Enquêtes publiques : une étape importante

Publié le par adihbhv


ENQUETES SUR LA Z.A.C. DU "CLOS AUX BICHES" :
IL N'Y A PAS AUJOURD'HUI D'EXPROPRIATIONS !!!
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Le lundi 18 décembre 2006, dans les annonces judiciaires et légales du Parisien, fut publié l'Arrêté préfectoral n° 06-4493 du 28 novembre 2006, prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), et parcellaire. Ces enquêtes conjointes se dérouleront :
 
du Lundi 08 janvier au Vendredi 16 février 2007
 
v     L'Enquête d'Utilité Publique, vise à recueillir les observations des Noiséens en général, des propriétaires des Bas Heurts, de toutes personnes intéressées et à provoquer les avis des collectivités ou organismes susceptibles d'apprécier l'intérêt public de l'opération. A ce stade de la procédure, les différentes personnes pourront faire valoir leurs observations consignées sur un registre spécifique, ou dans une note écrite adressée au Président de la commission d'enquête.
v     L'Enquête parcellaire, vise à identifier précisément les véritables propriétaires concernés par l'opération de la ZAC du Clos aux Biches, et à faire prendre connaissance aux propriétaires des emprises "définitives" sur leur parcelle touchée par le projet. Dans ce cas, seul le propriétaire ou l'ayant droit a le droit d'écrire sur le registre d'enquête parcellaire.
 
L'ADIHBH-V dit: "les propriétaires concernés par l'opération de la ZAC" et non comme le mentionne M. Michel Pajon dans son courrier aux habitants, "les propriétaires concernés par l'expropriation". Nous rappelons à M. le Maire qu'aujourd'hui il n'y a pas d'expropriations. Ce sont les conclusions motivées de la commission d'enquête et l'avis de M. le Préfet qui préciseront s'ils sont favorables ou non à la poursuite du projet, et non l'édile de Noisy le Grand. D'où l'importance de l'engagement que nous allons mener en janvier et février 2007.
Enfin, dans sa grande délicatesse légendaire, M Michel Pajon devrait être plus prudent en utilisant un verbe au conditionnel !
 
Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la D.U.P., le plan et l'état parcellaire ainsi que les différents registres seront déposés au:
 
36, rue de la République, 93160 - Noisy le Grand
 
aux heures d'ouvertures au public, les
 
-         lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à17h,
-         mardi et jeudi de 14h à 17h,
-         samedi de 9h30 à 12h30.
 
Les trois membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public à la même adresse, les:
 
-         mardi 09 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         mardi 16 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         vendredi 26 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         samedi 03 février 2007 de 9h30 à 12h30,
-         samedi 10 février 2007 de 9h30 à 12h30,
-         vendredi 16 février 2007 de 14h à 17h.


En ce qui concerne l'enquête parcellaire, il n'y a aucune urgence à renvoyer le questionnaire que vient d'adresser la SOCAREN aux propriétaires des Bas Heurts, nous avons jusqu'au vendredi 16 février 2007. Si vous ne disposez pas de toutes les informations, vous devrez consulter votre Notaire, ou le bureau des Hypothèques, 87/91 rue du Parc, 93130 à Noisy le Sec. 

Ce qui est certain, c'est qu'il faudra remplir avec beaucoup de soins et d'exactitudes les renseignements suivants:
 
-      L'état civil du propriétaire,
-     L'état civil du conjoint,
-      Les autres propriétaires, indivisaires ou ayants droits,
-      Le titre de propriété
-      La désignation cadastrale: Adresse, N° du plan, N° de la section, surface totale.
 
En ce qui concerne la déclaration au titre des plus-values immobilières, l'administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires, et même plus encore.
 
Dans sa grande générosité M. Michel Pajon indique que "de la précision des renseignements, dépendra le paiement rapide des indemnités qui nous seront allouées". Toutefois, comme il est vraisemblable que la majorité des propriétaires, s'il y a expropriation, iront au Tribunal des Expropriations, il n'y a vraiment pas urgence pour le paiement. M. le PDG de la SOCAREN, merci à vous !
Et oui, nos retours d'expérience sur Noisy le Grand, nous montrent que dans ce cas, les indemnités seront heureusement nettement supérieures aux vôtres, M. le Maire. Quant au paiement rapide des indemnités, dans ce cas de figure, par décence nous préférons ne pas en parler.
 
Sur ce sujet, amis internautes, merci de nous faire part de vos commentaires, afin d'alimenter le débat...

En attendant, l'ADIHBH-V vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année !


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Vincent 17/02/2007 14:38

Ca y est les enquètes publiques sont terminées (PLU et Bas Heurts).
Je tiens vraiment à féliciter tous les adhérents de l'association et particulièrement Mr Casse pour leur sinvestissements contre ce projet.
Il aurait été telement plus simple pour eux de prendre le gros chèque proposé par la ville et de quitter le quartier.
J'en profite pour remercier les habitants de Noisy qui se sont déplacés et qui ont pris de leurs temps pour aller mettre un avis sur le cahier et qui ont voulu exprimé leur solidarité.
Il n'y a désormais plus qu'à attendre l'avis des commissaires enquéteurs et croiser les doigts ...

Vincent 31/12/2006 13:05

C'est la dernière ligne droite et je serai (comme beaucoup d'autres Noiséens je l'espère) au rendez vous.
Il est très important de pousser les personnes autour de soit qui ronchonnent mais ne se déplacent pas.S'il y a à 2000 avis négatifs cela aura tout de même beaucoup plus de poids que 100 petits avis.
Je mobiliserai autour de moi ...

jean-christophe 24/12/2006 15:05

Et oui, c'est parti , le moment de vérité appoche, c'est sûrement pour cela que les démolitions dans la quartier s'accélèrent après des mois d'inaction volontaire: serait-ce la encore pour exercer une pression? Par exemple sur les enquêteurs : en pratiquant la politique de la terre brulée M Pajon semble leur indiquer qu'on, a franchi le point de non retour et qu'il faut donc réaliser son projet compte tenu des sommes déjà investi. Qu'il ne se réjouisse pas trop vite car de notre côté nous allons démontrer de façon objective qu'il n'y a pas utilité publique, sinon si l'on suit M Pajon , dans quelques années on pourrait exproprier pour construire un golf. En attendant joyeuses fêtes à tous.
 

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH 24/12/2006 12:42

Le jeudi 21 décembre, lors du Conseil Municipal, M. Etienne DOUSSAIN, Adjoint au Maire , s'insurge contre le fait que M. M Pajon PDG de la SOCAREN, demande aux habitants des Bas Heurts de retourner un questionnaire relatif à l'Enquête Parcellaire dès que possible, laissant croîre que le paiement des indemnités qui nous seront allouées sera plus rapide, alors que l'Enquête Publique n'a pas encore eu lieu ?
Réponse de l'Edile: "Mais Etienne, si les prix du marché se retournent, si les gens tardent, les indemnités seront moindres", abject !. Peut être Cher Monsieur, mais lorsque nous nous relogerons les prix aussi seront moindres.Par ailleurs, si le marché se retourne, nous connaissons de riches propriétaires immobiliers qui vont peut être aussi perdrent de l'argent ???....Alors finalement,est ce vraiment souhaitable !

v-elle 24/12/2006 10:10

Nous serons au rendez-vous.
Joyeux Noel et bonne année à tous pleine de réussites...