Justice : le bois Saint-Martin retrouve des couleurs

JUSTICE :

LE BOIS SAINT MARTIN RETROUVE DES COULEURS !...

Pour la seconde fois, du 17 juin au 17 juillet 2009 se déroule sur les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, une Enquête Publique préalable à la DUP pour l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la commune de Noisy-le-Grand.

Le 19 novembre 2009, le Commissaire Enquêteur émet un « avis défavorable » à la DUP du projet d’acquisition du Bois-Saint-Martin.

Le 23 octobre 2009 Michel Pajon diffuse un communiqué de presse [*] dans lequel, entre autres indications :

-       il regrette ces conclusions du Commissaire, mais elles n’entament ni sa foi dans le projet ni sa détermination et celle de l’équipe qui l’entoure à le faire aboutir. Il reste convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France. Nous ne baisserons pas les bras ! »

-       Il indique : « J’attache la plus grande importance à la probité, à l’objectivité, à la neutralité politique des Commissaires Enquêteurs. Je me refuse à croire que M. EGAL réunisse toutes ces qualités et qu’il ait respecté, à la lettre, le Code d’éthique et de déontologie de la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs. Il est important cependant, pour d’autres Enquêtes Publiques, dans d’autres villes, que nous nous en assurions complètement pour que l’intérêt général prévale. Le fait qu’un certain nombre de personnes aient disposé, en même temps que la Ville, du rapport du Commissaire-Enquêteur et que celui-ci soit déjà "en ligne", dans son intégralité, me laisse songeur. » (ndlr : en autre Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand)

Le 03 novembre 2009, Le Parisien titrait dans son quotidien « Le Maire critique le Commissaire Enquêteur »

Certes, le rapport du Commissaire comportait vraisemblablement quelques regrettables digressions dont le rédacteur aurait pu se dispenser. Mais à Noisy-le-Grand on ne plaisante pas avec l’éthique, la neutralité et l’impartialité. Aussi, dans un courrier Michel Pajon a demandé la radiation d’Yves Egal auprès du Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise .

Le 03 mai 2010, le Président du Tribunal Administratif répond au Maire et indique : « il ne m’apparaît pas que M Egal doive être, à ce stade, radié de la liste d’aptitude des Commissaires Enquêteurs……… ».

Le 16 décembre 2010, les Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis signent un arrêté  par lequel ils déclarent d’Utilité Publique au profit de la commune de Noisy-le-Grand et de la Région Ile-de-France, le projet d’acquisition des terrains du Bois-Saint-Martin situés sur les territoires des communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, en vue de constituer des réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

Et si le Tribunal Administratif de Montreuil m’était conté !….

Le programme bucolique de Noisy-le-Grand « Energie Douce » se présentait bien, mais c’était sans compter sur quelques grincheux qui ne comprennent jamais rien à l’Intérêt Général, et  déposent plusieurs recours en « excès de pouvoir » le 14 septembre 2010. Ainsi, le corps judiciaire se saisit des copies et badaboum, le Tribunal Administratif de Montreuil par jugement du 23 février 2012 annule l’arrêté du 16 juillet 2010 par lequel les Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont Déclaré d’Utilité Publique (DUP), l'expropriation du Bois-Saint-Martin afin de l'ouvrir au public.

Sur les conclusions à fin d’annulation, les juges ont considérés, entre autres :

1-    Qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social…..ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente,

2-    Qu’il s’agissait à titre principal d’acquérir du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune (activités pédagogiques et de loisirs), que d’en constituer,

3-    Que cette DUP porte une atteinte excessive au droit de propriété des propriétaires, contraints de céder leur bien, dont l’intérêt écologique n’est pas contesté puisque le Bois-Saint-Martin est entretenu de façon satisfaisante eu égard de sa destination,

4-    Qu’au surplus, eu égard à l’ampleur du projet et des modalités envisagées de sa mise en œuvre, ce projet présente un coût excessif pour les collectivités expropriantes. En effet, le coût estimatif de la seule acquisition des terrains est de 7,6 millions d’euros, et que cette estimation ne comporte ni le coût des aménagements prévus pour l’ouverture au public du Bois-Saint-Martin, ni celui de travaux d’adaptation des bâtiments existants pour l’accueil des diverses activités envisagées.

5-    Que la commune avait la possibilité, soit de conclure une convention d’ouverture au public avec les propriétaires du Bois, soit d’envisager les activités prévues sur d’autres espaces verts  du territoire de Noisy-le-Grand, sans qu’aucune expropriation ne fût nécessaire.

Des propos du Maire prémonitoires et équivoques…

Lors des questions diverses du Conseil Municipal du 16 février dernier, Brigitte MARSIGNY (UMP) souhaite connaître l’état d’avancement du dossier relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’acquisition par la Région et la ville de 278 hectares du Bois Saint-Martin.

Le Maire précise que la ville attend le jugement du Tribunal Administratif qui sera rendu à la suite des conclusions du rapporteur public émises à l’audience du 09 février, au TA de Montreuil. Mais que, bien évidemment, si la décision des juges était mauvaise, la commune ferait appel. Mais je ne lâcherai jamais. Donc, de toute façon, nous irons au bout.

J’espère que des changements prochains nous permettrons d’aller plus rapidement.

Commentaire

Que Michel Pajon veuille aller au bout des procédures, c’est son leitmotiv dans toutes les affaires. C’est sa marque de fabrique, il n’y a rien de neuf aujourd’hui sous le chapeau. Nous irons dans le mur, et les Noiséens paieront les multiples frais de justice. Dans cette affaire, le Vrai Journal de Noisy-le-Grand pense que la commune a définitivement perdue la partie, même si elle peut encore solliciter la Cour d’Appel de Versailles et le Conseil d’Etat, pour tout simplement alimenter encore pendant 4 ou 5 ans l’illusion des électeurs sympathisants de la cause. L’intérêt général a ses limites, la partie adverse a certainement encore de nombreux arguments, et les choses bougeront d’ici là.

Plus originaux, sont les derniers propos du Maire. Que devons-nous comprendre ? Que si le 6 mai 2012, nous avons une alternance au sommet de l’Etat, les juges du Tribunal Administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ne seront plus indépendants ? Que l’autorité judiciaire, dont la profession est de rendre la justice ne sera plus la gardienne des libertés individuelles en appliquant la règle du « droit pertinent »?

Ces propos sont troublants, faut-il en conclure que demain, dans un tribunal, il n’y aura plus d’éthique, de neutralité et d’impartialité, cela  nous fait froid dans le dos !

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[*]- Cliquer sur : Communiqué de Presse, Enquête Publique sur le Bois-Saint-Martin- 23 octobre 2009.