La Démocr@cie sur le Net : compte-rendu de la réunion du 17 janvier

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Cette rencontre particulièrement enrichissante où "Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand" était représenté* a fait l'objet d'un compte-rendu. Nous vous invitons à le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

 http://www.92democrate.com/democratie-sur-le-net/ 


* Notre présence y était hors de tout contexte politique. Nous prenons acte des expériences et des informations légales pour les diffuser aux personnes intéressées, après vérifications, quelles que soient les sources. Ainsi nous oeuvrons pour une meilleure information des Noiséens sur leurs droits.


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ADIHBH-V 15/02/2009 18:47

Christophe Desportes-Guilloux informe sur le web Citoyen qu’il a pris l’initiative de filmer le Conseil Municipal de la ville d’Orléans en avril dernier. Il n’a pas eu de soucis, même si la réaction de la majorité UMP-MoDem-MPF n’a pas été positive dans les médias. Quoi qu’il en soit, cela a tout de même fait réfléchir puisque depuis septembre 2008, la Municipalité fait filmer le Conseil par une Société prestataire et met en ligne cinq jours après.
 
Pour voir l’histoire de la vidéo du Conseil Municipal sur le  blog de Christophe Desportes-Guilloux consulter : http://www.monorleans.com/categorie-10418530.html
 
Pour les vidéos du Conseil réalisées par la ville d’Orléans consulter :  www.orleans.fr

Jean rémy 15/02/2009 08:30

Merci pour cette information, donc nous aurons mieux que les éditos du maire et vos articles démontrerons votre bonne foi et votre impartialité.

ADIHBH-V 14/02/2009 19:17

Oui, nous pouvons filmer une séance du Conseil Municipal, et diffuser les images sur un site Internet.
La Gazette du Montfortois (78), communique sur le Web Citoyen :
« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »
Consulter : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm

ADIHBH-V 28/01/2009 09:44

 
Sur le web, exprimer ses coups de gueule, ses réactions à chaud, en un seul clic, est possible. Mais ne pas respecter les règles élémentaires peut vous coûter cher !! En effet :
            - vous êtes à la fois l’Editeur et le Directeur de publication de votre blog. Vous êtes donc soumis aux mêmes règles juridiques que la presse écrite et les médias audiovisuels. Toute plainte à votre encontre, sera jugée devant la 17ieme Chambre Correctionnelle du TGI de Paris, spécialisée dans la Presse. Le Président de l’ADIHBH-V est bien placé pour en parler.
            - si vous êtes un particulier, vous pouvez blogueur sous pseudonyme. Toutefois vous ne serez jamais tout à fait anonyme sur le net ; votre adresse IP permet de vous retrouver le jour ou l’avocat de votre adversaire qui vous veut du bien, demande une capture d’écran à un huissier spécialisé.
            - Dans vos billets, vous pouvez tout dire, sauf ce qui est interdit par la Loi. En particulier vous ne pouvez pas diffamer, insulter, injurier, inciter à la haine raciale, provoquer au crime ou au délit……
 
Remarque :La diffamation est le fait de raconter quelque chose sur quelqu’un, même si ce fait est vrai et prouvé, mais qui porte atteinte à son honneur. L’injure concerne « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » Dans la réalité pénale, l’appréciation entre les deux est très subtile, et il est très difficile de la qualifier. D’où le fait qu’une fois sur deux, la plainte est requalifiée par le tribunal, mais il faudra prouver votre bonne foi.
 
-Vous devez respecter la vie privée des personnes, ainsi que leur droit à l’image (article 9 du code Civil). Il n’y a pas de droit à l’image d’un Elu dans sa fonction d’Elu, sauf si la photo est diffamatoire ou dévalorisante. Dans une manifestation publique il n’y a pas de droit à l’image (mais ça peut dépendre du juge), il faut au minimum trois personnes « lambda » sur la photo.
-Vous devez respecter le « droit d’auteur » et le « droit à la propriété intellectuelle ». Vous ne pouvez pas recopier sur votre site l’intégralité d’une publication, même si vous citez son auteur. Par contre vous pouvez reprendre un extrait, c’est « le droit de citation », en renvoyant toujours vos lecteurs à la source originale. Le « droit de citation » n’est pas valable pour l’audio ou la vidéo.
- vous êtes responsable de ce que vous écrivez vous-même, mais aussi de tous les contenus publiés sur votre site. Il faut faire très attention aux commentaires publiés sur votre blog, car vous pouvez être poursuivi. La jurisprudence concernant les commentaires n’est pas encore tranchée à ce jour. La délibération en appel du procès en diffamation ADIHBH-V / Alain Cassé / Michel Pajon, serait susceptible de faire évoluer la jurisprudence dans ce cas précis ? En conséquence la « modération à priori » de tous les messages est très fortement recommandée. Si un blogueur n’est pas satisfait de votre modération et invoque la censure, vous pouvez toujours lui proposer gentiment d’ouvrir son blog.
 
En conclusion, vous devez vous comporter sur le net, comme dans la vie de tous les jours, avec respect, modération et réflexion, sans être excessif. Rappelez-vous que la colère peut être, la aussi, très mauvaise conseillère !

Sidonie 26/01/2009 17:46

Cc pounder, il faut aussi que les élus d'opposition font leur place comme certains qui le font très bien. Y en a qui viennent plus au marché pour se montrer et rencontrer les gens. Je vois toujours que les mêmes personnes. Faut pas croire que tout tombe du ciel.

ccpounder 26/01/2009 10:04

Les maires UMP de Paris vont déposer une proposition de délibération pour une "vraie démocratie de proximité", en réponse au projet du maire PS Bertrand Delanoë de renforcer la décentralisation dans la capitale. Ceux-ci réclament de devenir de véritables co-pilotes, aux côtés du maire, en matière d'investissements localisés, de dotations de fonctionnement, d'autorité sur les services déconcentrés des directions municipales.Et à Noisy-le-Grand, quelle place pour les élus de l'opposition ? Quelles possibilité d'agir leur sont données alors qu'ils ont été élus par les noiséens ? Tout est à faire en matière de démocratie de proximité, mais vraiment tout !

valou 25/01/2009 18:09

A quand une conférence sur cette thématique à Noisy le Grand ?