Saga des préemptions à Noisy-le-Grand
ET LA SAGA DES PREEMPTIONS SE POURSUIT
A NOISY LE GRAND !
« un hérétique s’insurge »
M Marcel B… exerce une activité d’Ingénieur Conseil en Automatisme Industriel dans les domaines de l’Aéronautique, de l’Automobile, de la Pharmacie, etc…Son épouse, Me Mireille B…gère un établissement d’enseignement de Danse et de Gymnastique, dans le quartier des Bas Heurts- La Varenne.
Depuis plusieurs années, le couple B…avait pour projet l’acquisition d’un terrain, rue des Artisans à Noisy le Grand, et la réalisation d’une construction métallique de deux niveaux, destinée à accueillir ces deux activités.
Contre toute attente, par décision en date du 2 août 2006, notifiée par courrier en date du 7 août 2006, le Maire de Noisy le Grand indiquait qu’il exerçait son « Droit de Préemption Urbain ».Ce Droit de Préemption était motivé de la façon suivante, à savoir :
« Considérant la volonté municipale de conforter la vocation artisanale de la zone d’activité de La Varenne et de maintenir l’existence d’activité de ce type dans le tissu urbain Noiséen
Considérant que cet objectif figure notamment parmi les orientations générales du PADD du PLU, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2006.
Considérant que la ville de Noisy le Grand dispose de peu de terrains permettant l’accueil d’activités de ce type, il convient de réserver les terrains disponibles à cet effet à l’implantation d’activités strictement artisanales.
Considérant que le terrain objet de la présente, situé dans cette zone d’activités, a donc vocation à participer à ce projet. »
- l’une en référé suspension,
- l’autre sur le fond.
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LE FOND
Lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le Président rapporteur mentionnait sur le fond, entre autre :
…………… « Considérant que si le motif tiré du maintien des activités artisanales pouvait légalement justifier la préemption litigieuse, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’à la date de la décision de préemption une action ou une réalisation précise de la commune ait été définie ; que notamment, la circonstance que le projet d’aménagement et de développement durable ait prévu : « concernant la zone d’activité de La Varenne, il s’agira de conforter la vocation de zone artisanale, de favoriser l’implantation d’activités nouvelles » n’implique pas que la commune ait prévu une action ou réalisation particulière ; que dès lors les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’absence de motif sont de nature à justifier l’annulation de la décision du 7 août 2006 du Maire de Noisy le Grand (NDLR : en fait, du 2 août 2006) »………………
- Article 2 : La décision du Maire de Noisy le Grand en date du 2 août 2006 est annulée,
- Article 3 : La commune de Noisy le Grand est condamnée à payer à M Marcel B.. et à la SCI TICENE, la somme globale de 1000 €.
PS : Depuis, nous venons d’apprendre que la Commune de Noisy le Grand a fait appel de ce jugement le 16 janvier 2008