Grand Paris : nouvelle taxe sur les cessions de droits immobiliers

GRAND PARIS :

NOUVELLE TAXE

SUR LES CESSIONS

DE DROITS IMMOBILLIERS  

Christian Blanc est parti en fumée pour une facture de 12.000 euros de cigares réglée aux frais du contribuable. Sa passion pour les cigares lui a donc couté son portefeuille après qu'elle lui ait sauvé la vie ! A New York, le 11 septembre 2001, alors qu’il était Président de la filiale française de Merrill Lynch, Christian Blanc venait de sortir du World Trade Center où il travaillait pour fumer son premier cigare de la journée au moment de l'attaque aérienne, vers 9h du matin, échappant au drame. La démission de Christian Blanc intervient après qu'il ait fait adopter le projet de loi du Grand Paris au Parlement au printemps. Le projet devrait  se poursuivre, sous la tutelle de Michel Mercier, Ministre de l’Espace Rural.

Ceci dit, fut institué dans le cadre de la Loi du 03 juin 2010 relative au Grand Paris [*], une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation de certains terrains et immeubles sur le territoire de la région d’Ile-de-France. Cette taxe sera affectée au budget de l’Etablissement Public « Société du Grand Paris ». Elle est exigible lors de la cession à titre onéreux de terrains nus et immeubles bâtis, et se situant dans un périmètre défini ultérieurement, qui ne pourra s’éloigner de plus de 800 mètres d’une entrée de gare de voyageurs prévue pour un projet d’infrastructure, au titre duquel la taxe a été instituée, ou de plus de 1200 mètres avec un taux de la taxe de 7,5% au lieu de 15%.

La taxe est assise sur un montant égal à 80% de la différence entre, d’une part, le prix de cession défini à l’article 150 VA du Code Général des Impôts (CGI) et, d’autre part, le prix d’acquisition défini à l’article 150 VB  du CGI.

La taxe est exigible sur une période de 15 ans à compter de la publication ou d’affichage de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet considéré. Cette taxe est due par le cédant.

Le taux de la taxe est de 15% pour l’Etat et un taux de 15% peut également être institué par la région Ile-de-France sur la valorisation de certains terrains et immeubles résultant de la réalisation d’infrastructures de transports collectifs en site propre.

Le montant total de la taxe ne pourra excéder 5% du prix de la cession.

Toute une série d’opérations est expressément exclue du champ de cette nouvelle taxe, notamment la première vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou la première vente après achèvement d’un immeuble (cliquer sur : Sont exclus du champ de la taxe).

Habitants de l’Est Noiséens, à vos décamètres !!!....

Contribution bibliographique : Loi du 03 juillet 2010 relative au « Grand Paris », n° 2010-597, (JO du 05/06/2010, page 10339)