Résultat des Enquêtes Publiques

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RESULTAT
DES ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
SUR LA ZAC DITE DU « CLOS AUX BICHES » :

MICHEL PAJON, UNANIMEMENT DESAVOUE

PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE !

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Rappelez-vous, du 8 janvier au 16 février 2007, étaient réalisées conjointement sur la ZAC dite du Clos aux Biches, à Noisy le Grand (93) trois Enquêtes Publiques portant sur :
 
  • - la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP).
  • - la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sol, (POS).
  • - l’Enquête parcellaire.
 
A cette occasion, une très forte opposition des Noiséens et des Bryards s’était manifestée contre ce projet d’urbanisation totalement obsolète. Le 20 avril dernier la Commission d’Enquête remettait ses conclusions à la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Monsieur le Préfet laissait se dérouler les Elections Législatives en évitant ainsi toutes perturbations analytiques qui se seraient voulues parasites. Ce n’est que fin juillet, début août, en pleine période estivale, que les rapports furent communiqués à la Direction de l’Urbanisme. Ils sont depuis consultables par tous les citoyens.
 
Séisme à Noisy le Grand…
Epicentre Les Bas Heurts !!!...
 
Rappelez-vous encore, en novembre 2004, salle Gérard Philippe, lors de la réunion de clôture de la Concertation sur la création de la ZAC, face à 92% d’opposition, l’édile de Noisy le Grand affirmait du haut de son estrade à qui voulait bien l’entendre, qu’il ne changerait rien à son projet, et qu’il s’en remettrait aux conclusions de l’Enquête Publique. Et bien nous y voici Monsieur Pajon, les conclusions rédigées par une Commission composée de trois sages indépendants, méthodiques  et judicieusement choisie par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95), sont :
 
 
1-    Enquête sur la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP) :
 
La Commission émet un AVIS DEFAVORABLE UNANIME, à la demande de DUP, le 06 avril 2007.
 
En rappelant que la forte opposition qui s’est manifestée n’est pas hostile à l’étude d’un projet d’urbanisation différent du quartier des Bas Heurts, en concertation avec eux et la ville de Bry sur Marne, et incluant la mise en œuvre de logements sociaux.
 
En recommandant le renforcement de la concertation avec les habitants et les communes voisines pour la définition d’un projet d’urbanisation qui par nature, a un impact important sur l’environnement.
 
(Pour cette enquête les Noiséens et Bryards ont contribué à la réalisation de 37 registres, avec 680 annotations, (449 manuscrites, 231 lettres agrafées). Sur 680 observations nous trouvons 202 avis favorables et 478 avis défavorables au projet et 2131 lettres pétitions défavorables)
 
2-    Enquête sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, (POS) :
 
La Commission émet un AVIS DEFAVORABLE UNANIME à la mise en conformité du POS, avec ce projet, le 10 avril 2007.
 
(Pour cette enquête, les Noiséens ont contribué à la réalisation de 7 registres, nous trouvons 12 avis favorables et 302 avis défavorables)
 
3-    Enquête Parcellaire :
 
La Commission émet un AVIS FAVORABLE.
(Cette enquête purement technique peut être considérée comme secondaire)
 
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Maintenant le nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis devra se prononcer en se basant sur l’analyse, les avis et le travail considérables réalisés par la Commission d’Enquête. Par ailleurs, n’oublions pas que ces avis défavorablessur ce projet d’urbanisation font suite aux 92% d’opposition exprimés par les Noiséens, lors de la concertation sur la création de la ZAC du Clos aux Biches. Cela fait beaucoup !!!...
 
Alors, à ce moment là, il sera temps de se mettre autour d’une table afin de repenser ce projet, de définir le concept de « construire les Bas Heurts sur les Bas Heurts », tout en respectant une urbanisation progressive dans la durée, avec une véritable démocratie participative, sans raser d'habitations. Dans la concertation avec les habitants, nous pourrons construire un projet d’urbanisme exemplaire, tout en éradiquant les méfaits et la violence de la table rase préconisée initialement.
 
Le magnifique projet alternatif des Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, nous a montré que d’autres solutions sont envisageables.
 
Affaire à suivre,……….
 
En attendant, nous remercions ces étudiants et leurs professeurs. Et un grand merci bien sûr aux Noiséens et Bryards qui se sont mobilisés.



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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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michel 30/08/2007 00:30

felicitationpour votre combat, par contre jusqu'à quel point cet avis defavorable à de l'autorité?en tout cas , bravo pour ce que vous avez fait!

30/08/2007 11:15

Cet avis n'a pas valeur d'"autorité", c'est le Préfet qui prendra sa décision sur la base de cette enquête.

vincent 21/08/2007 14:04

Il faut aussi préciser :_ qu'il y a une différence de quantité de commentaires laissés sur les deux principaux registres 214 avis favorables (18%) contre 982 défavorables (82%) au projet_ qu'il y a une différence de qualité : de très nombreux commentaires positifs ont été récupérés auprès de noiséens puis collés par des membres de l'équipe municipale socialite et ne contenaient que 3-4 lignes d'argumentaire.Il est d'ailleurs franchement limite moralement d'aller opposer les noiséens entre eux, en disant à des noiséens ayant des problèmes de logements qu'il faut en expropriés d'autres pour qu'ils puissent être obtenir un logement._ que plus de 2100 pétitions dans une ville de 70 000 habitants (enfants mineurs inclus) c'est énorme.Heureusement les enquéteurs publics n'ont pas été dupes ...

J-P 20/08/2007 14:59

Félicitation ! Votre long et éreintant combat a porté ses fruits.Le pot de terre à encore une fois ébréché le pot de fer.....bientôt il sera totalement fendu !

isabelle 19/08/2007 18:31

Super !!! Enfin une sage décision  et une ouverture d'esprit pour autre chose.Bravo pour nous tous. La resistance par voie légale paie toujours un peu.