AVIS DEFAVORABLE
A LA DUP
DU BOIS SAINT-MARTIN
Hier soir, lors du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2009, en réponse à une question diverse de « Noisy Solidaire », sur l’Enquête Publique du Bois Saint Martin, Michel Pajon précise qu’il a bien reçu le rapport du Commissaire Enquêteur, mais que ses services n’ont pas encore eu le temps de l’analyser. De toute façon, nous en reparlerons, et nous organiserons peut être bien un Conseil Municipal exceptionnel sur le sujet dit-il !!!
Noiséens, comprenez par là, que l’Edile veut nous refaire le coup de l’ANRU au Pavé Neuf, en supposant que cette parade ait eu une quelconque efficacité sur la décision du Conseil d’Administration de l’ANRU.
Ceci dit, le Vrai Journal de Noisy, a déjà fait l’analyse des huit pages du rapport, c’est très clair et sans ambigüité, soit :
.../... pour toutes ces raisons,
- après avoir constaté toutes les mesures légales de publicité des enquêtes conjointes,
- après avoir visité le Bois Saint Martin, son pourtour et ses abords, ainsi que la plupart des bois et forêts du massif quasi continu de 10 000 ha proche de Noisy le Grand,
- après avoir été à la disposition des citoyens, des élus et des propriétaires ou de leurs avocats lors de mes permanences dans les services Urbanisme des mairies de Noisy le Grand et Villiers sur Marne, ou lors de rendez-vous avec eux,
- après avoir constaté et déduit de mes rencontres le bon état écologique et la bonne gestion du Bois Saint Martin, et donc l’inutilité de l’acquisition pour cet objectif,
- après avoir noté la possibilité légale d’ouvrir le Bois à un public restreint à travers une convention telle que le préconise le SDRIF en cours d’approbation,
- après avoir constaté l’insuffisance d’Utilité Publique présenté par l’ouverture du Bois à un large public et l’organisation d’activités pédagogiques, de loisir et de défense, face aux risques multiples de dégradation du biotope et de nuisances pour le voisinage,
En tant que Commissaire Enquêteur, j’émets un :
Avis défavorable
à la DUP du projet d’acquisition de 278 ha
du Bois- St- Martin
à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,
pour la constitution de réserves foncières
pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels .
Lire les conclusions du rapport en cliquant sur : Enquête Publique du Bois Saint –Martin
M. Pajon a inventé avant l'heure la méthode Sarkosy : multiplier les initiatives, montrer une détermination sans faille, impressionner sa famille politique, être le chef incontesté et finalement se retrouver seul sans contradiction interne. Résultat : des initiatives malheureuses et des échecs.
Je pouvais croire à la lecture de bon nombre de précédents articles que vous vous placiez en défenseur des intérêts de toute la ville, et je suis au regret de m'apercevoir que finalement vous n'êtes que le défenseur de vos propres intérêts.
J'ai oublié de dire que Vendredi dernier en voyant le commissaire enqueteur j'ai demandé le resultat de cette enquête et aussi Jeudi soir vers 17 Heures, je suis retourné à l'Urbanisme demandé s'il avait reçu quelque chose sur le sujet. La réponse etait NON. Il n'y a pas que la poste qui a des problémes de courrier.
Ahurissant, lisez bien la page 4 du rapport du Commissaire Enquêteur , soit : « L’argument de la mauvaise gestion et de la mauvaise protection de la biodiversité du Bois –Saint –Martin est si éloigné de la réalité, qu’il ressemble à un prétexte fabriqué pour justifier l’Utilité Publique de l’acquisition ».
Moi je dirais préfabriqué . Mais enfin, Monsieur Michel Pajon est Député Maire, c’est un élu de la République ! En d’autres termes, le Commissaire Enquêteur semblerait dire qu’il s’agirait d’une affabulation, d’un travestissement de la vérité ? mais c’est très grave, comment pourra-t--on faire confiance ? C’est une « atteinte à l’honneur des Noiséens ». Pour moins que ça, certains ce sont retrouvés avec un procès aux fesses, en Correctionnelle.
Comme disait hier soir Michel Pajon en Conseil Municipal : « il n’y a pas de petits plaisirs ». Comme quoi, même si l’acquisition du Bois Saint Martin était dans son programme électoral, lorsque le peuple s’exprime dans une Enquête Publique avec un Commissaire Enquête indépendant de Haut Niveau, le succès municipal n’est pas radicalement inscrit pas le marbre.
D’autres d’ailleurs, du côté de la Défense, viennent aussi le même jour d’en faire la ‘triste’ démonstration.
Mais alors !!! qu’elle « baffe » pour les Conseillers Municipaux qui c’étaient impliqués dans cette sale histoire. Et les Amis du Bois Saint Martin, il va falloir revoir sa subvention municipale basée sur des Objectifs Municipaux, à la baisse. Il devrait y avoir des retours de bâtons ?
Pour certains commentaires, libre à chacun de manifester sa réaction comme il l'entend, cette tribune est ouverte à tous, d'après ce que j'ai pu en juger, dans la mesure où la décence et la légalité est respectée.
Il reste que ce rapport est parfaitement étayé et impartial (j'invite chacun à le lire dans son intégralité). Il bat en brèche bien des idées reçues "des deux camps".
C'est vrai que cela peut ouvrir certaines options et pistes qui peuvent être inquiétante pour l'avenir si chaque citoyen n'y prend pas garde, dans le cadre du Grand Paris notamment, mais le projet présenté (retoqué ou non) n'y aurait rien changé de toute façon.
Ne nous trompons pas de débat!
Le commissaire ne fait que rappeler le droit : les motifs pour procéder à une expropriation doivent être fondés et démontrés.
Tel n'était pas le cas selon lui.
Si je ne me trompe, l'avis du Commissaire enquêteur est un moyen légal pour aider le Préfet à se faire une opinion la plus claire et dépassionnée possible.
C'est le Préfet qui décide en dernier recours.
À chacun d'en tirer les leçons et de goûter l'existence de la démocratie
Allez, restons calme, nous n’allons pas nous fâcher, finalement il n’y a qu’un électeur sur quatre qui a voté pour le Maire en mars 2007.
Au fait, c’est à quelle date la prochaine Fête du Bois Saint Martin aux Yvris? J’aimerai bien être encore une fois présente en 2010 car le 16 mai dernier j’avais vécu des sensations très …natures ! Je viens tout juste maintenant d’en ressentir les effets bénéfiques sur mon moral !
Peut être que nos « Amis du Bois » vont la supprimer par manque de subventions municipales, mais cela serait dommageable puisque l’un des buts d’après Monsieur Ulrich, était d’informer tous les Noiséens sur l’importance de l’acquisition de ce Bois par la Ville. Manifestement, ils n’ont rien compris ces Noiséens !!!... Alors, comme à l’Ecole nous devons redoubler en 2010. Et puis, ils vont peut être nous payer pour participer, comme dans les Collèges Professionnels, un VTT pour tout le monde.
Enfin, si ce moment festif ne peut avoir lieu aux Yvris l’année prochaine, venez participer en juin 2010, à la Fête des Cerises des Bas Heurts, c’est également de bons moments d’échanges et de convivialité. Chez-nous elle aura lieu, car l’ADIHBH-V ne touche pas de subventions municipales.
Stéphane,
Pour Information ce ne sont pas des politiques qui se sont prononcés contre le projet ce sont des citoyens qui ne sont plus entendus.
Si le maire voulait les entendre il n'y aurait pas tout ces problèmes et pas que sur ce sujet.
Hier soir, les paroles prononcées par le Maire confirme qu’il veut garder sa politique ! Hourra pour cette défaite du maire (Une de plus).Il faudra qu’il comprenne un jour.
Si j’avais pu parler hier soir sur les propos de son avancé pour traverser une rivière.
J’aurai dit qu’il y a du brouillard sur sa trajectoire concernant sa politique.
L’Association R.E.N.A.R.D : Nature-Environnement de Roissy-en-Brie, communique :
Le rapport et les conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, déposés le 21 octobre 2009, sont sur le site du R.E.N.A.R.D. :
http://pagesperso-orange.fr/renard-nature-environnement/
à la page : Enquêtes Publiques, Noisy-le-grand, terminées.
A lire en détail, après avoir lu les pages qui donnent les informations et la réponse du R.E.N.A.R.D. à l'enquête publique, pour toutes les argumentations développées qui fondent l'avis du Commissaire-Enquêteur.
Il ne faut pas confondre le rapport du commissaire-enquêteur, qui relate le déroulement de l'enquête, avec les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, qui contiennent son avis.
L'avis du commissaire-enquêteur peut être favorable ou défavorable ou encore comporter des réserves. Si il y a des réserves l'avis doit être considéré comme défavorables tant que les réserves n'ont pas été satisfaites.
Les recommandations n'ont absolument aucune valeur juridique, elles ne sont pas prévues dans les textes réglementaires.
Par conséquent il est inutile d'y attacher la moindre importance.
Allez donc lire sur legifrance les articles R11-14-1 et suivants du Code de l'Expropriation.
Philippe ROY
Effectivement cette évocation de créer une nouvelle gare entre celle des les Yvris et de Pontault et de relever que l'ile de france est déjà tres pourvue en forets ,contrebalance tout excès d'optimisme pour la sauvegarde du bois mais pour l'heure l'ensemble se montre tres négatif pour l'idée du "sieur Pajon" ...
DD
Il devance l'appel d'offre des compétents en la matière en quelque sorte.
Si je trouve que le commissaire enquêteur a fait un travail remarquable et "retoquant" parfois les arguments des uns et des autres de façon impartiale et étayée, la position n'était pas facile à tenir et je salue son courage.
Même si cela sera certainement attaqué par la partie ayant été "déboutée".
Cependant, il serait primordial, en tant que citoyen, de demander que les Enquêtes Publiques sur un périmètre d'étude et leurs analyses de répercussions ne se cantonnent pas uniquement à ce périmètre donné et ne tiennent pas compte du voisinage!
Comme si celui ci n'avait aucune incidence avec son environnement proche!
Suite à l’Enquête Publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’acquisition du Bois Saint Martin qui c’était soldé par un avis défavorable du Commissaire Enquêteur, Michal Pajon avait demandé la radiation d’Yves Egal auprès du Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Certes, le rapport comportait vraisemblablement quelques regrettables digressions dont le rédacteur aurait pu se dispenser. Mais bon, à Noisy le Grand tout le monde aura bien compris que l’on ne plaisante pas avec l’éthique, la neutralité et l’impartialité.
Par courrier en date du 3 mai 2010, le Président du Tribunal répond à Michel Pajon et indique, entre autre : « Il ne m’apparaît pas que M. Égal doive être, à ce stade, radié de la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs des Hauts-de-Seine……………………….. » ( voir la page du site web de la Ville).
Par ailleurs, même si le Maire a tenu à manifester sa très grande satisfaction pour ce haut fait de guerre, à la tribune du Conseil Municipal le 20 mai dernier, selon moi, ça ne laisse en rien présager de la décision des Préfets du Val de Marne et de Seine Saint Denis, dans quelques semaines sur la DUP.
En effet, les maladresses rédactionnelles et les pseudos références scientifiques n’entachent en rien la qualité des conclusions du rapport d’Enquête Publique qui, sur le fond, sont très bien étayées. Et ça, c’est le plus important.
Donc, que Monsieur le Maire ne vende pas la peau de l’ours avant……………… !!!