Faut-il construire en zone inondable à Noisy-le-Grand ?

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FAUT-IL CONSTRUIRE


EN ZONE INONDABLE


À NOISY-LE-GRAND ?

 

 

Il y a exactement 100 ans, en janvier 1910, Paris se noyait. L’eau envahit le cœur de la Capitale et même au-delà, puisque une trentaine de Communes de la banlieue ont aussi été durement frappées. Du 18 au 21 janvier des trombes s’abattent sur le bassin de la Seine. Les affluents du fleuve : L’Aube, la Marne et l’Yonne sont en crue et leurs flots s’ajoutant à ceux de la Seine, foncent sur Paris qui constitue un goulet d’étranglement. Le 28 janvier, le pic maximun de 8,62 m est relevé au Pont d’Austerlitz.

Une exposition à la bibliothèque de la ville de Paris retrace cet incroyable évènement. http://www.paris.fr.

 
 

Zones inondables -web-


 

La prochaine et inévitable crue centennale plongera Paris et sa banlieue sous les eaux. 850 000 personnes seront touchées, le métro submergé. En effet, les dernières inondations catastrophiques en Europe ont « noyé » les records historiques et il n’est pas certain que les inondations occasionnées par un prochain dérèglement climatique ne dépasseront pas la côte de 8,62 m.

 

A Paris, depuis 2003, ce risque est pris au sérieux. Onze scénarios classés confidentiels ont été établis par la Préfecture, et actualisés cet été. Ils décrivent tous la catastrophe à venir. Les grandes institutions ont des plans d’actions pour sauver archives et réserves, mais les particuliers ignorent ce risque. C’est le syndrome de « cela n’arrive qu’aux autres ». Selon la Préfecture de Paris, 850 000 personnes en Ile-de-France seront directement touchées par les inondations. 508 communes seront sous les eaux, dont 31 sur plus de la moitié de leur territoire. Ce sera la pagaille, annonce Pascal Popelin, Président du conseil d’administration des grands lacs.

 

Si une crue lente ne fait guère courir de risques en vies humaines, les dégâts matériels prévisibles sont évalués à 12 milliards d’euros (hors effets induits sur l’économie) et les conséquences en termes de destructions patrimoniales sont incalculables.  Selon la Préfecture de Police, tout le fonctionnement de l’agglomération serait bouleversé : coupures d’électricité, de gaz, de téléphone, interruption des réseaux de télécommunications et donc de nombreuses activités, contamination de l’eau au robinet, inondation d’un tiers du réseau du métro et de la ligne C du RER, perturbations du trafic SNCF et de la circulation automobile (fermetures de tunnels et de la moitié des ponts de Paris), pénurie de produits pétroliers, les terminaux de livraison étant inutilisables. Aujourd’hui, la RATP travaille avec des marchands de matériaux pour avoir accès à un grand nombre de parpaings, afin de construire des murs.

 
 

ET POURTANT...

 

D’après un récent rapport de février 2009 du Service de l’Observatoire et des Statistiques, entre 1999 et 2006, près de 100 000 logements ont été construits dans les zones inondables de 424 grandes communes (voir : Croissance du nombre de logements en zones inondables). Les terrains étudiés sont soumis à des submersions d’intensité et de fréquence variables, certains ne sont susceptibles d’être inondés qu’en cas de crues très rares et d’intensités exceptionnelles.

L’accroissement du nombre de logements dans ces secteurs provient de la pression démographique qui s’est répercutée dans les parcelles exposées comme dans les parcelles hors d’eau. Les nouvelles implantations en zones inondables ont contribué à densifier les territoires déjà urbanisés plutôt qu’à les étendre, préservant ainsi majoritairement les zones d’expansion des crues.

 

Mais la plus forte majoration du nombre de logements exposés aux inondations s’observe au sein du groupe 4 et concerne 13 % des 56 communes qu’il concentre. A lui seul, cet ultime groupe cumule, en effet, 74 000 logements exposés supplémentaires. Les communes en question se distinguent par leur grand nombre de logements, avec plus de 26 500 logements dans 50 % d’entre elles. A quoi s’ajoutent des secteurs inondables plus étendus et très densément construits.

 

Prises dans leur ensemble, les 424 communes totalisaient 1,45 millions de logements dans les secteurs inondables en 1999, au sein desquels résidaient 2,7 millions de personnes. Fin 2006, 100 000 logements supplémentaires vinrent s’ajouter à ces habitations, entraînant une hausse de 7 % en sept ans.

 

LES RISQUES EN SEINE-SAINT-DENIS

 

Les risques, les mesures prises et les informations préventives des communes de Seine Saint Denis, sont exposées dans le document : le risque inondation de la DDRM en Seine Saint Denis.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) comprend la totalité des Communes du Département soumises à un risque d’inondation, que la cause en soit directe ou indirecte. Ces Communes sont soumises à une procédure administrative de prévention des risques qui, au cours du temps, a pris les dénominations suivantes :

            - Plan de Surfaces Submersibles (PSS),

            - Code de l’urbanisme : article 111-3,

            - Plan d’Exposition aux Risques (PER),

            - Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI).

D’autres informations, sur le site de la Préfecture de Police : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/documentation/dossiers/inondation.htm

 
 

ET NOISY LE GRAND ?

 

Noisy le Grand, tout comme Gournay-sur-Marne et Chelles sont victimes de toutes les crues de la Marne. Le 28 janvier 1910, l’eau atteignait la cote de 39,62 m au dessus du niveau de la mer à Gournay sur Marne. Depuis, les inondations se succédèrent en 1939, 1955, 1959, 1968 et 1983. (Voir l'historique des inondations de la Marne)

 
 

Photo 2

 

 

Néanmoins, aujourd’hui nous assistons impuissants, au fur et à mesure des modifications du PLU, à la poussée inéluctable des projets de constructions en zones inondables. Face à cette réalité, nous constatons que les mesures vont toutes dans le même sens et que la direction prise est très dangereuse.

 

Sachant que c’est l’Etat qui élabore et met en application des Plans de Préventions, par arrêté en date du 5 janvier 1999, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin de la Marne. Ce PPRI, a notamment pour objet de délimiter les Zones exposées aux risques dites « Zone de danger » en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage ou de prescrire les conditions de réalisation et d’exposition dans le cas où des constructions pourraient y être autorisées. Noisy-le-Grand est concernée par le risque d’inondation directe par débordement.

 

Le Préfet a transmis le projet de PPRI à la commune de Noisy-le-Grand, par courrier en décembre 2008, pour avis. Trois zonages, sur les quatre possibles ont été retenus à Noisy-le-Grand. Seuls les zonages « jaune », « orange » et « rouge » sont applicables.

 

Précédemment, un préalable avec la Préfecture et la DDE, avait conduit la Ville de Noisy-le-Grand à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des bords de Marne en termes de création de logements diversifiés, de développements économique et touristiques et de qualité de vie pour les citoyens… Ainsi, face à ce lobbying, deux projets, dans le secteur de la Rive Charmante et des Epinettes, avaient ainsi été pris en compte. Encore une fois, nous sommes bien dans cette démarche, la ville utiliserait des « faire valoir » pour faire aboutir ses projets urbanistiques…

 

Par ailleurs, ne se refusant aucun sacrifice, des études hydrauliques réalisées par la ville avaient permis de faire évoluer le zonage du PPRI de ces secteurs, initialement prévus en « zone rouge » dite d’expansion des crues, vers la « zone jaune », dite urbaine, en aléas forts et autres. Ce dernier zonage autorise une urbanisation limitée et raisonnée des secteurs de la Rive Charmante et des Epinettes, alors que la zone rouge précédente, d’une façon générale, interdisait toute nouvelle construction.

 

Finalement, c’est dans sa séance du 02 février 2009, que le Conseil Municipal a délibéré pour donner un avis favorable sur ce projet de PPRI de la Préfecture, assorti de réserves, dont certaines sont fondées, mais d’autres opportunistes du type : « La commune souhaite également que le projet de PPRI prenne en compte les objectifs du SDRIF . Celui-ci propose en effet de maîtriser et adapter l’urbanisation nouvelle, en particulier l’aménagement urbain renouvelé, en zone inondable. Tout en étant compatibles avec le risque d’inondation, des opérations innovantes de construction pourraient ainsi être développées dans ces zones, à titre de test ».(voir la délibération du CM du 02 février 2009).

 

Ainsi, la Municipalité admettrait bien que ses bords de Marne deviennent une zone expérimentale de constructions en zones inondables, moyennant vraisemblablement quelques subventions de la Région Ile-de-France. Cela aurait de l’allure. Nous pourrions voir aux entrées de la Ville : « Noisy le Grand, première Ville de l’Est Parisien les pieds dans l’eau ». Il semblerait même y avoir une cohérence avec la Marina et le Port de Plaisance de 120 anneaux !!!... Toutefois, nous ne saurions trop recommander aux futurs acquéreurs de bien ficeler le contrat Protection Juridique Inondation avec leur assureur.

Plaisanterie mise à part, ce sont bien ces mêmes Maires qui accordent les Permis de Construire en zones inondables qui, après une catastrophe exceptionnelle, sollicitent le Gouvernement en urgence, pour classement en « Catastrophe Naturelle », afin de faire en sorte que les Assurances remboursent les dégâts des citoyens dans l’heure. Electorat oblige !!!…. Et voilà comment, en 2010, les primes d’Assurance pour ce risque ont augmenté de 6 à 10%.....

 

 

COMMENTAIRE :
Pourquoi continue t-on à construire en zone inondable ?

 

C’est un fait, on continue à construire en zone inondable. L’actualité est pleine d’évènements catastrophiques. Leur multiplicité, leur fréquence accrue, le désespoir des populations sinistrées, meurtries parfois dans leur chair, font qu’ils sont souvent à la une des media.

Par ailleurs, la solidarité entre assurés au travers de l’assurance multirisque habitation, qui couvre les dégâts dus à l'inondation, de plus en plus fréquemment mise à l’épreuve avec des dommages extrêmement conséquents, finira par trouver ses limites un jour.

 

En effet, toute prime d'assurance est calculée à partir de différents critères, dont le plus important est la probabilité de survenance du sinistre pour lequel la couverture est conférée.

Mais, en matière de catastrophes naturelles, la probabilité de l’occurrence d’un événement devient extrêmement difficile à calculer : la fréquence des évènements ne cesse de s’accroître et leur importance aussi. Les raisons semblent à priori évidentes : ce sont la multiplication des constructions en zone inondable et le changement climatique. En effet c’est le croisement de l’aléa « crue » avec les enjeux qui crée le risque inondation. Or les zones à enjeux sont plus nombreuses. Et ce, quelles que soient les mesures, dispositions réglementaires, obligations prises par l’Etat. Nous assistons impuissants à la poussée inéluctable des constructions en zone inondable. Face à cette réalité, on ne peut que constater que les mesures vont toutes dans le même sens et que la direction prise n’est pas la bonne.

 

En toute chose, la prévention n’a jamais résolu le problème. La gestion des risques n’échappe pas à ce constat. Il faut s’attaquer à la cause. Or, il s’agit d’un problème d’aménagement du territoire et de financement des communes, dont la résolution nécessite des réformes importantes et nombreuses.

 

On comprend que les gouvernements successifs ne se soient pas attaqués à ce gros travail, car c’était une véritable révolution dans l’organisation du pays. Il semble plus aisé de prendre des mesures palliatives dont on connaît d’avance la faible utilité mais que l’on pourra utiliser comme faire valoir plutôt que de s’attaquer aux véritables raisons du problème inondation.

Pourquoi est-ce un problème d’aménagement du territoire ? Tout d’abord parce que la tendance mondiale est la création de mégapoles. Ces grands centres urbains sont consommateurs d’espaces au contraire des espaces ruraux qui eux se désertifient. Ce déséquilibre conduit à urbaniser des lieux traditionnellement inconstructibles : zones humides, marais, franges des cours d’eau, bords de mer, bordures d’étangs…

 

Pourquoi est-ce un problème financier ? Parce que la manne financière des communes provient en grande partie de l’arrivée de nouveaux habitants ou de l’installation de nouvelles entreprises. Le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) [*], les taxes d’habitations, les taxes foncières, les taxes professionnelles via l’intercommunalité, alimentent les fonds communaux. Le financement des raccordements au réseau public des fluides alimente les budgets et c’est ainsi qu’on assiste à une course effrénée de recherche de nouveaux habitants pour financer les travaux en cours, sans penser qu’il faut multiplier ces réseaux…

 

1500 logements par-ci, 1200 logements par-là, voilà encore de vraies raisons de sur-densification que nous connaissons bien sur les Bas-Heurts ou sur le Clos d’Ambert. Mais ne comptez pas sur le Maire de Noisy le Grand pour vendre la mèche en Réunion Publique ou dans son programme électoral.

 

Il est urgent de repenser cette organisation financière : pourrait-on envisager que les fonds ne soient plus distribués aux communes mais à l’Etat qui organiserait leur redistribution au travers de sa dotation sur la base d’une gestion conforme au développement durable ? Maintien d’espaces naturels et agricoles, respect des zones à risques, prise en compte de la ressource en eau potable, espaces réservés à la gestion des déchets…

 

Finalement, si les mesures préventives sont utiles et nécessaires elles ne pourront intéresser les Elus que lorsqu’ils trouveront plus d’intérêt à résoudre les problèmes qu’à les créer.

_____________

 

[*] Le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) est un impôt indirect du lors de la transmission d’éléments de patrimoine. Ce droit est toujours supporté par l’acquéreur du bien. C’est l’un des  taux d’imposition les plus élevés du monde, soit 5% du prix d’achat du bien avec, 1,2% pour la Commune ; 3,6% pour le Département et 0,2% pour l’Etat. En Seine Saint Denis, il correspond environ en moyenne à 130 €/hab. Son augmentation sur la période 2004-2007 fut de 44,6%.

 

Contributions biliographiques :

 

- Le Journal du Dimanche du 17 janvier 2010, M-AK,
- Le Journal 20 minutes du jeudi 21 janvier 2010, AS – MG,
- Commissariat Général au Développement Durable, n° 6, février 2009,
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), de la Préfecture de Police,
- Fédération Régionale des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement du Languedoc-Roussillon
- Procès Verbal du Conseil Municipal du 02 février 2009

 

Pour en savoir plus :

Le centenaire de la crue donne lieu à de nombreux événements :

- « La grande crue de 1910, et aujourd’hui ? », au pavillon de l’eau, 77, av de Versailles, Paris 16e
- « La grande crue de 1910 » au Louvre des Antiquaires,
- « La croisière centenaire de la crue de 1910 ». Départ  du Canal Saint Martin, arrivée dans le Marais.

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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ADIHBH-V 03/12/2013 18:16


Inondation : Une crue majeure toucherait 430 000 logements en Île-de-France


Quelque 430 000 logements d’Île-de-France, soit près de 8% de l'habitat, sont menacés en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris
en 1910, selon un rapport publié lundi, une semaine après un exercice de simulation d'inondation en aval de la capitale. Le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine seraient particulièrement menacés
par une crue centennale, selon l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU).


 « Si les protections développées par Paris peuvent théoriquement protéger d'une
inondation par débordement jusqu'au niveau de la crue de 1910, le reste de l'agglomération apparaît beaucoup plus vulnérable », souligne l'étude de l'Institut d'aménagement et
d'urbanisme (IAU). Dans le Val-de-Marne, on estime à 123 000 les logements aujourd'hui en zone inondable et à près de 95 000 dans les Hauts-de-Seine.


La préfecture des Hauts-de-Seine s'est livrée la semaine passée à un exercice de simulation pour préparer ses responsables à gérer la situation
en cas de grande inondation. Pompiers, policiers, responsables des transports publics et de l'équipement, ainsi que représentants des municipalités et de la Croix-Rouge, se sont penchés sur les
problèmes de grande crue.

Dans la capitale, plus de 100 000 logements sont en zone inondable, mais « on sait que Paris est protégé jusqu'à une cote de 1910. En théorie du moins », selon Ludovic Faytre,
responsable de l'étude. Le coût direct d'une inondation majeure en Île-de-France est estimé entre 17 et 20 milliards d'euros, dont au moins un tiers pour l'habitat, a-t-il dit. Une crue majeure
pourrait toucher 8% des logements franciliens, soit près de 435 000, et 850 000 personnes, selon ses estimations.


En dépit d'une forte pression foncière, « on arrive aujourd'hui à limiter l'extension urbaine en zone inondable », souligne
le spécialiste. Mais « on a peut-être un peu plus de mal à contenir le renouvellement urbain », avance-t-il pour expliquer pourquoi, depuis le début des années 1980, plus de
100 000 logements ont été construits en zone inondable en Île-de-France, dont 85% dans l'habitat collectif.







 

scapal 09/04/2010 00:10



Certes , il faut tenir compte des erreurs passées.


Mais aussi en rechercher les égarements administratifs éventuels, pour ne pas dire les "légèretés" , voire plus, éventuellement.


La question mérite d'être creusée, si l'on en croit les derniers articles du "canard enchaîné" du 31 mars 2010


Question fondamentale (pour les habitants). Comment seront ils dédommagés, en cas de permis de construire régulièrement accordé, sans mention des risques liés à leur situation géographique ?


Surtout, en cas de décision de classement en zone "noire", de non réoccupation possible de l'espace habité.


L'indemnisation, éventuelle, leur permettra t-elle de retrouver un logement dans la région pour les personnes en résidence principale ?


L'information diffusée sur les ondes sur le sujet reste, à ce jour, d'une discrétion "de violette" pour ne pas dire d'un silence assourdissant !


Bon courage aux personnes concernées !



ADIHBH-V 08/04/2010 21:03



Xynthia : près de 1400 logements devront être définitivement abandonnés. LE MONITEUR.fr-07/04/2010


Cinq semaines après le passage de Xynthia, les autorités ont présenté aux élus les "zones noires" dans lesquelles toute habitation devra être
détruite. Au total, 1.393 habitations sinistrées seront rasées, 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime.


Les "zones noires" sont "les zones d'extrême danger où les risques peuvent être mortels". Elles "doivent donc retourner à l'état naturel", soit
"dès aujourd'hui par l'acquisition à l'amiable des biens situés dans ces zones noires pour ceux qui le souhaitent", soit "par une procédure d'expropriation engagée par l'Etat ‘’.Cette
dernière procédure "ne sera menée que si nécessaire".


"Dans les zones exposées au risque mais qui peuvent être protégées, que nous avons appelées zones jaunes, des prescriptions seront imposées. Ces
zones devront faire l'objet d'un programme de protection basé sur des systèmes d'alerte, d'évacuation, de prescriptions techniques sur des bâtiments ou encore de protections collectives", a
expliqué le porte-parole du gouvernement.


Les critères employés pour définir les zones sont la hauteur d'eau constatée (à partir d'un mètre), la vitesse et force de la vague, la
possibilité de se protéger, précise le compte-rendu du conseil des ministres.


Les Préfets de Vendée et de Charente-Maritime ont été chargés de détailler dès mercredi la cartographie aux Municipalités concernées.







Jean Rémy 04/04/2010 11:46



Les assurances se sont comme les impôts, ce sont toujours les mêmes qui paient, et pourquoi ?: payer
des erreurs suite à la décision de quelques personnes, ou de leurs ambitions à vouloir bâtir, quel qu’en soit le prix. Il ne faut pas oublier qu'à Noisy le Grand il n'y a pas que les zones
inondables qui sont critique et qui peuvent avoir une incidence sur notre environnement. Le Chantier aux Richardets est un bon exemple car la nature à démontrer encore une fois qu'elle pouvait
être la plus forte. Là se sont aussi les assurances qui vont prendre le relai et qui certainement va mettre des gens dans l'embarras. Mais ceux qui ont pris des décisions cela doit être la
dernière de leurs préoccupations, puisqu’il y a des assurances ! 


Donc en plus d’une augmentation des impôts locaux on va avoir aussi une augmentation des primes
d’assurances et cela toujours grâce aux mêmes.


RAL LE BOL DE CETTE POLITIQUE D'URBANISATION, SANS CONCERTATION, SANS TENIR COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT, SANS
TENIR COMPTE DE LA NATURE ET AVEC DES EXPROPRIATIONS A LA FINALE.



ADIHBH-V 03/04/2010 09:44



Lire Le Canard enchainé du 31 mars 2010. « Avant la tempête, une inondation de permis de construire ». Députés, Sénateurs, Maires
et Promoteurs ont bétonné sans vergogne la côte vendéenne et ses zones inondables. Depuis la catastrophe et les 53 morts, les mêmes dénoncent la violation du principe de
précaution….


 


En Experts patenté des zones inondables, ces élus qui avaient la « légitimité
électorale » annonçaient que La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon se trouvaient parfaitement protégé de toute menace de subversion maritime.


 


Aujourd’hui, avec des trémolos dans la voix, ils demandent « l’accélération de la
mise en place des Plans de Préventions des Risques d’Inondation ».Alors que pour ces deux communes, le PPRI qui aurait pu bloquer la folle urbanisation n’est toujours pas entériné. En
effet, depuis 2001, ces municipalités, à la faveur de longues procédures juridiques, courriers dilatoires, et réunions de conciliation, retardent son adoption.


 


Nous ne parlerons même pas, d’une Adjointe au Maire qui a généreusement distribué des permis de construire pour un lotissement,
dont son fils , promoteur immobilier, y possédait tous les terrains.


 


Aujourd’hui, se sont les Assurances qui devraient payer ???? Ce drame soit disant exceptionnel, devrait faire réfléchir les
Préfectures du 77, 93 et 94 ainsi que les Municipalités ; Noisy le Grand en tête bien évidemment !



Le Vrai Journal de Noisy le Grand 30/03/2010 08:40



La Faute-sur-Mer : Un mois après les inondations qui ont fait 29 morts en Vendée, le Préfet du département a confirmé qu’il
était « hors de question » que la « cuvette mortifère » de La Faute-sur-Mer soit reconstruite. Le projet de réinstallation va porter sur plusieurs centaines d’habitations
principales et secondaires.



Le Vrai Journal de Noisy le Grand 04/03/2010 20:49



Polémique autour des Zones Inondables. Visionner :


 


http://videos.tf1.fr/jt-20h/polemique-autour-des-zones-inondables-5754323.html



Jean Rémy 04/03/2010 19:46



Oui j’ai vu récemment un reportage sur ce type de construction. A priori elle est beaucoup employé en Hollande, et en plus il rehausse les niveaux des fermes pour éviter
le phénomène qui vient de se produire actuellement, ce qui à priori était fait pour l’unité de retraitement des eaux.


 Par contre la problématique des constructions sur le lit des rivières a un autre inconvénient, Il a pour car pour effet de
barrer le passage de l’eau sans oublier les branches viennent s’encastrer et je ne parle pas de destruction ni de la force des courants. Pour revenir a l’unité de traitement des eaux le fait de
rehausser son niveau va certainement modifier le comportement de la rivière en cas de crue et la zone ou veut construire le maire sera donc dans un point d’étranglement !  Donc a mon avis le moins judicieux. A noter aussi que dans ce reportage, il faisait attention à ce que les lits des rivières soient les moins obstrués
possibles. Est-ce que les Hollandais sont moins bêtes que nous ? Si je retrouve ce reportage je vous le communique.


 



ADIHBH-V 04/03/2010 17:44



Construire en Zone Inondable, c’est techniquement possible ! Suite……….


Voici maintenant que nos Architectues, jamais à court d’idée, utilisent les mêmes techniques que dans la recherche pétrolière, en mer du Nord.
Ils veulent faire flotter les constructions…..


Une plate-forme pétrolière est une construction marine fixe ou flottante qui sert à l’exploitation d’un gisement pétrolier. La solution
technique développée par la Société Batiflo pour urbaniser les Zone Rouge pourrait s’apparenter aux plates-formes autoélévatrices utilisées en mer du Nord. Ce sont des plates-formes composées
d'une coque et de jambes. La coque leur permet de se déplacer par flottaison et supporte les utilités. Les jambes sont équipées de crémaillères leur permettant de se lever ou de s'abaisser le
long de la coque. De cette façon ces plates-formes peuvent se déployer à de multiples endroits tout en ayant un appui sur le sol. La majeure partie des plates-formes autoélévatrices sont des
plates-formes de forage. Il en existe aussi quelques-unes qui servent d’hôtel flottant permettant de loger des équipes qui travaillent en mer.


Mais attention, rappelons nous la aussi quelques catastrophes : Alexander Kielland en 1980, 123 morts. Piper Alpha en 1988, 167 morts.
Alors, et si nous écoutions la sagesse de nos ainés……


 



ADIHBH-V 04/03/2010 17:13



Construire en zone inondable, c'est techniquement possible ! Source : Le Moniteur.fr-08/06/2009-Extrait :


Allez y Messieurs les Promoteurs Immobiliers, comme ici ce n’est pas le ridicule qui tue, nos
experts se lâchent !!


Respect des obligations inscrites au PPRI


Le PPRI fait la distinction entre trois zones : les zones rouges où le risque est élevé et où aucun permis de construire pour construction
nouvelle ne peut être délivré même par dérogation. Si dérèglementation il y a, c'est sur ces zones qu'elle interviendra - ; les zones à risque moyen où le permis de construire est assorti de
conditions ; les zones présumées sans risque où le permis de construire soumis aux règles du PLU.


Résultat, seules les zones à risques moyens et faibles sont constructibles. Concernant les zones à risques moyens, le PPRI permet la délivrance
du permis de construire, mais le constructeur s'engage à respecter les obligations inscrites au PPR et reprises dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou dans les Plans d'occupation des sols
(POS). Le PPRI impose notamment des prescriptions constructives


Une solution : construire sur une plate-forme amphibie


L'une des solutions pour construire en zone rouge, là où aucun permis de construire ne peut être délivré, consiste à faire flotter la
construction. La construction repose sur un ensemble de flotteurs réalisés dans un thermoplastique spécifique de forte épaisseur. Dispositif qui sert de support et de coffrage à la dalle de
béton, et qui transmet la poussée d'Archimède lors de son immersion. Le dispositif est complété par des colonnes de guidage empêchant la dérive de la plate-forme. Elles reposent sur des semelles
en béton armé. Ces piliers sont constitués d'un ensemble de buses de béton précontraint, remplies de mortier. Le guidage est assuré par des glissières plastiques. Les différentes gaines de
raccordement passent à l'intérieur. L'évacuation des eaux usées est prévue à l'aide de tuyaux télescopiques…..


A suivre dans le prochain commentaire


_____


NDLR : A voir les prix de revient, et si tout ceci est compatible avec les loyers du Logement
Social.



Forges d'AURIN 03/03/2010 19:34



Si la situation n’était pas aussi catastrophique, il faudrait en rire. Admirer la logique et le bon sens de nos politiques en
quelques mois :


1-      « Déréglementer et rendre constructible les Zones Inondables » annonçait Nicolas Sarkozy, lors de la présentation des projets du Grand Paris en avril 2009,


 ou au contraire aujourd’hui:


2-      « durcir les règles" comme l'a évoqué après la tempête Vendéenne Xynthia, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal
Jouanno ,en mars 2010».


Bravo, avec ça nous sommes bien avancé, nous sentons la cohérence d’un gouvernement va devoir trancher.


 



ADIHBH-V 02/03/2010 19:47



La tempête Xynthia en six grandes questions.
Résulte-t-elle d'erreurs commises dans les Zones Inondables.Source : Challenges.fr


 


 Le gouvernement semble le penser, Nicolas Sarkozy ayant appelé lundi à
une "réflexion" sur les plans d'urbanisme, et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno à un "durcissement" des règles.


 


Depuis 1999, 100.000 logements ont été construits sur les 27.000 kilomètres carrés de zones inondables que compte la
France, même si aucun permis de construire n'a été accordé dans la "zone rouge", la plus dangereuse. [*]


 


De plus, les Plans de prévention des risques naturels (PPRN), créés en 1995, ne prévoient pas la démolition des
constructions datant d'avant cette date, même les plus exposées.


 


Ce sont les communes qui sont tenues de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs plans
d'urbanisme, et les édiles municipaux cèdent souvent devant la
volonté des promoteurs et de leurs (futurs) électeurs de construire en bord de mer ou de rivières.


 


Se pose également la question des quelque 10.000 km de digues érigées en France, sur lesquelles un décret de
décembre 2007 prévoit des "études de dangers", avec un calendrier d'aménagements nécessaires, qui pourrait prendre du temps.


_____


 


NDLR : Les Maires ne construisent peut être pas en zone rouge, mais ils trouvent
des tas d’artifices au moment de la rédaction du PPRI par le Préfet, pour faire déclasser ces zones rouges en zone oranges



Jean Rémy 02/03/2010 18:49



Tout d’abord une pensée à toutes les familles sinistrées suite à cette
tempête , sans oublier les familles ayant perdu un être proche.


 Apres les dégâts de
Nîmes, Vaison la Romaine (22 septembre 1992) http://www.tout-en-video.com/tag/inondation. , les pouvoirs publics avait tiré comme conclusion qu'il ne fallait plus
construire dans les zones inondable et rendre le lit de la rivière a son propriétaire. Si je ne me trompe pas la commune de Vaison la Romaine a démolit des maisons pour redonner au lit de la
rivière tout son espace pour des crues.


Qu'est ce que je lis dans un de vos articles que depuis il y a eu une
hausse de 7% des constructions en 7 ans dans ces zones dite à risques. Est-ce que les élus, les pouvoirs publics sont ils conscient ou pas ou avons-nous des maires qui valident des permis de
construire qui sont incompétents dans le domaine de l’Urbanisme ? Faut il construire à tout va dans des zones dites à risques, ou à problèmes. Je pense notamment au glissement de
terrain, comme on a pu le voir récemment sur la commune. Il ne faut jamais oublier qu’un événement, même exceptionnel, n’arrive pas qu’aux autres. En final cette incohérence d’urbanisme à
certainement créer encore plus de familles mal logés!



ADIHBH-V 02/03/2010 08:54



En 2008, la DDE pointait la faute : Source : La Charente libre – 02/03/2010


 


Une étude menée récemment par la DDE de Vendée considère la commune de la Faute-sur-Mer, durement
frappée par la tempête Xynthia, comme une zone sensible construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer,
ne tenant pas compte de la mémoire du risque».


La Faute-sur-Mer est en partie située sur une presqu'île bordée par la mer d'un côté et l'estuaire du Lay de
l'autre.


Selon l'étude présentée en octobre 2008 aux journées du Génie côtier à Nice par Stéphane Raison (Direction
départementale de l'Equipement de la Vendée), «la conjonction de deux phénomènes, de crue dans l'estuaire du Lay et de submersion marine pourrait
avoir un impact très important sur les zones densifiées à l'arrière d'un réseau de digues vieillissant».


Le réseau de digues avait été construit après les grandes tempêtes de 1926 et 1929, le long de l'estuaire du Lay,
pour protéger la presqu'île.


«Plus de 3.000 maisons sont construites derrière ces digues en terre. 40.000 personnes fréquentent
quotidiennement la commune en été. La rupture des digues sur ce secteur engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes»,
prévenait la DDE.


Les digues ne seraient toutefois pas directement en cause dans la catastrophe du week-end, selon certains
témoignages recueillis sur place.


«Il n'y a aucun souci avec les digues» et «les digues ont résisté», a affirmé Patrick Maslin, adjoint au maire de la Faute-sur-Mer. Pour l'élu, l'eau est venue de la mer «par la pointe d'Arçay» et ses dunes, a-t-il
poursuivi. «Jusqu'à maintenant l'eau n'était jamais venue par là».


Françoise Babin, autre adjointe, avance de son côté que les inondations mortelles s'expliquent avant tout par une
«énorme vague qui est passée au-dessus de la digue».


Les deux élus se sont défendus contre le soupçon d'une urbanisation à outrance dans ces zones très basses par
rapport au niveau de la mer.


Depuis juin 2007, un plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) a institué une zone de 50 mètres non
constructible à partir de la digue.
Cette
zone comprend toutefois des habitations construites antérieurem


ADIHBH-V 02/03/2010 08:34



Croissance du nombre de logements en zones inondables, une tendance de fond. Source :Le Moniteur.fr - 01/03/2010


En 1999, près de 9 millions de résidences étaient recensées au sein de ces 424 communes et 1,45 million de logements étaient localisés dans les
secteurs inondables, soit prés de 16 % de la totalité des logements. En 2006, près de 100 000 logements supplémentaires ont été comptabilisés dans ces territoires exposés. Cela représente une
hausse de 7 % en 7 ans, un taux plus élevé qu'en dehors des zones inondables de ces villes, où il s'établit, avec 430 000 logements supplémentaires, à 6 %.


13% des communes étudiées ont accueilli 75 % des nouveaux logements construits en zones inondables


Pour la moitié des communes étudiées, le niveau de logements implantés en zones submersibles a stagné ou légèrement diminué. Ce sont
principalement des communes de petites tailles en nombre de logements et dont les zones inondables sont faiblement densifiées.


Un tiers des communes, à peine plus grandes que celles évoquées précédemment mais dont les superficies inondables sont plus conséquentes et plus
densément construites, ont, elles, eu un taux de croissance identique en zone inondable et en dehors.


C'est les 13% restantes, communes se distinguant par leur grand nombre de logements - plus de 26 500 logements dans 50 % d'entre elles - et dont
les secteurs inondables sont également plus étendus et très densément construits, qui sont principalement responsables de cette croissance à risque. Ce groupe cumule 74 000 logements exposés
supplémentaires et son taux de croissance a la particularité d'être nettement plus élevé au sein des zones submersibles qu'en dehors : 8,2 % contre 4,4 %.


Les PPRI contraignent à la densification des territoires inondables déjà urbanisés plutôt qu'à leur extension


Même si le nombre de logements situés en zones inondables des communes étudiées a augmenté de 7%, les surfaces urbaines de ces zones à risque ne
se sont étendues, globalement, que de 3km², soit une croissance de 0 ,7%. Afin de limiter le risque, de nombreux plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) ont été instaurés, notamment
pendant la période étudiée : 61 % des communes étudiées étaient couvertes fin 2007 contre 13 % en 1999. Ces plans réglementent l'urbanisation dans les territoires exposés, en interdisant
notamment la construction de logements dans deux types de terrains : les terrains exposés à des aléas très dangereux, et les terrains non urbanisés qui constituent des zones d'expansion des
crues, permettant leur laminage et la réduction du risque à l'aval. Ainsi, le développement des PPRI a certainement contraint à la densification des territoires inondables déjà urbanisés plutôt
qu'à leur extension.


 


 



ADIHBH-V 02/03/2010 07:07



Après Xynthia : La construction en zone inondable pointée du doigt. Source :Le Moniteur .fr-01/03/2010


Il faut "durcir les règles" de construction dans les zones inondables et derrière les digues, a estimé lundi 1er mars la secrétaire d'Etat
chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno. "Je suis pour durcir les règles, il y a des zones où on ne peut absolument pas construire", a-t-elle insisté, interrogée sur i-TELE: "Il ne faut pas
construire dans des zones qui sont derrière des digues, surtout quand elles sont encaissées entre une voie ferrée et une digue". "On est constamment accusé de vouloir mettre sous cloche,
d'empêcher les constructions", a-t-elle ajouté. "Mais on subit des pressions, c'est clair".


Zones inondables


Depuis 1999, 100.000 logements ont été construits en zone inondable sur l'ensemble de la France.


"La réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus", a-t-il affirmé devant
la presse, à La Rochelle. "On a assez peu de temps, personne ne nous pardonnerait de continuer comme avant", a-t-il ajouté.


Le président de la République a chargé Jean-Louis Borloo (Ecologie), qui l'accompagnait, d'un "plan digues" sur lequel le ministre "va
travailler dès maintenant". La France compte près de 10.000 km de digues dont 1.000 à risque.


La Faute-sur-Mer, une zone sensible gagnée sur la mer


Une étude menée récemment par la DDE de Vendée considère la commune de la
Faute-sur-Mer, durement frappée par la tempête Xynthia, comme une zone sensible construite "sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque".


La Faute-sur-Mer est en partie située sur une presqu'île bordée par la mer d'un côté et l'estuaire du Lay de l'autre.


Selon l'étude présentée en octobre 2008 aux journées du Génie côtier à Nice par Stéphane Raison (Direction départementale de
l'Equipement de la Vendée), "la conjonction de deux phénomènes, de crue dans l'estuaire du Lay et de submersion marine pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l'arrière
d'un réseau de digues vieillissant".


Les digues en cause ?


Le réseau de digues avait été construit après les grandes tempêtes de 1926 et 1929, le long de l'estuaire du Lay, pour protéger
la presqu'île. "Plus de 3.000 maisons sont construites derrière ces digues en terre (..) 40.000 personnes fréquentent quotidiennement la commune en été. La rupture des digues sur ce secteur
engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes", prévenait la DDE. Les digues ne seraient toutefois pas directement en cause dans la catastrophe du week-end, selon certains
témoignages recueillis sur place. "Il n'y a aucun souci avec les digues" et "les digues ont résisté", a
affirmé Patrick Maslin, adjoint au maire de la Faute-sur-Mer. Pour l'élu, l'eau est venue de la mer "par la pointe d'Arçay" et ses dunes, a-t-il poursuivi. "Jusqu'à maintenant l'eau n'était
jamais venue par là"


 



ADIHBH-V 01/03/2010 21:25



Dramatique, dans l’épreuve cruelle traversée par les Vendéens et les Charentais, il faut évidemment faire preuve de compassion et
de solidarité, organiser les secours.


 


Comme toujours, nous apprenons encore une fois que c’est exceptionnel. Une tempête
violente à 170 Km/h, une forte marée de coefficient 102, et la conjonction des deux qui provoque une montée des eaux de 3 mètres. Le résultat est une catastrophe nationale et plus de 50 victimes
à ce jour.


 


Mais voilà, nous savons maintenant que les constructions étaient édifiées en dessous du niveau de la mer, dans des zones inondables. La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie se réveille et estime qu’il faut durcir les règles de construction dans les zones inondables et
derrière les digues. Il y a des zones derrière les digues où on ne peut pas construire , surtout quand elles sont encaissées ; mais on subit des
pressions, c’est clair, dit-elle sur i-TELE !


 


Allons plus loin, qui exerce ces pressions : les urbanistes, les
promoteurs immobiliers, les clients, les élus….allez déballer votre sac….Et les Maires qui signent les permis de construire, qu’elle est leur responsabilité pénale aujourd’hui devant ces
aberrations urbanistiques?


 


Tout était prévu soit disant, il y avait des digues, la belle affaire !!! Ils n’avaient tout simplement pas assez mesuré la
dureté de la mer puisque les pluies diluviennes et les crues des rivières ont entrainé leurs ruptures !!!!


 


Et oui, depuis 1999, 100 000 logements ont été construits en zone inondables sur l’ensemble de la France. Le littoral
représente 4,4% des surfaces, y réside 10% de la population Française.


 


Malheureusement, ce chaos du littoral Vendéen n’est que la bien triste illustration de ce que nous disions dans notre billet
ci-dessus, il y a seulement quelques semaines. C’est allé très vite…



Jean Rémy 23/02/2010 19:12



Bonjour,
 Puis-je avoir une petite explication pour les 60 litres d'eau par heure/ quelle surface cela concerne. Il ne faut pas oublier ce qui c'est aussi passé en Italie la semaine dernière quand un
flan de montagne à glissé. Cela pourrai se produit sur Noisy car sous nos pieds il ya de la glaise........  



ADIHBH-V 23/02/2010 08:28



L’urbanisation accélérée dans des « Zones Inondables » de
Madère pointée du doigt dans la catastrophe. Le Moniteur.fr : le 22/02/2010 – Source AFP.


C’est bien triste pour nos amis Portugais, mais nous voilà encore une fois devant un phénomène météorologique exceptionnel, vont dire les Experts, et pourtant c’était prévisible….…..


Face à l'ampleur de la catastrophe qui a dévasté Madère ce week-end, écologistes et experts pointent du doigt le modèle d'urbanisation accélérée
mis en oeuvre depuis 30 ans sur l'île au détriment, selon eux, de l'environnement et des règles de sécurité.


"Ce qui est arrivé à Madère est l'exemple même de ce qu'une mauvaise planification urbaine peut entraîner", estime Ricardo Ribeiro, président de
l'Association portugaise de techniciens de la protection civile (ASPROCIVIL).


Pour cet expert, "la construction d'habitations dans des zones inondables" et
l'imperméabilisation des sols" par le "bétonnage" en particulier de la côte méridionale de l'île, région la plus affectée par les inondations, expliquent en partie l'ampleur des dégâts et du bilan, encore provisoire, de 42 morts.


Urbanisation à outrance


Madère a connu au cours des trente dernières années une modernisation spectaculaire grâce à une politique de grands travaux, largement financée
par l'Europe au titre des régions ultrapériphériques les plus pauvres. Depuis de nombreuses années, les écologistes ont mis en garde contre cette urbanisation à outrance et la "politique du
béton" menée par le président du gouvernement régional, Alberto Joao Jardim, au pouvoir depuis 1978.


Madère, longue de 57 km de long sur 22 de large, est entièrement ceinturé d'une quatre-voies rapide et percée de dizaines de tunnels, qui lui
ont valu d'être ironiquement qualifiée de "gruyère" par certains défenseurs de l'environnement.


Selon l'écologiste Helder Spinola, la politique de construction massive de bâtiments, routes et infrastructures près des cours d'eau a provoqué
une "imperméabilisation des sols par l'asphalte et le béton, empêchant l'écoulement normal des trois principales rivières qui traversent Madère". Dans ces conditions, face aux pluies diluviennes
du samedi 20 février, "ces cours d'eau ont fini par se transformer en de véritables canons à eau emportant ponts et constructions sur leur passage", a affirmé dimanche soir Francisco Louça,
leader du Bloc de gauche (BE, extrême gauche).


Joao Carlos Silva, député socialiste au Parlement régional de Madère, a également mis en cause l'"urbanisation chaotique" de Funchal et de sa
région, rappelant que l'opposition au gouvernement régional de droite avait à maintes reprises mis en garde contre "les fragilités" de cette ville, bâtie à flanc de colline.


Les autorités régionales de Madère ont refusé de répondre à la polémique, qualifiée de "ridicule" par le maire de Funchal Miguel Albuquerque,
qui a mis en avant "un phénomène météorologique exceptionnel" rappelant que par endroits la pluie avait atteint un "niveau jamais vu de 60 litres d'eau par heure".



ccpounder 06/02/2010 18:20


Saguenay est... au Canada. Le droit canadien ne s'applique pas en France.
En revanche, mais il ne faut pas être pressé, certaines jurisprudences ont donné raison aux conducteurs qui ont connu de tels désagréments qui coûtent non seulement cher mais qui abîment les
véhicules. En voici une in extenso :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

N° 91BX00663   
Inédit au recueil Lebon
1E CHAMBRE
Mme PERROT, rapporteur
M. CIPRIANI, commissaire du gouvernement


lecture du mardi 18 mai 1993

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS




Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Robert X..., demeurant ... (Haute-Garonne) et la COMPAGNIE UNION DES
ASSURANCES DE PARIS ;


M. X... demande à la cour :


1°) de réformer le jugement en date du 5 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Muret à lui verser en sus des dépenses et frais irrépétibles, la
somme de 7.142 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par lui lors de l'accident dont il a été victime le 21 juin 1988 alors qu'il circulait sur la voie communale dite
"chemin de Maymie" ;


2°) de condamner la commune de Muret, au besoin après avoir ordonné une nouvelle mesure d'expertise, à lui verser, outre les dépens de l'instance :


- 339.653,62 F au titre de l'incapacité temporaire totale et de la perte de revenus,


- 6.000 F au titre du pretium doloris,


- 2.288.000 F au titre du préjudice de carrière,


- 2.791 F au titre du préjudice matériel et 1.371,84 F au titre des frais non compris dans les dépens, les intérêts de ces sommes lui étant alloués à compter du 3 avril 1989 ;


La COMPAGNIE U.A.P. demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a condamné la commune de Muret à lui verser 34.261,17 F en remboursement des frais
de réparation de la voiture de M. X... ;


Vu les autres pièces du dossier ;


Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;


Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 1993 :


- le rapport de Mme PERROT, conseiller ;


- les observations de Me CAMBRAY-DEGLANE, avocat de M. Robert X... et de la COMPAGNIE U.A.P. S.A., et de Me Y... (SCP BARRIERE-MONET-LABEYRIE), avocat de la commune de Muret ;


- les conclusions de M. CIPRIANI, commissaire du gouvernement ;


Sur la responsabilité :


Considérant que le 21 juin 1988, vers 17 heures, le véhicule conduit par M. X..., qui circulait chemin de la Maymie, à Muret (Haute-Garonne) a, après avoir roulé dans un "nid de poule" profond de
15 centimètres et large de 45 à 50 centimètres, quitté la chaussée et heurté le ponceau d'entrée d'une villa, à la suite de l'éclatement du pneu avant droit ; que cette excavation, qui n'était pas signalée et a fait l'objet le jour même de l'accident d'un constat amiable et contradictoire établi en présence de
représentants de la commune de Muret, constitue un défaut d'entretien normal du chemin communal de nature à engager la responsabilité
de cette commune ;


Considérant que si pour obtenir une atténuation de sa responsabilité, la commune se prévaut de la vitesse excessive de la victime et de sa connaissance des lieux, ces circonstances ne sont
corroborées par aucune des pièces du dossier ; que par suite le tribunal administratif a fait une exacte appréciation des circonstances de l'espèce en condamnant la commune de Muret à réparer la
totalité des conséquences dommageables de l'accident ;


Sur le préjudice :


Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport déposé par l'expert désigné par le président du tribunal administratif, que l'accident litigieux a occasionné à M. X... une
incapacité temporaire totale de quinze jours et une souffrance physique qualifiée de légère, mais n'a engendré aucune incapacité permanente partielle et aucune entrave ultérieure à l'activité
professionnelle de l'intéressé ; que M. X... ne justifie pas au dossier du caractère erroné de ces constatations ; qu'en particulier, n'est pas établi le lien de causalité entre l'accident et
l'aggravation de l'état de santé de M. X... à partir du mois de décembre 1988, imputable au premier chef à un état pathologique antérieur à l'accident ; que, toutefois, l'intéressé fait valoir
que l'interruption temporaire de son activité lui a causé des difficultés en raison de contrats ou de devis qu'il n'aurait pu honorer ; qu'eu égard aux éléments versés au dossier, il sera fait
une juste appréciation des souffrances physiques et troubles dans les conditions d'existence endurés par M. X... en portant de 5.000 F à 15.000 F la somme que les premiers juges ont condamné la
commune de Muret à lui verser à ce titre ;


Considérant, par ailleurs, que le requérant n'apporte aucun élément précis de nature à établir la réalité des pertes de revenu et du préjudice de carrière qu'il a évaluée respectivement à
339.653,62 F et 2.288.200 F ; qu'il n'apporte pas davantage la preuve de la détérioration de ses vêtements à l'occasion dudit accident ; que, par suite, ses prétentions sur ces points ne peuvent
qu'être rejetées ;


Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a seulement lieu de porter à 17.142 F, la somme que la commune de Muret est, au principal, condamnée à payer à M. X... en réparation du
préjudice subi par lui ;


Sur les intérêts :


Considérant que M. X... a droit aux intérêts de la somme susmentionnée de 17.142 F à compter du 3 avril 1989, date d'enregistrement de sa requête introductive d'instance devant le tribunal
administratif ; que, la COMPAGNIE U.A.P. a également droit aux intérêts à compter de cette même date sur la somme de 34.261,17 F que la commune de Muret a été condamnée à lui payer par les
premiers juges ;
Article 1ER : La somme de 7.142 F que la commune de Muret a été condamnée à verser à M. X... par le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 5 juillet 1991 est portée à 17.142 F.
Cette somme portera intérêts à compter du 3 avril 1989.
Article 2 : La somme de 34.261,17 F que la commune de Muret a été condamnée à payer à la COMPAGNIE U.A.P. portera intérêt à compter du 3 avril 1989.
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 5 juillet 1991 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et le recours incident de la commune de Muret sont rejetés.



Jean Rémy 05/02/2010 18:38



Concernant les dégâts occasionnés au véhicule on doit faire un constat
avec la mairie. Sur Google j'ai trouvé un site qui le précise : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet144270.htm 


 


Et un extrait sur le site d’une mairie plus
compréhensible


 


http://www.ville.saguenay.qc.ca/citoyen/Travaux,+entretien+et+voirie/travaux_entretien/NidDePoule.htm?lang=fr#5


 


extrait du site


 Réclamation
– Dommages importants à votre véhicule



La Ville de Saguenay bénéficie d’une exonération de responsabilité pour les dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus et à la suspension d’un véhicule. (Loi sur les cités et villes,
article 604.1)

Les citoyens désirant cependant signaler un dommage majeur peuvent remplir un formulaire de réclamation.
Imprimez-le et faites-le parvenir à l’adresse indiquée sur celui-ci, dans un délai de quinze jours suivant la date du bris.





Emilie 05/02/2010 09:47


Entièrement d'accord avec Claudine et Jean-Rémy, les rues de Noisy sont devenus impraticables tant elles sont défoncées, truffées de nids de poule avec
lesquelles nous jouons soit au gymkhana, soit au tape cul, quand on ne peut pas les éviter. Aie mes reins !!! A qui pouvons nous présenter la facture des pneus, jantes ou amortisseurs ?


Jean Rémy 04/02/2010 14:33




Comme d’habitude, merci au Journal pour cet article.



 



 Une autre adresse sur les expositions pour en savoir plus :



Pour en savoir plus sur l’aspect historique de la crue de 1910, retrouvez l’exposition Paris inondé 1910 du 8 janvier au 28 mars 2010, organisée par la Bibliothèque Historique
de la Ville de Paris et présentée à la Galerie des Bibliothèques (22 rue Malher Paris 4ème ).



Et un site qui retrace un historique des crues les plus importantes depuis 1910 de Gournay Sur Marne. Les hauteurs mentionnées sont proches de celle de NOISY et donc on peut mieux évaluer les
écarts de niveaux pour ceux qui ont connu celle de 1983. De plus sur le pilier du pont il ya des plaques de niveaux de quelques dates.



http://gournayenvironnement.org/Dossiers/inondations/historiqueInondations.htm



 



En regardant aussi la carte des crues on s’aperçoit que Noisy le Grand est un des points d’étranglement. Lors d’un conseil Municipal M. le Maire a annoncé qu’il voulait élargir le lit de la Marne
lors de la création de la Marina. Est-ce raisonnable et aura-il les autorisations pour le faire ? Cet élargissement peut avoir des conséquences sur Paris si la seine, l’Yonne sont aussi en
crues ! Il serait intéressant de savoir si le maire peut vraiment modifier le lit de la rivière comme il le souhaite pour créer sa Marina ?



Ce qui est dommage c’est que l’on souhaite construire à tout pris sur des zones inondable et modifier le PLU pour tolérer ces constructions. Il est dommage que l’expérience qu’a vécue Vaison La
romaine, Nîmes dans les années 1990 ne sert pas de leçon autres communes.  J’ajouterais comme « inconvénient » qu’EDF coupe le courant dans
les zones inondés, et que la solution de maisons sur pilotis ne règle donc pas tout.

Pour ajouter un commentaire à Claudine sur l’état des rues de Noisy : On peut proposer au maire d'effectuer un concours sur l'état des routes de Noisy comme celui pour les jardins/balcons
fleuri ou encore la décoration des maisons de Noël. Pour mon Quartier je nommerais la rue de la justice qui est dans le même état depuis plus de 20 ans, c’est à dire recouverte d'une multitude de
rustines. Je propose au vrai journal de faire une enquête sur les revêtements des chaussées, épaisseur, drainage, etc pour comprendre ou expliquer pourquoi des chaussées de détériorent aussi vite
(exemple avenue Georges Clémenceau moins de 2 ans) afin de ne pas tout mettre le dos sur le gel.


 



Claudine R 04/02/2010 12:23


Un peu de neige (normal en hiver), un peu de gel (normal en hiver), mais que de dégâts sur les rues, sur les avenues, sur les routes de notre bonne ville. Des trous béants dans lesquels nous nous
éclatons (les pneus) (les jantes). Je ne veux même pas imaginer les risques pour les conducteurs de deux roues.
Même à très très basse vitesse, si l'on ne peut faire autrement, c'est à dire dévier au dernier moment, on a toutes les chances pour que le pneu éclate.
Ma famille en est au 2ème (pneu éclaté + jante à redresser). Bilan 300€ de réparation et il parait que je m'en sors bien! Que fait la BRIRE? Existe-telle encore? Alors si effectivement et
malheureusement des inondations survenaient , notre ville aurait au moins l'avantage de laisser l'eau s'infilter par ces trous béants dans les chaussées. N'est-ce pas ça l'anticipation?
Une activité fonctionne fort bien en ce moment, c'est celle des garagistes.
Good Year à tous!


ccpounder 03/02/2010 21:51


Commentaire un peu éloigné du sujet (il traite de la démolition et de ses effets), mais la lecture de ce court extrait d'un article issu de la revue Norois publié par le chercheur géographe V.
Deschambre est très instructif :


La démolition : un processus d’effacement mémoriel


Produire une marque dans l’espace, à travers la construction ou la restauration d’édifices, a pour objectif plus ou moins conscient de laisser une trace et de faire mémoire. Et inversement, il y
a bien évidemment des logiques d’effacement de traces dans la démolition, suivie ou non par la production de nouvelles marques. Il y a dans le recyclage de l’espace urbain des enjeux évidents de
revendication mais aussi de négation mémorielle, liés à l’invocation ou à l’effacement des traces. Ceci dans un contexte d’affirmation généralisée du registre mémoriel, comme vecteur de
revendication, de visibilité et de légitimité des groupes sociaux."


 


In : Vincent Veschambre, Le recyclage urbain, entre démolition et patrimonialisation :enjeux d’appropriation symbolique de l’espace. Réflexions à partir de quatre villes de l’Ouest. Norois,
2005


 


Quant à construire sur les zones inondables, c'est un sujet qui soulève trop de réflexion pour être convenablement traité en quelques lignes. Il suppose en amont un réaménagement du territoire
pour éviter la concentration humaine autour de métropoles qui n'offriront pas à leurs habitants l'espace nécessaire pour y apprécier la nature. Ces zones inondables ne devraient être réservées
qu'à la promenade et à la préservation de la biodiversité...



ADIHBH-V 03/02/2010 16:23


Les zones innondables de Noisy le Grand sont consultables sur la cartographie ci jointe (voir:Carte des innondations)


03/02/2010 19:03





René Dressay 02/02/2010 21:00


Je viens de voir plusieurs site et blog sur Noisy le Grand... allez faisons un peu d'humour, pourquoi pas venir vous heberger dans le fort de Villiers, voilà 130 ans qu'ils est indestructible et à
114 mètres d'altitude... Alors soyons sérieux et arrétons de construire n'importe où...


francis 02/02/2010 20:56


Des photos ici des environs pendant cette inondation

http://inondation1910.free.fr/index.php