La Socaren au tribunal... suite
COUP DE SEMONCE JUDICIAIRE
LE POT DE TERRE FISSURE LE POT DE FER
Acte: 2
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Face à la résistance affligeante du PDG de la SOCAREN (Michel Pajon), des POUVOIRS PUBLICS et du MAIRE de Noisy le Grand (Michel Pajon)en tant que cocontractant et qu'autorité de Police Municipale, l'ADIHBH-V s'est vu contrainte, le 27 septembre 2006, de saisir Monsieur le juge des référés du Tribunal de Grande Instance (T.G.I) de Bobigny. (voir article du 09 octobre: La SOCAREN au Tribunal).
Par Ordonnance de Référé du 06 novembre courant, du T.G.I de Bobigny, il ressort entre autres, des pièces et des documents produits aux débats, que la justification de la démolition partielle des pavillons apparaît totalement arbitraire ou fantaisiste.
Entre autres, pour ces motifs:
Ø CONDAMNE et enjoint à la Société SOCAREN, dans un délais de 8 jours courant à compter de la date de signification de la présente ordonnance (le 10/11/06), passer ce délai sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à:
· procéder à la démolition totale des immeubles dont elle est propriétaire et dont elle a commencé la démolition dans le périmètre de la ZAC dite du" Clos aux Biches".
· procéder à l'enlèvement et l'évacuation de toutes natures résultant des démolitions situées sur les parcelles acquises par elle dans ce même périmètre,
Ø CONDAMNE la Société SOCAREN à verser à l'ADIHBH-V et à Monsieur Alain Cassé la somme de 1800 euros en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Ø REJETTE les demandes plus amples ou contraires,
Ø MET les dépens de la présente instance à la charge de la Société défenderesse
Explication de texte
Afin de bien comprendre le contenu de ce jugement, l'achat d'un bon dictionnaire, s'est imposé à nous, à savoir:
- Arbitraire:
1) qui est laissé à la libre volonté de chacun, qui ne relève d'aucune règle.
2) qui dépend uniquement de la volonté, du caprice d'un homme; despotique.
- Despote:
souverain, qui exerce un pouvoir arbitraire et absolu.
- Fantaisiste:
qui n'est pas sérieux.
Alain Cassé
Président de l'ADIHBH-V