Démocratie locale à Noisy le Grand ? Récit d'un incident lors du dernier conseil municipal...

Publié le par ADIHBH-V

 

INCIDENT ABSURDE

AU CŒUR DE NOTRE

DÉMOCRATIE LOCALE

À NOISY-LE-GRAND.

______

 

Interdiction de photographier-ERTY

Juste avant la trêve des confiseurs, malgré de nombreux absents pour cause d’incidents sur la ligne du RER A (un de plus) le dernier Conseil municipal du jeudi 19 décembre avait bien débuté.

Mais c’était sans compter sur le moment où une personne de l’assistance, se disant photographe professionnel indépendant s’est mise, sans troubler la sérénité des débats, à photographier la séance du  Conseil municipal.

 

À ce moment là, le Maire, usant (ou abusant de son pouvoir de police de l’Assemblée), a apostrophé l’impétrant en lui mentionnant qu’il était interdit de photographier sans son autorisation préalable.

Mais en fait, interdit sur quoi, au nom de quoi, sur la base de quel règlement intérieur, sur quelle base juridique ?

Le photographe, connaissant parfaitement ses prérogatives a précisé le droit attaché à sa fonction, poussant même son ardeur jusqu’à préciser la jurisprudence de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en date du 24 juin 2003.

 

Il était évident que nous allions au clash.

Le Président de l’ADIHBH-V, connaissant  trop bien les conflits du même type avec des blogueurs qui émaillent régulièrement les séances des Conseil Municipaux sur le plan national depuis les années 2005 (période où ont été créés de nombreux blogs citoyens), sentait venir l’incident. Cela n’a pas loupé !

Notre « preneur d’images », refusant toujours d’obtempérer après une interruption de séance d’une vingtaine de minutes, s’est vu expulser dans le calme, par ….les hommes de la Brigade Anti-Criminalité (BAC). Excuser du peu !

 

La position de l’ADIHBH-V

 

Ici, nous n’étions pas ici dans un cas « de trouble à la sérénité des débats » dont le Maire est le garant. Pas de Femens qui s’exhibent, pas de flashs du photographe, pas de déplacements incessants dans les travées, pas de bruits,…

En l’espèce, les Conseillers Municipaux qui arrivaient en retard, causaient beaucoup plus de perturbations  !

Pour interdire la captation d’images, le Maire a invoqué une interdiction de photographier sans autorisation préalable. Ceci étant, l’examen attentif du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juillet 2014, ne mentionne rien sur ce sujet (Cliquer sur : Réglement intérieur du CM).

Il faudrait donc sérieusement se poser la question d’un éventuel « abus de pouvoir caractérisé» de l’Edile ? Face à un mauvais coucheur, le Maire pourrait être parfaitement attaquable en justice ?

Dans ce cas, la décision d’interdiction du Maire pourrait être jugée illégale.

Ce nouvel incident du 19 décembre 2014, nécessite de rappeler à nos élus de Noisy-le-Grand, quelle que soit leur hiérarchie protocolaire, certaines notions de droits concernant les photographies, vidéos ou enregistrements audio captés lors des séances d'un Conseil Municipal, mais aussi lors de toute manifestation publique.

En fait, une séance du Conseil municipal étant le cœur de notre démocratie locale,  le droit à l'image de l’élu n'est pas opposable lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques. Il peut s'agir d'une séance de Conseil Municipal, d'une allocution évènementielle, d'une cérémonie commémorative. Pour ce qui concerne le public, le droit à l'image n'est pas non plus opposable puisque par définition, une telle séance du Conseil Municipal est publique, de surcroît dans un lieu public. Par contre, il est préférable de faire un plan de masse de la foule présente sans se focaliser sur telle ou telle personne.

Par ailleurs, dans un jugement en date du 5 mai 2008, le Tribunal Administratif de Nice a eu l’occasion de préciser que « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ».

 

Le droit et sa jurisprudence

Jurisprudence - Photo 2

En effet, une séance publique de Conseil Municipal est par définition " publique " sur le plan du Droit, édicté en l'espèce par le Code des Collectivités Territoriales.  Les Elus qui y siègent, de surcroît dans un bâtiment public, étant présents dans le cadre de leur mandat électif, leur droit à l'image n'est plus opposable à un tiers pour ce qui concerne la captation.

La position Ministérielle, confirmée au Sénat et confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil Municipal.

Le principe de publicité des séances posé par l'article 2121-18 du code des Collectivités Territoriales qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance, à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.

 

Pour approfondir l’analyse, nous reproduisons ci-après  la question écrite n° 05849 de M. Jean-Louis MASSON (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2057.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un Conseil Municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du Conseil Municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d'un Conseil Municipal, le maire peut légalement s'opposer à l'enregistrement sonore ou à l'enregistrement vidéo des débats, ainsi qu'à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

La réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435, est édifiante :

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 32335 en date du 14 octobre 2008 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des Conseillers Municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, Commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

En conclusion, la position Ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer et à enregistrer une séance du Conseil Municipal.

 

En conséquence, il serait judicieux que Monsieur le Maire Michel Pajon fasse actualiser très rapidement le règlement intérieur du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand.

 

Pour l’ADIHBH-V la cause est entendue, le débat est clos.

 

______

 

NB : Depuis plusieurs années, l’ADIHBH-V enregistre les débats en Conseil Municipal, et poste sur son blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com l’intégralité ou une partie des délibérations, sans la moindre entrave. Logiquement, il devrait en être de même si demain, nous décidions de réaliser en enregistrement audiovisuel.

Dernière minute : Nous apprenons que, suite à un Recours Gracieux auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis, resté sans réponse, le Groupe politique « Noisy Solidaire à Gauche Vraiment », a déposé il y a quelques mois un Recours Contentieux auprès du Tribunal Administratifs de Montreuil, relatif aux manquements du Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juillet 2014.

 

La publicité des débats du Conseil Municipal est à l’ordre du jour.

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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JFA 28/04/2015 23:16

Bonjour,


Apres avoir filmé une séance du conseil municipal de DOURNAZAC (87) sans que personne ne se plaigne, lors des séances suivantes,le maire tente de m'arracher la caméra des mains et fait voter le huis clos invoquant son droit a l'image et sa toute puissance que lui conféreraient ses pouvoirs de police de l'assemblée.

Vous pouvez visionner les vidéos (5) sur YouTube en tapant:

refus de filmer le conseil municipal de dournazac Christian bonnat.,

Cela devrait vous rappeler certains moments que vous avez vécu et que je viens de visionner sur internet.
N’hésitez pas a laisser vos commentaires sous les vidéos et éventuellement vos conseils en mail privé, car je n'ai pas l'intention de laisser perdurer ce délit de démocratie.

D'avance je vous en remercie.
JFA

Alex 17/05/2015 18:14

Monsieur,
Sur le droit à l’image, voici ce qui circule chez les blogeurs/
La législation est très claire en ce domaine : « Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice » . Concrètement, lors d’un Conseil municipal, on ne peut filmer ou photographier sans son autorisation, une personne isolée dans le public. En vidéo, vous pouvez enregistrer l’accord de la personne en début de captation. De même, le seul fait pour une personne de répondre à une interview vidéo vaut accord tacite. En photographie, en revanche, vous n’avez d’autre choix que de faire signer une autorisation écrite pré-remplie.
Toutefois, un conseil municipal étant par définition une manifestation publique dans un lieu public, des plans larges (plans masse) du public sont autorisées.
Concernant les élus : « Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine »
La loi autorise donc les élus à être filmés lors de manifestations publiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective. Ce qui est le cas du Conseil Municipal, mais aussi de toute autre manifestation : prise de parole lors d’un évènement sportif, culturel ou associatif, par exemples.

www.balkaland.fr


De : webcitoyen@googlegroups.com [mailto:webcitoyen@googlegroups.com]
Envoyé : samedi 28 novembre 2009 19:44
À : webcitoyen@googlegroups.com
Objet : [WebCitoyen:1061] Re: Vidéo conseils municipaux

Le droit de filmer les conseils est absolu car ce sont des réunions publiques voici es textes qui vous y autorisent :

Question N° : 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )

Ministère interrogé : intérieur

Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748

Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926

Date de changement d'attribution : 02/06/2005

Rubrique : communes

Tête d'analyse : conseils municipaux

Analyse : Délibérations,. Enregistrement,. Réglementation

Texte de la QUESTION :

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

Texte de la REPONSE :

En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Bonne soirée

YM 11/01/2015 20:59


Question écrite n° 12680 de M. Jean Louis
Masson (Moselle - NI)


publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1798


 


M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où des journalistes assistent à une
séance du conseil municipal. Il lui demande si le maire peut interdire à ces journalistes d'être présents sans pour autant déclarer le huis clos pour les habitants de la commune.


Transmise au Ministère de l'intérieur


 


Réponse du Ministère de l'intérieur


publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 65


 


Aux termes de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances des conseils
municipaux sont publiques. Le huis clos peut être demandé par trois conseillers municipaux ou par le maire, cette demande devant être acceptée par la majorité absolue du conseil municipal. Ces
dispositions s'articulent avec celles de l'article L. 2121-16 du même code, qui précisent que le maire a seul la police de l'assemblée, et qu'il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout
individu qui trouble l'ordre. À ce titre, le maire ne saurait interdire la présence de journalistes à une séance publique du conseil municipal si ces derniers ne portent pas atteinte au bon
déroulement de la séance ou n'en manifestent pas l'intention. De plus, l'article L. 2121-18 dispose également que les séances peuvent être
retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Aussi le maire ne peut, en l'absence de trouble à la sérénité des débats, empêcher les journalistes d'utiliser leurs outils
d'enregistrement dans le cadre d'une séance publique (CAA Bordeaux n° 99BX01857).


 

daniel 27/12/2014 00:19


En réponse à certains commentaires,


Même s'il y a provocation (je n'y étais malheureusement pas pour juger), cela ne dispense pas un élu responsable, de respecter le droit qui s'impose à tous...

Isabelle 26/12/2014 23:22


Comment ce genre de comportement est il possible en France en 2014 ?

Le blogueur Citoyen 24/12/2014 12:04


La stupidité n’a pas de limite : Eric Raoult (UMP) était encore Maire : Le Conseil
Municipal du Raincy se donne en spectacle !


Eric Raoult, Maire UMP du Raincy, n'a rien trouvé de mieux pour justifier l'interdiction de
photographier ou de filmer pendant une séance du Conseil municipal en avril 2012 que de se référer à ...la règle de la propriété littéraire et
artistique!


Ce choix est tout à fait justifié, tous les spectateurs qui ont déjà assisté à une de ces
représentations en Conseil Municipal peuvent en témoigner.


 

Alain Cassé 23/12/2014 06:38


L’hypothèse d’une provocation du journaliste en question, avancée par deux internautes, est selon moi tout à fait crédible. En
effet, sur le fond, photographier le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand le 18 décembre 2014 lors d’une séance normale, n’est pas un événement remarquable qui va enrichir le photographe, en
supposant qu’il puisse revendre les photos.


Par contre, s’il travaille sur commande pour semer la perturbation, c’est autre chose.

scapal 22/12/2014 23:08


N'y aurait il pas eu provocation ?
Ceci dit, le droit est le droit et chacun y est soumis.


Les élus comme les autres.


Et les élus sont, encore plus que le citoyen lambda, censés le connaître et le respecter.

Daniel 22/12/2014 22:59


Affolant !

Josiane C 22/12/2014 11:31


Avez-vous réfléchi, ce photographe n’était-il pas là pour tout simplement faire de la provocation ? En effet, pour
prendre des photos sans gène, il pouvait tout simplement se positionner sur la mezzanine supérieure, c’était la position idéale qu’aurait choisi un Professionnel. Ce mettre debout au 1er rang, était dés le départ un mauvais emplacement !


 

venetes 56 22/12/2014 09:43


dans la série tout le monde fait des erreurs: le CM s'est tenu le 18 décembre 2014 et non le le 19 décembre comme indiqué ci-dessus.

Luc 22/12/2014 00:37


Y a t-il eu un article dans "Le Parisien" ?
C'est assez incroyable.

ADIHBH-V 21/12/2014 20:53


Néanmoins, quelques exemples de villes qui pratiquent la démocratie active ? Deux
sont en Occitanie.


 


 


Ville de Toulouse (31)


 


http://www.toulouse.fr/web/la-mairie/conseil-municipal/conseils-en-video


 


Conseil municipal du 25 avril, en différé. Le Maire a présidé la séance du conseil municipal de la Ville de Toulouse
vendredi 25 avril. Cinq délibérations étaient à l'ordre du jour. Le conseil était retransmis en vidéo, en direct, sur ce site. Retrouvez la séance en différé et traduite en langue des
signes.


 


Ville de Brive (19)


 


http://www.brive.fr/cmvideo.php


 


Dans un souci de transparence et d'information aux brivistes, la municipalité de Brive a souhaité que les débats des
séances du conseil municipal soient filmées intégralement puis mises en ligne sur le site "brive.fr". Le service mis en place comporte un système d'indexation des délibérations, vous pouvez donc
visionner directement une question qui vous intéresse particulièrement. Attention, si vous utilisez le navigateur Firefox, le téléchargement d'un plug-in est nécessaire pour lire la
vidéo indexée (un message vous invite à le faire)


 


 


Ville de Colombes (92)


 


http://www.colombes.fr/conseil-municipal/videos-et-compte-rendus-du-conseil-municipal-428.html


 


Conseil municipal


Vidéos et compte-rendu du Conseil municipal


Depuis 2009, chaque séance du Conseil municipal est enregistrée en vidéo et mise en ligne sur le site Internet
de la Ville. Ces différentes séances sont accessibles à tout moment.


 


Ville de Nantes


 


http://www.nantes.fr/directnantes

Alain Cassé 21/12/2014 17:31


PUTEAUX encore, pour empêcher de filmer le blogueur Christophe GREBERT, le maire UMP de Puteaux fait condamner les prises électriques de la salle du Conseil
Municipal !


Cliquer sur : http://www.monputeaux.com/2014/09/electricite-puteaux.html


Dantesque, qui pourrait l’imaginer en démocratie !!!...


 


 

Benoît 21/12/2014 12:30


C'est vraiment scandaleux !


Et dire que ces gens vont encore se présenter aux prochaines élections, sous prétexte de servir la Démocratie !

Alaion Cassé 21/12/2014 12:08


Sur le même thème, liser les aventures de notre collègue et blogueur de PUTEAUX (92),
Christophe GREBERT : Le maire UMP de Puteaux annule le conseil municipal parce qu'elle refuse d'être filmée !


Samedi 20 septembre 2014, le maire UMP de Puteaux a annulé la séance
du conseil
municipal parce que je voulais filmer la réunion comme la loi
l'autorise. 


Quand le maire a vu ma caméra, il m'a demandé de l'éteindre, puis a menacé d'envoyer la police municipale,
j'imagine pour me prendre mon appareil. Etant dans mon droit, je refusé d'éteindre ma caméra. Le maire a alors refusé de siéger et d'ouvrir la séance du conseil. Les élus seront reconvoqués la
semaine prochaine. Bien entendu, je reviendrai avec ma caméra pour filmer la séance.La loi permet à tout
citoyen de filmer les séances du conseil municipal. Contrairement à ce qu'a affirmé le maire de Puteaux, il n'y a aucune "autorisation" à demander. C'est très bien expliqué sur cette page du site d'une association
de maires. 
Le maire de Puteaux n'est pas au dessus des lois. Qu'est ce qui lui fait peur ? Pourquoi ne veut-il pas être filmé ?
Qu'a-t-il à cacher aux citoyens ? Comme d'habitude à Puteaux, faire respecter la démocratie et les droits des citoyens est un combat !


VOIR LA VIDEO SUR YOUTUBE: 


https://www.youtube.com/watch?v=edbMPjBQrqU


--

surzur 56 21/12/2014 09:51


Peut-être que la jurisprudence date... Elle est avant 2012 !


 

Laurent 21/12/2014 00:32


Hallucinant !