Blog Noisy 93

    
LA SOCAREN
"SOUS OXYGENE" !

Au terme d’un appel d’offre Européen [*], la Commune de Noisy le Grand  a souhaité confier le 26 mai 2005 à la SOCAREN, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Rénovation et d’Equipement de Noisy le Grand, l’aménagement et l’équipement de la ZAC dite du Clos aux Biches. Cette Société anonyme est représentée par son Président Directeur Général-, Monsieur Michel Pajon, Maire de la Commune. Monsieur Rémy Cornec étant Directeur salarié à temps partiel.

Toutefois, suite au recours de l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 24 avril 2008, ce dernier a annulé la ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN et la Commune de Noisy le Grand  représentée par Monsieur Michel MIERSMAN, 1^er Adjoint au Maire, ont régularisé la situation en signant l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA), le 22 décembre 2008.

Le but de cet avenant étant de poursuivre l’opération en dehors d’une procédure de ZAC et de proroger la durée de la CPA jusqu’au 31 décembre 2014.

Enfin, le 23 février 2009, l’ADIHBH-V déposait devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise un nouveau recours pour cet excès de pouvoir contre la délibération n° 318 du Conseil Municipal de la Commune, en date du 18 décembre 2008.

Dans cette opération, afin d’acheter les terrains du quartier des Bas Heurts, la SOCAREN s’est constituée une trésorerie par deux emprunts auprès de DEXIA, garantis à 80% par la ville, et par des avances de trésorerie accordées par la Commune. Imaginez du peu :

- Emprunt de 3,5 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2005,
- Emprunt de 2 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2006,- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 1,5 M€ le 26/07/2006,
- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 2,5 M€ le 27/11/2007, 

Mais ce n’est pas encore suffisant, et compte tenu d’un besoin de Trésorerie lié à l’acquisition avant la fin de l’année 2009 de trois propriétés [**], comme le prévoyait la CPA, la SOCAREN sollicite à nouveau la « maison mère » le 22 octobre dernier, pour une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1M€.

A cela, ajoutons les 3,53 M€ dûs à la Commune de Noisy le Grand sur l’acquisition antérieure des terrains des Bas-Heurts. Nous en sommes à la coquette somme de 14,03 M€ d’emprunts et de dettes, dont 8,53 M€ à la charge des seuls contribuables Noiséens. Dettes remboursables intégralement en une seule fois le 31 décembre 2014. Les modalités de rémunération de la Socaren sont librement négociées avec la Commune, dit le paragraphe 4 de l’Art : 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, il ne serait pas stupide que quelques Conseillers Municipaux perspicaces lisent les conventions, posent les bonnes questions, et surtout obtiennent les réponses.

LA SOCAREN C’EST QUOI ?

Hormis les aspects réglementaires dont nous avons parlé précédemment, d’un Directeur à temps partiel et la présence d’un Conseil d’Administration, aujourd’hui la SOCAREN est une coquille vide. En fait, lorsque nous regardons le Bilan dans le détail, nous constatons que les missions (en direct ou en sous traitance) sont réalisées par le Cabinet JULES VERNE DEVELOPPEMENT (JVD), de Meudon (92). Pour en avoir la confirmation, consulter l’appel d’offre du 01 janvier 2005, en cliquant sur : Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments de la ZAC du Clos aux Biches, avec un correspondant de la Socaren et une adresse qui se trouve dans les locaux de JVD à Meudon (92).

JULES VERNE DEVELOPPEMENT est une SARL unipersonnelle de trois salariés, constituée le 04 mai 1990, immatriculée au registre du Tribunal de Commerce de Nanterre, et dont le Gérant est Monsieur Jean Jacques DREAN. Monsieur Jean Jacques DREAN, avant l’avènement de Michel Pajon en 1995 était précédemment Directeur Général de la SOCAREN, alors que Monsieur Antoine Pontone était Président du Conseil d’Administration, après la démission de Françoise Richard. C’est une longue traine……

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la SOCAREN doit présenter chaque année, son rapport annuel. Le rapport de l’année 2008 fut approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre 2009 (voir :Rapport de gestion sur l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008  -  www.infogreffe.fr).

L’examen en détail des charges d’exploitation du compte de résultat au 31 décembre 2008, confirme bien au compte n° 622601 : Autres achats et charges externes, une charge de 454.976,52 € pour JVD (Remunérat JVD ZAC Cab). Elle était en 2007 de 470.771,13 €, soit une diminution de 3,4%. Un effet de la crise, peut être ?...

L’aménagement du Clos aux Biches, compte tenu des différents recours devant le Tribunal Administratif s’éternise dans le temps. Cependant les charges financières tombent annuellement, et s’élèvent en montant cumulé au 31 décembre 2008 à 630.804 €. Les frais généraux de la Société affectés à l’opération Clos aux Biches s’élèvent à 518.536 € HT.

Au Bilan d’Actif, l’opération du Clos aux Biches a engagé au 31 décembre 2008  10 753 112 ,19 € (frais d’acquisition de la charge foncière, frais d’aménagement, frais de gestion et frais financiers).

Le compte de résultat est nul, ce qui est normal pour une Société d’Economie Mixte (SEM), les résultats étant détaillés par opération.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVE D’AVENIR

Après avoir énoncé dans son rapport de gestion 2008 les revers juridiques de la SOCAREN, (c’est bien la moindre des choses que de rendre hommage à l’ADIHBH-V), le PDG de la Société, et Maire de Noisy le Grand faut-il le rappeler, ose tirer quelques « plans sur la commette », à savoir:

« l’objectif est de réaliser l’opération d’aménagement en deux étapes :

- dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; fin de cette tranche, décembre 2011,

- dans un deuxième temps, réalisation des îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, peut-être pas très sûr de lui, le rapporteur prend quelques précautions rédactionnelles, du type :

- sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif en T4/2009 (comprenons 4ème trimestre 2009) et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive en T2/2010 (2ème trimestre 2010),

- sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet en T2/2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

COMMENTAIRES 

Soyons réaliste, comment peut-on faire avaler à un Conseil d’Administration qui à priori devrait être responsable et sérieux, de telles hypothèses, avec toutes ces « réserves » ?

Nous savons que Michel Pajon est un adepte de la méthode Coué, puisqu’il a encore annoncé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier qu’il n’attendait que la purge du jugement sur le PLU, pour donner le premier coup de pioche sur les Bas Heurts, en d’autre termes, j’ai rendu l’affaire irréversible, c’est dans le sac !!!..

A la lecture du rapport de gestion, nous comprenons bien que le Maire va nous remettre le couvert, et nous prépare sur les Bas-Heurts, une nouvelle Enquête Publique pour le premier trimestre 2010.

A cela, nous répondons :

- Que dans son Communiqué de Presse du 11 septembre 2007, après les avis défavorables à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique ; le Maire annonçait : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre……..en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas Heurts, associations, ……. ». A ce jour le Maire n’a mené aucune consultation, donc il ne respecte pas ses engagements écrits, c’est très grave pour un élu de la République ! Il se contente maintenant de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale ?

Il oublie tout simplement de préciser que lorsque nous relisons les résultats électoraux de mars 2007, que ce n’est pas avec les voies des citoyens des Bas-Heurts qu’il a été élu. Il s’agit donc simplement d’une vaste acrobatie politico-urbanistique, mais sûrement pas de l’expression d’une Démocratie Participative.

Dans une Démocratie Participative, les citoyens agissent, se critiquent et échangent les bonnes idées. A Noisy le Grand comme ailleurs malheureusement, nous votons pour des personnalités qui savent se faire élire, non pour des personnalités qui savent mettre en œuvre des projets partagés. Finalement, avec notre système de vote majoritaire les élus ne représentent en conclusion que des minorités, qui ne possèdent plus la moindre légitimité. C’est même dangereux, car ce système nie l’existence de l’intelligence des Citoyens. Cette méthode n’est absolument pas méritocratique.

- Que jusqu’à preuve du contraire, même après un jugement de première instance, un appel devant la Cour d’Appel de Versailles est toujours envisageable. Recours d’ailleurs, soit à la demande de la Ville, soit de l’ADIHBH-V, et dans ces cas là, ce sera long, très très long….

- Que le résultat d’une Enquête Publique Préfectorale est toujours aléatoire. Le Maire devrait être plus précautionneux et intégrer ce facteur d’incertitude dans son équation statistique, puisqu’il vient encore après les Bas-Heurts, d’en faire une deuxième fois la triste expérience avec le Bois Saint Martin.

Et pourtant il avait mis tout le Conseil Municipal sur le pont, sans parler des Amis du Bois….

Ainsi, si Monsieur le Maire ne souhaite toujours pas se mettre autour d’une table pour changer son fusil d’épaule afin de se diriger vers une urbanisation raisonnable du quartier des Bas-Heurts, sans expropriation et avec des logements sociaux comme le demande l’ADIHBH-V depuis septembre 2004, alors oui, nous pouvons dire dès à présent aux membres du Conseil d’Administration : « Mesdames et Messieurs nous ne sommes pas Administrateur mais il ne faut pas rêver, l’équilibre financier de la SOCAREN ne sera pas obtenu à la fin 2010 ». Remarquez ce n’est pas pénalisant, JULES VERNE DEVELOPPEMENT existera jusqu’au 11 mai 2020 !

Donc, la vraie question qui se posera à court terme sera :

- Si l’opération se réalise, la SOCAREN vendra le foncier, mais à quel prix du m² (risque de moins value de cession) ? C’est ici qu’intervient le zonage du PLU, et les négociations avec les Promoteurs / Investisseurs pour déterminer le nombre d’étages, car ces Messieurs auront des exigences de rentabilité, mais surement pas pour déterminer le nombre de logements sociaux, pour les familles en difficultés.

- Si l’opération n’atteint pas les objectifs ou capote, c’est le contribuable Noiséen qui supportera la charge financière des emprunts.

Nous avons déjà l’exemple des malfaçons de l’Espace Culturel Michel Simon, sous une autre mandature, le bâtiment ayant été très mal réceptionné.

Alain Cassé

Membre de l’ADIHBH-V

_____

[*] Pour mémoire, rappelons que le Maire a été contraint sous l'action des recours de l’ADIHBH-V au Tribunal Administratif, de revoir sa copie, pour cause de désignation initiale de la SOCAREN, sans la moindre publicité et appel d'offres, comme l'exige le traité de l'Union Européenne, (décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux (req: n° 01BX00381 ) du 09 novembre 2004). Il a donc lancé l'appel d'offres européen le 25 février 2005. Le 12 mai 2005, comme nous pouvions nous y attendre, c'est encore la SOCAREN qui a gagné le gros lot. Le 26 mai 2005, le Conseil Municipal adoptait la nouvelle convention entre la Ville et cette même Société d'Economie Mixte Municipale.

[**] Il s’agit des propriétés situées respectivement au 53 et 55 rue des Aulnettes, ainsi qu’au 58 rue Pierre Brossolette qui appartenaient à des personnes âgées, et dont les héritiers qui sont en Province, ne vont pas devant le Juge des Expropriations. A notre grand regret, car les prix d’achats par la commune sont « hors marché ».

CIVISME, OU ES-TU ?

       

« NON, LE QUARTIER DES BAS-HEURTS N'EST PAS UNE DECHARGE PUBLIQUE…»

Certes, sur le Quartier des Bas Heurts, la Socaren avait donné l’exemple en juin 2005 en détruisant partiellement un certain nombre de pavillons, en totale contradiction avec le Règlement Sanitaire Départemental de Seine Saint Denis. Cette fantaisie d’acharnement hasardeux des habitants  lui avait valu le 06 novembre 2006, d’une condamnation du TGI de Bobigny pour «démolition partielle totalement arbitraire ou fantaisiste ».

Certes, encore aujourd’hui cette même Socaren n’entretien aucunement  ses friches, régulièrement fréquentées illégalement pas les élèves du 5^eme Collège voisin. A tout moment, ce terrain de jeu en période de sécheresse peut se transformer en un gigantesque incendie. Des apprentis pyromanes tentèrent l’expérimentation en 2008 (voir article et photos : Une série d’incendies à Noisy le Grand du 05 juin 2008).

Mais ce n’est pas une raison, et nous affirmons que les habitants des Bas Heurts sont aussi très sensibles à la question de la qualité de leur cadre de vie et de la propreté de leur environnement, pour des raisons immédiates comme les nuisances visuelles et olfactives, et le risque de pullulation de rats et d’insectes.

LES AVEZ-VOUS VUS DANS VOTRE QUARTIER ?

Mais à notre grand désarroi, nous constatons que quelques malotrus prennent depuis plusieurs mois les espaces publics ou privés des Bas Heurts pour une décharge. Dépotoirs sauvages comme le montrent nos photos, constitués de déchets inertes (déblais, plâtre, parpaings, gravats,..) et de déchets industriels (encombrants, ferrailles, cartons, plastiques, pots de peinture, verre,…). Ces déchets au mépris des impacts sanitaires et environnementaux seraient apportés clandestinement la nuit par des particuliers ou des entreprises de Noisy le Grand ou peut être d’ailleurs ?

Pourquoi pas bientôt des déchets contenant certaines substances dangereuses, voire toxiques telles que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb, mercure), des produits de vidange, et autres !...

En dépit de leur interdiction (article R.632-1, R.635-8 et 644-2 du Code Pénal), de l’existence de collectes municipales mensuelles pour toutes sortes de déchets et la présence d’une belle déchetterie Municipale rue de la Plaine, avec des agents forts sympathiques (pour sa réglementation, cliquer sur : Déchèterie Municipale), nous assistons à une recrudescence des décharges sauvages. Ce sujet fut encore à l’ordre du jour lors de la dernière réunion du Conseil Consultatif du Quartier Nord, ou des riverains se plaignaient que des immondices s’accumulent rue de la Plaine et rue Paul Lafargue. Ce sujet sera également à l’ordre du jour du Quartier Ouest le 03 novembre prochain.

Alors oui, le Maire est encore en première ligne dans cette affaire puisque les dépôts sauvages nuisent à l’image de la Commune. Le Maire peut donc faire intervenir le personnel technique de la BIR pour nettoyer les lieux, mais après il ne faudra pas se plaindre, si les impôts locaux augmentent.

Mais soyons raisonnable, le Maire par ci, le Maire par là, le Maire ne peut pas tout. Et si, face à ce phénomène  récurrent d’incivilité, le citoyen lui-même adoptait un comportement respectueux d’une société civique harmonieuse, signe visible de la citoyenneté et du respect d’autrui ?

COMMENT AGIR CONTRE UNE DECHARGE SAUVAGE ?

Juridiquement parlant, c’est très simple :

• S’il s’agit d’un petit dépôt sacs poubelles…

- Si son contenu permet d’identifier son auteur, n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant l’article R.632.1 du Code Pénal qui punit de tels agissements

- Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets s’ils sont sur votre propriété. Par contre, si ce dépôt se trouve dans votre voisinage, par exemple sur une friche qui appartient à la Socaren, alertez la Municipalité sans délai qui devrait se charger de prendre contact avec la Socaren , propriétaire du terrain concerné.

• S'il s'agit d'un dépôt d’ordures sauvages, en vertu de son pouvoir de Police, le Maire doit le faire cesser si son attention a été attirée sur celui-ci.

- La mise en demeure :

Le Maire doit adresser au responsable du dépôt s’il est identifié, ou au propriétaire du terrain (la Socaren par exemple), une mise en demeure tendant à l’enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site. Cette mise en demeure doit fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux (un mois environ).

- L’exécution d’office aux frais du responsable :

• En cas d’inexécution dans le délai, la commune fera enlever les déchets et exécuter les travaux de réaménagement,
• Elle informe le propriétaire de la date des travaux, réalisés en présence d’un responsable de l’autorité administrative,
• Elle procède ensuite au recouvrement de la somme auprès du responsable.

Mais dans la réalité, sur le quartier des Bas Heurts, cela risque d’être plus ou moins complexe. En effet, le PDG de la Socaren, et le Maire de Noisy le Grand ne sont qu’une seule et même personne.

Mais bon, soyons confiant, le Conseil Consultatif du Quartier OUEST, va œuvrer, nous jugerons à posteriori de l’efficacité de cette nouvelle structure.

Notons tout de même que les Bas-Heurts restent globalement un espace verdoyant. Ce quartier ne demande qu’à être aménagé intelligemment, accueillir de nouveaux habitants et continuer à vivre de façon conviviale. Un Eco Quartier, pourquoi pas ?

 

MICHEL PAJON

PERD ENCORE UN PROCES !

La justice est encombrée et ce n’est pas nouveau. Par contre la tendance aujourd’hui est l’usage de la Justice par les maires contre leurs administrés ou leurs opposants, ceux bien-sûr qui les empêchent de tourner en rond. Tout ceci dans le strict  cadre de la légalité. Il faut savoir que l’objectif dans ce cas pour le maire n’est pas forcément de gagner ; faire un peu de bruit au moment d’engager la procédure suffira à montrer qui est le plus fort.

A Noisy-le-Grand, Michel Pajon, maire de la ville, est un habitué de cette pratique. Outre les petits tracas qu’il nous fait subir au quotidien (voir l’article « Les petits plaisirs de Michel Pajon »), des membres de notre association en ont été victime.

MICHEL PAJON ATTAQUE EN DIFFAMATION

UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, MEMBRE DE L’ADIHBH-V

Des conseils municipaux agités, les esprits qui s’échauffent, les petits mots fusent… En juin et juillet 2006, Michel Pajon a pu relever quelques expressions pouvant alimenter l’une de ses pratiques dont il a le secret : le procès en Justice.  La Cible ? Ce sera Dominique De Coster, élue sans étiquette et surtout membre de l’ADIHBH-V. Il faut dire tout de même que Dominique De Coster était jusqu’en 2005 Conseillère Municipale de la majorité aux côtés de Michel Pajon et qu’elle fut exclue de son groupe  lorsqu’elle eut voté contre le projet de destruction du quartier des Bas-Heurts. Sur le principe de « ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi », elle fut depuis l’objet de diverses intimidations (voir l’article «  Michel Pajon, un comique ? ») . L’occasion était trop belle : Michel Pajon attaque Dominique De Coster pour deux  diffamations.

TROIS ANS DE PROCEDURE

Deux motifs qui auront pour conséquence une dizaine de convocations aux Tribunaux de Bobigny et Paris (Michel Pajon ne s’est jamais déplacé et s’est toujours fait représenter par son avocat) et sur lesquels en première instance le 21 février 2008 Dominique De Coster sera déclarée contre toute attente coupable pour l’un et non coupable pour l’autre. Immersion dans un univers inconnu, Dominique De Coster nous confie qu’elle a beaucoup appris. Elle fait appel du jugement.

EPILOGUE

 Le 17 juin 2009, suite à l’étude plus approfondie du dossier, et à la comparaison de témoignages contradictoires, la cour d’appel du TGI de Paris relaxe totalement Dominique De Coster des deux motifs de diffamation.

Arrêt de la cour d’appel de Paris :
« Prononcé publiquement le mercredi 17 juin 2009, par la chambre 2-7 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny- 14e chambre- du 21 février 2008. …/… La cour statuant, publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré, reçoit les appels interjetés par la prévenue et le ministère public, confirme la relaxe partielle prononcée par le tribunal (faits du 29 juin 2006), infirme le jugement pour le surplus, renvoie Dominique Garel, épouse De Coster des fins de la poursuite exercée du chef des autres propos poursuivis (faits du 20 juillet 2006), en conséquence déboute Michel Pajon de ses demandes. »

CONCLUSION

Etant donné la faiblesse des accusations, on peut se demander si Michel Pajon pensait réellement gagner cette action en justice. En 2006, Michel Pajon attaquait une opposante. Qui s’est soucié depuis des conclusions des juges ? Y avait-il des risques pour sa notoriété ? Pour le commun des administrés la conséquence d’une telle action en Justice est d’engager des dépenses importantes sans l’assurance d’une victoire. Pour un maire, les sommes engagées sont financées par les contribuables. Même pas besoin de regarder le rapport qualité/prix d’un avocat, il peut se servir parmi les plus réputés. C’est ainsi que l’on retrouvait il y a quelques mois l’avocat de Michel Pajon dans une affaire très médiatisée ! Et les soucis ? Pas de problème pour un maire, après avoir claqué des doigts pour engager une procédure, aucune nécessité de se déplacer ! Finalement, sans aucun investissement personnel, un maire qui attaque un administré ou un opposant en le mettant en difficulté par l’obligation de se défendre peut se faire payer sa propre défense par le biais de nos impôts locaux !

Non, non, ce n’est pas un abus de pouvoir, c’est légal !

AUTRES AFFAIRES…

Alain Cassé, notre Président fait toujours l’objet d’une plainte pour « délit de diffamation publique ». Motif : un commentaire posté sur le blog de l’association par un lecteur, que Michel Pajon juge diffamatoire à son égard. C’était du temps où il n’y avait pas de modérateur. Débouté en première instance devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), débouté en Appel devant la 11e Chambre, Michel Pajon réaffirme encore aujourd’hui sa volonté de poursuivre avec un Pourvoi en Cassation ! (voir l’article : « La Cour d’Appel de Paris confirme le débouté de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand » Raisonnablement, nous pourrions nous demander si cet acharnement juridique ne relève pas tout simplement d’une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur de Maire ?
 

Et puis, c’est parfois notre association qui attaque les décisions de la  Municipalité et de la Socaren. là encore, jusqu’à présent, Michel Pajon perd tous les procès. La raison est très simple, tous nos recours sont fondés et reconnus par la justice.

LA FÊTE D'AUTOMNE 2009
AURA LIEU
LE SAMEDI 3 OCTOBRE !

Passage des Aulnettes
près du gymnase La Varenne

 
   

l’ADIHBH–V vous invite donc
pour un "POT DE L’AMITIÉ"

…ET VOUS OFFRE UN VERRE !!!

 
 

Apéritif ou jus de pomme

   

Pressurage de pommes
Exposition de pommes et poires anciennes
Jus de pommes pressées sur place à emporter 
Casse-croute - Frites - Patisseries   

 

        

ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE P.L.U. :

Ca bouge encore
à Noisy-le-Grand

Alors que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Noisy-le-Grand était adopté le 26 juillet 2007, une première  modification intervenait le 27 novembre 2008. Moins d’un an après, le P.L.U. subit une deuxième modification suite à l’achèvement des travaux de rénovation de l’usine de traitement des eaux usées du SIAAP. Les échanges fonciers avec la ville qui en découlent conduisent à réajuster la règle graphique et écrite du PLU, pour tenir compte de cette évolution du contexte territorial.

Les évolutions apportées à la partie règlementaire portent sur les points suivants :

- l’adaptation des limites de zonage entre les secteurs UBa et UIb dans le secteur des Epinettes, suites aux échanges fonciers intervenus entre la ville et le SIAAP ;

- le prolongement de l’emplacement réservé C32 pour l’élargissement du Chemin aux Bœufs au-delà du pont SNCF et jusqu’au débouché de la rue de la Plaine ainsi que la modification de l’emplacement réservé C2 pour permettre l’aménagement d’un carrefour sécurisé au croisement de ces deux voies ;

- l’ajustement des hauteurs en cohérence avec les projets de la Ville et le contexte urbain des Epinettes par la création d’un liséré autorisant une hauteur maximale de la verticale à 20 m en zone UBa pour les constructions en vis-à-vis de la Marne.

Les modifications apportées à la rédaction des règles d’urbanisme consistent à :

- améliorer la lisibilité des règles concernant les densités par l’ajout d’un paragraphe spécifique dans les dispositions générales du règlement informant de l’instauration par la Ville du dépassement de COS pour la performance énergétique des constructions et la création d’une annexe du PLU comportant la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009 qui fixe les secteurs et les modalités d’application de cette bonification de COS (cliquer sur: CM du 26 mars 2009) ;

- introduire une limite à l’application de la règle du prospect pour déterminer la hauteur maximale des constructions sur des voies ou des emprises publiques d’une largeur inférieure à 8 m dans les zones UB et UC ;

- préciser les critères définissant les normes de stationnement en fonction de la taille des programmes de constructions.

Le projet de modification porte également sur des évolutions mineures du dossier de PLU, visant à :

- ajuster certaines dispositions de la partie réglementaire afin de les adapter au contexte territorial en mutation, dans le respect des objectifs du projet urbain ;

- apporter des améliorations de rédaction à droit constant ;

- corriger des erreurs matérielles.

Des modifications rédactionnelles mineures seront apportées au règlement et au lexique afin de corriger quelques imprécisions et de faciliter la compréhension des règles.

Par ailleurs, le plan de zonage sera également modifié afin de rectifier des erreurs matérielles et en particulier le repérage manquant de la zone UCa sur le secteur de l’allée du donjon et le numéro de l’emplacement réservé 31, repéré 33 sur le plan de zonage nord.

Enfin, a cette occasion, il est également apparu opportun d’améliorer la rédaction des règles d’urbanisme pour en faciliter l’application et de corriger des erreurs matérielles. Il est aussi précisé qu’au regard des modifications proposées, le rapport de présentation du PLU sera complété afin de conserver la cohérence de l’ensemble du dossier.

CONSULTATION DES DOSSIERS

Du 16 septembre au 16 octobre 2009, vous devez consulter les dossiers et consigner vos observations dans les registres tenus à votre disposition à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est, au 4^e étage, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les mercredis et samedis de 9h à 12h.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public le :

-          mercredi 16 septembre de 9h à 12h,

-          samedi 3 octobre de 9h à 12h,

-          vendredi 16 octobre de 14h à 18h.

COMMENTAIRE

Attention, mobilisons-nous, il s’agit de hauteurs des constructions à 20m, soit éventuellement du R+6+Comble (ce n’est pas les promoteurs constructeurs qui vont se plaindre), et de normes de stationnement.

Nous vous engageons à bien lire le paragraphe 15, Urbanisme, du Conseil Municipal du 26 mars 2009. Il semblerait que les zones UB et UC soient particulièrement concernées.

Contribution bibliographique : Compte Rendu des Conseil Municipaux du 26 mars et 23 juillet 2009.

_______