Dutheil : droit de réponse de l'ADIHBH-V

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DUTHEIL ENCORE…

NOUS INTERPELLONS

LE DIRECTEUR

DE NOISY-MAGAZINE !

 

 

Photo 1 - DROIT de REPONSE

 

 

Le 28 février 2012, l’ADIHBH-V pose une question :

 

 

Noisy-le-Grand le 28/02/2012

 

Monsieur Michel Pajon

Directeur de la Revue NOISY Magazine

16, bd du Mont d’Est

93160 – Noisy-le-Grand

 

 

Objet : Revue Municipale NOISY Magazine, n° 177, décembre 2011, Rubrique : « C’est vous qui le dites ».

 

Courrier déposé en Mairie, le mardi 28 février 2010, à 17h.

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

Le 27 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire  de l’entreprise DUTHEIL, attributaire du marché de la construction du Centre Aquatique. de Noisy-le-Grand. C’est une triste nouvelle, tout le monde aura bien compris que cette situation va retarder les travaux, et générer inévitablement des surcoûts pour les Noiséens. 

 

Depuis cet événement, le 14 novembre 2011 vous avez informé les habitants à l’aide d’un courrier. Suite à cette initiative, le Service Communication de la ville aurait reçu de nombreuses questions ?

 

Dans le mensuel n°177, de décembre 2011, rubrique « C’est vous qui le dites », pages 2 & 3, Noisy Magazine apporte une première réponse, à savoir :

 

Question : Il aurait été intéressant de connaître les raisons réelles de cette cessation d’activité […], cela est tout de même très suspect. La commission d’appel d’offre, il me semble, a émis des doutes sur la capacité financière de la dite Société, et un dépôt de bilan ne se prononce pas du jour au lendemain.

 

Réponse : Il y a rarement une seule raison à la faillite d’une entreprise. Il semblerait néanmoins que les difficultés de la Société DUTHEIL soient apparues suite à un important chantier pour lequel elle n’aurait pas été payée. La commission d’appel d’offres a pour mission d’étudier les compétences et références des entreprises et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins exprimés par la ville dans un cahier des charges. A l’époque, la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années, et plus de 5 fois supérieur au montant du marché. Les nombreuses références de l’entreprise en matière de construction d’équipements publics (centre aquatique de Paris Belleville, rénovation du Palais de Tokyo,…) et le dossier technique présenté par la Société DUTHEIL ont remporté l’adhésion de la commission d’appel d’offre.

 

Notre Association a investigué sur cet événement, puisque la question mérite d’être approfondie, en se procurant les Rapports de Gestion des Assemblées Générales de SAS DUTHEIL, communiqués aux greffes du Tribunal de Commerce de Paris et accessibles sur Infogreffe.fr.

 

Nous relevons les informations suivantes :

 

- Le 30 juin 2009, pour l’exercice 2008 : une baisse du chiffre d’affaire de – 9,09% (37 206 836 € HT, contre 40 931 459 € HT en 2007). Une perte nette comptable s’élevant à 2 218 155 €, contre un bénéfice net comptable de 917 057 € au titre de l’exercice 2007.

 

- Le 30 mars 2010, pour l’exercice 2009 : une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT en 2008). Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

 

Notre Association n’a pas la même lecture des résultats. Comment le Service Communication de la Revue Municipale peut-il déclarer dans son n°177 de NOISY Magazine, que le chiffre d’affaire de DUTHEIL était en constante augmentation au vu des résultats 2007 (40 931 459 €), 2008 (37 206 836 €) et 2009 (34 768 511 €), alors qu’en fait, les Rapports de Gestion 2007, 2008 et 2009 , démontrent que le chiffre d’affaire a régressé de 15% sur la période ?

 

Vous comprendrez aisément que cet état de fait est troublant. Aussi, nous souhaiterions Monsieur le Directeur que vous puissiez nous apporter  un éclairage complémentaire sur cette mésaventure qui, et là il n’y a aucun doute, va obligatoirement générer un surcoût pour les Noiséens.

 

Dans cette attente,

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

 

 

 

Le 07 mars 2012, l’ADIHBH-V sollicite un « droit de réponse » !

 

 

Noisy-le-Grand le 07/03/2012

 

 

Monsieur Michel Pajon

Directeur de la Revue NOISY Magazine

16, bd du Mont d’Est

93160 – Noisy-le-Grand

 

 

Objet : Droit de réponse : Revue NOISY Magazine, n° 177, décembre 2011, Rubrique : « C’est vous qui le dites ».

 

Courrier en recommandé avec AR n° 1A 018 863 1915 6

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

(…),

Aujourd’hui notre Association conteste le fait que le Chiffre d’Affaire de l’entreprise DUTHEIL était en constante augmentation au cours des 3 dernières années : 2007, 2008 et 2009, années  de références de l’Appel d’Offre concerné.

 

Aussi, dans le cadre de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN, et du décret du 24 octobre 2007, l’ADIHBH-V sollicite le « droit de réponse » ci-après, dans le numéro de la Revue Municipale NOISY magazine n° 181, d’avril 2012, en lieu et place à la rubrique : C’est vous qui le dites. Il en sera de même sur le site internet de la ville.

 

Notre réponse est la suivante : 

 Photo du texte-DROIT de REPONSE

 

 

Dans cette attente,

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V


 

Dernière minute….

 

A la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise DUTHEIL, titulaire du lot « Clos couvert » du marché de travaux relatif à la construction du Centre aquatique, la commune a lancé une nouvelle procédure d’Appel d’Offres ouvert le 21 décembre 2011. La commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 08 mars dernier attribuait le marché à la Société GENETON, de Sucy-en-Brie – 94, pour un montant forfaitaire de 1 978 775,65 € HT. La durée des travaux est fixée à 10 mois. La Société GENETON est déjà attributaire du marché de travaux de construction de la Chaufferie Centrale depuis le 06 février 2012, pour un montant de 880 000,00 € HT.

 

Nous apprenons qu’une seule Société a soumissionné, et comme cela urge, évidemment l’on ne déclare pas l’Appel d’Offres infructueux. On fonce, au diable la galère,  les Noiséens attendent pour faire trempette et les élections approchent.

 

Toutefois, nous pourrions être surpris que six candidats du premier Appel d’Offre (FAYOLLE, LEON GROSSE, SPIE, CBS, BOYER et LEGENDRE), ne soumissionnent pas une deuxième fois. Mais à la réflexion, après nos quelques entretiens au SIMI en décembre 2011 avec les majors du BTP, nous avions bien perçu que reprendre un chantier après une liquidation judiciaire, est une opération extrêmement complexe en termes d’assurances.

 

En ce qui concerne le surcoût prévisible des travaux, à la louche et sans aucune affirmation, Michel Pajon l’estime à 30 000 - 40 000 € HT. Lorsque nous savons que DUTHEIL avait enlevé le marché en étant le moins disant pour seulement – 0,17% (gain de 12 426 €), par rapport au second, il eut été peut-être été intéressant que la Commission d’Appel d’Offre y réfléchisse à deux fois...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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v-elle 15/03/2012 14:32


Je me permets d'apporter un commentaire au commentaire.... Sans avoir le détail du type d'appel d'offres qui avait été lancé pour la reprise des travaux du centre aquatique, je pense qu'il devait
s'agir d'un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) qui permet en cas de nécessité impérieuse et sous un certains nombre de critères d'attributer le marché à un seul soumissionnaire si c'est le cas. Un
appel d'offres n'est pas déclaré infructueux à ce stade dès lors que l'offre est conforme aux cahiers des charges et à l'enveloppe budgétaire allouée au marché. Dans la mesure où l'entreprise
seule qui répond satisfait à l'ensemble des critères, le marché peut être attribué. Il me semble que de toute façon les marchés sont validés en Préfecture. En revanche y a t'il d'autres lots
relancés, des dommages collatéraux à la liquidation judiciaire de l'entreprise DUTHEIL ?

V-ELLE 15/03/2012 11:13


En matière d'assurance, je ne crois pas que l'assureur de Dutheil prenne en compte les risques liés au dépot de bilan, à la faillite. Sinon vous imaginez ce serait trop facile. En revanche elle
prend peut être en charge les reprises suite à malfaçons voir votre article précédent concernant les poutres à reprendre. Sinon je penche sur une assurance contractée par le Maitre d'ouvrage,
c'est à dire la ville. Une dommage ouvrage qui assurerait éventuellement contre la défaillance d'une entreprise. Je crois que notre ville est malgré tout suffisamment sérieuses et les
services assurance et juridique suffisamment compétents pour justement se prémunir contre ce genre de désagréments.


 

Alain Cassé 13/03/2012 13:49


Merci Monsieur Doussain pour cette précision, effectivement 30 000 – 40 000 € ou plus exactement 300 000 –
400 000 € selon Michel Pajon, ce n’est pas la même douloureuse pour les Noiséens. Cela va retarder d’autant, le retour sur investissement.

Edouard 13/03/2012 12:27


Selon le Maire, information du dernier Conseil Municipal, l’Assurance paye. Mais paye quoi ? Et quelle assurance : celle
de la Commune ou celle de DUTHEIL ?

surzur56 13/03/2012 08:49


Rien d'étonnant, il y a des personnes qui aime transformer le négatif en positif et vice versa.


Peut être que les travaux vont redémarrer, Mais l'ouverture de la piscine sera t'elle ouverte ?


Je m'explique, pour ouvrir un bâtiment au public je suppose qu’il y aura une vérification des assurances,
par les autorités délivrant les autorisations d'ouverture. Que risque t-il de se passer s’ils ne donnent pas les autorisations et attendent que les assurances garantissent le
risque ?


A mon avis les seuls qui ont à ce jour le pouvoir de dire que les travaux de la piscine peuvent redémarrer
sont les assurances qui couvriront les éventuelles malfaçons de l’entreprise précédente. Et cela n’est pas gagner car vu le chantier il y aura expertise, contre expertise, et cela doit prendre
des années et peut être faire comme le collège de Torcy qui a été entièrement rasé quelques années après !!!!


Le maire doit aussi répondre à cette question au niveau des assurances et preuves à l’appui.


Il serait de bon de savoir si l’entreprise était à jour de ses cotisations d’assurances. Car quand vous
êtes en difficultés vous commencer à ne plus payer vos cotisations et donc vous n’êtes plus assuré !!!! Ce qui peut laisser penser que les travaux effectués ne sont pas assuré par
l’ex-constructeur


Il faut commencer par le verifier avant de continuer les travaux. Car on risque de gaspiller une fois de
plus l’argent du contribuable et que cela commence à bien faire sur la commune. Comme cette question est occultée nous pouvons nous attendre au pire.

Etienne Doussain 13/03/2012 08:36


Bonjour,


Juste une remarque. Selon le maire, lors du dernier conseil, le surcoût pourrait être de 300 à 400 000 euros, a-t-il dit tout en précisant que c'était approximatif...

ML-C - Paris 11e 13/03/2012 08:26


Alors là, vous avez un sérieux problème de crédibilité à Noisy-le-Grand ! J'espère que la commune va très rapidement  lever cette ambiguité.