Saga des préemptions à Noisy-le-Grand

Publié le


 
  undefined
 
 

ET LA SAGA DES PREEMPTIONS SE POURSUIT

A NOISY LE GRAND !

« un hérétique s’insurge »

 
______
 
LES FAITS
 

M Marcel B… exerce une activité d’Ingénieur Conseil en Automatisme Industriel dans les domaines de l’Aéronautique, de l’Automobile, de la Pharmacie, etc…Son épouse, Me Mireille B…gère un établissement d’enseignement de Danse et de Gymnastique, dans le quartier des Bas Heurts- La Varenne.

Depuis plusieurs années, le couple B…avait pour projet l’acquisition d’un terrain, rue des Artisans à Noisy le Grand, et la réalisation d’une construction métallique de deux niveaux, destinée à accueillir ces deux activités.

 Après avoir recueilli l’avis favorable des diverses administrations, par permis de construire délivré le 23 mai 2006, le Maire de Noisy le Grand a autorisé la SCI TICENE représenté par M Marcel B…à édifier sur le terrain de la rue des Artisans, un « bâtiment d’activités (danse + bureaux de recherche en robotique) » Ayant obtenu son permis de construire sur ce terrain, M Marcel B…a concrétisé son projet d’acquisition de terrain, par le biais d’une opération de crédit bail.
 
Contre toute attente, par décision en date du 2 août 2006, notifiée par courrier en date du 7 août 2006, le Maire de Noisy le Grand indiquait qu’il exerçait son « Droit de Préemption Urbain ».Ce Droit de Préemption était motivé de la façon suivante, à savoir :
 
« Considérant la volonté municipale de conforter la vocation artisanale de la zone d’activité de La Varenne et de maintenir l’existence d’activité de ce type dans le tissu urbain Noiséen

Considérant que cet objectif figure notamment parmi les orientations générales du PADD du PLU, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2006.

Considérant que la ville de Noisy le Grand dispose de peu de terrains permettant l’accueil d’activités de ce type, il convient de réserver les terrains disponibles à cet effet à l’implantation d’activités strictement artisanales.

Considérant que le terrain objet de la présente, situé dans cette zone d’activités, a donc vocation à participer à ce projet. »

 Devant cet état de fait, M Marcel B…ne c’est pas découragé, mieux même, il a contre attaqué en s’entourant des Conseils d’un grand Cabinet d’Avocats spécialisés en Urbanisme (le même que celui de l’ADIHBH-V), afin d’attaquer la décision Municipale du 2 août 2006 devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Ainsi, les exposants ont déposé deux requêtes :

-      l’une en référé suspension,

-      l’autre sur le fond.

 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LE FOND

 

Lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le Président rapporteur mentionnait sur le fond, entre autre :

…………… « Considérant que si le motif tiré du maintien des activités artisanales pouvait légalement justifier la préemption litigieuse, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’à la date de la décision de préemption une action ou une réalisation précise de la commune ait été définie ; que notamment, la circonstance que le projet d’aménagement et de développement durable ait prévu : « concernant la zone d’activité de La Varenne, il s’agira de conforter la vocation de zone artisanale, de favoriser l’implantation d’activités nouvelles » n’implique pas que la commune ait prévu une action ou réalisation particulière ; que dès lors les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’absence de motif sont de nature à justifier l’annulation de la décision du 7 août 2006 du Maire de Noisy le Grand (NDLR : en fait, du 2 août 2006) »………………

 
DECIDE
 

-      Article 2 : La décision du Maire de Noisy le Grand en date du 2 août 2006 est annulée,

-      Article 3 : La commune de Noisy le Grand est condamnée à payer à M Marcel B.. et à la SCI TICENE, la somme globale de 1000 €.

 

PS : Depuis, nous venons d’apprendre que la Commune de Noisy le Grand a fait appel de ce jugement le 16 janvier 2008

 

Commenter cet article

Vincent 04/02/2008 00:22

C'est d'autant plus anormal quand on sait que les entreprises ne se bousculent pas pour s'installer dans cette zone "d'acitivités artisanales".Celles qui sont déjà installer ne semblent d'ailleurs par être franchement "artisanales"On peut donc fortement douter des arguments avancés par la mairie.