PLU : le diagnostic de Noisy-le-Grand (2)

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PLU : LE DIAGNOSTIC DE

NOISY-LE-GRAND


« forces et faiblesses »

-

 

Deuxième partie


 

PHOTO-1

 

 

Une ville de 65 000 habitants, indique Noisy mag en novembre 2010. 63005 habitants (INSEE 2007) précise le Cahier d’Acteurs  dans le cadre du Grand Paris. Enfin, 62 529 mentionnent les réunions publiques. Tout ceci nous semble bien approximatif. Nous pourrions nous demander quel est le contrôle exercé par  le service communication de la ville ?

 

Habitants-logements : un vrai décalage !

 

En ce qui concerne Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, nos estimations sont les suivantes. Officiellement : 62 529 habitants (INSEE 2007), croissance 2008 : 63090 habitants. Solde migratoire 2009 : - 4,7%.  Donc vraisemblablement aujourd’hui une population qui tourne autour de 60 000 / 61000 habitants à Noisy-le-Grand. Ceci est en parfaite adéquation avec le constat que Noisy-le-Grand n’a pas crée d’emploi, comme nous avons pu le montrer dans notre billet.

 

Et pourtant !!!

 

Après avoir invoqué dès 2004, pour justifier la création de feu la ZAC du Clos aux Biches et du Clos d’Ambert, les 1500 dossiers de logements qui sont en attente dans les services sociaux de la ville, les enfants de Noisy-le-Grand qui veulent décohabiter et les familles monoparentales, le Maire change aujourd’hui de monture. Débordant toujours d’ingéniosité, il enfourche maintenant le cheval du Grand Projet n°3 du contrat de projets 2007-2013 entre l’Etat et la Région. Ainsi, la ville s’est engagée sur la construction de 7075 logements à l’horizon 2013, soit 20 000 habitants supplémentaires en 3/4 ans

 

Alors, pourquoi Noisy-le-Grand ? Malgré les promesses électives, surement pas pour améliorer le cadre de vie des habitants, lorsque nous constatons aujourd’hui l’état de nos rues et trottoirs, les problèmes de circulation et de stationnement sur la ville.

 

Non, tout simplement pour la manne financière,  parce qu’il y a 16 millions d’euros de subventions à la clé. Plus 10 millions d’euros par Eco-Quartier sur les Bas Heurts et le Clos d’Ambert, à condition que l’on édifie 1000 logements/secteurs.

 

Toutefois, d’autres villes limitrophes disposent aussi d’énormément de  foncier pour répondre à l’enjeu majeur d’aménagement du territoire Francilien afin de réduire le déficit de logements. C’est par exemple le cas de Neuilly-sur-Marne sur le site des 130 ha des Hôpitaux, qui présente un fort potentiel de développement. 6 000 logements et 4000 à 5000 emplois d’ici 2025 !

 

Mais voilà, au lieu de s’inscrire dans une logique  harmonieuse d’aménagement du territoire, les élus font de la mauvaise politique, du lobbying, activent les réseaux, la  concurrence et les copains,…..Ne pourraient-ils pas traduire leur volonté politique, dans le cadre d’une intercommunalité [1] [2], en réfléchissant  avec les citoyens, à une mutualisation des territoires, des moyens  et des ambitions ?

 


Grand Paris : Noisy-le-Grand vaut-il deux gares ?

 

La Commission Nationale de Débat Public (CNDP) a lancé simultanément deux consultations, jusqu’au 31 janvier 2011. L’une sur le réseau de transport du « Grand Huit », l’autre sur le réseau « Arc Express ». A terme, ces deux projets devraient déboucher en un seul. Au regard de la synthèse qui sera remise par la Commission de débat public, c’est le Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris qui prendra une décision, et  énoncera publiquement les raisons de son choix. En dernier, c’est le Conseil d’Etat qui publiera un décret, pour fixer le tracé définitif et la localisation des gares.

 

Aujourd’hui, Noisy-le-Grand, qui ne recule  devant aucun sacrifice, soutient les deux projets et revendique deux gares sur son territoire. L’une à Noisy-Champs, sur la Cité Descartes, l’autre à Noisy-Mont d’Est. Les arguments avancés sont mentionnés dans son cahier d’acteurs (cliquer : cahier d’acteurs de la ville de Noisy-le-Grand) Mais, contre toute attente, Michel Pajon n’a pas pris la parole lors de la réunion publique de Noisy-le-Grand. Il a laissé s’exprimer son premier adjoint.

 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand participe à de nombreuses réunions publiques sur le sujet. Le 17 novembre, le Maire de Bry-sur Marne annonçait qu’une synthèse s’était dégagée le 16 novembre entre la Région Ile-de-France et l’État (cliquer sur : projet CG 94) : une double boucle dans  l’Est Parisien passant par Val-de-Fontenay, une seule station à Noisy-le-Grand: « Noisy-Champs ». Initiative soutenue par l’ACTEP, Epamarne et le Conseil Général du Val-de-Marne.

 

Mais, c’était sans compter sur l’intervention politico-politicienne de Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, qui faisait voter un tracé alternatif et remettait tout en cause. La boucle éliminant Nogent-sur-Marne (UMP), le Perreux-sur-Marne (UMP) et Val-de-Fontenay (PC), mais pointait une deuxième station chez l’ami Michel Pajon (PS) : « Noisy-Mont d’Est »  (cliquer sur : projet CG 93).

 

À ce jour, les hypothèses sont claires comme du jus de chaussette. Mais comme le mentionnait Marc Veron, Président du Directoire de la Société du Grand Paris et Promoteur du Projet, à Champs-sur-Marne le 03 novembre : « à un certain moment, l’arbitrage se fera autour de la capacité financière de l’Etat et de la Région Ile-de-France. Il faut savoir que chaque fois que l’on fera une gare, le coût (hors superstructure), c'est-à-dire uniquement avec les quais, les couloirs de circulation et les issues, s’élèvera à 80 millions d’euros. Et, plus on multipliera les gares, plus les temps de parcours deviendront longs ».

 

Il est évident que la réalisation de ces infrastructures doit se faire en étroite collaboration avec toutes les collectivités locales. Pour cela il y a deux alternatives derrière la Loi du 03 juin 2010 :

 

1-   soit la voie du « Contrat de Développement Territorial » (CDT), c'est-à-dire une voie contractuelle qui met sur un même pied d’égalité, les Collectivités  Territoriales et l’Etat,

2-   soit la voie du Code de l’Urbanisme, qui est le droit commun.

 

Mais il semblerait qu’il soit beaucoup plus avantageux pour les Collectivités Territoriales de s’appuyer sur le dispositif du CDT. Ces CDT ont prévu que pour toute opération d’urbanisme, dans le cadre d’un « Urbanisme de Projet », elle s’imposera au SDRIF et au PLU. Autrement dit, il faudra que les documents d’urbanismes soient compatibles avec l’énoncé de ces Contrats  de Développement  Territoriaux.

C’est l’un des enjeux de Noisy-le-Grand  actuellement, dans l’élaboration de son nouveau PLU.

 

Parions qu’avec le Contrat de Développement Territorial,  Michel Pajon fait déjà travailler son imaginaire, afin dinstrumentaliser encore une fois ses projets de 1500 logements sur les Bas Heurts (projet Ouest), 1200 logements sur le Clos d’Ambert (Projet Est) et 700 logements sur Gournay-Cossonneau. L’Edile est habile et suffisamment opportuniste pour reformuler ses vieux arguments de 2004, retailler ses voiles et raccorder, pour finalement réorienter la voilure dans le bon sens de la brise qui souffle sur la ville. Il surfe sur  les opportunités financières du moment, mais aussi si, au passage, d’un seul coup de baguette magique, il peut introduire les ingrédients Gournay, Clos d’Ambert et Bas Heurts dans son faitout et les réduire à petit feu, dans le cadre de sa thématique traditionnelle,  il ne devrait  pas s’en priver, il faudra être vigilant !

 

Revenons maintenant sur une mauvaise interprétation énoncée lors de la réunion publique aux Richardets, le 1er décembre. Michel Pajon annonce: « la Société du  Grand Paris, dans un rayon de 400 m autour des gares du  RER de Noisy-Mont d’Est et de Bry-sur-Marne, pourra densifier et expulser à sa guise » Comprenez par là: ce n'est pas nous les méchants, c'est eux !

 

En fait, la réalité est tout autre comme le précisait Marc Véron. « En ce qui concerne les 400 m autour des gares, c’est un dispositif spécial qui a été introduit par la Commission Mixte Paritaire (Députés et Sénateurs). C’est une disposition qui n’a jamais fait l’objet, ni d’une présentation devant le Groupement de l’Etablissement au Développement de la Région Capitale, ni d’une discussion au sein des deux Chambres. Il  n’y a jamais eu de la part du législateur, la volonté de trouver par là le financement du réseau du GP ».

 

Marc Véron interprète cela de la façon suivante : « comme l’avis des collectivités locales est requis pour faire quelques opérations à l’intérieur des 400 m, et bien que le texte n’indique pas que cet avis lie le Maître d’Ouvrage, il précise  qu’il ne vois pas la possibilité concrète à l’intérieur de cet espace de 400 m autour des gares d’ une action unilatérale de l’Etat.  Au demeurant, il faudrait se livrer au rapprochement des textes du Code de l’Urbanisme et on verrait que le chemin pour y parvenir serait tout à fait impraticable ».

 

Mais l’ADIHBH-V précise encore : « les communes concernées pourront conclure un Contrat de Développement Territorial avec l’Etat pour introduire une forme de programmation des équipements publics et aménager leurs terrains (logements, mixité sociale, culture, etc…). Ce contrat n’accorde pas automatiquement à l’Etat un droit de préemption sauf, si la commune accepte d’inscrire le périmètre concerné dans une Zone d’Aménagement Différée (ZAD). Dans ce cas, la commune dispose elle aussi, d’un droit de préemption secondaire dont elle peut faire usage, si l’Etat n’exerce pas le sien ».

 

La balle est donc bien dans le camp du Maire. Mais, comme en séance publique Michel Pajon n’en parle pas, car cela ne doit pas intéresser les citoyens, nous  attendons sa copie avec impatience. Comme nous connaissons son appétence pour les préemptions sur la ville, dans cette configuration, nous pouvons dès maintenant exprimer quelques inquiétudes.

 

Tel sera sur Noisy-le-Grand, l’un des enjeux de l’urbanisation de demain, dans le cadre du Grand Paris !!!......Toutefois, il est utile de rappeler à Monsieur le Maire, que cela ne lui donne aucune légitimité pour raser et expulser les Bas Heurts.

______

 

[1]- Qu’est-ce que l’intercommunalité ?


L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Les différentes structures sont :

-       sans fiscalité propre (Syndicat de communes, syndicats mixtes),

-       avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes d’agglomération, de ville, etc ….)

Aujourd’hui, l’intercommunalité paraît s’imposer comme l’échelle pertinente pour faire plus et mieux ensemble (développement durable, économie, emplois, logements, équipements culturels, transports, qualité de vie,…..), au service des populations.

En bref, valoriser pleinement aujourd’hui et demain les espaces communs, pour un destin commun.


 

[2]- Interprétation de Michel Pajon,  énoncée en Conseil Municipal le jeudi 25 novembre 2010.


L’Intercommunalité, c’est simple, ça se résume a garder ce que l’on a, et à partager ce que l’on aura. Vous gardez toutes les richesses que vous avez et vous allez partager collectivement tout ce que vous aurez.

 

Dans une ville où il y a peu d’évolution à prévoir, il n’y a pas d’enjeu, il n’y aurait pas d’évolution fondamentale de l’équilibre. A Noisy-le-Grand ce n’est pas le cas, nous avons 550 000 m² de bureaux à construire et la richesse de la ville est là. Même si l’Etat nous à spolié une part importante de la taxe professionnelle, il reste tout de même une base taxable qui représente beaucoup d’argent.

 

Donc nous, nous disons que si nous voulons nous marier,  il vaut mieux se marier avec le plus petit autour de nous, qu’avec le plus grand, afin que la situation financière de celui avec lequel on se marie, coûte le moins cher possible aux Noiséens. C’est le principe des mariages en l’occurrence (ndlr : que veut-il dire par là ?????)

 

Nous recevons beaucoup d’argent lorsque nous faisons une Intercommunalité. Donc si nous nous marions avec Gournay-sur-Marne, à la louche, Noisy-le-Grand recevrait chaque année 3 000 000 € et Gournay-sur-Marne 300 000 €, simplement du fait de l’Intercommunalité !

 

Nous n’en sommes pas là, la ville de Gournay-sur-Marne n’y est pas favorable, mais si un jour cela devait se faire avec quelqu’un, ce serait bien de le faire avec Gournay. Mais nous n’avons pas intérêt à nous précipiter dans une opération d’Intercommunalité avant 2014 ou elle sera obligatoire.

 

Ndlr : Manifestement, cette vision, si elle respecte l’autonomie de Noisy-le-Grand, nous semble discutable de la part d’un élu socialiste. Nous pouvons constater que si Noisy-le-Grand y trouverait un avantage financier, Michel Pajon n’est pas très solidaire, puisqu’il ne souhaite pas redistribuer la cagnotte au profit d’une autre commune membre, plus petite et moins bien dotée financièrement.  Il semble donc évident que le Maire ne sera jamais l’acteur de la mise en place d’une future Intercommunalité, hormis peut être dans le cadre de ce que nous pourrions appeler une « intercommunalité d’aubaine », mais qui ne devrait pas conduire à renforcer positivement l’image de Noisy-le-Grand.


 

 

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Jean Rémy 14/01/2011 07:56



Je ne comprends pas tous ces chiffres. l'article du Parisien  
« Un département toujours plus peuplé »


voir site
http://www.leparisien.fr/epinay-sur-seine-93800/un-departement-toujours-plus-peuple-04-01-2011-1212083.php


Dit que la seine saint Denis est un département toujours plus peuplé et que c’est Epinay, Noisy le Grand  et Saint Ouen qui progresse le plus. 2,94% pour pas dire 3% en deux ans alors que le département à évoluer pour la même période moins de 1%


« Nota 3% cela représentent 2000 habitants environ»


 


Cette bataille de chiffre contradictoire me fait penser un peu aux chiffres lors des manifestations......et que si cela arrange
certain d’avoir des chiffres bas on doit se poser des questions. Pour trancher il serait intéressant de faire une comparaison par rapport aux listes électorales.


 


Dans tous les cas moi je constate qu’il est de plus en plus difficile de traverser Noisy le Grand à certaine heure sans oublier
les difficultés de stationnement. Et pour le stationnement on ne peut pas dire que c’est du à la création d’emploi a par le quartier du Mont d’EST...... Et que si le nombre d’habitant n’évolue
pas il doit y avoir beaucoup d’appartement de vide  vu toutes les constructions de faites à moins que Noisy le grand soit devenu une pôle touristique et que se sont des résidences
secondaire.



Le Vrai Journal de Noisy le Grand 12/01/2011 20:48



 


Recensement. Tous les ans, 8% des logements correspondant à 10-12% de la population sont recensés. L’Insee se base ensuite sur une période de 5
ans (soit environ 60% de la population), pour calculer statistiquement ses résultats.


 


Le résultat 2007 est officiellement de 62 529 habitants à Noisy-le-Grand. Le Parisien du 4 janvier 2011 annonce une variation de + 2,94%
entre janvier 2009 et le 1er janvier 2011, soit 63 613 habitants ???


 


Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a une autre approche basée sur des indicateurs Noiséens.
Soit : 62 529 habitants (Insee 2007) ; croissance 2008 (+0,9%): 63090 habitants. Solde migratoire 2009 : - 4,7% (voir CM de mars 2010). 
Donc vraisemblablement en janvier 2011, une population qui tourne autour de 61000 habitants.


 


Par ailleurs, le Parisien du 5 janvier 2011, nous indique que la Commune de Montfermeil a perdu 6,49% d’habitants entre janvier
2009 et Janvier 2011. Le Maire UMP Xavier Lemoine indique que la méthode de comptage de l’Insee est contestable.


 


Alors pourquoi une telle bataille sur les chiffres ? Et bien tout simplement
parce que se cache un enjeu financier de taille pour les communes, puisque les dotations d’Etat sont calculées en fonction du nombre
d’habitants. Voilà encore une raison pour construire massivement à Noisy-le-Grand


 


Donc tant que ça monte, vrai ou faux peut importe. Ne vous attendez pas à ce que Michel Pajon conteste les chiffres de
Noisy-le-Grand. C’est tout bon pour son budget !


 


 


 



ADIHBH-V 25/12/2010 19:17



Réponse à Domitile au sujet du PLU :


 


- Quelle date limite, pour qu'une Commune
adopte son  PLU ? Que dit la Loi ?


 


 


Jusqu’à la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000, le plan d’occupation des sols constituait le document d’urbanisme local de
référence. Ce document a été progressivement remplacé depuis le 1er avril 2001 par le plan local d’urbanisme (Décret 2001-260 du 27 mars 2001 article 6).


 


Si l’intention du législateur, à l’occasion notamment de la loi SRU, et de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, a été de
transformer les POS en PLU, il n’a pas pour autant fixer d’échéance à cette évolution. La transformation du POS en PLU n’est pas soumise à une date
limite.


 


- Combien de fois une commune peut-elle
adopter une modification du POS, ayant valeur de PLU, sans avoir son PLU Communal?


 


La loi du 2 juillet 2003 prévoit qu’il est possible d’approuver une révision
simplifiée pour un POS, si cette procédure a été approuvée avant le 1er janvier 2010 (la date butoir du 1er janvier
2006 précédemment fixée ayant été reportée par la loi 2006-450 du 18 avril 2006).


 


Il n’est donc plus possible de faire appel à la procédure de révision simplifiée pour
faire évoluer un POS depuis le 1er janvier 2010 (article L.123-19 al.2 b) du code de l’urbanisme).


 


Néanmoins, il est toujours possible de mettre en œuvre la procédure de modification pour modifier un POS. L’utilisation de cette procédure n’est pas quantitativement limitée.


 


Il est ainsi possible d’y recourir autant de fois que l’objet des modifications prévues entre dans le champ d’application de la
procédure de modification, tel qu’il est défini à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme.


 


A ce titre, la modification ne doit pas porter atteinte à l’économie générale du POS (superficies affectées, densification
opérée, inflexion sensible du parti d'urbanisme initialement
retenu), ne pas réduire un espace classé boisé, et ne pas comporter de graves risques de nuisance.


 


En cas de non respect de ces conditions, le plan d'occupation des sols
sera considéré comme faisant l’objet d’une révision. Les changements apportés au POS seront donc soumis à la procédure de révision, et le POS sera alors mis en forme de plan local
d'urbanisme.


 


 



ADIHBH-V 22/12/2010 14:54




Recensement dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Répose à Doug-commentaire n°2:



Un échantillon de la population est recensé chaque année. La collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses
tirées au hasard et représentant environ 8 % de la population. Au bout de 5 ans, l'ensemble du territoire de chaque commune est pris en compte, et 40 % environ des habitants de ces
communes sont recensés. Les statistiques élaborées à partir des enquêtes de recensement sont représentatives de l'ensemble de la population.


La fréquence de la collecte est donc quinquennale pour les communes de moins de 10 000 habitants, et annuelle
pour les communes de 10 000 habitants ou plus. L'enquête de recensement est exhaustive dans le premier cas ; c'est une enquête par échantillon dans le second.


Concrètement, environ 9 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14 % de la population vivant en
France.



EC 21/12/2010 13:54



Bravo Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, vous mettez encore en plein dans le mille, avec vos deux derniers articles.


Pourquoi construire d’ici 2013, 7050 logements alors que vous venez de démontrer qu’en 5 ans, il n’y a pas eu un emploi de créer sur la ville.
Et bien tout simplement parce qu’il y a des ressources financières induites, comme vous le dites très bien ; je confirme vos écrits.


Par exemple, Le Droit de Mutation à Titre Onéreux acquitté lors d’une transaction du patrimoine (Frais de Notaires), était estimé au budget 2010
de Noisy-le-Grand à 1 400 000 €. Mais nous venons d’apprendre le 25 novembre 2010 que cette somme avait été sous estimée, et que la somme réellement recouvrée en 2010, au titre de la
Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation, était supérieure de 207 000 €. Soit donc un total 2010 de 1 607 000 €.


La logique voudrait que, comme dans une proche localité du 77, dans un premier temps l’on se préoccupe des emplois, et qu’ensuite l’on
construise les logements. Dans le cas contraire, l’on compte « les œufs dans le cul de la poule ».On bétonne,  et c’est un désastre
urbanistique.



domitille 21/12/2010 02:09


merci pour ce vrai travail de fond. Savez-vous combien de temps une municipalité peut faire durer un Pos sans passer à un Plu malgré de nombreuses modifications ? je pense bien sûr au Raincy...
pour le recensement il est maintenant pratiqué par % annuel de là population ce qui permet de limiter les effets de paliers. bon courage et bonnes fêtes !


Doug 19/12/2010 17:11



Bonjour,


Si ma mémoire ne me trompe pas,


la mairie avait annoncé, lors de la première réunion publique salle Gérard Philipe (démolie depuis) un objectif de 70 000 habitants pour Noisy le Grand.


Puis un ou deux ans après, lors de la réunion pour le PLU (dans la même salle) que "Noisy le Grand n'a pas vocation à dépasser 75 000 habitants".


Déjà une augmentation de 5000 habitants entre deux réunions!


Visiblement, ces chiffres ne sont pas atteints.


Mais si je calcule bien, 62 529 (chiffre le plus bas, mais officiel) + 20 000 (objectif visé), cela fait déjà plus de 80 000 habitants !


Même s'il est clair que les terrains libres sont amenés à être construits, ils semblent largement suffisants pour accueillir les 1500 logements en attente dans les dossiers municipaux que l'on
présente à chaque fois.


Au fait ?


Comment se fait il que ce soit toujours ce chiffre de 1500 demandes de logements en attente que l'on nous présente depuis 7 ans ?


Est ce que ce sont les mêmes?


Pourtant, il y a des constructions en centre ville et vos chiffres semblent prouver que la population stagne en nombre.


Savez vous quand aura lieu le prochain recensement INSEE ?


Cela serait utile avant la fin de la consultation sur le PLU et permettrait de clarifier les choses.


Merci de votre réponse



Edouard 19/12/2010 11:03



Ne ferait-il pas un peu de  chantage le Camarade HUCHON ?


Jean Paul HUCHON a indiqué qu’un accord sur les transports entre les projets de la Région (Arc Express) et ceux de l’Etat (Grand
Huit) était possible en janvier, à condition que soit adopté le Schéma de Développement de la Région Ile de France (SDRIF) et que la Région soit pleinement actrice du projet transport via le
Syndicat des transports (STIF).


En avant, HUCHON, BARTOLONE et PAJON, même combat, une deuxième gare à Noisy-Mont-d’Est.


A force de combines politiciennes, mais ils vont y arriver les bougres !!!!!