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Dimanche 28 janvier 2007

Le harcèlement moral ou la violence perverse au quotidien

LE HARCELEMENT MORAL

ou la violence perverse au quotidien

Nous vous proposons une réflexion à partir des travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen qui a étudié particulièrement le harcèlement moral

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"L'imagination humaine est sans limites quand il s'agit de tuer chez l'autre la bonne image qu'il a de lui-même. On masque ainsi ses propres faiblesses et on se met en position de supériorité. C'est la société tout entière qui est concernée dès qu'il est question de pouvoir. Dans une société qui fonctionne sur la loi du plus fort, du plus rusé, les pervers sont rois. Quant la réussite est la principale valeur, l'honnêteté paraît faiblesse."

Marie France Hirigoyen a qualifié cette situation dans son livre "Le harcèlement moral",( Editions La Découverte et Syros). Nous reprendrons ci après de courtes citations pour illustrer ce vil comportement.

"Un individu pervers est constamment pervers. Il est fixé dans ce mode de relation à l'autre et ne se remet en question à aucun moment. Même si sa perversité passe inaperçue un certain temps, elle s'exprimera dans chaque situation où il aura à s'engager et à reconnaître sa part de responsabilité, car il lui est impossible de se remettre en question. Ces individus ne peuvent exister qu'en "cassant"quelqu'un; il faut rabaisser les autres pour acquérir une bonne estime de soit, et par là même acquérir le pouvoir, car ils sont avides d'admiration et d'approbation. Ils n'ont ni compassion ni respect pour les autres puisqu'ils ne sont pas concernés par la relation."

"La perversion fascine, séduit et fait peur. On envie parfois les individus pervers, car on les imagine porteur d'une force supérieure qui leur permet d'être toujours gagnants. Effectivement, ils savent naturellement manipuler, ce qui semble un atout dans le monde des affaires ou de la politique. On les craint également car on sait instinctivement qu'il vaut mieux être avec eux que contre eux. C'est la loi du plus fort. le plus admiré est celui qui sait jouir le plus et souffrir le moins. "

"De toute façon, on fait peu de cas de leurs victimes, qui passent pour faibles ou pas très malignes, et, sous prétexte de respecter la liberté d'autrui, on peut être amené à être aveugle sur des situations graves. En effet, une tolérance actuelle consiste à s'abstenir d'intervenir dans les actions et dans les opinions d'autres personnes alors même que ces opinions ou actions nous paraissent déplaisantes ou même moralement répréhensibles. De même, nous avons une indulgence inouïe à l'égard des mensonges et des manipulations des hommes de pouvoir. La fin justifie les moyens. Mais jusqu'ou est ce acceptable ?...........Nous avons perdu les limites morales ou religieuses qui constituaient une sorte de code de civilité et qui pouvaient nous faire dire:" Cela ne se fait pas !"."

"Nous ne retrouvons notre capacité à nous indigner que quand les faits apparaissent sur la scène publique, relayés et amplifiés par les médias."

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Du même auteur:

- Thèse: La destruction morale, les victimes des pervers narcissiques. (1995).

- Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. (1998).

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Samedi 27 janvier 2007

L'équilibriste

EN URBANISME, COMMENT PEUT-ON CONCILIER
INTERET GENERAL ET INTERET PRIVE ?

... en faisant de la promotion immobilière !

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Si vous êtes un virtuose de l'acrobatie, c'est simple comme bonjour, en fait :

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1) Vous êtes promoteur immobilier et dans un premier temps vous sollicitez auprès de Monsieur le Maire de Noisy le Grand un permis de construire (PC n° 9305105 C 0099 du 10 avril 2006), pour réaliser 30 logements (2T1, 24T2,4T3) + combles, au 18, Boulevard Foch, à Noisy le Grand., sans aucun logement social bien évidement. C'est du standing !

Ca, c'est pour votre intérêt particulier.

2) Dans un deuxième temps, au moment de l'Enquête Publique sur les Bas-Heurts, vous renseignez le registre mis à la disposition du public en délivrant un témoignage de satisfaction au projet de Monsieur le Maire de Noisy le Grand, du style : « Je suis favorable au projet envisagé pour une harmonie du quartier, qui laissera plus d'espaces verts? ».

Ca, c'est pour l'intérêt général des autres.

Ca ne mange pas de pain et ça entretien les bonnes relations. Vous pouvez même pousser la plaisanterie en distribuant une petite publicité dans les boîtes aux lettres aux Bas-Heurts. Ben oui, vous possédez aussi une agence immobilière, et sait-on jamais braves citoyens, "je pourrais peut être vous rendre un petit service ?"...

Et puis, zut alors, il faut bien vivre ! Les temps sont tellement difficiles avec toutes ces charges !

Elle est pas belle la vie, à Noisy le Grand ?

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Jeudi 25 janvier 2007

Le harcèlement continue...

Voici le courrier que reçoivent les habitants du quartier : un cabinet de transactions immobilières bien informé sur les noms des résidents et les numéros de leurs parcelles s'emploie à une forme de pression bien connue aux Bas-Heurts.

Nous sommes en période d'enquête publique, c'est à dire que rien n'est encore décidé par le Préfet. Il n'y a donc pas d'expropriations aujourd'hui!

Cette forme de harcèlement et de mise sous le fait accompli est détestable et vise à déstabiliser les personnes les plus faibles pour des opérations mercantiles privées servant aussi les projets immobiliers de la municipalité !

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Mardi 23 janvier 2007

Les commentaires de Sandra

Bien que nécessaires, les derniers articles étaient un peu techniques. Sandra, bientôt 9 ans, nous fait un résumé de la situation...

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Samedi 20 janvier 2007

La vérité sur l'AFUA de l'Espérance

Historique d'une espérance avortée et d'une dissolution municipale programmée

Face à la lancinante dialectique de M. Le Maire, inexacte et totalement contraire à la vérité, sur l'origine de l'AFUA de l'Espérance du quartier des Bas Heurts, l'ADIHBH-V se doit aujourd'hui de rétablir la vérité.

Pendant plus de 30 ans, dans ce quartier, de nombreux habitants ont subi la menace de l'autoroute A 87, projet abandonné en 1984.

Lors d'une révision du Plan d'Occupation des Sols en 1990, Madame Richard alors Maire de Noisy-le-Grand, avait proposé de classer cette zone NA « non constructible », en zone UG pavillonnaire afin de permettre à ce quartier un développement urbain cohérent sans expropriation, sachant que le prédateur qui sévissait sur le secteur était à l'époque vraisemblablement l'EPA MARNE.

C'est donc le 23 novembre 1991, que fut créée l'Association Foncière Urbaine Autorisée de l'Espérance (A.F.U.A), afin de remembrer, de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées pour préserver le patrimoine des propriétaires en les faisant participer, tant en surface qu'en taxes diverses, comme l'assainissement par exemple. A cette époque le coût total de l'opération s'élevait à 2,5 MF

Toutefois, ultérieurement, tout a dégénéré dans le non respect des statuts, la valse des coefficients réducteurs pour l'emprise des voiries et la répartition des charges.

En mai 1994, Monsieur le Maire PONTONE proposait d'allouer une subvention Municipale de 3,00 MF représentant 50% des travaux, à condition que les propriétaires se mettent d'accord sur le remembrement.

En 1996, pour les 42 propriétaires aux revenus modestes, retraités ou autres, le montant des dépenses s'élevait déjà à 8,5 MF.

Sur cette même période un bureau d?Etude avait travaillé pour étudier les différents scénarios envisageables sur les bas Heurts,et le projet avait déjà couté 364 000 F. Toutefois, pour différents problèmes administratifs (Préfecture, Municipalité,?) l'AFUA n'a pu faire face à ses créancier. Ainsi, dans le courant du premier trimestre 1995, la société Géo-Ingineering assignait le Président de l'AFUA devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour dépenses engagées non réglées.

En 1995, l'arrivée d'une nouvelle Municipalité, intronisait Messieurs Marc FOUCHY (Maire Adjoint chargé de l'urbanisme) et Michel MIERSMAN (1^er Adjoint chargé des Finances) représentant la Ville de Noisy le Grand, dans le Syndic. D'entrée, dans sa séance inaugurale du 4 décembre 1995 qui fera date dans l'histoire des Bas Heurts, M. MIERSMAN rappelait l'attachement de la ville à cette opération d'urbanisme, pour deux raisons, à savoir :

L'AFUA de l'Espérance a été créée à l'initiative de la ville aux fins d'éviter les expropriations trop fréquentes en ZAC, (NDLR : lorsque nous connaissons la suite des événements sur la ZAC de la Croix aux Biches, heureusement que le ridicule ne tue pas ! Nous apprécierons encore une fois tout le crédit que nous pouvons accorder à M. le Maire)
La commune est propriétaire de terrains au sein du périmètre et a, comme tout propriétaire privé intérêt à la réussite du remembrement.

C'est pourquoi, compte tenu des difficultés financières que rencontre l'Association pour régler ses créanciers, la Municipalité allouera dans le cadre du budget supplémentaire 1995, une subvention de 364 000 F, qui viendra en déduction de la subvention Municipale de 3MF, sous réserve qu'une majorité se dégage quant à la poursuite de l'AFUA (NDLR :Nous verrons ultérieurement que la municipalité a voté pour la dissolution de l'AFUA.?)

Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, le 2 avril 1997, les propriétaires n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur la répartition des charges, le remembrement volontaire devenait difficilement envisageable, et l'AFUA fut dissoute. En fait, il apparaît que sur 36 propriétaires représentant une surface totale de 36 196 m², 24 se sont prononcés pour la dissolution, 9 contre et 3 se sont abstenus. Précisons que la ville de Noisy le Grand, propriétaire de 5548 m² soit 15% du territoire s'est abstenu, alors que Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis dans un courrier de décembre 1995 avait bien précisé que toute abstention serait considérée comme s'étant prononcé pour la dissolution.

En fait, voilà les vrais raisons et la réalité des choses, et non comme le précisait M. Michel Pajon dans Le Parisien du 12 juillet 2006 : « En 1995, quand j'ai proposé aux habitants de rationaliser économiquement et socialement le quartier, l'AFUA s'était engagée à me faire une proposition. Je l'ai soutenue financièrement, mais je n'ai jamais rien vu venir ! » Faux et encore faux, M. Pajon, le projet était initialement engagé par Madame Richard en 1991, différentes solutions ont été étudiées, ce qui a occasionné des frais. En 1995, vous avez tout simplement soldé la dette, tout en faisant des arabesques au sein du Syndic avec vos condisciples Messieurs FOUCHY et MIERSMAN, pour finalement voter l'enterrement de première classe de l'AFUA le 2 avril 1997, comme chaque fois que vous vous êtes introduits dans une Association à Noisy-le-Grand, afin de la noyauter.

Ultérieurement, le Président de l'AFUA a eu l'occasion de préciser que la ville n'avait pas joué le jeu dans cette affaire, en s'abstenant de voter le 2 avril 1997. Si la ville avait vraiment voulu un remembrement elle n'aurait pas voté pour la dissolution de l'Association. En l'espèce, les engagements électoraux du candidat Michel Pajon qui prévoyait de terminer les aménagements des Bas Heurts n'ont une fois encore pas été tenus. Toutefois, dans le cadre de ce projet de remembrement, par voie de préemption, la ville en a profité pour acquérir plusieurs parcelles, et M. FOUCHY précisait qu'elle conserverait ses biens et qu'il n'y aurait pas de rétrocession.

Enfin, dans sa séance du 19 octobre 1998, Monsieur FOUCHY précisait qu'une réflexion était actuellement menée sur l'ensemble du périmètre de l'AFUA, portant à terme sur la réalisation de logements intermédiaires en petits collectifs et maisons de ville préconisée dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), de la ville.

Effectivement, dans le PLH approuvé en Conseil Municipal le 17 juin 1999 et toujours en vigueur, (Chapitre : Scenario retenu et programmation - Schéma d'objectifs et d'actions - Fiches actions), nous trouvons page 15 : « Le périmètre de l'AFUA couvre en superficie environ 3,6 ha... La commune, propriétaire d'une partie des terrains pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans un projet d'ensemble ».

En conclusion, il faut maintenant expliquer à Messieurs les Commissaires Enquêteurs, pourquoi cette municipalité :

-n’a pas eu la volonté d’urbaniser raisonnablement les Bas Heurts, en 1997,
-n’a pas eu la volonté d’entretenir la voirie et les éclairages publics, alors que les résidents payent des impôts locaux et autres,
-lors de la concertation d’octobre 2004, avec son Architecte faisait une description apocalyptique du quartier, pour justifier son « urbicide », du style : aucun partage physique ou qualitatif des espaces, des parcelles qui débouchent sur la rue, pas de trottoirs, une succession de volumétrie qui n’arrivent pas à donner une cohérence et une structure, une typologie de l’habitat mélangé, etc….
-souhaite réaliser subitement un projet de ZAC pharaonique, sous la pression des promoteurs immobiliers, en rasant tout un quartier, alors que la logique d’un PLU, c’est la rénovation urbaine.
-pré fabrique une pseudo Utilité Publique complètement artificielle, alors que dans la réalité, il n’y a pas d’Utilité Publique,
-veut urbaniser maintenant 9,3 ha au lieu des 3,6 ha initiaux, en totale contradiction avec les préconisations du PLH de 1999, toujours en vigueur.

Lorsque l'on veut tuer ton chien, on dit qu'il a la rage !

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Dimanche 14 janvier 2007

Enquêtes publiques et PLU

Enquêtes Publiques sur la ZAC du

Clos aux Biches

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Nous devons impérativement participer aux Enquêtes Publiques sur la ZAC du Clos aux Biches:

- L'une porte sur la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS).

- L'autre est une Enquête Parcellaire pour les résidants des Bas Heurts.

Et attention aux confusions !!!

Vous avez 3 registres, dont un spécialement pour la mise en compatibilité du POS. Sous une forme discrète et sournoise, ce registre est quasiment le plus fondamental de l'Enquête pour la densification des Bas Heurts, demain!

En effet, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utlité publique indique en ce qui concerne la typologie du bâti réalisé, que les bâtiments de la ZAC seront, en moyenne, de type R+4 + comble.

Par ailleurs, le dossier de mise en conformité du POS sur la ZAC des Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des constructions des façades seront limitées à 18 m.

Enfin, lorsque nous consultons le dossier d'enquête publique du PLU, qui se trouve dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme, au 3 rue Emile Cossonneau, nous constatons sur la ZAC des Bas Heurts, la présence d'une zone UBa1 qui autorise une hauteur de façade de 18 m + 4 m maximum. Soit, 22 m. C'est à dire 6 niveaux + comble, ou encore R+5+comble. En outre, la mise en application du PLU, serait prévue dans le courant du second semestre 2007.

Vous comprendrez que ce n'est pas le même film ! D'une enquête à l'autre, par un savant jeu de passe-passe, nous passerions allègrement d'un R+4+comble initial, à un éventuel R+5+comble ? Gageons dès maintenant que ces possibilités seront pleinement exploitées par les promoteurs ! Rentabilité, marge nette, bénéfice,…..

Sachant que l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC sur ces bases, avec des plans d'architectes, n'interviendrait éventuellement qu'après l'arrêté préfectoral d'Utilité Publique, C'est maintenant qu'il faut obligatoirement dénoncer cet abus, après il sera trop tard.

En conséquence, spécialement sur le registre de mise en conformité du POS sur les Bas Heurts, qui se trouve au 36 rue de la république, votre message doit être très clair, du type :

Mise en conformité du POS sur les Bas Heurts

-Une densification inacceptable-

Monsieur le Président,

Dans cette nouvelle zone UJ, nous refusons une hauteur de façade de 18 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…

Par ailleurs, nous vous informons que la consultation du dossier d'enquête sue le Plan Local d'Urbanisme, nous indique la création sur ce même secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble.

Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?

La méthode la plus efficace est de consigner votre message directement sur le registre, mais vous pouvez aussi très rapidement, écrire au Président de la Commission d'Enquête, Préfecture de la Seine Saint Denis, Direction de l'Aménagement, bureau des affaires foncières, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

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Plan Local d'Urbanisme

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Enfin, pour encore mieux enfumer les neurones des Noiséens, se déroule conjointement l'Enquête Publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 9 janvier au 13 février 2007. Vous pouvez consulter les dossiers à la Direction de l'Urbanisme, 3, avenue Emile Cossonneau, aux heures d'ouvertures.

Vous pouvez également adresser un courrier à un autre Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, BP 49, Révision du PLU, 93161 - Noisy le Grand Cedex.

En conséquence, il est impératif de déposer un message du type ci dessous, sur le registre relatif à l'Enquête Publique sur le PLU.

PLAN LOCAL D'URBANISME

-Une densification inacceptable sur les Bas Heurts

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Monsieur le commissaire Enquêteur,

La consultation du dossier d'enquête sur le "Plan Local d'Urbanisme", nous indique la création sur le secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble (la seule sur Noisy le Grand).

Dans cette nouvelle zone UBa1, nous refusons une hauteur de façade de 18 m + 4 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…

Par ailleurs, nous vous informons que la consultation actuelle du dossier d'Enquête Publique relatif à la mise en conformité du POS, sur les Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des façades seront limitées à 18 m.

Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?

En résumé :

A « La Fabrique », au 36, rue de la République :

3 registres concernant l’Enquête publique sur les Bas-Heurts :

- La Déclaration d’Utilité Publique sur lequel vous donnez votre avis sur le projet du « Clos aux biches »
- Le changement de POS qui permettrait de construire des immeubles de 5 niveaux + combles, et sur lequel nous devons donner un avis négatif.
- L’Enquête parcellaire qui ne concerne que les habitants des Bas-Heurts

À la Direction de l’Urbanisme au 3, av Cossonneau, près de la Poste Principale:

1 registre sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui concerne toute la ville et qui prévoit sur les Bas Heurts une zone UBa1, pour laquelle nous devons aussi donner un avis négatif.

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Samedi 13 janvier 2007

L'abécédaire des Bas-Heurts

Voici de A à Z quelques raisons de ne pas approuver le projet municipal de la ZAC du "Clos aux biches" qui remplacerait le quartier des Bas-Heurts...

Assainissement à refaire en totalité

Bureaux inoccupés (plus de 10 000 m2, ça pourrait en faire des logements!)

Circulation de plus en plus difficile, Concertation inexistante

Densification abusive

Expropriation : pour utilité publique et non pour intérêts particuliers

Financement des équipements indéterminé (ex : expropriation autour de la mairie pour extention, pas de budget !)

Gigantisme du projet complètement disproportionné, Ghetto relooké

Habitat social, déjà possible sur les terrains préemptés

Insécurité potentiellement accrue dans un quartier calme jusqu'à présent

Jardins sacrifiés : ils sont de simples souvenirs sur carte postale pour certains.

Képis : en nombre d’ores et déjà insuffisants pour M. le Maire.

Logement social : attribué à qui ? Sur quels critères ? Par qui?

Mixité sociale, menacée par le projet Pajon qui de fait exclurait les personnes âgées...

Nos maisons menacées aujourd’hui, les vôtres demain !

Originalité du projet alternatif qui concilie nouveaux logements, authenticité du quartier, solidarité

Personnes âgées traumatisées par la menace de quitter leur foyer

Quartier défiguré par ce projet, en rupture avec l'environnement immédiat

Ruissellement assuré des eaux pluviales : béton omniprésent dans ce projet

Spéculation sur les 70% de logements non aidés

Tissu urbain rompu

Urbanisme : il vise à aménager une zone pour l'urbaniser, non à raser pour concentrer
Ville humaine, aspiration des noiséens opposés à un projet technocratique sans âme

Wagons de RER déjà saturés, alors avec 4500 habitants de plus...

Xylophage : qui s'attaque au bois... ça ne vous rappelle rien ?

Yuppie : jeune cadre urbain aisé, c'est la population dont rêve M Pajon (cf centre-ville)

Zone: mot qui désormais doit susciter la peur ici et ne doit pas rimer avec Noisy.

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Mercredi 10 janvier 2007

Les vraies-fausses maquettes

Dernière tentative de manipulation des Noiséens : les maquettes présentées au 36, rue de la République n'ont rien à voir avec la réalité du projet !!!
Voici donc le courrier envoyé au Président de la commission d'enquête :

Association de Défense des Intérêts des Noisy le Grand le: 9 janvier 2007

Habitants des Bas Heurts-La Varenne

A.D.I.H.B.H-V

8, rue Pierre Brossolette

93160 - Noisy le Grand

Monsieur Jean Pierre CHAROLLAIS

Président de la Commission d'Enquête

Hôtel de Ville

93161 - Noisy le Grand

Objet: Présence de 2 maquettes, dans la salle

d'enquête, qui n'ont aucune relation avec

la ZAC du Clos aux Biches.

Courrier remis en main propre, le 09/01/2007

Monsieur le Président,

Lors de l'ouverture de l'enquête publique, le lundi 08 janvier 2007, à 9h30, nous avons constaté que dans la salle réservée à cet effet, au 36 rue de la République, étaient entreposées deux anciennes maquettes, à savoir:

- L'une relative à la ZAC du Clos Saint-Vincent

- L'autre au programme immobilier du Carré Renaissance, en Centre-Ville

Notre Association considère que cet état de fait est inacceptable, au moment d'une enquête publique sur un nouveau projet municipal de ZAC.

En effet, le dossier de réalisation de la ZAC du Clos aux Biches n'a pas encore été présenté, mais dans les réunions publiques, Monsieur le Maire annonce régulièrement que ce projet sera du même type que celui du Clos Saint Vincent. Cette affirmation est inexacte, et les projets sont fondamentalement différents en terme de densification et de hauteur des constructions, compte tenu des nouvelles dispositions proposées dans le projet de P.L.U.

En conséquence, nous estimons que la présence de ces maquettes serait susceptible d'influencer le libre arbitre des visiteurs et de tromper les Noiséens. Aussi, nous avons l'honneur de vous demander de tout mettre en oeuvre rapidement pour que ces maquettes soient entreposées dans un autre lieu interdit au public, puisque ce n'est plus le sujet aujourd'hui.

Vous en remerciant par avance,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Alain Cassé

Président de l'ADIHBH-V

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Dimanche 7 janvier 2007

La justice pour la deuxième fois

LA JUSTICE S'IMPOSE UNE DEUXIEME FOIS SUR LES BAS HEURTS

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La ZAC du Clos aux Biches avait été officiellement créée une première fois le 16 décembre 2004, lors d'un vote houleux du Conseil Municipal de Noisy le Grand, puisque les élus PCF, VERTS, UMP, et UDF s'étaient opposés au projet du Maire. Devant cet état de fait, l'ADIHBH-V avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise.

Parmi les délibérations attaquées, figurait notamment la n° 231, relative à l'autorisation de conclure une CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT avec la SOCAREN, sans appel d'offre. Or, la cour de justice des communautés européennes avait considéré que tous les contrats publics devaient faire l'objet d'une publicité adéquate, permettant une ouverture du marché à la concurrence. La cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le 09 novembre 2004 (req n° 01BX00381) s'était déjà saisie de ce problème, il y avait donc jurisprudence.

Devant la menace du recours de l'ADIHBH-V, et afin d'éviter une éventuelle condamnation sur le fond, du tribunal administratif, M Le Maire avait convoqué un Conseil Municipal extraordinaire le 10 mars 2005, pour annuler toutes les délibérations votées le 16 décembre 2004. C'est ce que, dans sa grande sagesse, M M. Pajon appelle dans le NOISY-Mag d'avril 2005 une réunion purement technique.

Aussi, dans son ordonnance du 07 décembre 2006, le tribunal administratif de Cergy Pontoise, considérant que, par une délibération en date du 10 mars 2005 postérieure à l'introduction du recours, le Conseil municipal de Noisy le Grand avait rendu les conclusions des requêtes de l'ADIHBH-V sans objet.

Ceci étant, pour notre Association le coup était parti et nous avions engagé des dépenses juridiques.

Ce tribunal condamne donc la commune de Noisy-le-Grand à verser à l'ADIHBH-V la somme de 1000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Et ce jugement ne laisse en rien présager de ce que sera le jugement contre l'acte de création de la ZAC du Clos aux Biches, une nouvelle fois votée le 10 mars 2005.

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QUELQUES INFORMATIONS SUR L'APPEL D'OFFRE EUROPEEN :

Afin de remédier à sa bévue, M le Maire lançait son appel d'offre européen le 15 février 2005. Le 12 mai, comme nous pouvions nous y attendre, c'était encore la SOCAREN qui ressortait du chapeau et qui gagnait le gros lot. Précisons toutefois que seuls deux candidats ont sous-missionné le fameux marché européen : la SOCAREN et une autre Société Parisienne qui, par un "malencontreux hasard", avait oublié de chiffrer le marché.

Finalement, c'est le 26 mai 2005, que le Conseil Municipal a adopté la nouvelle convention entre la Ville et la SOCAREN.

En résumé :

- M. Pajon fait voter la création de la ZAC le 16 décembre 2004 puis le 10 mars 2005
- M. Pajon lance l'appel d'offre européen le 15 février 2005 ;
- M. Pajon est Président de la commission de dépouillement de l'appel d'offre le 12 mai 2005 et attribue le marché à la SOCAREN ;
- M. Pajon est le PDG de la SOCAREN ;
- M. Pajon, le 03 octobre 2005, incite certains habitants à vendre à l'amiable à la SOCAREN ;
- M Pajon, le 15 décembre dernier, en guise de cadeau de Noël écrit aux habitants des Bas Heurts pour attirer leur attention: "si vous remplissez rapidement les formalités souhaitées, vous obtiendrez rapidement le paiement des indemnités allouées lors des expropriations." En fait, le Maire veut laisser entendre que tout est joué alors que l'enquête publique n'a pas encore été réalisée !!!

En conclusion, pour les habitants des Bas Heurts:

- Est-ce sérieux un appel d'offre européen ?

- Est-ce sérieux et indépendant une Commission d'appel d'offre, à Noisy le Grand ?

- C'est quoi la Démocratie Participative sur la ville ? (pour mémoire, 92% d'opposition au projet de ZAC, lors de la Concertation de la population en novembre 2004; Voilà une belle étude de cas pour Madame ROYAL).

Il semble confortable d'être Maire de Noisy le Grand lorsque l'on dispose de toutes les clés !

Bientôt va sortir le sondage de fin d'année 2006 de la SOFRES sur notre qualité de vie, la solidarité, notre sécurité, la bonne image des Noiséens pour la ville et sa gouvernance, etc, etc?.. Dés maintenant, l'ADIHBH-V prend les paris, au moins 80% des habitants seront satisfaits; tous cela est effectivement extrêmement sérieux ?

Mais sur les Bas Heurts, qui a été sondé ? Nous n'étions pas dans l'échantillonnage ! Et pour le sondage 2005, alors qu'un sondage d'opinion est communicable aux citoyens, malgré nos nombreuses sollicitations, M. le Maire n'a jamais voulu nous le communiquer !

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par adihbhv publié dans : noisy-les-bas-heurts
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