Elections municipales 2014 (suite) : Le CDT et la Métropole du Grand Paris !
LE CONTRAT
DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DOIT S’INVITER DANS
LE DEBAT ELECTORAL !
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Aujourd’hui les différents partis politiques de Noisy-le-Grand s’agitent et avancent quelques arguments pour le Noisy de demain. Il n’appartient pas à l’ADIHBH-V de porter un jugement et de faire un quelconque commentaire sur ces propositions, même si ses membres sont des électeurs et ont bien évidemment quelques idées. Ceci étant, l’absence d’intérêt sur le projet de « Contrat de Développement Territorial Noisy-Champs » (1) est criante et interpelle notre association.
En effet, le projet de « Contrat de Développement Territorial (CDT) Noisy-Champs », validé par le comité de pilotage le 9 septembre 2013, comporte 39 « fiches - actions ». Il engage le développement urbain, social et économique de Noisy-le-Grand pour les 50 prochaines années. Aujourd’hui, en pleine campagne électorale pour les scrutins des 23 et 30 mars 2014, il serait judicieux que les différents acteurs politiques de notre commune intègrent cette dimension dans le débat (réunions publiques, tracts, profession de foi), puisque le (la) prochain(e) Maire qui sortira des urnes devra valider ce CDT.
L’objet de ce document est de définir les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logements (construction chaque année de 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France), de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles sur le territoire retenus pour ce contrat.
En conséquence, le projet du CDT Noisy-Champs vise tout particulièrement, d’une part à renforcer la position du territoire en tant que pôle économique et urbain majeur de l’Est parisien, et d’autre part à faire de ce secteur un démonstrateur de la transition énergétique au travers du concept «Cluster de la ville durable». Alors !....il semble évident que nous sommes bien dans le sujet. Non ?
Le Grand Paris a aussi son mot à dire.
Enfin, n’oublions pas le Grand Paris (Noisy-le-Grand bénéficiera de la gare de Noisy-Champs sur la ligne rouge n°15). C’est un projet qui s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’Etat. Ce réseau s’articule encore une fois autour du Contrat de Développement Territorial (CDT), défini et réalisé conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements.
Prise en compte du CDT dans les documents d’urbanisme.
Si le CDT n’emporte pas mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, la transcription du CDT dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux est un levier important pour la mise en œuvre de ces projets, au travers :
- Des documents et schémas stratégiques et d’orientation de territoire : SCOT, Plan Climat Energie, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan Local de Déplacement Urbain (PLDU), etc…,
- De l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux afin qu’ils intègrent le cas échéant les objectifs du CDT, les déclinent pour leur territoire et qu’ils justifient leur choix.
Donc, réviser le PLU pourquoi pas, mais avec la contrainte d’intégrer les objectifs du CDT. C'est-à-dire en prenant en compte la construction de 600 logt/an à Noisy-le-Grand. Cela ne sera pas si simple !
Mais la « Métropole du Grand Paris » s’invite
aussi à la fête !!!...
La Métropole du Grand Paris définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 2013, réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne. Elle entraînera la disparition des 19 intercommunalités qui existent à ce jour en petite couronne. La métropole sera divisée en "territoires" d’au moins 300.000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris lui-même constituera un territoire. La métropole se verra confier en lieu et place des communes les compétences en matière d’aménagement, de logement, d’urbanisme, de développement durable et d’action économique. Tandis que les transports resteront de la responsabilité de la Région Ile-de-France (STIF). Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.
Le vote n’a pas été sans provoquer de nombreux débats : les élus de droite et du Front de gauche s’étant élevés contre le projet face aux parlementaires socialistes.
Toutefois, même Député PS, il n’est un secret pour personne que Michel Pajon n’est pas un fervent adepte de l’intercommunalité. Donc, la création d’une Métropole administrative regroupant Paris et les Communes Franciliennes le courrouce fortement aujourd’hui, puisque les communes seront vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique.
Pourtant, Claude Bartolone, grand ami du Maire de Noisy-le-Grand, manœuvre en sous-main pour prendre la Présidence de cette mégastructure.
Commentaires de l’ADIHBH-V
S’il est, peut être, admissible d’entendre parler de révision du PLU, de vidéosurveillance, des rythmes scolaires, du nombre de policiers municipaux, du Bois-Saint-Martin et autres,….il ne faut pas oublier de dire clairement aux Noiséens que ce « Contrat de Développement Territorial Noisy- Champs » et la « Métropole du Grand Paris » vont ajouter demain de nouvelles obligations, remélanger les cartes, et peut être un jour « diluer les compétences de la ville dans une mégastructure».
Finalement, les candidat(e)s ne doivent-ils (ou elles) pas s’inquiéter de cette remise en cause de la démocratie locale, lorsqu’ils (ou elles) seront Maire. Dans un vaste Conseil Intercommunal , non élu, comment pourront-ils (ou elles) tenir les engagements électoraux et concrètement répondre du mandat qui leur a été confié par les citoyens de Noisy-le-Grand, le 30 mars 2014, puisque la légitimité démocratique vient des élections ?
Manifestement, c’est un sujet d’une très grande importance pour la vie locale, puisque le Maire pourrait être dépossédé de ses prérogatives.
Dans cette perspective, que deviendront les belles promesses de campagne ?
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(1) - Pour consulter le projet du CDT Noisy-Champs, cliquer sur notre article "CDT Noisy Champs"
ou sur les liens suivants :