Le tribunal administratif annule la ZAC du Clos aux Biches !!!

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Encore une information importante que vous ne lirez pas dans le Noisy-Magasine !



« RECOURS CONTENTIEUX

CONTRE LA CREATION

DE LA ZAC DU CLOS AUX BICHES » :


 

  le 24 avril 2008,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ANNULE LA ZAC !!!

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Extrait du jugement relatif aux conclusions tendant à l'annulation de la délibération n° 48, portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

 

Considérant qu'il ressort de l'étude d'impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches » qu'elle ne fournit pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact du projet sur l'augmentation du trafic routier dans  un secteur dont il est par ailleurs admis qu'il est d'ores et déjà très encombré :


- qu'en particulier, compte tenu de l'objet principal de la ZAC qui porte essentiellement sur la réalisation d'environ 1500 logements, dans un secteur peu dense, l'étude ne pouvait, nonobstant* la faculté offerte par les dispositions de l'article R 311-7 al. 3 du code de l'urbanisme, de compléter ultérieurement les insuffisances de l'étude d'impact exigé, au stade de la création, se borner à indiquer que les modes de circulation doux seraient favorisés, et renvoyer à des études ultérieures l'analyse de l'impact de la zone litigieuse, en terme de trafic et de bruit ;


- que ces insuffisances de l'étude d'impact, qui non seulement portent sur un point sensible du projet, mais surtout sur des éléments qui pouvaient être connus au stade de la création, sont de nature à entacher d'illégalité la délibération portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

(*) Nonobstant : Malgré l'existence de

DECIDE :

Article 1er : La délibération n° 48 du 10 mars 2005, est annulée.

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AVIS DE L'ADIHBH-V

 

  • - 92% d'opposition des Noiséens au projet, lors de la Concertation d'octobre 2004,
  • - Deux avis défavorables, à l'unanimité de la Commission d'Enquête Publique, en avril 2007.
  • - L'annulation de la ZAC du « Clos aux Biches » par le Tribunal Administratif, en avril 2008,

Cela commence manifestement à faire beaucoup. Quel gâchis d'argent ! Quelle perte de temps ! Alors qu'il suffisait tout simplement de suivre les prescriptions du Plan Local de l'Habitat du 17 juin 1999 (PLH), qui proposait une urbanisation raisonnable du territoire le l'ancienne AFUA de l'Espérance, à savoir : 

« Le périmètre de l'AFUA couvre environ 3,6 ha. La commune, propriétaire d'une partie des terrains, pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans le projet d'ensemble ».

Aujourd'hui, 200 à 300 logements seraient occupés, et des familles trouveraient à se loger avec l'assentiment de tous les résidents des Bas Heurts, dans le cadre d'une parfaite mixité sociale et de l'habitat.

Rappelons-nous aussi que depuis 2004, une trentaine de pavillons, d'une valeur moyenne de 400 000 euros ont été détruits pour rien !... A l'heure de pénurie de logements et aux frais des Noiséens !

Il est évident que la Municipalité n'a pas géré ce projet urbanistique de façon satisfaisante. A vouloir utiliser les forceps, elle va de désillusions en désillusions, cela a, et aura un prix !!!...


Reprenons le dossier. Mettons-nous autour d'une table et travaillons efficacement, tous ensemble dans la concertation (et non la consultation !), sans aucune arrière pensée.


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ADIHBH-V 07/09/2008 19:32

Nous informons que la commune de Noisy le Grand a interjeté appel de cette décision devant la Cour Administrative d'appel de Versailles, le 11 juillet 2008.Ceci étant, lors du Conseil Municipal du 24 juillet dernier, Brigite MARSIGNY (UMP) introduisait une question orale en disant: "donc, il ni a pas eu appel puisque vous annulez la décision......."!Silence dans les rangs, ni Michel PAJON, ni Serge EPINARD n'apportent la contradiction. Chapeaux Messieurs, votre attitude dénote un courage légendaire !!!!...c'est beau.

Alain Cassé 06/06/2008 23:51

Merci Jacqueline, pour tes
félicitations. Voilà une ancienne Noiséenne des années 1976 /
1985 qui résidait comme nous chez le bailleur EMMAÜS, dans la cité des HAUTS BÂTONS, dans de très beaux appartements, nous étions
heureux. C'était l'époque où nous n'étions pas encore des « NANTIS ». Tu es revenue au pays et moi je suis
toujours en "décohabitation", à Noisy le Grand. D'après notre Maire c'est une
valeur sûre pour obtenir un appartement, mais il faut être un enfant de Noisy
le Grand. Par ailleurs, sache que si tu veux revenir habiter ici, tu ne seras
pas prioritaire malgré ton statut de Grand Parent. Josiane et moi vous faisons
la bise, à bientôt.

Jacqueline MAUREL ( Toulouse) 04/06/2008 20:28

Félicitations pour votre succès.

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 25/05/2008 16:51

Merci pour les encouragements de MICHEL et des autres. En ce qui concerne les Elections Municipales, vous avez pu constater que l'ADIHBH-H a adopté une position de stricte neutralité. Ainsi, le Président de votre Association n'était candidat à rien du tout, malgré les démarchages, et cette position nous va aujourd'hui très bien. Le Président de l'ADIHBH-V ne fait pas de politique au sens politicien du terme. Par contre il participe à la vie de son quartier, et contribue  donc à la politique de sa ville. Ce n'est pas la même chose.Quand aux Elections Municipales, si par égocentrisme, nous avions participé à cette ........, nous aurions été bien mauvais.

Etienne DOUSSAIN 23/05/2008 12:32

Net et sans bavures (du moins, certainement ni les votres, ni les notres), la chose est jugée et le TA a dit l'oraison funèbre de la ZAC du Clos aux Biches...Et si on parlait enfin, et maintenant, de démocratie participative, la vraie, à Noisy le Grand ?Nous sommes prêts, vous aussi ... Alors qu'attend M. le maire ? A 22,98% des électeurs inscrits, il ne faut rien se refuser ...Bravo à vous !

Paul 22/05/2008 22:03

C'est ENORME !Est-ce à dire que c'est la fin du projet ?Le maire juste réélu pourrat il envisager d'abandonner ?Bravo à toute l'équipe de l'ADIHBH-V !!!!

jean-christophe 22/05/2008 21:14

Eh voilà la boucle est bouclée! Dommage que ce jugement, tout comme le résultat des enquêtes publiques, survienne après les élections. 4 ans de perdus, des sommes énormes englouties en honoraires d'architecte, frais de justices, bureaux d'étude, intérêts d'emprunts...Une Socaren lourdement déficitaire pour des années et qui ne tient que par les aides de la Ville. Quel joli bilan pour nos "gestionnaires". Dans le privé ils seraient remerciés pour faute, mais pas là.Alors maintenant que fait on de ces terrains  acquis et qui pour certains sont en friche depuis des années? 

Claudine R. 22/05/2008 17:40

Heureusement que l'enquête publique a donné un avis défavorable au projet car, entre le délai de passage au TA et le début des travaux qui auraient vraisemblablement débuté au lendemain de l'avis favorable et nous nous serions retrouvés avec une ZAC qui n'en était plus une. On se demande bien pourquoi ce type d'action n'est pas suspensif.... Que va-t-il se passer maintenant ? La mairie va élargir son étude d'impact et recréer une nouvelle ZAC ? Il serait vraiment bien qu'il puisse y avoir un échange d'idées entre vous tous pour enfin arriver à un projet cohérent. Je vous soutiens dans cet appel lancé à la municipalité pour reprendre ce dossier sans aucune arrière pensée.

Vincent 22/05/2008 16:38

Bonne nouvelle effectivement. Souhaitons que cette décision soit l'occasion de relancer la construction et
l'urbanisation du quartier des Bas Heurts dans un véritable esprit d'ouverture
et de concertation  dans l'intérêt de tous les noiséens

 

Claudine R. 22/05/2008 14:06

Si mes comptes sont bons, il y aurait eu 12 millions d'euros d'acquisitions foncières sur votre secteur. (12 millions d'euros placés à 0%, pire! financés avec des emprunts). des frais d'avocats à n'en plus finir! Des impots fonciers sur le non bâti, des frais d'études et de recherche, des frais de démolitions , etc.... etc.... Est-ce que la SOCAREN va déposer le bilan?

michel 22/05/2008 09:54


Le 27 mai, c'est la fête des voisins, alors il faut lever le verre à la santé des gens tenaces et déterminées comme vous M CASSE. Votre bienveillance, votre générosité, votre dévouement et votre bonté prouvent que tout est possible, mais c'est très regrettable que nous n'ayons pas eu cette même énergie pour remporter les dernières élections municipales. Vous avez vraiment donné un sens à la vie de votre quartier.