Enquête publique Maille Horizon Nord : le rapport du commissaire enquêteur

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ENQUÊTE PUBLIQUE
MAILLE HORIZON-NORD :
RAPPORT

DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 

 



Photo 1- Rapport EP sur MH-N



 

Du 19 juin au 19 juillet 2013, les Noiséens étaient invités à participer à l’enquête publique sur l'aménagement des espaces publics du secteur Maille Horizon Nord.

51 observations écrites ont été déposées sur 4 registres mis à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme, ainsi que 3 recueils de pétitions remis par l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne (ADIHBH-V), soit 409 signatures. Le Commissaire Enquêteur a reçu 15 personnes lors de ses 4 permanences.

Les principaux thèmes issus du dépouillement et de la synthèse des observations figurent dans le rapport de Monsieur Jean CULDAUT, pages 15 à 30.

Pages 25 et 26 figurent les observations plus spécifiques émanant d’Associations locales, telles que l’ADIHBH-V des Bas-Heurts, l’ADIHPA du Palacio, le R.E.N.A.R.D de Roissy-en Brie et UFC-QUE-CHOISIOR de Noisy-le-Grand



Analyse du Commissaire Enquêteur sur les observations de l’ADIHBH-V



‘..J’ai reçu plusieurs fois et longuement le Président de cette Association, M Alain Cassé ainsi que de nombreux riverains du projet, qui en sont membres. Ils ont pu me développer et préciser tous les arguments émis dans leurs observations, ainsi que fournir des documents à l’appui, dont j’ai rendu compte, mais qui ne sont pas tous en rapport avec l’objet de l’enquête. En effet, si tout l’historique qui m’a été rapporté sur l’aménagement des quartiers du secteur permet de comprendre le ressenti et l’hostilité de ces riverains, l’enquête porte bien sur les espaces publics dont beaucoup reconnaissent l’intérêt général et les qualités du projet global de Maille Horizon Nord. Le cadre de cet aménagement est le Grand Projet Ouest dont la concertation va se poursuivre avec à la clef également d’autres enquêtes publiques.

Ces procédures leur permettront de pouvoir s’exprimer et défendre leurs droits, notamment sur le devenir du quartier des Bas-Heurts, où la Mairie est déjà propriétaire d’une part importante du foncier.

Bien que pour beaucoup des remarques émises ne portent pas sur les espaces publics, j’ai cependant noté tous les points critiques abordés pouvant êtres reliés au projet Maille Horizon Nord et ils sont traités dans les thèmes précédents.

Outre la crainte liée à une densification du secteur, le point majeur exprimé est celui de l’augmentation de la circulation routière jugée déjà saturée, auquel la Mairie répond par une offre forte de desserte en transports en commun et le projet de TCSP avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (1) qui pourrait fluidifier le trafic sur le bd du Mont d’Est et la route de Neuilly. De façon connexe, ces riverains craignent que se mette en place une circulation de transit, notamment par l’Avenue Montaigne prolongée proposée dans le projet et un stationnement anarchique dans tout le quartier’.

En conclusion, le Commissaire Enquêteur émet un « AVIS FAVORABLE » au projet d’aménagement des espaces publics du secteur MAILLE HORIZON-NORD, sur le territoire communal de Noisy-le-Grand.



Le rapport



Consultez l’intégralité du  rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur : Rapport et conclusions de Jean CULDAUT

 

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(1) – L’ADIHBH-V aurait souhaité que le Commissaire Enquêteur prenne contact directement avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, comme nous lui avions suggéré,  pour connaître l’exact avancement de la réflexion entre la Ville de Noisy-le-Grand et le CG 93, pour la création d’un TCSP sur la RN 370 de la route de Neuilly-sur-Marne. Malheureusement il n’en fut rien, Jean CULDAUT prenant pour argent comptant, les affirmations de la Mairie précisant qu’une réflexion était engagée sur le sujet avec le CG 93 (page 26).

Cependant, le 20 août 2013, le Président de l’ADIHBH-V recevait un courriel de la Direction de la voirie et des déplacements du CG 93, mentionnant qu’à ce jour, aucune étude n’avait été lancée pour la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), sur la RN 370.

Alors, info ou encore une intox ?...

(2) – l’ADIHBH-V exprime sa plus profonde gratitude, aux Associations et aux Citoyens de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne qui ont bien voulu se manifester pour donner leur avis lors de cette Enquête publique, sur ce projet de MH-N.

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Doug 13/10/2013 23:45


Comment peut on isoler l'étude de projets (quels qu'ils soient) en les présentant comme "autonomes", de l'impact sur les secteurs environnants ?


 

ADIHBH-V 22/09/2013 17:21


Enquête publique Maille Horizon-Nord. Réponse de notre Cabinet d’Avocats Conseils. Nous partageons votre analyse sur le
saucissonnage des études et projets et sur le manque de vision globale. Cette façon de procéder habituelle n’est plus possible avec les dispositions du Grenelle II qui imposent effectivement de
prendre en compte les effets cumulés des autres projets connus, outre la prise en compte du programme. Il s’agit là de deux obligations distinctes.


Donc, pour l’ADIHBH-V, affaire à suivre !!!


 


 

ADIHBH-V 17/09/2013 17:03


Selon l’ADIHBH-V, le contenu d’une Etude d’Impact doit être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs
incidences prévisibles sur l’environnement. L’analyse doit porter  sur l’addition et l’interaction de ces effets entre eux. L’Etude d’Impact
doit, en outre, comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.



Cette dernière disposition est particulièrement importante en matière d’information du public.  Elle
permet d’obtenir une analyse de l’impact global de plusieurs projets concernant une même zone et ne faisant pas partie du même programme.


 


Dans le cas d’espèce de  Maille Horizon-Nord, il s’agit à terme globalement du  Grand Projet Ouest. L’Enquête Publique concernée porte ici seulement sur les espaces publics, c’est la
première partie. Comme le sera prochainement une seconde partie relative à l’aménagement des Bas Heurts, qui devrait  faire l’objet d’une autre Etude
d’Impact, dit-on !


 


Pour nous, il y a bien « saucissonnage » des Enquêtes Publiques. Le Commissaire Enquêteur  réfute cette thèse (page 17/37) !!!.... Il précise même qu’il n’a pas le rôle de juge pour trancher sur l’Etude d’Impact, mais il l’estime assez complète au regard de l’objet de l’Enquête.


 


Nous comprenons bien qu’il ne peut se substituer aux Juges du Tribunal Administratif, mais il pourrait au moins faire des remarques pertinentes
sur le sujet. En conséquence l’ADIHBH-V va soumettre cette analyse à son  Cabinet Conseil.


 


En fait, cette succession d’Etudes d’Impacts partielles sur le Grand Projet Ouest ne  comportera jamais une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.
Elle permettra jamais d’obtenir une analyse de l’impact global de plusieurs projets concernant une même zone.  Nous pensons particulièrement aux incidences pour évaluer l’impact du futur projet Bas Heurts (1500 logements), sur l’augmentation du trafic automobile dans le secteur, dont il est admis par la commune qu’il est d’ores et déjà saturé. C’était déjà l’objet de
l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches en 2008.


 


 


 


 


 


 

Roca 16/09/2013 15:10


Il y a donc forcément quelqu'un qui ment concernant ce TCSP sur la RN 370... Ce TSCP a toutes les allures d'une arlésienne alors cest pourtant un élément essentiel de la
viabilité du projet et de la future qualité de vie dans le quartier... De prime abord, l'accord donné au projet revient à signer un chèque en blanc sans aucune grantie
derrière, car, dans les faits, quelle garantie avons-nous actuellement comme quoi ce TSCP sera réellement réalisé ? Et surtout... résoudrait-t-il réellement les
problèmes de circulation induits par le projet .... Dans les faits, on en est à des suppositions non étayées par des arguments rationnels  et quantifiables, c'est-à-dire des
chiffres... Au final, celà revient à construire une maison sans aucune certitude quant aux fondations... Enfin, si un commissaire dit oui un jour, et qu' un autre dit non un
autre jour, celà veut bien dire que demeurent certaines incertitudes... en espérant que nous ne tombions pas dans de purs problèmes de politique...