Elections municipales et Grand Paris (suite)

Publié le par ADIHBH-V

 

 LA METROPOLE

DU GRAND PARIS,

VUE DE BRY-SUR-MARNE.

______

 

Bry sur Marne 1

 

Dans le cadre de sa mission d’information, le mercredi 12 mars, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand était présent à Bry-sur-Marne, pour la réunion publique du Maire sortant, Jean Pierre SPILBAUER.

 

À cette occasion, la problématique de la « Métropole du Grand Paris » fut abordée par le candidat ainsi que par Gille Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne et Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Un document relatif à la réunion du Syndicat mixte « Paris Métropole » du vendredi 07 mars fût distribué aux auditeurs.

 

Ce mémoire d’information, principalement destiné aux Bryards, comporte cinq notes qui résument la genèse de la Métropole du Grand Paris. Trois commentaires et plusieurs avis du candidat Jean Pierre SPILBAUER.

 

Lors de cette réunion publique  nous avons trouvé un certain nombre d’informations très pertinentes sur la mise en place de cette mégastructure technocratique.

À Noisy-le-Grand, à ce jour, rien de tout cela.

 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand est extrêmement surpris que ce sujet fondamental ne fasse pas partie de la campagne électorale en cours à Noisy-le-Grand. Les nouveaux candidats en lice à la fonction de Maire sembleraient ne pas connaître les enjeux ?

Les promesses électorales, c’est bien joli, mais comment feront-ils pour les défendre diluée dans une intercommunalité de 300.000 habitants, littéralement livrée aux mains d’un Etat de gauche ou de droite ?

 

Les Noiséens sollicitent une position claire dés maintenant, demain il sera trop tard.

 

Enfin, toute notre gratitude à Jean Pierre SPILBAUER, qui à bien voulu nous donner l’autorisation de poster son document sur notre blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com. Merci.

 

Pour accéder à cette information, cliquer sur :

Métropole du Grand Paris-Article de Jean Pierre SPILBAUER.

 

 

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

Commenter cet article

Jean-Christophe Brouard 23/03/2014 12:47


Ces commentaire sont forts instructifs sur le degré d'implication des uns et des autres. Ce matin j'ai voulu aller voter à Noisy comme d'habitude bien que je n'y réside pas . J'y suis toujours
propriétaire , j'y paie des impôts et je ne suis pas inscrit sur une liste électorale. Eh bien je n'ai pas pu voter car "on" m'a radie des listes électorales au 1er janvier 2014! Il parait même
qu'une commission s'est réunie. Ma radiation serait due au fait qu'il n'y avait pas mon nom sur la boite à lettre. Jusqu'à présent je n'ai eu aucune difficulté pour voter à Noisy etje trouve
cette décision"collective " fort étonnante car en fait on me prive de mon droit de vote pour 2 élections cette année !!!je pensais naîvement que seule l'autorité judiciaire pouvait vous priver de
vos droits civiques . Eh bien il n'en est rien: à Noisy certains s'arrogent ce droit sans aucune vérification pour voir si vous êtes inscrits dans une autre commune ou pour constater que vous
êtes propriétaire et payez communaux! j'espère que mon cas ouvrira les yeux de beaucoup de monde sur les compétences et les capacités de ceux qui gèrent la ville aujourd'hui. J'en profite pour
rappeler le déficit abyssal de la Socaren qui se chiffre en millions d'euros et j'espère que les Noiséens ne se laisseront pas endormir une nouvelle fois. 

ADIHBH-V 16/03/2014 18:43


 


Suite du commentaire n°2


……Une mission de préfiguration de la
métropole du Grand Paris est créée, présidée par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et composée d’un
collège des élus.
Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand
Paris.


Enfin, en matière de logement, à compter du 1er juillet 2014, le comité régional de
l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France est chargé d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France, et de réaliser le schéma du même nom.


Finalement, nous nous retrouvons avec deux lois contradictoires sur le devenir du
PLU communal. C’est une vraie difficulté, d’où le combat des Maires qui devrait s’engager après les élections.


Toutefois l’ADIHBH-V persiste ; quelle est la sensibilité sur le sujet des candidats de Noisy le Grand. Hier soir, en réunion
publique, sur ce sujet la candidate  UMP était très évasive.

ADIHBH-V 16/03/2014 16:02


 


L’ADIHBH-V apporte un complément d’information supplémentaire relatif au sujet précédent sur le devenir du PLU Communal. Si
la  Loi pour l’Accès aux Logements et pour un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) laisse effectivement
subsister une possibilité de conserver le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Loi du n° 2014-58 du 27 janvier 2014 : sur la Modernisation de
l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), ne souffre d’aucune ambigüité. Lire ci-après le paragraphe suivant : Le Grand Paris créé.


« L’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut
particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », regroupe :



la commune de Paris,


l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;


les communes des autres départements de la région d’Ile-de-France appartenant, au 31 décembre 2014, à
un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil
municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014.



Cet établissement public sera créé au 1er janvier 2016.


La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave,
d’au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris.


Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des
communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article L. 5219-9. Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil
d’Etat, après consultation par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France compétente des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre
concernés. Une dotation territoriale métropolitaine est instituée en faveur de chacune des communes membres de la métropole du Grand Paris dans le cadre du pacte financier et fiscal défini à
l’article 5219-11 du présent code.


« Elle se substitue à la dotation de solidarité communautaire pour les communes qui étaient
antérieurement membres d’un établissement public de coopération intercommunale.


Le
Grand Paris exercera les compétences classiques des communautés urbaines, notamment l’approbation du plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu.


Il élaborera le schéma de cohérence territoriale et les schémas de secteur, favorisera la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain.


Il
élaborera le programme local de l’habitat et mènera des actions en faveur du logement social, et du logement des personnes défavorisées .


En
matière de politique de la ville il gèrera les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, et les dispositifs locaux de
prévention de la délinquance.


Il
mènera des actions en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.


Enfin, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du
cadre de vie il sera chargé de la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, de l’élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial.


L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront
exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s’opérer dans des syndicats recouvrant, a
minima, les limites de ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins.


Une mission de préfiguration de la métropole
du Grand Paris est créée, présidée par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d’étu

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 15/03/2014 12:34


Ce matin, 15 mars, Le Vrai Journal de
Noisy-le-Grand était présent à la réunion publique de « Alternative Pour Noisy », avec Marylise MARTINS qui a pu
exposer sa vision de l’urbanisme sur la ville.


Lors de ce débat, nous n’avons pas eu la même appréciation sur l’application de la Loi pour l’Accès aux Logements et pour un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) et la Loi de Modernisation de l’Action Publique
et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM) de la Ministre Cécile DUFFLOT.


Selon nous, la Loi supprime le Plan Local d’Urbanisme Local (PLU), pour le
remplacer par un PLU Intercommunal (PLUI) de la Métropole du Grand Paris. Dans l’affirmative, selon Le Vrai Journal ceci devrait rendre très difficile une future modification du PLU Local. Ce ne serait pas
l’avis des experts du candidat ?


Par ailleurs, le Contrat de Développement Territorial, n’a pas été abordé,
si ce n’est pour dire que sa signature du CDT avec Champs-sur-Marne ne sera pas une obligation !!!...


Dans cette configuration, il faut préciser que c’est la Société du Grand
Paris et le Préfet qui prennent la main sur l’urbanisation autour des Gares, sans que la commune est son mot à dire.


En conclusion, dans ce débat, nous
attendons des éclaircissements de la candidate, à notre commentaire