mettre en ligne mensuellement les « décisions du maire », sur ce blog (colonne de gauche).
Toutefois, une autre préoccupation subsiste à Noisy le Grand, c’est l’enregistrement audio des séances d’un Conseil Municipal. Cet enregistrement est réalisé officiellement par les soins de la commune, mais lorsqu’un Citoyen demande communication de ce document audio, il lui est systématiquement répondu « que les bandes sonores des enregistrements des débats du Conseil Municipal sont conservées à la seule fin de rédaction du Procès Verbal, et ne font pas l’objet d’une conservation ».Ce mutisme est illégal.
Nous en voulons pour preuve la réponse du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, suite à une question écrite de Mme Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, à l’Assemblée Nationale (question n° 64615 publiée au JO le 10/05/2005), soit (réponse publiée au JO le 12/07/2005), à savoir:
« En vertu des pouvoirs de police de l’Assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du Conseil Municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L.2121-18 du même Code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des Conseillers Municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats.
Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’Assemblée Communale ‘CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, Commune de Donneville, CE, 25 juillet 1980, M Sandre ».
En conséquence, si l’on s’en tient à cette lecture, tout citoyen doit pouvoir réaliser l’enregistrement d’un Conseil Municipal, et le diffuser ultérieurement si la captation ne trouble pas le débat public. Michel Pajon ne peut ignorer cette initiative !
Aujourd’hui, plusieurs Web Citoyens diffusent des enregistrements vidéo ou audio. C’est le cas par exemple de nos amis de Nogent Citoyen sur le site www.nogent-citoyen.com (site indépendant d’actualité citoyenne locale) qui diffuse en podcast. Si le plus dur a été la première fois, actuellement c’est devenu une institution puisque d’autres blogs locaux se référent à ces enregistrements audio pour prélever des extraits et commenter l’actualité municipale.
Devant ces avancées, certaines Municipalités diffusent elles mêmes les enregistrements aux Conseillers Municipaux ou autres. A Noisy le Grand, la dernière trouvaille consiste à recevoir des alertes par e-mails. La commune va nous informer soit disant en direct grâce à son service gratuit d’alertes par SMS. Les Noiséens seraient immédiatement informés de toutes les contres performances du Maire ??? (Préemptions annulées par les tribunaux, procès perdus, Enquêtes Publiques défavorables,….). Si nous étions sérieux, nous dirions que c’est une avancée significative de la Démocratie Participative !
En conclusion, l’ADIHBH-V devrait rester centrée sur une communication beaucoup plus sobre et moins fumante qui a déjà démontré toute son efficacité. Néanmoins, nous devrions peut être étudier l’opportunité que nous donne aujourd’hui le législateur, en mettant en ligne l’enregistrement des Conseils Municipaux. Affaire à suivre…
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