La Socaren au tribunal... suite

Publié le par adihbhv



COUP DE SEMONCE JUDICIAIRE
LE POT DE TERRE FISSURE LE POT DE FER
Acte: 2
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Face à la résistance affligeante du PDG de la SOCAREN (Michel Pajon), des POUVOIRS PUBLICS et du MAIRE de Noisy le Grand (Michel Pajon)en tant que cocontractant et qu'autorité de Police Municipale, l'ADIHBH-V s'est vu contrainte, le 27 septembre 2006, de saisir Monsieur le juge des référés du Tribunal de Grande Instance (T.G.I) de Bobigny. (voir article du 09 octobre: La SOCAREN au Tribunal).
 
Par Ordonnance de Référé du 06 novembre courant, du T.G.I de Bobigny, il ressort entre autres, des pièces et des documents produits aux débats, que la justification de la démolition partielle des pavillons apparaît totalement arbitraire ou fantaisiste.
 
Entre autres, pour ces motifs:
 
Ø      CONDAMNE et enjoint à la Société SOCAREN, dans un délais de 8 jours courant à compter de la date de signification de la présente ordonnance (le 10/11/06), passer ce délai sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à:
·      procéder à la démolition totale des immeubles dont elle est propriétaire et dont elle a commencé la démolition dans le périmètre de la ZAC dite du" Clos aux Biches".
·      procéder à l'enlèvement et l'évacuation de toutes natures résultant des démolitions situées sur les parcelles acquises par elle dans ce même périmètre,
 
Ø      CONDAMNE la Société SOCAREN à verser à l'ADIHBH-V et à Monsieur Alain Cassé la somme de 1800 euros en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Ø      REJETTE les demandes plus amples ou contraires,
Ø      MET les dépens de la présente instance à la charge de la Société défenderesse
 
Explication de texte
 
Afin de bien comprendre le contenu de ce jugement, l'achat d'un bon dictionnaire, s'est imposé à nous, à savoir:
- Arbitraire:
      1) qui est laissé à la libre volonté de chacun, qui ne relève d'aucune règle.
      2) qui dépend uniquement de la volonté, du caprice d'un homme; despotique.
- Despote:
      souverain, qui exerce un pouvoir arbitraire et absolu.
- Fantaisiste:
      qui n'est pas sérieux.
 
                        Alain Cassé
                                          Président de l'ADIHBH-V

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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ADIHBH-V 18/11/2006 19:45

Contrairement à ce qu'indiquait M PAJON dans le PARISIEN du vendredi 17 novembre, le chantier ne fut pas terminé ce jour là à 16H, puisque deux camions et un bull oeuvraient encore aujourd'hui samedi 18 novembre, à 15h, comme ont pu le constater de nombreux riverains de la rue des Aulnettes et d'ailleurs.
Par ailleurs, il faut savoir que la déchetterie de Claye Souilly est fermée le samedi après midi, donc les camions étaient dans l'obligation de vider les bennes au dépot (parole de chauffeur), et devront recharger les gravats ultérieurement pour les évacuer définitivement. Une bonne maîtrise des coûts Monsieur PAJON ? c'est gratuit comme plaisanterie. A mon sens ça devrait dépasser largement le prix de la clé de la boite aux lettres de la Conseillère Municipale (voir article sur le blog). Une bonne utilisation des finances de la SOCAREN ?
Enfin, si Monsieur l'Huissier est passé vendredi à 16H, ATTENTION à l'objectivité du rapport d'expertise, l'ADIHBH-V nétait pas très loin !!...

valerie 18/11/2006 19:04

Effectivement, je ne sais pas si l'huissier est passé hier vendredi 17 novembre mais j'ai vu ce matin vers 12 heures,le mur d'une propriété éventrée rue des aulnettes qui n'avait pas été enlevé. Un mur de clôture ne fait-il pas partie de la propriété ?
Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation !
 

Dominique De Coster 18/11/2006 16:27

Dans le Parisien, Michel Pajon certifiait que suite à la décision de justice, tous les travaux de démolition seraient terminés le Vendredi 17 octobre à 16 heures, avec constatation des faits par huissier. Je ne sais pas si l'huissier (payé par la ville ? ) est venu ou non, mais une chose est sûre c'est qu'aujourd'hui Samedi 18 octobre, les ouvriers bossent encore et les chantiers ne sont pas terminés.
Une fois de plus, notre maire a pris ses désirs pour des réalités!
Vu l'ampleur des chantiers et le nombre impressionnant de gravats à enlever, ça m'étonnait aussi que tout soit terminé vendredi!
Si les démolitions avaient été faites proprement dès le départ plutôt que d'éventrer et de mettre à sac les propriétés acquises à l'amiable, cela aurait pris beaucoup moins de temps ...et d'argent ! Que de gâchis!

v-elle 18/11/2006 11:02

L'entreprise de démolition travaille même le samedi rue des Aulnettes.  Pas de répit pour les riverains ! Un certain jugement en serait-il la cause ?

michel 17/11/2006 20:08

Félicitation pour votre action!!
 

Vincent 17/11/2006 13:01

C'est vrai que le blog vient de passer la dixaine de millier de visiteurs et je remarque qu''il y a souvent des personnes connectées sur le blog (même tard dans la nuit).
 

N'hésitez pas à faire circuler l''adresse du blog, plus il y aura de Noiséens informés, plus il y aura de chance que Pajon soit obliger de renoncer à ses expropriations !!
 

PS : Bravo et merci aux personnes qui font vivre ce blog d'information !
 

Dominique de cOster 16/11/2006 18:08

Pajon perd pas mal de procès ces temps-ci, mais ce n'est jamais dit dans le Noisy mag, ni même au conseil municipal.
Il faut effectivement faire circuler l'information auprès des noiséens.
Si vous avez des amis, voisins qui ont gagné leur procès (et je pense qu'il y en a pas mal) n'hésitez pas à leur dire qu'ils prennent la parole sur ce blog.
Certains ont gagné et ont la victoire très modeste, mais il ne s'agit pas de l'argent de Pajon (malheureusent), mais de celui des noiséens.

v-elle 16/11/2006 17:56

Les noiséens ne sont pas au fait de ce qui se passe réellement dans leur ville car ce n'est pas dans leur magazine mensuel favori qu'ils vont apprendre la décision du tribunal de Bobigny. Dans la mesure ou comme nous l'avons vu précédemment tout n'y est que congratulations et satisfecits il faut faire circuler l'information. En voyant le nombre de visiteurs de plus en plus nombreux sur le blog, on dirait bien que celà en prend le chemin. En tout cas aujourd'hui on ne lésinait pas sur les moyens, tant il y avait de camions qui empechaient la circulation côté Noisy et Bry. Vous avez dit économies ?
Noiséennement vôtre

Jean-Christophe 15/11/2006 21:48

Je ne me permettrai pas de commenter cette décision de justice, simplement je pense qu'il est anormal que les noiséens aient à payer pour les agissements illégaux de leurs représentants. Lesquels ne se gênent pas pour réprimander un  élu opposant ayant perdu une clé de placard au nom du souci, certes respectable, de la bonne utilisation des deniers publics. Dans le cas présent le caractère volontaire et inutile des actes reprochés est avéré et en toute logique c'est aux responsables de ces derniers de réparer ce qu'ils ont fait et non aux contribuables. Une réforme législative est souhaitable en ce sens: les immunités ne peuvent pas couvrir n'importe quoi, sinon il y a une justice à deux vitesses.

valerie 14/11/2006 21:27

Merci pour cette bonne nouvelle !
Qui sème le vent, récolte la tempête !
 

Vincent 14/11/2006 11:28

Bravo pour cette 2eme victoire !On pouvait effectivement remarquer depuis 2 jours une intensification des travaux dans les bas heurts.Ce qui est dommage c'est que encore une fois, ce sont les noiséens qui payeront les folies dépensières de notre maire ...