Enfin le P.P.R.I. de la Marne !

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AVIS FAVORABLE

AU PROJET DE P.P.R.I.

 DE LA MARNE

 

 

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Ce projet concernait la Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.) par débordement de la Marne. Il s’appliquait aux communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Seine et Noisy-le-Grand.

 

Ces 5 communes concernées totalisent plus de 150 000 habitants, dont environ 18 000 sont touchés par les inondations, soit près de 12% de la population totale. Les situations sont toutefois très variables d’une commune à l’autre ; ainsi environ 85 % de la population de Gournay-sur-Marne est concernée par les inondations, contre seulement environ 3 % de celle de Noisy-le-Grand.

 

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 27 avril au mardi 1er juin 2010 inclus. Elle a donné lieu à 95 observations et 3 pétitions, ce qui, sur 150 000 habitants représente 0,063% de la population. Ceci semble ridicule en termes de d’expression démocratique, même si le commissaire enquêteur semble satisfait compte tenu de son retour d’expérience sur les enquêtes publiques. A Noisy-le-Grand, 38 observations sur 62500 habitants, soit 0,060 % également !!!.... Même si nous avons bien compris que les crues de la Marne ne sont pas celles du littoral Atlantique, puisque la montée des eaux est en général inférieure à 1 m / jour, Xynthia où es-tu, la télévision est partie ?

 

Ceci étant, finalement le commissaire enquêteur Jean CULDAUT a émis un avis favorable au projet de P.P.R.I. assorti des 3 recommandations suivantes.

 

• 1) que le document de PPRI précise bien, pour une bonne information des habitants, qu’ils ont possibilité, lors du dépôt de leur demande d’autorisation de travaux ou de construire, d’apporter la preuve des niveaux réels de leur propriété, afin de pouvoir connaître les prescriptions à mettre en œuvre demandé par le règlement de la zone inondable correspondante.

 

• 2) que le document de PPRI soit amélioré au niveau de ses règlements et de ses annexes pour une meilleure communication, par exemple des précisions pouvant être apportées sur la définition des « locaux sanitaires ou techniques, de mise en conformité et de mise en sécurité de personnes » qui peuvent être autorisés dans le cadre d’une extension, sur la mise en œuvre de certaines dispositions par le biais de schémas explicatifs (création des voies d’accès, possibilités d’extension,...)

 

• 3) que les services de l’Etat prévoient des exceptions pour les équipements présentant un caractère d’intérêt général, tels que la station d’épuration et l’usine de production d’eau potable située sur Neuilly-sur-Marne et sur Noisy-le-Grand afin qu’elles soient à même de continuer à assurer leurs missions de service public.

 

 (Cliquer ici pour l'intégralité du "Rapport et conclusions motivées du 09 juillet 2010".

 

ET PARTICULIEREMENT A NOISY-LE-GRAND !

 

C’est le 05 janvier 1999, que le Préfet de Seine Saint Denis a prescrit l’élaboration du P.P.R.I. du bassin de la Marne. Depuis cette date, dans le cadre de ce projet, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu entre la commune de Noisy-le-Grand et les services de la DDE. Suite à cette phase, le Préfet a transmis son projet pour avis, en date du 04 décembre 2008.

 

Lors du conseil municipal du 02 février 2009, la commune faisait savoir que cette phase de concertation avait conduit la ville à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des bords de Marne en terme de création de logements diversifiés, de développement économique et touristique et de qualité de vie pour les citoyens. Ainsi, deux projets essentiels pour l’aménagement des bords de Marne, dans le secteur de la Rive Charmante et des Epinettes, avaient ainsi été pris en compte,  tout en prévenant les risques d’inondation.

 

En effet, les études hydrauliques réalisées par la Ville ont permis de faire évoluer le zonage de ces secteurs, initialement prévus en zone rouge dite d’expansion des crues, vers la zone jaune dite urbaine en aléas forts et autres. Ce dernier zonage autorise une urbanisation limitée et raisonnée des secteurs concernés pour ne pas accroître les dommages en cas de crue et ne pas exposer de nouvelles populations sans précaution.

 

Aussi, les adaptations apportées sur la carte réglementaire du projet de PPRI rendront possible la réalisation des projets sur les sites de la Rive Charmante et des Epinettes comprenant notamment des logements diversifiés dans un environnement de grande qualité sans augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes.

 

Insatiable, Michel Pajon remontait encore au créneau  lors du conseil municipal du 20 mai 2009 en faisant voter un vœu. Il demandait en particulier :

 

• La révision et l’adaptation du classement en zone rouge – et du règlement attaché à cette zone – des secteurs dits de la Grotte, des terrains de foot et des tennis couverts, de manière à permettre la rénovation, l’extension et la reconstruction, le cas échéant, des équipements sportifs publics existants. Qu’est-ce qui peut justifier que des installations classées puissent bénéficier d’un régime dérogatoire et que de modestes terrains de football et de tennis posent problème ?

 

• Une mise en cohérence des différents P.P.R.I, à l’échelle interdépartementale, afin de permettre un aménagement harmonieux des bords de Marne tout au long de cette rivière.

 

• L’intégration dans le P.P.R.I. des notions d’urbanisme de risque et des objectifs du SDRIF visant à la maîtrise et l’adaptation de l’urbanisation, en particulier l’aménagement urbain renouvelé en zone inondable.

 

• La suppression, dans la note de présentation du projet de P.P.R.I, de la référence aux « nomades sédentarisés » au sujet du terrain dit du « camping », situé rue du réseau Robert Keller, car cette situation est illégale et ne correspond à aucune sectorisation du Plan Local d’Urbanisme.

 

• S’agissant des emprises de l’ex-A103 et des franges de la RD370, que l’Etat s’engage à procéder à une modification du P.P.R.I. dès réalisation d’un projet d’aménagement précis sur ce secteur, accompagné d’une étude hydraulique, afin de permettre l’évolution du classement de ces terrains vers le zonage jaune.

 

Finalement cette fois-ci, après analyse, les considérations de la commune de Noisy-le-Grand n’ont pas été retenues par Jean CULDAUT. Les éléments de réponses à ce vœu sont relatés dans son rapport d’enquête publique, pages 49,50 et 51/60.

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Lucien Follet 22/10/2010 20:32



le PPRI Plan de Prévention des Risques d'Inondation définit non pas simplement les bords de la Marne, mais tout le territoire des communes ( vous dites " par débordement de la Marne" ce qui n'est
tout à fait juste. C'est vrai que pour vous à Noisy il s'agit essentiellement des bords de la rivière, car tout le reste de la ville est sur les hauteurs.


L'exemple vient de Chelles qui n'a pas adopté (encore) le PPRI...  Procédure d'annulation du PPRI validé par décision du Tribunal Administratif de Melun 12 oct 2006 ... ce sont, les
cotes altimétriques des communes, dont le PPRI est le développement réglementaire... Concernant Chelles les terres basses de la ville vont jusqu'à la colline, avec mairie incluse qui se
trouve pourtant très loin de la Marne... Des quartiers sont à la cote 38m du niveau de la Mer, quand le PPRI donne 40,50m comme seuil habitable... donc 2,50m de submersion ! Le gros problème
vient des pompes de refoulement des eaux de pluie qui sont formatées et ne peuvent déverser plus que le règlement ne l'autorise, ainsi l'eau de pluie de tout le bassin versant remplirait la poche
de Chelles quand bien même la Marne ne déborderait pas les quais qui sont à 39,50 m... Même problème pour le bas Gagny avec les eaux de pluie, exutoire sous le canal, et sans doute ailleurs...


vous pouvez voir sur le Blog lemarneux, du 21 nov 2009 le plan:  Crue centennale de la Marne.


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