Les appels d'offres à Noisy-le-Grand

Publié le



A NOISY LE GRAND,

LES APPELS D'OFFRES

FOISONNENT

 


Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le titulaire) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence à fournir un produit ou un service.

Pour l'attribution d'un marché public, les maîtres d'ouvrage doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.

Les appels d'offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d'achat dans le monde des ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l'intensité de la concurrence. Des jeux Olympiques à un crédit bancaire en passant par une solution industrielle ou un projet informatique, tous les secteurs sont concernés.

La pratique de beaucoup de directions commerciales, de la PME au grand groupe international, est encore souvent artisanale. Le processus de travail est source de beaucoup de déperdition d'énergie, de coûts croissants, de frustrations des acteurs multiples et au final d'un pourcentage de gain inférieur aux espérances.

En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d'optimiser les efforts tout au long de la démarche : avant l'appel d'offres jusqu'à sa concrétisation. Un appel d'offres se gagne au moyen d'un travail en équipe pour décider de la stratégie de réponse et formaliser de façon concurrentielle la réponse de l'entreprise.

Depuis plusieurs mois, la presse spécialisée des annonces légales nous inonde de nombreux appels d'offres de la ville de Noisy le Grand. Trois d'entres-eux ont particulièrement retenu notre attention, à savoir:

LE CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU CLOS D'AMBERT.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-108818) Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert. Date limite de présentation des candidatures le 07 juillet 2009.

LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-106481). Le marché proposé a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville. Le montant des travaux est estimé à 30 000 000 € HT. Date limite de présentation de candidature le 17 juillet 2009.

LA MISSION D'ASSISTANCE  ET DE CONSEIL AU PROCESSUS DE SORTIE DE LA VILLE NOUVELLE- (*)

Le marché (n° AO-0923-4150) a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la négociation des conditions de reprise par la ville de la maîtrise des assiettes foncières de l'établissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée (EPAMARNE), sur son territoire. Date limite de réponse le 12 juin 2009.
 

 

COMMENTAIRES DE L'ADIHBH-V

« Retour d'expérience »

 

Dans la perspective de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, une procédure de mise en concurrence européenne avait été lancée le 23 février 2005.

Pour mémoire, il n'est pas inutile aujourd'hui de relater le déroulement de cette affaire. Initialement, il faut rappeler que dans sa séance du 16 décembre 2004, la ville avait déjà adopté cette même convention d'aménagement, laquelle n'avait  fait l'objet d'aucune publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme alors en vigueur. Donc, face aux recours déposé par l'ADIHBH-V, la commune avait procédé prématurément au retrait de cette délibération le 10 mars 2005, ne voulant pas essuyer les foudres du Tribunal Administratif de Cergy.

Dans le cadre de cette consultation européenne, deux offres ont été reçues: l'une émanant de la Socaren, l'autre de la SCP Beguin & Macchini. Dans sa séance du 26 mai 2005, le Conseil Municipal de Noisy le Grand approuvait la conclusion dune convention publique d'aménagement avec la Socaren, pour l'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.

Préalablement à cette désignation, deux réunions de la commission d'appel d'offres avaient eu lieu les 21 avril et le 12 mai 2005 (pour consulter les procès verbaux, cliquer sur : Commission consultative du 21 avril et Commission consultative du 12 mai). Que peut-on constater :

1-      Que l'ouverture des offres s'est faite le 21 avril, en méconnaissance de ce qui était annoncé dans l'avis du JOUE, qui indiquait le 12 mai 2005,

2-      Que seul le Maire est indiqué « présent » sur les comptes rendus. Pourtant quatre personnes ont signé en marge. De plus, curieusement, six personnes ont paraphé la première page et cinq personnes ont paraphé la deuxième, sans pour autant avoir paraphé systématiquement chaque page,

3-      Que le Maire présidait ces commissions consultatives, alors qu'il est l'instigateur de la ZAC du Clos aux Biches, il est aussi le pouvoir adjudicateur de l'appel d'offre européen, et est également PDG / Président de la Socaren sélectionnée,

4-      Que les membres n'appartenant pas à la majorité municipale étaient absents, sans que l'on sache s'ils avaient été convoqués ou pas,

5-      Que la SCP Beguin & Macchini a été évincée, car son dossier de candidature était curieusement incomplet (pas de seconde enveloppe contenant l'offre)

Face à toutes ces interrogations, loin de nous l'idée de penser que tout ceci est suspicieux, mais tout de même, les Noiséens peuvent trouver la méthodologie choquante. Sans nous tromper, nous pouvons affirmer  que le déroulement de cette procédure d'appel d'offre aurait pu être plus rigoureux, à savoir :

1-     Il est n'est pas satisfaisant que le Maire préside les commissions d'attribution, lorsque la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Ville de Noisy le Grand est candidate, et reste seule en lisse pour l'attribution du marché. L'éthique et la morale aurait voulu que cette fonction soit dévolue au 1er adjoint, comme nous le voyons régulièrement dans d'autres communes,

2-     Devant le fait, de la non validité de l'offre SCP Beguin & Macchini, il est curieux que la commission n'ait pas déclaré l'appel d'offre infructueux, à partir du moment où il ne restait plus qu'une offre unique, celle de la SEM Municipale Socaren ? Force est de constater que la Ville de Noisy le Grand n'aurait pas eu l'intention d'ouvrir ce marché à la concurrence (?).

3-     De même, nous pourrions nous demander s'il n'y a pas eu une insuffisance grave de publicité dans les journaux d'annonces légales, ayant entraîné une restriction de la concurrence, au regard de la jurisprudence communautaire.

En conclusion, nous pensons que dans l'attribution d'un marché public, les Municipalités doivent permettre une large concurrence et respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates. Aussi, la contribution des Conseillers Municipaux d'opposition à ces commissions consultatives (**), est d'une impérieuse nécessité afin d'assurer le contrôle, car c'est un moment important qui engage nos finances publiques. Dans la négative, il s'agirait d'une grave déficience de ces élus. Aussi, pour les Appels d'Offres en question, vérifions ! Les Procès Verbaux seront communicables !



Enfin, nous terminerons par un jeu concours 
:


1- Qui va remporter l'Appel d'Offre pour l'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert ? 

2- Dans le cadre d'une Concession Publique d'Aménagement, Epamarne va-t-il se positionner dans cette mise en concurrence de la ZAC du Clos d'Ambert ?


____
 

(*)-  Voilà un vieux rêve de Michel Pajon ; sortir coûte que coûte pour le contribuable Noiséen, de la ville Nouvelle de Marne la Vallée. En mars 2006, le Ministre des Transports avait demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussés d'étudier dans quelles conditions les secteurs 1 (dont Noisy le Grand) et 2 (le Val Maubuée) de la Ville Nouvelle pourraient revenir au droit commun.

En effet, des terrains acquis par l'Etat et Epamarne  n'ont pas encore été utilisés et offrent encore d'importantes possibilités de constructions tant en matière de bureaux que de logements. C'est le cas par exemple des 350 000 m² d'Horizon Paris, ou le Maire de Noisy le Grand, hormis le Lycée International, souhaiterait aménager uniquement des bureaux. Mais, conjointement il voudrait éradiquer totalement le quartier limitrophe des Bas Heurts, pour construire 1500 logements collectifs.

Cependant, le « projet alternatif » réalisé par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris- La Villette et l'ADIHBH en février 2007, démontrait qu'une mixité Bureaux / Logements / Commerces était tout à fait envisageable. Ce fut confirmer par le Commissaire Enquêteur en septembre 2007.

Aujourd'hui il est donc urgent d'attendre. Aussi, nous demandons au Préfet de la Seine Saint Denis et au Directeur d'Epamarne d'être extrêmement prudent sur cette initiative et de ne pas accéder aux vœux du Maire de Noisy le Grand car, avec l'arrivée du « Grand Paris » qui se met en place, et la recherche d'un nouvel équilibre, dont la Cité Descartes de Champs sur Marne sera un enjeu, il est évident que le problème du foncier va se poser, comme le mentionnait Pascal Berteaud, Directeur d'Epamarne lors du Colloque Citoyen organisé le mercredi 24 juin à Champs sur Marne.

Dans ce nouveau contexte, Noisy le Grand sera automatiquement impliqué. Mais quelle est la réelle volonté de Michel Pajon de collaborer au « Grand Paris », sachant qu'il vient de quitter l'ACTEP depuis janvier 2009. Par ailleurs, tout le monde peut constater que  l'intercommunalité n'est pas la tasse de thé de cette Municipalité, même si un projet avec Villiers sur Marnes est à l'étude depuis plusieurs années.

____

(**)- Pour cette mandature, la désignation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'Appel d'Offre fut réalisée lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008. Cette Commission est composée du Maire ou son représentant, Président de droit, et cinq Conseillers Municipaux élus en son sein par l'assemblée délibérante.

Aujourd'hui la composition de cette commission est la suivante. Pour la majorité municipale : Thierry Ulrich, Amadeu Peireira De Almeida, Serge Epinard, Géraldine Darot. Pour l'opposition municipale : Jean Marc Morère (suppléante : Brigitte Marsigny).

______


Publié dans noisy-les-bas-heurts

Commenter cet article

etienne doussain 26/07/2009 22:32

Au moins, on ne pourra pas dire que l'information ne circule pas dans notre "bonne" ville... quand des citoyens décident de s'en occuper !

franck 18/07/2009 10:42

Merci pour ces informations.30 000 000 pour agrandir / mettre à neuf la mairie, il n'y a que moi que cela étonne ?

ccpounder 16/07/2009 14:07

La Commission d’accès aux documents administratifs rappelle dans sont dernier rapport d’activité, le principe de la « libre communication de la quasi-totalité des contrats liés à la commande publique et des documents qui s’y rapportent ».
 
Sont communicables de plein droit : les documents organisant le déroulement de la mise en concurrence, les documents relatifs à l’examen des candidatures et des offres, les pièces constitutives du marché, les documents relatifs à l’achèvement de la procédure, les documents concernant l’exécution du marché.
 
Ne sont pas communicables : les documents organisant le déroulement de la mise en concurrence, les documents relatifs aux candidatures et aux offres, les mémoires techniques (contiennent des informations sur les moyens humains)