Les abus de pouvoir des politiques

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LE CITOYEN FACE
AUX ABUS DE POUVOIR



 


Il s'agit ici de retracer le colloque organisé le 02 juin 2007, sous l'égide de l'Université Paris Panthéon Sorbonne et d'Antic (*).


Ce colloque abordait un thème peu traité et pourtant capital mettant en question les fondements même de la démocratie, à savoir : le citoyen face aux abus de pouvoir des politiques.

 

L'ambition du colloque était de s'interroger concrètement sur les mécanismes qui peuvent conduire certains représentants du peuple à bafouer les droits des citoyens, ou à se retourner contre eux. Un autre axe des interventions proposait des pistes de réflexion sur les mécanismes de contre-pouvoir, les leviers de contrôle qui permettent aux citoyens de résister contre les abus de pouvoir en tout genre.


Sous la direction de François AMELI, les actes de ce colloque sont publiés aux Editions LE MANUSCRIT www.manuscrit.com. Nous y apprenons que si le pouvoir se délègue, la vigilance elle, ne devrait jamais se déléguer. A la responsabilité des politiques répondrait donc le devoir du citoyen, qui est d'obéir à la loi tout en exerçant une surveillance et un contrôle continus des pouvoirs (ce que nous appelons à l'ADIHBH-V, faire son métier de citoyen).


Or, dans les faits, quels sont les mécanismes de contre-pouvoir, les leviers de contrôle qui permettent aux citoyens de résister contre les abus de pouvoirs en tout genre, et notamment de la part de ceux qui ont pour devoir de les représenter ou de les administrer ? Donc, face aux lenteurs et imperfections de la justice dont savent jouer les politiques peu scrupuleux, jusqu'à quel point le « quatrième pouvoir », celui des médias, peut-il être envisagé comme un recours ? Aujourd'hui, que peut-on attendre du « cinquième pouvoir », celui de la «  blogosphère », ou encore de la constitution de « jurys de citoyens » chargés d'évaluer l'action publique ?


La lecture de cet ouvrage permettra à chaque citoyen de se faire son opinion au travers de nombreux constats et témoignages. Ici, nous reprendrons seulement quelques éléments de la synthèse du colloque, afin de retenir les points essentiels.


En premier lieu, cela concerne les moyens utilisés pour commettre des abus de droit. Christophe Grébert, célèbre blogueur du  Web Citoyen et journaliste à la radio RFM, a bien montré comment l'abus de pouvoir s'accompagne de l'utilisation d'argent public pour poursuivre des fins personnelles : fabrication de tracts diffamatoires, utilisation des marchés publics avec phénomène de corruption, procédés d'atteinte à la réputation à travers des plaintes, des menaces,...


En deuxième lieu, le Professeur Alexandre Dorma nous indique que les pouvoirs locaux s'instrumentalisent pour perdurer et jouent sur des phénomènes de clientélisme. Sur ce point, la disposition des services municipaux joue un rôle très important pour soutenir l'action des maires. Les maires disposent de pouvoirs considérables : exécutifs du Conseil Municipal, principaux employeurs de la ville, présidents de droit de l'Office des HLM, ils attribuent les logements, président le bureau d'aide sociale et attribuent les secours sociaux. Ils ont l'autorité de la Police Municipale, tiennent l'Etat Civil, délivrent les Permis de Construire et décident des inscriptions dans les écoles... Donc, nous aurions bien institutionnellement une concentration des pouvoirs chez les maires qui, au plan local, pourrait poser problème si l'un d'eux sortait du cadre légal.


En troisième lieu, Yannick Noah rappelle dans un film  que les citoyens sont à la fois lâches et résistants. D'autres appellent ce phénomène la délégation de confiance. Quant nous avons élu quelqu'un, il se produirait un transfert de confiance. Forcement bien élu, pense-t-on,  puisque issu du suffrage universel, aussi nous peinons à le considérer comme un fraudeur potentiel à la loi. En fait, et c'est une grave erreur, les mécanismes de contrôle des élus ne sont malheureusement pas naturels.


Enfin, nous lirons toute une série de conclusions relatives aux remèdes ou aux éventuelles  solutions:


-       encourager les médias à aller regarder de plus près,

-       développer le référendum d'initiative populaire sur les sujets locaux,

-       introduire davantage de proportionnelle dans les Conseils Municipaux,

-       limiter le cumul des mandats,

-       déprofessionnaliser les mandats locaux, limiter les durées pour qu'ils ne soient pas conçus comme une carrière,

-       procéder à l'évaluation régulière des élus,


Pour terminer, si nous vivons une période où nous assistons à la fois à  l'avancée des droits, nous relevons en même temps des reculs du droit qui peuvent nous paraître insupportables et de plus en plus inadmissibles. Dans ce cas, il faut naturellement évoquer le rôle des nouvelles technologies, par exemple la vidéosurveillance. C'est un enjeu nouveau dans nos sociétés démocratiques où les détendeurs du pouvoir bénéficient d'une concentration accrue de moyens et peuvent utiliser ces technologies à des fins personnelles. Technologies qui sont encore des zones de non droit, notamment sur internet.


(*) : Chronique rédigée avec l'aimable autorisation de Monsieur François AMELI.

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Biographie des intervenants au colloque :


-       François AMELI : Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur à Sciences Po Paris, Maître de Conférence : Université Panthéon Sorbonne,

-        Christian CHARRIERE-BOURNAZEL : Bâtonnier à l'Ordre des Avocats de Paris,

-        Alexandre DORNA : Professeur de Psychologie sociale et Politique, Université de CAEN,

-        Christophe GREBERT : Blogueur et Journaliste à RFM,

-        Serge PORTELLI : Magistrat et Vice - Président du TGI de Paris,

-        Pierre RANCE : Journaliste et Chroniqueur Judiciaire à Europe 1,

-        Frédéric ROLLIN :Professeur de Droit Public à l'Université de Paris X Nanterre,

-        Jasna STARK : Avocate au Barreau de Paris,

-        Séverine TESSIER : Ancienne Conseillère Municipale Socialiste de Clichy (92)

-        Frédéric TIBERGHIEN : Conseiller d'Etat.




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ccpounder 16/07/2009 14:05

Le droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales est régi par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.
 
Elles prévoient que, dans les communes de 3500 habitants et plus, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».
 
Mais il revient au règlement intérieur le soin de définir les modalités d’application de cette disposition.
Pour répondre à Scalpal,  la liste Noisy Solidaire - A gauche vraiment avait été exclue de la tribune d’opposition puisque le règlement intérieur, voté en conseil municipal peu de temps après les élections municipales, a défini la composition d’un groupe d’opposition, à savoir qu’il doit être composé a minima  de trois conseillers municipaux!
 
Un lot de consolation quand même : un arrêt du Conseil d’Etat du 28 janvier 2004 a confirmé que les communes de 10000 habitants et plus sont tenues de faire droit aux demandes qui leur sont présentées par les élus d’opposition en vue de disposer d’un local administratif permanent (article D. 2121-12 du CGCT)
Notons que la démocratie ne va pas de soi et que la législation ne règle pas tout. La mobilisation des citoyens et de leurs associations est donc nécessaire à la vie publique. Encore que…. Un élu ne pouvant être président d’une association ni membre de son conseil d’administration peut toutefois être parficulièrement attentionné pour certaines d’entre-elles. Il  y a comme cela certains « traits d’unions » … mais nous sommes hors sujet…
 
 Les élus d’opposition, qui ne sont souvent pas rémunérés pour leur temps passé, ont donc des travaux supplémentaires pour faire valoir les droits de leurs électeurs !  Si la décentralisation acte IV a donné plus de pouvoirs à l’élu local, ceux-cii sont néanmoins susceptibles d’être entachés « d’excès » par le juge de l’excès de pouvoir. Mais là encore, il faut engager une bataille qui ne devrait pas avoir lieu si la volonté municipale à retrouver le vrai sens de la démocratie était au moins palpable…

ADIHBH-V 16/07/2009 06:27

Référé contre un blog citoyen : le maire de St-Martin-de-Nigelles est débouté !!!!!!!
Par MPM • jeudi 09 juillet 2009 à 13:36 • Catégorie: Edito, Médias, Rien que le droit, Solidarité •
Aujourd’hui 9 juillet, le Tribunal de grande instance de Chartres a débouté le maire de la commune de St-Martin-de-Nigelles (canton de Maintenon) qui avait saisi l’instance de justice pour obtenir la fermeture du blog impertinent du citoyen Jean-Jacques Marchier, Se Moquer De Nous (SMDM) pour cause, dixit le plaignant, de dénigrements incessants.
C’est la victoire de la liberté d’expression, c’est la victoire de Maître Sandra Renda dont la plaidoirie en défense avait fait la différence à l’audience du 26 juin dernier, c’est un espoir supplémentaire de victoire pour Fansolo, autre blogueur - orléanais -, qui avait été condamné dans une procédure identique en 2008 et dont l’appel aura lieu en octobre prochain.
 

scapal 13/04/2009 00:14

Sans entrer entièrement dans la polémique, mais fondamentalement attaché au pluralisme d'expression, il semble effectivement surprenant que seule la tribune de l'UMP fasse l'objet de Notes De La Rédaction (NDLR), voire de non parutions (l'UMP de Noisy le Grand est elle aussi négligente sur les dates d'envoi de ses chroniques ?).Depuis la nouvelle ventilation de l'attribution des rubriques, suite aux élections municipales, votée en conseil municipal dont la première application eu lieu dans le Noisy Mag de septembre 2008. Cela semble impressionnant à tout esprit un tant soit peu curieux.D'autre part, comment se fait il que le groupe NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT, qui a réalisé pratiquement le même score que le MODEM à 0,53% près n'ai pas droit, lui, à cette tribune? Surtout dans le cas d'une quadrangulaire au 2ème tour, cela relativise la représentativité !Dans une démocratie affirmée et revendiquée, cela semble un peu irréel .... 

Alain Cassé 08/04/2009 17:43

Il Y EN A ASSEZ !!!
 
Il est devenu habituel pour le Comité de Rédaction de Noisy mag, de fustiger en toutes circonstances la « Chronique d’Opinion » de Jean Marc Morère, Président du Groupe UMP/ DVD de Noisy le Grand. Cette pratique systématique est insolente et grotesque ; d’une part vis-à-vis de l’auteur du billet mais d’autre part vis-à-vis des électeurs de ce Groupe Politique.
 
Une Tribune d’opinion est une tribune de libre expression de l’opposition Municipale. On à le droit d’être d’accord ou en désaccord, mais c’est au lecteur d’en décider, et non pas à un subordonné anonyme du Comité de Rédaction de la feuille de chou.
 
C’est inconcevable et intolérable, il ni a qu’à Noisy le Grand, que nous constatons de tels « Abus de Pouvoir ».
 
Ce cri de colère s’adresse à Michel Pajon. S’il  est un démocrate, il doit faire cesser immédiatement ce type de pratique d’un autre temps, et présenter ces excuses publiques au Président du Groupe en question. (Voir Noisy mag n°147 et 148).
 
PS : Pour bien me faire comprendre, je précise que mon coup de gueule serait identique s’il s’agissait d’un autre Groupe Politique. Il y en a marre !!!..
 
 

etienne doussain 10/03/2009 19:41

Très bien vu, comme d'hab !!!