Enquêtes publiques et PLU

Publié le par adihbhv



Enquêtes Publiques sur la ZAC du
Clos aux Biches
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Nous devons impérativement participer aux Enquêtes Publiques sur la ZAC du Clos aux Biches:
 
- L'une porte sur la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS).
-      L'autre est une Enquête Parcellaire pour les résidants des Bas Heurts.
 
Et attention aux confusions !!!
 
Vous avez 3 registres, dont un spécialement pour la mise en compatibilité du POS. Sous une forme discrète et sournoise, ce registre est quasiment le plus fondamental de l'Enquête pour la densification des Bas Heurts, demain!
 
En effet, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utlité publique indique en ce qui concerne la typologie du bâti réalisé, que les bâtiments de la ZAC seront, en moyenne, de type R+4 + comble.
 
Par ailleurs, le dossier de mise en conformité du POS sur la ZAC des Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des constructions des façades seront limitées à 18 m.
 
Enfin, lorsque nous consultons le dossier d'enquête publique du PLU, qui se trouve dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme, au 3 rue Emile Cossonneau, nous constatons sur la ZAC des Bas Heurts, la présence d'une zone UBa1 qui autorise une hauteur de façade de 18 m + 4 m maximum. Soit, 22 m. C'est à dire 6 niveaux + comble, ou encore R+5+comble. En outre, la mise en application du PLU, serait prévue dans le courant du second semestre 2007.
 
Vous comprendrez que ce n'est pas le même film ! D'une enquête à l'autre, par un savant jeu de passe-passe, nous passerions allègrement d'un R+4+comble initial, à un éventuel R+5+comble ? Gageons dès maintenant que ces possibilités seront pleinement exploitées par les promoteurs ! Rentabilité, marge nette, bénéfice,…..
 
Sachant que l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC sur ces bases, avec des plans d'architectes, n'interviendrait éventuellement qu'après l'arrêté préfectoral d'Utilité Publique, C'est maintenant qu'il faut obligatoirement dénoncer cet abus, après il sera trop tard.
 
 
En conséquence, spécialement sur le registre de mise en conformité du POS sur les Bas Heurts, qui se trouve au 36 rue de la république, votre message doit être très clair, du type :
 
Mise en conformité du POS sur les Bas Heurts
-Une densification inacceptable-
 
Monsieur le Président,  
Dans cette nouvelle zone UJ, nous refusons une hauteur de façade de 18 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…
 
Par ailleurs, nous vous informons que la consultation du dossier d'enquête sue le Plan Local d'Urbanisme, nous indique la création sur ce même secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble.
 
Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?
 
 
La méthode la plus efficace est de consigner votre message directement sur le registre, mais vous pouvez aussi très rapidement, écrire au Président de la Commission d'Enquête, Préfecture de la Seine Saint Denis, Direction de l'Aménagement, bureau des affaires foncières, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.
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Plan Local d'Urbanisme
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Enfin, pour encore mieux enfumer les neurones des Noiséens, se déroule conjointement l'Enquête Publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 9 janvier au 13 février 2007. Vous pouvez consulter les dossiers à la Direction de l'Urbanisme, 3, avenue Emile Cossonneau, aux heures d'ouvertures.
Vous pouvez également adresser un courrier à un autre Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, BP 49, Révision du PLU, 93161 - Noisy le Grand Cedex.
 
En conséquence, il est impératif de déposer un message du type ci dessous, sur le registre relatif à l'Enquête Publique sur le PLU.
 
PLAN LOCAL D'URBANISME
-Une densification inacceptable sur les Bas Heurts
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Monsieur le commissaire Enquêteur,
 
La consultation du dossier d'enquête sur le "Plan Local d'Urbanisme", nous indique la création sur le secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble (la seule sur Noisy le Grand).
 
Dans cette nouvelle zone UBa1, nous refusons une hauteur de façade de 18 m + 4 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…
 
Par ailleurs, nous vous informons que la consultation actuelle du dossier d'Enquête Publique relatif à la mise en conformité du POS, sur les Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des façades seront limitées à 18 m.
 
Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?
 
En résumé :
 
A « La Fabrique », au 36, rue de la République :
3 registres concernant l’Enquête publique sur les Bas-Heurts :
  • - La Déclaration d’Utilité Publique sur lequel vous donnez votre avis sur le projet du « Clos aux biches »
  • - Le changement de POS qui permettrait de construire des immeubles de 5 niveaux + combles, et sur lequel nous devons donner un avis négatif.
  • - L’Enquête parcellaire qui ne concerne que les habitants des Bas-Heurts

À la Direction de l’Urbanisme  au 3, av Cossonneau, près de la Poste Principale:

 1 registre sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui concerne toute la ville et qui prévoit sur les Bas Heurts une zone UBa1, pour laquelle nous devons aussi donner un avis négatif.



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Jacques 18/01/2007 11:07

Je confirme l'analyse de Vincent sur le PS local. A propos des habitants de Bry, ils peuvent bien sûr exprimer leur point de vue auprès des commissaires enquêteurs.

Dominique de Coster 18/01/2007 11:06

Voici mes réponses aux commentaires de Michel
Commentaire 4 : Oui, les habitants peuvent mettre un commentaire sur le cahier.
Ceci est même vivement conseillé, car si ce projet passe, les Bryards seront en première ligne pour subir les inconvénients de cette zac (densification, problèmes de transports etc...)

Commentaire 5:De quelle section PS parlez-vous.Celle de Bry ou celle de Noisy ?
Celle de Bry n'a jamais soutenu les habitants des Bas-heurts.Si vous êtes Bryard, demandez-leur ce qu'ils en pensent.
Celle de Noisy soutient Pajon. Emmanuel Constant en est le premier secretaire. Maire-adjoint, il vote (et fait voter) tous les élus du PS pour ce monstrueux projet.
J 'étais membre du PS et élue . J'ai voté contre. Je me suis fait exclure du groupe PS. Il y a quelques militants qui m'ont dit qu'ils ne trouvaient ça "pas bien", mais ils n'ont pas bougé pour autant! La démocratie n''est pas la qualité première de Noisy-le-grand, et quand les militants PS sont trop dégoûtés par ce qui se passe, ils rendent leurs carte!
Au niveau national, Les "chefs"(Hollande
Huchon, Royal) ont tous été avertis de ce qui se passait à Noisy à propos des Bas-Heurts. mais ils ne se sont guère manifestés.
A Neuilly-sur marne, (le sénateur maire est PS) le conseil municipal a voté contre le PLU de Noisy le Grand. Jacques Maheas est venu à la fête des cerises. Il est hostile à ce projet.

Vincent 18/01/2007 10:22

michel, à ma connaissance, la positions du PS est celle de Pajon.
Ils se sont tous ranger derrière lui comme des sardines dans une boite. Officielement, leur position est qu'il faut sacrifier des gens pour faire des logements ...

michel 18/01/2007 01:02

JE voulais savoir aussi ce que pensait le PS à propos de ces futurs constructions et la recente expropriation des personnes agées pour construire un parking
Avez vous des reponses , periodes electorales obliges peut etre qu'ils seront plus locaces.
merci

michel 18/01/2007 00:57

bonjour
 
habitant bry je voudrais savoir s'il on peut mettre un commentaire dans le cahier??
merci

Dominique de COSTER 16/01/2007 00:01

Avis aux noiséens .
On ne le répétera jamais assez.
Manifestez votre désaccord sur le projet de la zac du clos aux Biches et sur le changement de POS...mais n'oubliez pas de vous opposer aussi au PLU qui, s'il passe, sera une vraie catastrophe pour notre ville.
Il faut que nous soyons des centaines à écrire sur les registres!

Et laissons la liberté à ces pauvres biches que l'on veut enfermer dans un clos!!!

jean-christophe 15/01/2007 21:02

Effectivement , ça ne sert à rien de refuser le projet de ZAC si le PLU passe et si le POS est modifié. Dans ce cas c'est un autre projet du même type qui ressurgira plus tard sur les Bas-Heurts et surtout Le PLU autorise à faire le jeu des promoteurs immobiliers sous prétexte de mélanger les types d'habitat: tous les quartiers pavillonnaires sont menacés surtout s'ils sont au plus à 800 m du RER ou du train (voir préconisation du SDRIF). Enfin nous ne voulons plus voir ce qui s'est passé à l'ilot mairie où l'on a chassé des gens de chez eux sous prétexte d'urgence , d'utilité publique au final inexistante et où de fait les terrains sont inconstructibles suite découvertes archéologiques. Bravo M Pajon beau bilan humain et financier!!!

michel 15/01/2007 09:29

Amis blogueurs, il serait bon de mettre en ligne la pétition que vous faites signer. Bravo pour votre excellent travail.