Le tribunal administratif annule la ZAC du Clos aux Biches !!!

Encore une information importante que vous ne lirez pas dans le Noisy-Magasine !

« RECOURS CONTENTIEUX

CONTRE LA CREATION

DE LA ZAC DU CLOS AUX BICHES » :

  le 24 avril 2008,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ANNULE LA ZAC !!!

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Extrait du jugement relatif aux conclusions tendant à l'annulation de la délibération n° 48, portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

Considérant qu'il ressort de l'étude d'impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches » qu'elle ne fournit pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact du projet sur l'augmentation du trafic routier dans  un secteur dont il est par ailleurs admis qu'il est d'ores et déjà très encombré :

- qu'en particulier, compte tenu de l'objet principal de la ZAC qui porte essentiellement sur la réalisation d'environ 1500 logements, dans un secteur peu dense, l'étude ne pouvait, nonobstant* la faculté offerte par les dispositions de l'article R 311-7 al. 3 du code de l'urbanisme, de compléter ultérieurement les insuffisances de l'étude d'impact exigé, au stade de la création, se borner à indiquer que les modes de circulation doux seraient favorisés, et renvoyer à des études ultérieures l'analyse de l'impact de la zone litigieuse, en terme de trafic et de bruit ;

- que ces insuffisances de l'étude d'impact, qui non seulement portent sur un point sensible du projet, mais surtout sur des éléments qui pouvaient être connus au stade de la création, sont de nature à entacher d'illégalité la délibération portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

(*) Nonobstant : Malgré l'existence de

DECIDE :

Article 1^er : La délibération n° 48 du 10 mars 2005, est annulée.

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AVIS DE L'ADIHBH-V

• - 92% d'opposition des Noiséens au projet, lors de la Concertation d'octobre 2004,
• - Deux avis défavorables, à l'unanimité de la Commission d'Enquête Publique, en avril 2007.
• - L'annulation de la ZAC du « Clos aux Biches » par le Tribunal Administratif, en avril 2008,

Cela commence manifestement à faire beaucoup. Quel gâchis d'argent ! Quelle perte de temps ! Alors qu'il suffisait tout simplement de suivre les prescriptions du Plan Local de l'Habitat du 17 juin 1999 (PLH), qui proposait une urbanisation raisonnable du territoire le l'ancienne AFUA de l'Espérance, à savoir : 

« Le périmètre de l'AFUA couvre environ 3,6 ha. La commune, propriétaire d'une partie des terrains, pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans le projet d'ensemble ».

Aujourd'hui, 200 à 300 logements seraient occupés, et des familles trouveraient à se loger avec l'assentiment de tous les résidents des Bas Heurts, dans le cadre d'une parfaite mixité sociale et de l'habitat.

Rappelons-nous aussi que depuis 2004, une trentaine de pavillons, d'une valeur moyenne de 400 000 euros ont été détruits pour rien !... A l'heure de pénurie de logements et aux frais des Noiséens !

Il est évident que la Municipalité n'a pas géré ce projet urbanistique de façon satisfaisante. A vouloir utiliser les forceps, elle va de désillusions en désillusions, cela a, et aura un prix !!!...

Reprenons le dossier. Mettons-nous autour d'une table et travaillons efficacement, tous ensemble dans la concertation (et non la consultation !), sans aucune arrière pensée.

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