Feu la Socaren...

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RIONS JAUNE

UNE DERNIERE FOIS

 SUR FEU LA SOCAREN !

 

 

cv 

 

 

Suite à la création des Sociétés Locales Publiques d’Aménagement (SLP-A),  loi  n° 2010-559 du 29 mai 2010, certains auteurs contestataires, dont un haut fonctionnaire, montent au créneau, et donnent leur point de vue :

 

- Cette loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

- le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme………. Le tout avec des fonds publics.

- La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux  pourront à terme être gérés  sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des Chambres Régionales des Comptes, des règles de   passation des marchés……

 

- Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, ………….

 

- Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif……….

 

Manifestement, le réquisitoire n’est pas anodin ! Mais que se passait-il au travers des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM) ? Prenons le temps de nous retourner sur la SOCAREN, Société d’Economie Mixte de Noisy-le-Grand, crée en février 1986. Cette SEM fut l’objet de contrôles réguliers de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, dont le dernier  rapport  diffusé le 15 janvier 2010 mentionne :

 

Une SEM sans personnel, choisie comme aménageur :

(cliquer sur : Rapport de la CRC)

 

La Commission d’Appel d’Offre n’a ainsi pu juger l’offre en toute transparence et connaissance de cause puisque la SEM, qui ne présentait de garanties de capacité que par l’intermédiaire de « ses moyens extérieurs », limités à un seul prestataire, n’est rien moins qu’une coquille vide.

- Il existe une dépendance entre le prestataire Jules Vernes Développement (JVD) et la SOCAREN, puisque la SOCAREN a une adresse autre que celle de son siège social, sis à l’hôtel de ville de Noisy-le-Grand, adresse identique à celle de JVD avec, de surcroît, les mêmes numéros de téléphone et fax.

 - Ce choix a également des conséquences en termes de contrôle de la collectivité sur la SEM. En effet, celui-ci sera d’autant plus ardu que le cocontractant aura sous-traité la totalité de l’objet de la convention. L’existence de l’écran que constitue cette société rend délicat le contrôle de la ZAC (NDAR : du « Clos aux Biches ») puisque la commune n’aura à faire qu’avec la SEM, conformément à l’article L. 1523-2 du CGCT. Il est nécessairement source de surcoûts en frais de structures et conduit, à plus d’un titre, à s’interroger sur l’intérêt pour la ville de recourir à l’intermédiation de la SEM plutôt que de contracter avec le prestataire.

 

 

Présentation du rapport 2009 de la SOCAREN sur le « Clos aux Biches »

 

Dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de l’opération d’aménagement du « Clos aux Biches », l’examen du Rapport Spécial, établi par la SOCAREN au titre de l’année 2009, fut examiné lors du conseil municipal du 22 juillet 2010.

 

Mais toujours perspicace et soucieux de croiser les informations, le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a pris soin de se procurer le bilan  annuel déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Bobigny le 21 juin 2010. La lecture comparative des deux documents est édifiante ; notre association s’interroge ! D’un côté, le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SOCAREN présenté à l’assemblée générale le 11 juin 2010 comporte le chapitre 4 intitulé « Evolution prévisible et perspective d’avenir ». De l’autre, dans le rapport de présentation au conseil municipal nous trouvons au chapitre 5-1 une « Note de conjoncture ».

 

La lecture de ces deux chapitres nous apporte sensiblement les mêmes informations sauf que, le dernier paragraphe a disparu dans la présentation du conseil municipal du 22 juillet dernier. A savoir :

 

« Dans le cadre d’un protocole portant sur la résiliation anticipée de la convention de prestation de service conclue le 16 juin 2005 entre la SOCAREN et Jules Verne Développement (JVD), la SOCAREN a versé le 15 mars 2010 à la société JVD la somme de 100 000 € HT, à titre d’indemnité de résiliation anticipée ». Pourquoi ? Surprenant…… mais par ignorance les membres du Conseil Municipal, déjà en vacances, ne pipent pas mots ! Encore en léthargie, alors que le Vrai Journal de Noisy-le-Grand avait soulevé le lièvre sur son blog le 12 septembre 2010, c’est toujours le silence au Conseil du 14 octobre dernier.

 

Sauf que, enfin,  lors du Conseil Municipal du 25 novembre, coup de théâtre, un élu du Groupe « Noisy Solidaire à Gauche vraiment », dans une déclaration relative à la création de la  SPL-A SOCAREN, fait rebondir le lièvre aux 100. 000 €.

 

La réponse de Monsieur le Maire restera dans les annales :

 

« Monsieur Dréan (Gérant de Jules Vernes Développement-JVD) avait un contrat. Il recevait au titre de ce contrat une « prime » (sic) sur les terrains qu’il achetait et qu’il vendait dans le cadre de la ZAC du « Clos aux Biches ». Dès lors ou c’est l’EPFIDF qui a décidé de porter les terrains à la place de la SOCAREN (ce qui nous arrangeait, puisque nous n’avions plus à avancer l’argent), Monsieur Dréan ne dégageait plus le profit en question. Et comme par ailleurs, les opérations étaient bloquées sur la ZAC du Clos aux Biches et sur la ZAC du Clos d’Ambert, Monsieur Dréan a subit un manque à gagner. C’est donc l’indemnisation de ce manque à gagner qui a été décidé par le Conseil d’Administration de verser à Monsieur Dréan, lors de son départ en retraite. Ce n’est pas un cadeau, cela a été négocié ».

 

Alors là, c’est très fort, sans vouloir faire de peine, nous pouvons  constater que le Gérant de JVD à démontré une grande expertise dans la signature de la convention entre SOCAREN et JVD le 16 juin 2005, puisqu’il devait dégager un profit contractuel (risque commercial zéro). Comme le laisse supposer  Michel Pajon, c’était « gagnant- gagnant ».

 

Effectivement, nous pouvons facilement démontrer ce postulat à la lecture du rapport d’activité 2009 de la SOCAREN, en examinant l’acquisition de la parcelle AW 637, 884 m², du 58 rue Pierre Brossolette. Soit :

 

-       DIA du vendeur du 17 mars 2009: 420.000 €

-       Avis de France Domaine du 24 avril 2009 : 420.000 €

-       Acquisition de la SOCAREN le 11 mai 2009 : 345.000 €

 

Donc, l’opération étant menée par JVD pour le compte de SOCAREN, Monsieur Dréan aurait touché une « prime » et la SOCAREN acquiert un pavillon pour un prix inférieur de 17,85% au prix évalué par France Domaine. C’est ce que Michel Pajon appelle une bonne affaire pour la SOCAREN, et donc pour la VILLE. Sauf que, dans l’histoire, le vendeur se retrouve floué (pour ne pas utiliser une autre appellation plus significative, mais qui fâche).

 

Autre précision utile, ce n’est pas l’EPFIDF qui a décidé de porter les terrains à la place de la SOCAREN. C’est Noisy-le-Grand qui a signé une convention avec cet Etablissement, dont Michel Pajon est l’un des Vice-présidents. Pourquoi ? Parce que l’EPFIDF avançait le financement, alors que la SOCAREN n’était financièrement pas au summum de sa forme, et ne subsistait qu’avec des crédits bancaires couverts à hauteur de 80%, et de conséquentes avances financières de la ville.

 

Voilà la réalité du moment ! Si le Vrai Journal de Noisy-le-Grand n’avait pas investigué en son temps, l’assemblée territoriale délibérante n’aurait jamais été informée. Et pourtant il s’agissait de l’argent des Noiséens. Avouez que c’est étrange, et que ce n’est pas rassurant.

 

Communication d’un document administratif ?

 

La convention SOCAREN – JVD étant vraisemblablement un modèle du genre, et toujours désireuse de documents faisant référence, l’ADIHBH-V a voulu se procurer cette convention le 21 octobre 2010. Malheureusement, le 26 novembre nous recevions une missive de Monsieur le Maire nous indiquant :

 

« Au regard des missions exercées dans le cadre de cette convention (SOCAREN-JVD), la SOCAREN n’est pas chargée d’un service public au sens des dispositions inscrites à l’article 1, de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Par suite, la convention de prestation que vous sollicitez ne revêt pas un caractère administratif, et ne peut donc être communiquée »

 

Fermer le banc, la messe est dite, l’Edile siffle la fin de la récréation.

En conclusion, comme le disait la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en janvier dernier, la SOCAREN était une coquille vide. Ce choix de gestion municipale avait des conséquences en termes de contrôle de la collectivité territoriale sur la SOCAREN. Sachant que ce contrôle était d’autant plus ardu, que Jules Vernes Développement sous-traitait  la totalité des prestations.

Ainsi, l’existence de l’écran que constituait JVD aurait rendu délicat le contrôle de la gestion de la ZAC du « Clos aux Biches ». Et la CRC de rajouter : il est nécessairement source de surcoûts en frais de structures et conduit, à plus d’un titre, à s’interroger sur l’intérêt pour la ville de recourir à l’intermédiation de la SOCAREN plutôt que de contracter avec le prestataire. Nous en avons aujourd’hui une bien triste illustration.

Ceci dit, compte tenu demain de la pertinence des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement dans les méthodes de contournement des règles du marché, sans débat démocratique, il se pourrait bien que finalement le passage de la SEM à la SPL-A de Noisy-le-Grand soit « bonnet blanc et blanc bonnet », comme disait un certain Jacques DUCLOS !

Si l’opacité d’hier n’était pas rassurante, les initiatives plus pragmatiques  de demain ne laisseront pas passer plus de lumière, qui pourrait éclairer les citoyens de cette ville.

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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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ADIHBH-V 06/12/2010 09:16



ERRATUM: Il est vraisemblable qu'Etienne DOUSSAIN voulait parler dans son commentaire de JVD (Jules Vernes Développement) et non du JDD (Journal Du Dimanche) !



06/12/2010 13:06







DOUSSAIN Etienne 05/12/2010 16:49



Cette lecture rafraîchissante (la mémoire s'entend), on ne peux qu'espérer que les noiséens n'oublieront pas le tour de passe-passe que représente le passage de la SEM à la SPL. Au vu de la
réponse de M.le Maire à propos de la Socaren qui ne serait pas dans l'obligation de rendre public la convention qui la liait à JDD, on imagine sans peine les joies futures de la SPL de droit
privé. Souhaitons toutefois que le législateur dans sa grande mansuétude n'ait pas pensé, les actionnaires étant publics dans ce nouveau cadre, à modifier les obligations d'une collectivité
publique dans la production des documents qui la concernent ! Rien n'est moins certain, hélas... Devrons nous attendre la jurisprudence patiemment ? En attendant, Noiséens, réveillez-vous, la
cantonale approche et il sera possible d'envoyer un signal fort, y compris en refusant de voter si nécessaire et en le faisant savoir....



Les Echos de Noisy 04/12/2010 11:34



La vigilance s'impose pour le registre immobilier, d'autant que la densification est inscrite au programme du Grand Paris (Gouvernement) comme dans celle du Sdrif (région PS). Les
noiséens, pouir ne parler que d'eux, sont donc pris en tenaille.


Merci d'aller encore plus au fond de sujets, ce qui demande une investigation plus précise. Il faut absolument éclairer les jeunes lycéens noiséens qui sont très au courant des manifestations à
faire pour la retraite mais curieusement moins informés sur la tenue de réunions sur le Plan local d'urbanisme alors qu'ils seront (sont) les citoyens d'aujourd'hui et de demain.


Nous avons pourtant des élus enseignants ?



arzon 04/12/2010 10:44



une pensée du french moralist périgordin Joseph JOUBERT


"La lumière est l’ombre de Dieu; la clarté, l’ombre de la lumière."


Merci Alain



Jean Rémy 04/12/2010 10:15



Encore une fois de plus merci pour ces informations, qui complète celle des échos de Noisy et d'autre site. J’apprécie
particulièrement vos enregistrements. Il a 2 avantages le premier est que le proverbe qui disait que les paroles s’envole n’est plus applicable et le deuxième avantage permet à ceux qui ne sont
pas présent de mieux se rendre compte du type de politique qu’applique la ville. Car tout le monde peut être un jour concerné par le problème que vous rencontrez.  Je comprends mieux pourquoi on coupe moins la parole à l’opposition. Nous ne pouvons que vous remercier car cela est grâce à vous et votre volonté de nous
informer.