Un exemple de préemption à Noisy-le-Grand (suite)

Publié le


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BIENVENUE A NOISY-LE-GRAND !...

...UN DENOUEMENT HEUREUX
A QUELQUES SEMAINES DES ELECTIONS MUNICIPALES




Vous vous souvenez sans doute de ce courrier communiqué sur notre blog concernant une préemption. En voici la suite...


 
Bonjour,
 

Je viens vous annoncer la bonne nouvelle, nous avons eu confirmation aujourd'hui que la Mairie abandonnait son projet de préemption. Merci pour tout, quoi qu'il en soit, nous avons dû attendre le dernier jour, les services administratifs ayant reçu des instructions pour ne plus nous donner de réponse, probablement saturé de nos appels, de ceux de l'agence……et du courrier* que j'ai fait parvenir à certains membres de l'équipe municipale.

 Nous avons dû attendre la purge du droit pour savoir à quoi s'en tenir, compte tenu du mutisme de la Mairie.
 
Nous sommes convaincus que notre implication a fait reculer "quelqu'un". L'agence nous confirmant que c'est de l'ordre de l'exceptionnel, qu'une préemption ne se confirme pas.
 
Nous ne manquerons pas de suivre votre parcours à tous. Nous avons eu très chaud, donc nous comprenons votre situation. Sincèrement, bon courage.
 
Cordialement.
 
 
(*) voir plus bas le contenu de la lettre adressée à la Mairie


 
L'ADIHBH-V PRECISE...
 

... que les Communes ne peuvent décider d'exercer le droit de préemption que si elles justifient d'une part de l'existence à la date à laquelle elles exercent ce droit d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement suffisamment précis et certain, et d'autre part qu'elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption.

 

Ici, la consultation du "Registre des préemptions" à la Direction de l'Urbanisme est une absolue nécessité, car vous constaterez vous-mêmes que très souvent, les préemptions sont insuffisamment motivées !

 

De plus, l'intervention d'un Avocat spécialisé semblerait être encore une fois, une sage précaution !

 
______
 

 
Contenu de la lettre adressée à la Mairie :

 "
 Messieurs, Madame,
 

dans la cadre de l'acquisition de notre résidence principale, notre choix s'est porté sur votre ville, plus précisément sur le quartier des Richardets. A l'issue d'une longue recherche avec de nombreuses communes et maisons visitées, nous avons finalement signé un compromis de vente en date du 6/11/2007 pour une signature de l'acte authentique (et donc déménagement prévu) le 11/02/08. Cette maison se situe au ...** avenue Médéric et :

 
  1. - était en vente depuis mai 2007 avec un panneau plus qu'explicite de l'agence mandatée trônant en évidence sur le portail (portail qui donne sur l'avenue Médéric).
  2. - un permis de construire a été délivré par vos soins il y a environ 2 ans : le vendeur a procédé à l'agrandissement de la maison correspondant à 23% de la superficie totale du bien. La DAT est de décembre 2007.
 

Vos services ont reçu de la part du notaire la DIA le 27/11/2007, correspondant à une purge du droit de préemption le 27/01/2008.

Nous avons été informé la semaine dernière de votre intention d'exercer votre droit de préemption sur ce bien, et les services du domaine ont été mandatés pour le visiter. Nous n'avons pas de retour à ce jour de la décision définitive, mais nous souhaitions mettre en lumière les points suivants :

  1. - La notification de la préemption devant faire apparaître la motivation de cette dernière ainsi que les projets et études antérieurs à la date de préemption (et/ou ayant fait l'objet de délibération publique), nous avons pris l'initiative de prendre des renseignements à ce sujet. Nous avons donc pris connaissance d'un projet sur cette zone, mais ledit projet concerne le trottoir d'en face (extension du SUPERU et création de logements sociaux) et ce pavillon ne fait en aucun cas partie de la zone concernée (pas plus que le restaurant, les ambulances, le bar-tabac...).
  2. - La pavillon ne se situe pas sur une zone où le droit de préemption est dit renforcé, or une partie de l'immeuble à une DAT de moins de 10 ans (permis de construire récent et même DAT fin 2007) ce qui l'exclut, de fait, des immeubles pouvant être préemptés.

Enfin, concernant la manière de procéder, vous n'êtes pas sans savoir qu'à 3 semaines de la date d'un déménagement, un acquéreur a vendu son bien initial ou donné congé de son bail (ce qui est notre cas) et réglé l'intendance autour de son changement de domicile (dans le cas précis : embauche d'une nourrice a domicile qui elle-même a démissionné compte tenu du préavis d'un mois et se retrouve potentiellement sans emploi). Vous comprendrez dès lors notre incompréhension devant cette situation, dans laquelle vous aviez toute latitude avant signature du compromis pour vous manifester auprès du vendeur si projet précis il y avait, ou dans un délai raisonnable après réception de la DIA, sans attendre les derniers jours.

 

Dans l'attente du retour de vos services sur ce dossier, nous espérons avoir retenu toute votre attention.

 ... / ...       

"
(**) nous souhaitons préserver l'anonymat de ces nouveaux habitants

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v-elle 02/02/2008 23:22

Bravo à l'énergie déployée pour obtenir gain de cause.Vous verrez qu'énergie peut rimer avec harmonie à Noisy le Grand.Bienvenue à vous et à votre famille

valérie 02/02/2008 22:58

Je suis heureuse que ces futurs noiséens puissent bientôt venir s'installer chez eux.Je ne sais pas si ce dénouement qui leur est favorable puisse être en partie dû à l'approche des élections municipales, en tout cas leur persévérance a payé.Au plaisir de les rencontrer à la prochaine fête des cerises, je l'espère.En attendant, les hirondelles annoncent toujours le Printemps et le renouveau du paysage. 

jean-christophe 02/02/2008 15:09

Dans la mesure où cette notification de l'exercice du droit de préemption n'était justifiée par aucun projet précis ni par un prix ded cession particulièrement bas, je me demande, dans le cas où cette action injustifiée a créé un préjudice aux acquéreurs, si une action en justice pour abus de droit pourrait être exercée? Les témoignages sont en tous cas bienvenus pour démontrer à quel point nous sommes livrés à l'arbitraire.