Démocratie participative à Noisy-le-Grand ?
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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
S'INVITERAIT-ELLE A
NOISY LE GRAND ?
Le 27 novembre dernier, le Conseil Municipal a adopté la Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers (voir la Charte des Conseils).
Les Conseils de Quartiers seront des lieux d'expression de la parole des habitants des quartiers, collectée et transmise par les membres qui les composent. Ils sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution des actions intéressant le quartier. En tant qu'instances consultatives, ils pourront être consultés sur des projets d'intérêt local général, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence directe sur les conditions de vie des habitants des quartiers consultés
A cet effet, la ville a été découpée en cinq quartiers, soit :
- Le Nord, délimité au sud par la rue Pierre Brossolette, les boulevards Souchet et Paul Pambrun, à l'Ouest par la rue Robert Schuman, la rue de la Passerelle et la rue des Ormes, et à l'est par l'allée des Belles Vues,
- L'Est, délimité au Sud par le boulevard du Champy et à l'ouest par l'allée des Belles Vues, l'avenue Emile Cossonneau, l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
- Le Sud, délimité au Sud par l'avenue du Bois Saint Martin, à l'Ouest par l'avenue des Châtaigniers et au nord par la rue Graham Bell, la rue de l'Université, la rue de la Butte Verte et le boulevard du Champy,
- Le Centre, délimité au Sud par l'avenue du Pavé Neuf et la rue de la Butte Verte, à l'ouest par l'avenue de Neuilly, la rue Jean Richepin et boulevard du Mont d'Est, au nord par les boulevards Souchet et Paul Pambrun, et l'avenue Emile Cossonneau, et à l'est par l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
- L'Ouest, délimité à l'ouest par la rue des Aulnettes, au nord par la rue Pierre Brossolette, l'avenue de Neuilly et la rue Jean Richepin, à l'est par le boulevard du Mont d'Est et l'avenue du Pavé Neuf, et au sud par la rue Graham Bell et la rue de l'Université.
Chaque Conseil Consultatif de Quartier sera composé de 20 membres répartis en deux collèges :
- Un collège de 15 membres constitué de citoyens résidents du quartier, désignés par tirage au sort parmi les candidats déclarés,
- Un collège des « forces vives » de 5 membres désignés par le Maire, rassemblant des représentants ou responsables d'Associations, d'entreprises, ou d'établissements scolaires œuvrant particulièrement dans le quartier.
La Présidence de chaque Conseil sera confiée à chacun des Adjoints au Maire Délégués, dont ils ont la charge. Ils seront constitués et renouvelés tous les deux ans, suite à appel de candidature, et seront appelés à se réunir au moins trois fois dans l'année, au travers de réunions publiques plénières.
Chaque Conseil de Quartier disposera d'un budget annuel « d'investissement de proximité » et de « fonctionnement », respectivement arrêtés à 20.000 et 8.000 euros par quartier.
COMMENTAIRES
La consultation, la concertation, le dialogue entre élus et habitants sont indispensables pour que les évolutions de notre ville soient acceptées par les Noiséens, et que ses projets soient partagés par tous. Tels étaient les vœux de tous les partis politiques au moment des dernières élections municipales.
Quelques mois après, nous y voilà, la « Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers », est arrivée. Manifestement, c'est un signe encourageant qui comporte dans son principe quelques idées positives. Oui mais, serait-il sage peut être dès à présent, jusqu'à preuve du contraire, de tempérer notre enthousiasme ?
En règle générale, le découpage d'une ville en Conseils de Quartiers doit proposer une partition du territoire de telle façon que chaque logement et chaque citoyen qui y réside de façon habituelle appartiennent à un seul quartier (voir notre article du 03 avril 2008). Ici, la solution proposée pour le quartier Ouest (Pavé Neuf, Mont d'Est et Bas Heurts) est atypique. Y-a-t-il des superficies comparables ? Y-a-t-il une densité démographique semblable ? Y-a-t-il une typologie urbanistique comparable ? Y-a-il une problématique commune ? Y-a-t-il une organisation fonctionnelle cohérente ? Avons-nous des liens historiques communs avec ces quartiers, alors que depuis toujours les Bas Heurts sont intégrés fonctionnellement au quartier de La Varenne. ? Comment va-t-on organiser en une seule manifestation dans ce quartier Ouest, « Le Pavé Neuf est en fête » de décembre 2009 » et la « Fête des cerises » des Bas Heurts, en juin prochain ?
A toutes ces questions, lors du Conseil Municipal du 27 novembre, Michel Pajon apportait une seule réponse: « tous ces quartiers sont à l'Ouest, et en désespoir de cause ajoutait sans conviction: mais les Bas Heurts, ce n'est finalement que 70 habitants ! » Ah bon ! Hormis l'offense quantitative, objection votre honneur, ce n'est pas une réponse très pertinente. Nous pourrions tout aussi bien dire que le Pavé Neuf est au Centre et La Varenne plus à l'Ouest que l'Ouest ! Mais ne jouons pas dès à présent l'oiseau de mauvaise augure. Espérons que l'isolement de la problématique du quartier des Bas-Heurts, en l'immergeant dans un conglomérat plus large comme le Pavé Neuf et Mont d'Est, ne présage pas d'une motivation politicienne insidieuse de mauvais goût, portée sur les fonds baptismaux de ces nouvelles instances de concertation.
Justement, de la concertation parlons-en ! Afin d'étayer son argumentation, dans Noisy magazine de décembre 2008, le Maire voudrait nous laisser croire que depuis 1995, il a régulièrement associé les habitants à ses grands projets, et de citer : le Plan Local d'Urbanisme, les sondages annuels de la Sofres, et dernièrement le projet d'aménagement du Clos d'Ambert. Selon lui, l'élaboration d'un projet c'est quelques Réunions Publiques et une Exposition. Désolé Monsieur, mais cela n'est pas de la Concertation des habitants, c'est du Management des citoyens.
Comme nous avons pu le préciser à plusieurs reprises (voir notre article du 08 novembre 2007), la vraie Concertation commence toujours en amont d'un projet. Elle s'organise autour de trois temps forts, que sont :
- l'examen de l'opportunité du projet,
- la définition du projet,
- la réalisation du projet.
Cette approche est également préconisée par le Comité d'Evaluation et de Suivi de l'ANRU (voir notre article du 30 novembre 2008), lorsqu'il évoque l'enjeu de la Concertation, à savoir : «Un démarrage de la concertation avant l'envoi du dossier au Préfet, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence sur les projets ».
Toute autre méthodologie n'est qu'un simulacre de concertation et donc un ersatz de démocratie participative.
Nous pourrions encore soulever de nombreuses objections sur cette première Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers, mais finalement nous retiendrons qu'il s'agit aujourd'hui d'un laboratoire expérimental de démocratie de proximité, même si la commune a tiré les leçons des expériences menées dans d'autres villes, afin d'éviter certains écueils. Ainsi, nous notons que rien n'est figé dans le marbre, et que dans deux ans, les ajustements nécessaires seront envisageables.
Enfin, comme dirait Michel Pajon, même si l'on a souvent tendance à défendre la qualité de vie dans son quartier, prenons de la hauteur, côtoyons l'intérêt local et l'intérêt général, mais sans raser les Bas-Heurts. Sur ces bases, des habitants du quartier ont déjà démontré dans un passé récent que des personnalités intéressées par la politique du quartier et plus largement de la ville peuvent émerger, pour renforcer demain les relations de proximité.
Les Bas-Heurts sont partants, nous serons candidats.
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