Démocratie participative à Noisy-le-Grand ?

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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

S'INVITERAIT-ELLE A

NOISY LE GRAND ?





Le 27 novembre dernier, le Conseil Municipal a adopté la Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers (voir la Charte des Conseils).


Les Conseils de Quartiers seront des lieux d'expression de la parole des habitants des quartiers, collectée et transmise par les membres qui les composent. Ils sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution des actions intéressant le quartier. En tant qu'instances consultatives, ils pourront être consultés sur des projets d'intérêt local général, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence directe sur les conditions de vie des habitants des quartiers consultés


A cet effet, la ville a été découpée en cinq quartiers, soit :





  • Le Nord, délimité au sud par la rue Pierre Brossolette, les boulevards Souchet et Paul Pambrun, à l'Ouest par la rue Robert Schuman, la rue de la Passerelle et la rue des Ormes, et à l'est par l'allée des Belles Vues,
  • L'Est, délimité au Sud par le boulevard du Champy et à l'ouest par l'allée des Belles Vues, l'avenue Emile Cossonneau, l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
  • Le Sud, délimité au Sud par l'avenue du Bois Saint Martin, à l'Ouest par l'avenue des Châtaigniers et au nord par la rue Graham Bell, la rue de l'Université, la rue de la Butte Verte et le boulevard du Champy,
  • Le Centre, délimité au Sud par l'avenue du Pavé Neuf et la rue de la Butte Verte, à l'ouest par l'avenue de Neuilly, la rue Jean Richepin et boulevard du Mont d'Est, au nord par les boulevards Souchet et Paul Pambrun, et l'avenue Emile Cossonneau, et à l'est par l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
  • L'Ouest, délimité à l'ouest par la rue des Aulnettes, au nord par la rue Pierre Brossolette, l'avenue de Neuilly et la rue Jean Richepin, à l'est par le boulevard du Mont d'Est et l'avenue du Pavé Neuf, et au sud par la rue Graham Bell et la rue de l'Université.


Chaque Conseil Consultatif de Quartier sera composé de 20 membres répartis en deux collèges :


-         Un collège de 15 membres constitué de citoyens résidents du quartier, désignés par tirage au sort parmi les candidats déclarés,

-         Un collège des « forces vives » de 5 membres désignés par le Maire, rassemblant des représentants ou responsables d'Associations, d'entreprises, ou d'établissements scolaires œuvrant particulièrement dans le quartier.


La Présidence de chaque Conseil sera confiée à chacun des Adjoints au Maire Délégués, dont ils ont  la charge. Ils seront constitués et renouvelés tous les deux ans, suite à appel de candidature, et seront appelés à se réunir au moins trois fois dans l'année, au travers de réunions publiques plénières.


Chaque Conseil de Quartier disposera d'un budget annuel « d'investissement de proximité » et de « fonctionnement », respectivement arrêtés à 20.000 et 8.000 euros par quartier.



COMMENTAIRES

 

La consultation, la concertation, le dialogue entre élus et habitants sont indispensables pour que les évolutions de notre ville soient acceptées par les Noiséens, et que ses projets soient partagés par tous. Tels étaient les vœux de tous les partis politiques au moment des dernières élections municipales.


Quelques mois après, nous y voilà, la «  Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers », est arrivée. Manifestement, c'est un signe encourageant qui comporte dans son principe quelques idées  positives. Oui mais, serait-il sage peut être dès à présent, jusqu'à preuve du contraire,  de tempérer notre enthousiasme ?


En règle générale, le découpage d'une ville en Conseils de Quartiers doit proposer une partition du territoire de telle façon que chaque logement et chaque citoyen qui y réside de façon habituelle appartiennent à un seul quartier (voir notre article du 03 avril 2008). Ici, la solution proposée pour le quartier Ouest (Pavé Neuf, Mont d'Est et Bas Heurts) est atypique. Y-a-t-il des superficies comparables ? Y-a-t-il une densité démographique semblable ? Y-a-t-il une typologie urbanistique comparable ? Y-a-il une problématique commune ? Y-a-t-il une organisation fonctionnelle cohérente ? Avons-nous des liens historiques communs avec ces quartiers, alors que depuis toujours les Bas Heurts sont intégrés fonctionnellement au quartier de La Varenne. ? Comment va-t-on organiser en une seule manifestation dans ce quartier Ouest, « Le Pavé Neuf est en fête » de décembre 2009 » et la « Fête des cerises » des Bas Heurts, en juin prochain ?


A toutes ces questions, lors du Conseil Municipal du 27 novembre, Michel Pajon apportait une seule réponse: « tous ces quartiers sont à l'Ouest, et en désespoir de cause ajoutait sans conviction: mais les Bas Heurts, ce n'est finalement que 70 habitants ! » Ah bon ! Hormis l'offense quantitative, objection votre honneur, ce n'est pas une réponse très pertinente. Nous pourrions tout aussi bien dire que le Pavé Neuf est au Centre et La Varenne  plus à l'Ouest que l'Ouest ! Mais ne jouons pas dès à présent l'oiseau de mauvaise augure. Espérons que l'isolement de la problématique du quartier des Bas-Heurts, en  l'immergeant dans un conglomérat plus large comme le Pavé Neuf et Mont d'Est, ne présage pas d'une motivation politicienne insidieuse de mauvais goût, portée sur les fonds baptismaux de ces nouvelles instances de concertation.


Justement, de la concertation parlons-en ! Afin d'étayer son argumentation, dans Noisy magazine de décembre 2008,  le Maire voudrait nous laisser croire que depuis 1995, il a régulièrement associé les habitants à ses grands projets, et de citer : le Plan Local d'Urbanisme, les sondages annuels de la Sofres, et dernièrement le projet d'aménagement du Clos d'Ambert. Selon lui, l'élaboration d'un projet c'est quelques Réunions Publiques et une Exposition. Désolé Monsieur, mais cela n'est pas de la Concertation des habitants, c'est du Management des citoyens.


Comme nous avons pu le préciser à plusieurs reprises (voir notre article du 08 novembre 2007), la vraie Concertation commence toujours en amont d'un projet. Elle s'organise autour de trois temps forts, que sont :


-          l'examen de l'opportunité du projet,

-          la définition du projet,

-          la réalisation du projet.

 

Cette approche est également préconisée par le Comité d'Evaluation et de Suivi de l'ANRU (voir notre article du 30 novembre 2008), lorsqu'il évoque l'enjeu de la Concertation, à savoir : «Un démarrage de la concertation avant l'envoi du dossier au Préfet, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence sur les projets ». 

 

Toute autre méthodologie n'est qu'un simulacre de concertation et donc un ersatz de démocratie participative.


Nous pourrions encore soulever de nombreuses objections sur cette première Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers, mais finalement nous retiendrons qu'il s'agit aujourd'hui d'un laboratoire expérimental de démocratie de proximité, même si la commune a tiré les leçons des expériences menées dans d'autres villes, afin d'éviter certains écueils. Ainsi, nous notons que rien n'est figé dans le marbre, et que dans deux ans, les ajustements nécessaires seront envisageables.


Enfin, comme dirait Michel Pajon, même si l'on a souvent tendance à défendre la qualité de vie dans son quartier, prenons de la hauteur, côtoyons l'intérêt local et l'intérêt général, mais sans raser les Bas-Heurts. Sur ces bases, des habitants du quartier ont déjà démontré dans un passé récent que des personnalités intéressées par la politique du quartier et plus largement de la ville peuvent émerger, pour renforcer demain les relations de proximité.


Les Bas-Heurts sont partants, nous serons candidats.


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ADIHBH-V 15/01/2009 14:35

Dans son numéro 145 de janvier 2009, NOISY Magazine donne quelques informations supplémentaires sur la mise en place des "Conseils de Quartiers", soit:- Février:Réunion Publique de présentation du fonctionnement. Appel à candidature- Mars: Tirage au sort, à l'Hôtel de Ville,- Début du 2ieme trimestre 2009: Première réunion d'installation.A cette occasion, il faudra faire son métier de citoyen, et être nombreux à déposer sa candidature.

Paul 27/12/2008 20:56

Alain,je parlais bien de "la pluspart" des blogs  ... a part les communistes (et le votre) , je n'en connais pas qui soient "entretenus" ...

SPIROU - LA VARENNE 27/12/2008 08:18

En cette époque de vœux, nous pouvons toujours le souhaiter à nos amis ; les habitants des Bas Heurts.
Meilleurs vœux 2009.

Vincent 26/12/2008 18:10

Allez soyons optimiste, la création des conseils consultatifs de quartiers est une bonne chose dans le principe. C'est un pas en avant.C'est peut être dans la pratique que cela pêchera, enfin nous verrons.Les habitants de La Varenne (dont je fais partie) seront donc séparés de leurs voisins des Bas Heurts alors que les Bas Heurts ont toujours constitué le prolongement naturel de la Varenne.Pour finir, je ne doute pas un instant qu'étant donné l'importance de l'association ADIHBH-V au niveau local, la mairie proposera une place du collège des "forces vives" à un représentant de l'association ADIHBH-V....

Jean rémy 23/12/2008 09:18

Les seules prévisions connues sont:- De la construction, de la construction, des expropriations, de la construction.....une piscine, et quelques aménagement, une nouvelle mairie…...- La réfection de l'avenue du général De Gaulle pendant que d'autre rues laissent à désirer, à moins qu'il soit prévu autre chose d'ici là dans les rues qui demande à être refaitent (Nids de poules, trottoirs inaccessible,….)- Une diminution de la dette! Il ya que l'avenir qu'il le dira. Les générations futures risquent d’avoir un goût amer sur ce point sans compter le reste. Si on n’est pas obligé d’hériter de nos parents, les erreurs des élus elles ont les héritent, même celles qui ne sont pas financière.
Je ne pense pas que le maire soit informé de se rapport (1987), Bundland. Est-ce que « la concertation », la vraie comme celle définie dans le dico fait aussi partie des obligations ?
Merci pour cette information. J’en profite pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’années à toute votre équipe.
  

ccpounder 22/12/2008 23:32

La notion de développement durable est explicitée dans le rapport Brundtland (1987) par la définition suivante : "développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs".
A long terme, le développement durable a vocation à être économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
 
Les obligations en matière de développement durable sont définies par le code de l’urbanisme et déclinées au niveau communal dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Exemples d’obligations :
- l’équilibre entre développement et protection,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat,
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains,
- la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
- la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des espaces verts, sites et paysages,
- la réduction des nuisances,
- la prévention des risques etc.
 
Les moyens et la mise en oeuvre du développement durable à l’échelle locale font l’objet d’un Agenda 21 planifié pour 10 ans qui fixe les objectifs et priorités de la commune pour les années à venir.
Et c’est justement là que nous n’avons aucune lisibilité de l’action municipale.

Forges d'Aurin 21/12/2008 22:09

Oh là là, CCPOUDER, c'est du lourd cette information !!!Sur le Clos aux Biches on nous parle d'ECO QUARTIER. Mais attention, si nous suivons les recommandations du "Grenelle de l'Environnement", le Développement Durable c'est pas seulement des constructions suivant les normes HQE ?Et puis maintenant la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 qui vient mettre ses pieds dans le "bac à sable" et imposer la participation du public au Processus Décisionnel. Mais c'est de la CONCERTATION cette avanture. Et aussi l'accès à la JUSTICE !!! Vite vite Monsieur le Maire, mettons nous autour d'une table, je pense que nous allons gagner quelques années, si nous prenons le problème par le bon bout.

ccpounder 20/12/2008 22:23

J'ajoute que le projet de loi « Grenelle II » comprend des mesures qui devront être prises pour que le grand public et les acteurs locaux soient informés et participent.Le Grenelle II prévoit en effet que les maires et présidents des collectivités (communes, conseil général, conseil régional, établissements intercommunaux, ...) présentent un rapport sur le le développement durable en général en amont du vote du budget. Le cadre et la périodicité de ce rapport seront fixés par décret pour les collectivités de plus de 50.000 habitants. Le Grenelle II devrait aussi permettre de réformer les enquêtes publiques et les études d'impact, pour mettre la France en conformité avec la directive européenne concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (1), ainsi qu'avec la convention d'Aarhus (2).(1) Directive 2003/35 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2) Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.L'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement par le Sénat est prévu pour février 2009.

Jean rémy 17/12/2008 11:06

Merci a vous tous pour cet article et a CCpounder pour les adresses, la note est à suivre......

ADIHBH-V 17/12/2008 08:30

Très bonne initiative CC POUNDER que cette Charte de la Ville de Reims. Alimentons le débat, faisons du "benchmarking"(recherchons des références) auprès d'autres communes, et Le vrai Journal de Noisy le Grand, publiera ces documents. C'est aussi ça la participation des citoyens, pourquoi vouloir tout déléguer aux élus ?

Alain Cassé 17/12/2008 08:17

Cher Paul, attention, et agissons avec discernement. S'il semblerait que votre appréciation soit communément répandue sur la Ville de Noisy le Grand, nous ne pouvons pas dire que tous les blogs politiques soient des coquilles vides. Pour cela, afin de vous en rendre compte, je vous engage à consulter le blog: http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org. A la date du 05 décembre 2008, vous trouverez parties 1 et 2 une analyse du dernier Conseil Municipal, avec reproduction des interventions de ce Groupe Politique. Connaissant bien les difficultés et le temps qu'il faut passer à la rédaction de tels résumés, nous ne pouvons qu'être très respectueux du travail accompli. Après, nous adhèrons ou pas aux idées,  c'est un autre débat, chacun est libre d'avoir son opinion. Mais pour le moment, mois je dis dans ce cas d'espèce, RESPECT. Que chaque Parti Politique d'opposition fassent le même travail, et après nous verrons.

ccpounder 16/12/2008 22:18

Le périmètre des quartiers aurait pu être modifiable selon le bilan qui sera fait. La charte n'en fait pas état, ce n'est pas une surprise. Plus minimaliste aurait été difficile ! Pour exemple, voici la charte des quartiers de la ville de Reims. Le cadrage est précis, la possibilité de revoir la trajectoire après le bilan d'évaluation est actée. Comparez les deux textes :http://www.ville-reims.fr/fileadmin/documents/Citoyennete/charteConseilQuartier6.pdfAprès cela, il est toujours possible de noter son maire : http://www.notemaire.com/maires-en-ile-de-france/maires-de-seine-saint-denis/noisy-le-grand-michel-pajon.html

Paul 16/12/2008 20:56

Bonjour,et merci !Merci de nous tenir au courant de ce qui se passe dans notre ville. Plus je lis votre blog et plus je suis desespéré par le manque de dynamisme des differents parties politique impliqués au niveau de noisy le grand ...Les blogs des uns et des autres sont pour la pluspart des coquilles vides ... les tribunes du noisy mag des messages de politiques national qui n'ont rien à voir avec la politique local ...Merci donc pour votre blog !!!