Blog Noisy 93

UNE RAFALE D’INFORMATIONS
ECO-CITOYENNES

Le Conseil Municipal du 17 décembre dernier a donné lieu à la communication des rapports annuels 2008 du :

-Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
-Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP),
-Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine Saint Denis (SITOM 93).

Heureusement commenté sur un ton humoristique, quoique parfois rébarbatif à la lecture, ces rapports nous donnent de précieuses informations éco-citoyennes. Combien de fois avons nous entendu : «  mais les impôts locaux sont trop élevés, l’eau est trop chère !!!... », sans toutefois ne jamais connaître le détail de la structure de prix. Aussi, nous avons décidé d’en extraire quelques valeurs significatives. Ces chiffres d’éco-consommation sont des acteurs du développement durable, et peuvent interpeler notre conscience de citoyen.
 
 

Notre facture d’eau se décompose en 3 ensembles :

- Le premier relatif à la distribution de l’eau potable (1+2+3),
- Le second intéresse la collecte des eaux usées (9+8+11),
- Le troisième se rapporte à la préservation de la ressource (7+4+6+5).

A Noisy le Grand, un ménage consomme environ 120 m3 d’eau / an. Sa facture moyenne s’établit pour 120 m3 comme suit (prix au 1er janvier 2009)

Le prix moyen du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/ ménage est donc de 4,25 € / m3 TTC, soit une variation de + 2% sur 2008-2009.

Données générales

La consommation d’eau par habitant (y compris la consommation industrielle) est de 152 litres / habitant / jour.
Le volume d’eau rejeté par habitant est de 134 litres / habitant / jour.

Noisy le Grand est desservie par un réseau de type séparatif de 194 Km, soit : 99 km  de collecteurs pour les eaux usées et 95 Km pour les eaux pluviales.

En 2008, 659 contrôles des branchements ont été réalisés sur l’ensemble de la ville en majorité à la demande des habitants, à l’occasion de la revente de leur logement. 14,8% ont révélé des situations de non-conformité à la réglementation, contre 10,7% en 2007. 4,7 kilomètres de réseaux ont été inspectés par vidéo.
 

Depuis 1997, Noisy le Grand s’est engagée dans un programme de collecte séparative des déchets ménagers qui concerne aujourd’hui l’ensemble de la ville. Cette collecte se présente sous deux formes :

- La collecte au porte à porte
- La collecte en apport volontaire :
    - L’Ecobus
    - La déchèterie municipale.

Collecte des déchets

Collecte par apport volontaire à la déchèterie

La quantité totale de déchets collectés, quelque soit le mode de collecte, s’élève à 424,4 kg/hab/an

Coût de service public

Coût du traitement

Synthèse des tonnages de déchets collectés-Comparaison 2002-2008

- La production des déchets à Noisy le Grand est en nette diminution.

- La baisse significative 2% de la quantité d’Ordures Ménagères (OM) collectées en 2008 est constatée sur l’ensemble des collectivités d’Ile-de-France. Elle est liée à une baisse de la consommation et à une modification des modes de consommation qui favorise la diminution de la quantité de déchets produite.

- La quantité des Encombrants Ménagers (EM) collectés reste stable ;

- Le tonnage des Déchets Propres et Secs (DPS) triés continue à progresser, pour atteindre 30,7 kg/hab/an.

- Le tonnage de verre collecté régresse de 15,2% sur la période 2002-2008. Toutefois, sur les deux dernières années, elle progresse de 1%.Cette progression peut être liée aux actions de communication menées par la ville, visant à inciter les habitants à trier leurs déchets.

- Le tonnage de Déchets Verts (DV) pour l’année 2008 est stable par rapport à 2007, mais reste élevé. Cette situation correspond à des conditions météorologiques favorables au développement végétal qui amène, à avancer la collecte à fin mars et à la prolonger jusqu’à la mi-décembre.

- Depuis plusieurs années, nous constatons une baisse régulière du tonnage des collectes en déchèterie. Ce phénomène pourrait s’expliquer par :

• Le déménagement de la déchèterie, conduisant les Noiséens à préférer déposer les encombrants devant chez eux 
• Le retrait des déchets d’équipements électriques et électroniques, repris en fin d’année par un éco-organisme 

NDLR : Espérons que cela ne correspond pas à la multiplication des décharges sauvages que nous constatons dans Noisy le Grand (voir notre article : Civisme ou es-tu ?, du 29 octobre 2009)

Bilan financier du Service Public d’élimination des déchets en 2008

Le coût d’élimination des déchets s’élève à 92,13 € / kg/ha /an.

Avec seulement une progression de 1,55% sur la période 2007-2008, le coût d’élimination des déchets ménagers reste maîtrisé

Les recettes du Service Public d’élimination des déchets proviennent presque intégralement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). A cette taxe s’ajoutent des subventions d’Eco-emballages et du SITOM pour la valorisation des matières recyclable, le rachat de verre par SAINT GOBAIN et le rachat de la partie valorisante des encombrants par l’entreprise REP.

Les recettes du Service d’élimination des déchets s’élèvent à 90,86 € / kg/ha/an

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L’intégralité de ses rapports 2008 sont consultables au Service Documentation de la Mairie, et sont communicables, moyennant uniquement les frais de photocopies  (0,18 € l’unité).

LE GRAND PARIS PASSE
PAR LA CITE DESCARTES,
A CHAMPS-SUR-MARNE

Le Secrétaire d’Etat Christian Blanc, chargé du développement de la Région Capitale faisait halte le jeudi 3 décembre 2009, à la Cité Descartes, sur le campus de Champs-sur-Marne (77), dans les locaux de l’Ecole Supérieure d’Ingénieur en Electronique et Electrotechnique (ESIEE). C’était la deuxième des sept rencontres territoriales organisées jusqu’au 10 décembre dernier en Ile-de-France.

Organisée conjointement par les Préfectures du Val de Marne et de Seine et Marne, cette deuxième rencontre réunissait spécialistes, entrepreneurs et élus pour débattre sur les thèmes de la ville durable et de la croissance verte. Il y avait notamment l’Architecte Yves Lion (Fondateur de l’Ecole d’Architecture de Marne la Vallée), Bernard Guirkinger (Directeur Général de Suez Environnement), Yves Lichtemberger (Président de l’Université Paris-Est, Marne la Vallée), Alain Bourdin (Directeur de l’Institut Français d’Urbanisme) et les Députés Chantal Brunel, Gilles Carrez et Yves Albarello (rapporteur du projet de Loi sur le Grand Paris).

D’entrée de jeu, Christian Blanc ouvre le débat en expliquant que « Paris Ile-de-France » veut se placer dans le concert de ces « villes-monde ». Aujourd’hui, avec des atouts  sous exploités et méconnus : « Qui savait qu’il y avait ici, à Marne-la-Vallée, le plus grand potentiel de recherche en développement durable ? A Paris, on ne le savait pas ! constate-t-il ». Et puisque, à la Cité Descartes, ce vivier existe, c’est sur lui que s’appuiera en partie l’indispensable rééquilibrage à l’Est de la Capitale.

Toutefois, pour que le Grand Paris devienne réalité, il doit se doter d’un réseau de transport performant et cohérent puisque le RER A ne fonctionne correctement. Et ce n’est pas en multipliant par cinq ou par six la capacité de la ligne du RER A, que l’on règlera le problème. Selon le Secrétaire d’Etat, son futur métro à grande vitesse qui est prévu en 2028 au plus tard, devrait être la clef de voûte du succès. Un arrêt est prévu à Champs-sur-Marne et la Cité Descartes devrait occuper une situation stratégique.

Cependant, comme le soulignait Gilles Carrez (Auteur du rapport sur le financement des transports du Grand Paris), un mieux dans les déplacements à long terme peut être, mais il serait souhaitable ne pas attendre 18 ans et le « Métroférique » du Grand Paris pour régler les problèmes des Citoyens, au quotidien ? Ici, Le Vrai Journal de Noisy le Grand qui était présent à l’ESIEE , observe que le Maire du Perreux-sur-Marne faisait vraisemblablement allusion à la réalisation complémentaire du projet ORBIVAL, en Val de Marne, qui prend du retard !

Par ailleurs, si ce projet s’articule autour de la trilogie : transport, Interconnexion et territoire de projets, la salle faisait remarquer que si en effet la Cité Descartes était un pôle de recherche de pointure mondiale avec 1200 chercheurs spécialistes, le campus de Champs-sur-Marne manquait de vie pour les étudiants (cinémas, restaurants, …).

Christian Blanc a souhaité conclure en disant que tous les avis sont bons à prendre : « le temps où l’Etat devait décider de tout est terminé ».

Ah bon ? Relisons le projet de loi !!!.... Le débat continue sur le site internet www.mongrandparis.fr, où les citoyens peuvent s’exprimer et donner leur avis.

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Contribution bibliographique :

            -La Marne, du mercredi 09 décembre 2009, DM et OB,

            -Le Parisien, du 04 décembre 2009, G.Co.

L’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France (EPFIF)
vole au secours des finances
de Noisy-le-Grand !

L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), créé par décret en date du 13 septembre 2006 (voir Arrêté n° 2008-1001), est un outil d’aménagement mis à la disposition des collectivités territoriales pour faciliter la mise en œuvre des opérations publiques d’aménagement.

Cet établissement public (voir la plaquette de présentation) a pour mission de procéder à des acquisitions foncières et à des opérations immobilières pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui le souhaitent, dans le but de réguler les coûts fonciers et immobiliers locaux et lutter contre la spéculation.

Afin de palier au manque de terrains à construire, l’établissement public doit constituer de nouvelles réserves foncières. Les objectifs de ces réserves sont de soutenir une production diversifiée de logements sociaux ou en accession adaptée aux besoins des territoires, d’accompagner la rénovation urbaine et de favoriser le développement économique.

Lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2009, le Maire a proposé de conclure avec l’EPFIF une convention pré-opérationnelle dite d’impulsion et de veille foncière sur trois secteurs de la ville. Cette convention prévoit ainsi de confier à l’EPFIF :

- une mission de veille foncière sur les 2,5 ha du secteur de l’Ilot 3 (dans la partie nord) du Clos aux Biches (voir annexe 1), sur les 3,4 ha de La Varenne Est (voir annexe 2),  et sur les 5 ha de Gournay-Cossonneau (voir annexe 3).

Ici, l’objectif n’est pas d’acquérir l’ensemble des parcelles comprises dans ces périmètres mais de saisir des opportunités foncières au cas par cas, en vue de réaliser des programmes de logements.

- une mission de maîtrise foncière sur le secteur de l’Ilot 2 du Clos aux Biches, représentant 2,7 ha

Ici, l’objectif étant d’acquérir les biens restants à maîtriser sur 2 ha de ce périmètre.

Cette convention prévoit notamment la possibilité, pour la ville, de déléguer son Droit de Préemption Urbain (DPU) au cas par cas à l’EPFIF. Le montant de l’engagement financier de l’EPFIF sur 5 ans est de 16 millions d’euros. Rappelons-nous que cette somme vient s’ajouter aux 10 millions d’euros votés au budget 2009 de la ville pour réaliser des préemptions, c’est colossal. Cette machine dévastatrice infernale n’est pas prête de s’arrêter puisque ces crédits pourront être réaffectés à de nouvelles opérations à l’issue de la revente des terrains acquis par l’EPFIF.
 

Plus précisément, le chapitre II de cette convention apporte les précisions importantes suivantes, sur les modalités d’exécution des missions de l’EPFIF, soit :
 

Article 4- Mission de « maîtrise foncière » dite « d’impulsion ».

Cette mission vise à acquérir la propriété des biens immobiliers restants à maîtriser situés dans le périmètre ainsi qu’à les mettre en état d’utilisation ultérieure, notamment en les rendant libres d’occupation, en procédant éventuellement à des démolitions totales ou partielles, en réalisant des travaux préparatoires ou conservatoires. Les décisions d’acquisition et de travaux seront prises d’un commun accord entre la commune et l’EPFIF.

Article 5- Mission de « veille foncière ».

L’objectif sur ces secteurs n’est pas d’acquérir l’ensemble du périmètre mais consiste à saisir des opportunités foncières au cas par cas en vue de réaliser des programmes de logements, avec éventuellement commerces et services en rez-de-chaussée.

Article 6- Modalités d’acquisitions.

L’EPFIF procédera aux acquisitions soit par négociation amiable, soit par délégation du DPU de la commune, soit par expropriation.

Les acquisitions se dérouleront selon les conditions évoquées dans la convention, à un prix agréé par l’Administration des Domaines, ou le cas échéant fixé par le juge de l’expropriation

Enfin, pour en connaître tous les détails, nous signalons que cette convention d’intervention foncière avec la commune de Noisy le Grand étant un document communicable, tout Citoyen peut en obtenir une copie à la Mairie.

Pour terminer, nous rappelons que la ville a déjà conclu une convention d’intervention foncière avec l’EPFIF signée le 10 août 2007, en vue d’achever la maîtrise foncière du secteur dit du Clos d’Ambert.

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COMMENTAIRES

Aujourd’hui, le financement de l’EPFIF assuré par la Taxe Spéciale d’Equipement lui permet d’assurer le portage financier de l’urbanisation de Noisy le Grand, en d’autres termes cet Etablissement est le Sherpa du Maire.

Le Président du Conseil d’Administration de l’EPFIF est Monsieur Jean Luc LAURENT, Maire MRC du Kremlin Bicêtre (94) et Vice Président du Conseil Régional d’Ile de France. Bien évidement, Michel Pajon, Maire Bâtisseur de Noisy le Grand a flairé le bon coup, puisqu’il a réussi à se faire élire en 2006 au Conseil d’Administration, au titre de Représentant des Communes de plus de 20 000 habitants. Cela peut toujours servir, nous en percevons les résultats en ce moment. Mais comme disent certains dans l’opposition, c’est de la bonne gestion des finances municipales !

Si le financement pérenne de l’EPFIF lui permet de porter les terrains à moindre coût, dans une logique anti-spéculative, il ne faut pas croire que, dans les cas d’éventuelles expropriations, des Noiséens vont accepter de se faire spolier au coin des Bas Heurts.

Monsieur Jean Luc Laurent est une personne bien connue du Vrai Journal de Noisy le Grand, puisque le 29 novembre 2008 nous avions eu l’occasion de l’interpeler lors du Colloque International ORBIVAL, à Nogent sur Marne (94).

Question du Vrai Journal de Noisy le Grand : « Vous parlez de réserves foncières, de ville durable, et de ville dense. Tous ces éléments renvoient à la question de l’expropriation. Qu’entendez-vous exactement par réserve foncière ? S’agit-il de terrains mutables, de terrains libérés par l’Etat, ou d’une urbanisation qui, comme à Noisy-le-Grand, est décidée par le Maire qui raie des pavillons de la carte pour construire des logements collectifs ? Par ailleurs, un paragraphe du Schéma Directeur d’Ile-de-France mentionne une densification de la ville sur une zone de 1 km autour des pôles de transport en commun. Le projet ORBIVAL prévoit 20  stations réparties sur une distance de 20 km : envisagez-vous des expropriations sur 20 km² ?

Réponse de Jean Luc LAURENT : « L’Etablissement Public Foncier intervient à la demande des communes. Nous ne reprenons pas les terrains publics détenus par l’Etat. Nous portons les projets sur une durée de 5 à 6 ans, en contrepartie d’engagements sur la diversité des fonctions, et la qualité urbaine. A ce jour, nous intervenons sur un potentiel de 20 000 logements supplémentaires, pour environ 850 000 m² de surface, après deux ans d’exercice.

Lorsque nous agissons en matière de réserve ou de maîtrise foncière, à la demande des communes, il y a des mutations. Nous profitons de mutations spontanées, ou nous entrons en contact avec les propriétaires. Nous intervenons dans tous les types de communes, pour des zones de renouvellement urbain, qui comprennent des friches, des terrains vacants, ou des surfaces agricoles susceptibles d’être repositionnées. Notre critère de choix est l’intérêt des projets.

Dans ma commune, nous sommes en train de conclure une ZAC, sans aucune expropriation. Réserve foncière n’implique pas expropriation ».

Donc, acte Monsieur le Président, « réserve foncière n’implique pas expropriation », l’ADIHBH-V saura vous le rappeler au bon moment. Par ailleurs, nous ne sommes pas persuadés que les mutations foncières de Noisy le Grand soient des mutations spontanées. Selon nous, elles répondraient plutôt à de savantes études pré-opérationnelles, comme par exemple celle menée par Jules Vernes Développement (JVD) sur le périmètre des  Bas Heurts en 2004 (Marché n° 2003-078 ; avenant n°1 du 09 novembre 2004). Vous devriez découvrir des surprises…

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler à tous ces hommes politiques l’Article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Nous allons en rester là, mais il y aurait encore des choses à dire à Noisy le Grand sur ces sujets…

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Conseil Municipal du jeudi 26 novembre 2009

Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

Monsieur le Maire,

Suite logique du dossier précédent au moins pour les Bas Heurts, nous notons que vous proposez d’entrer dans une phase nouvelle de l’aménagement de la ville.

Visiblement, le curseur se déplace de l’échelon local à l’échelon régional avec, sans doute, le pari que la présence d’un nouvel interlocuteur, plus puissant, pourra aider à débloquer ou enlever des décisions d’aménagement qui ne sont pas unanimement portées par les Noiséens, la dernière Election Municipale l’ayant bien montré.

Nous avons noté que le propos reste néanmoins prudent puisqu’il est proposé, je cite : «  de conclure avec l’établissement public foncier d’Ile de France une convention pré opérationnelle dite d’impulsion et de veille foncière sur les périmètres du Clos aux Biches, Gournay -Cossonneau et la Varenne Est ».

Si l’expression est jolie, nous l’interprétons, sans doute à tort, pour les 5 ans à venir, comme étant une délégation pas à pas à l’Etablissement Public Foncier de ce que la ville pourrait peut-être ne pas pouvoir réaliser seule.

Peut-être, en effet, que la gourmandise se confirme comme étant un vilain défaut et qu’il faut dorénavant, après avoir préempté à tour de bras, se tourner vers un autre acteur en lui demandant de bien vouloir vous aider à mener la politique locale que vous avez initiée.

En ce qui nous concerne, les données de cette convention, bien que très précises, ne nous paraissent pas suffisantes. Alors que nous apprenons que l’Etablissement Public engagera 16 millions d’euros, que la ville s’engage à réaliser des programmes de 150 logt. minimum à l’hectare comprenant au moins 30% de logements sociaux, rien, toujours rien sur de nouvelles modalités démocratiques participatives qui permettraient sans aucun doute de transformer ces projets subis d’aménagement en projets exemplaires sur ces trois secteurs.

Dans le même temps, nous l’avons dit précédemment, rien n’est gagné pour la prochaine mandature régionale et donc les engagements d’aujourd’hui peuvent s’avérer plus ardus à mettre en œuvre s’ils ne sont pas portés par le plus grand nombre. Or cette opportunité, non seulement vous la refusez depuis des années mais en plus la Région Ile de France, via l’Etablissement Public Foncier, semble participer de la même logique dans le cadre de cette convention.

Fort de ce constat, nous ne sommes pas favorables à cette convention dans l’Etat. Elle n’a que pour vocation à vous donner du mou dans vos projets d’aménagement, or nous sommes convaincus que nous ne reconstruirons pas la ville sur la ville sans ses habitants, la multiplication des interlocuteurs ne changeant rien à l’affaire, sans parler du Grand Paris qui s’annonce à marche forcée par volonté présidentielle.

Nous voterons contre cette délibération.

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ET MAINTENANT,
LA SOCAREN AMPUTEE !

Alors que la Société d’Economie Mixte de la ville (SOCAREN) était sous oxygène compte tenu de son état d’endettement (voir notre article du 13 novembre), le 26 novembre 2009 Michel Pajon, son PDG et Maire de Noisy le Grand vient de l’amputer.

A l’examen du Rapport de gestion de l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008 exposé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier, tout Noiséen raisonnable avait bien compris que l’intervention chirurgicale était inévitable. Avec 14,3 M€ d’endettement, ce n’était plus tenable. Afin de sauver la patiente, l’ordonnance du Rapport d’Activité indiquait :

L’objectif sera de réaliser l’opération d’aménagement du Clos aux Biches, en deux étapes :

1- Dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) :  fin de cette tranche, décembre 2011,

2- Dans un deuxième temps, nous réaliserons les îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, le Président en question, finalement pas très sûr de lui, prenait quelques précautions rédactionnelles dans l’énonciation de l’évolution et des perspectives de guérison de la SOCAREN, c'est-à-dire :

- sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif au 4ème trimestre 2009 et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive au 2ème trimestre 2010.

- sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet au 2^ème trimestre 2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

Effectivement, sage précaution nous semble-t-il ?

En conséquence, dès le Conseil Municipal du 26 novembre 2009, Michel Pajon administre sa première thérapie et fait voter l’avenant n°3 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de la SOCAREN. A cet effet, dans la délibération 251 il propose :

1-     de restreindre la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la Commune à la SOCAREN à l’Îlot 1 du périmètre le l’opération (voir plan annexe 1.1) et de modifier en conséquence les dispositions de l’article 11-2 de la CPA relatif au droit de préemption,

2-     de restreindre les acquisitions amiables et les acquisitions réalisées suite à des mises en demeure d’acquérir dans le cadre du droit de délaissement des propriétaires de terrains situés dans le périmètre d’étude du Clos aux Biches, à l’Îlot 1 du périmètre de l’opération et de modifier en conséquence les dispositions des articles 11-1 et 11-3 de la CPA relatif au droit de préemption.

En clair, la SOCAREN n’ayant pas la capacité financière d’agir sur les 93 000 m² du Clos aux Biches, Michel Pajon ampute sa zone d’achalandage de 58 000 m². Ainsi, les 35 000 m² restants de l’Îlot 1, dont il a majoritairement la maîtrise foncière, constitueront la première  tranche  de travaux pour la construction des premiers logements, ce qui lui permettra de commercialiser préalablement les charges foncières et donc, dans le meilleur des cas, de se refaire une petite santé financière.

Sa deuxième thérapie sera de relancer, sans concertation avec les habitants et l’ADIHBH-V, une nouvelle Enquête d’Utilité Publique sur cet Îlot 1 dit « opérationnel », dans l’espoir d’acquérir par expropriation les terrains restants ! Le problème, c’est qu’il n’y aura pas plus d’Utilité Publique que lors de la première Enquête Publique en janvier/février 2007 !

Par ailleurs, l’ADIHBH-V vient de découvrir que le Maire, insidieusement, fait passer lors de ce même Conseil Municipal du 26 novembre 2009, la délibération 252 qui abroge la délibération n°312 du 18 décembre 2008, portant délégation du DPU à la SOCAREN sur l’ensemble du périmètre de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches. Délibération qui, comme par hasard, (mais il n’y aurait pas méprise, ce serait juste une coïncidence !!!...), fait l’objet d’un Recours Contentieux déposé par l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95). Ce n’est pas très grave, nous ne connaissions pas encore le nouveau Tribunal Administratif de Montreuil (93), cela sera une bonne occasion de le visiter.

Enfin, parallèlement, la troisième thérapie de la délibération 253 consiste à conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) une convention d’intervention foncière [*] afin que celui-ci intervienne sur les Îlots 2 et 3 (voir plan annexe 1.2) du Clos aux Biches. Dans un monde financier nous dirions : «  la ville s’arroge les privilèges d’un « Chevalier blanc » afin de lancer une « Offre Publique d’Achat » (OPA) sur les Bas Heurts ». Tous les coups sont bons, nous avions déjà eu ce type de montage sur la ZAC du Clos d’Ambert, il y a quelques mois.

[*] Cette convention pré-opérationnelle avec l’EPFIF, dite d’impulsion et de veille foncière sur les Bas Heurts, fera l’objet de notre prochain article.

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Conseil Municipal du jeudi 26 novembre 2009

Intervention de Madame Marylise Martins

Présidente du groupe des Élus MoDem

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Déléguer les acquisitions foncières sur les périmètres 2 et 3 du Clos aux Biches, de la pointe de Gournay et de la Varenne Est à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France conduit à faire supporter le coût des préemptions par la Région et non plus par la ville de Noisy-le-Grand ou par la SOCAREN

Cette procédure a déjà été employée par l’Etablissement Public EPAMARNE, pour les acquisitions foncières, dans les ZAC de la Ville Nouvelle, telle que « la Maille HORIZON II » à Noisy-le-Grand ou pour les terrains du Clos d’Ambert, avec l’État.

Si ce principe procède d’une bonne gestion des finances communales,  et permet également d’alléger les charges financières de la SOCAREN dans cette période difficile, nous ne pouvons pas pour autant voter favorablement cette délibération dans l’immédiat, dans la mesure où un contentieux a été engagé par les Noiséens de ce quartier des Bas Heurts, contre le projet d’aménagement du Clos aux Biches et dans la mesure où  procédure n’est pas terminée.

Notre groupe MoDem  votera contre cette proposition,  dans l’attente des décisions à venir.

Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Il semble que la réalité s’impose pour le projet d’aménagement de feue ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN, effectivement, ne peut pas tout, sa bonne santé économique et financière pourrait en dépendre.

Aussi, nous comprenons bien l’intérêt pour la ville de veiller à redessiner les champs d’intervention dans ce périmètre. Et qui pourrait le faire mieux que l’établissement public foncier d’Ile de France ?

Nous avons bien compris aussi qu’il s’agit d’être prudent de se concentrer sur l’ilot 1 et de laisser du temps au temps de l’établissement public foncier régional pour agir sur les autres ilots du village gaulois en quelque sorte.

Cela étant, nous restons sur notre faim à propos  de la fameuse concertation qui avait été annoncée après l’échec de la DUP.  Et de ce point de vue, si l’établissement public foncier, et la collectivité territoriale qui le porte, ne s’avère pas plus enclin à débattre d’un éventuel projet, l’aménagement des Bas Heurts n’est pas prêt de voir le jour. La résistance et le bon sens iront de pair.

Ne doutons pas un instant dans cette salle que ceux qui se sont opposés au projet initial vont laisser revenir par la fenêtre ce qu’ils ont sorti par la porte ! L’établissement public foncier devra prendre en compte cette dimension, surtout à la veille d’une consultation nationale dont chacun, ici, connait l’importance.

M. Le Maire, vous nous direz que notre discours ne change pas, nous vous dirons que le votre non plus mais nous le répétons,  Il est urgent de mener une concertation utile sur l’évolution de ce périmètre.  Vous l’aviez annoncé, faisons le tout de suite. Passer en force sera la pire des solutions, avec ou sans l’appui de la Région maintenant.

Nous voterons contre cette réorganisation.

Intervention de Madame Brigitte MARSIGNY

Groupe des Elus UMP

Malgré deux sollicitations, la déclaration de Madame Brigitte Marsigny, n’est pas parvenue à l’ADIHBH-V, le lundi 07 décembre à 12h.

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TSUNAMI

A NOISY LE GRAND :

MICHEL PAJON DIT NON

A L’URBANISATION

DU BOIS SAINT-MARTIN !

Surprise à la une du numéro 154 du Noisy-magazine : on peut y lire « NON A L’URBANISATION DU BOIS SAINT MARTIN ». Suite à l’avis défavorable de Monsieur Yves EGAL rendu lors de l’Enquête Publique en vue de l’acquisition du Bois Saint Martin, Michel Pajon a publié son traditionnel Communiqué de Presse qui stigmatise encore une fois un Commissaire Enquêteur, c’est un classique du genre !

Une opération de communication de Michel Pajon ? Lobbying dans l’attente d’un Conseil Municipal spécial sur ce sujet avec pétition dont il a le secret, pour faire pression sur le Préfet de Seine-Saint-Denis ? Sans doute un non-évènement car cette pétition sous forme de lettre voudrait soutenir son projet alors que l’affaire est définitivement pliée !.

Chevreui mâle (photo Vincent Vignon)

Tritons crêtés en couple (photo Michel Breuil)

NON A L’URBANISATION DU BOIS SAINT MARTIN !....

Dans sa diatribe Michel Pajon indique : "je m’inscris en faux contre ces préconisations et analyses" (Yves Egal recommande en effet, bien maladroitement nous en convenons, une urbanisation partielle du Bois Saint Martin). "Je réaffirme ma totale opposition à une urbanisation, même partielle du Bois Saint Martin" . Nous aussi !

En toute honnêteté, nous nous demandons si toutes ces gesticulations de l’édile  ne mépriseraient pas l’avis des Noiséens ? Ne seraient-elles pas teintées de mauvaise foi pour cacher sa déception et, plus cyniquement, saupoudrées d’un soupçon de démagogie ?

Etant donné les arguments présentés par Michel Pajon, en toute transparence le Vrai Journal de Noisy le Grand souhaite rafraichir la  mémoire des Citoyens de cette ville, à savoir :

1-     Lors de sa Réunion Publique du 24 juin 2009, Monsieur le Député Maire de Villiers sur Marne annonce sans blaguer, qu’il envisagerait l’aménagement dans le Bois Saint Martin d’un parking de 2 à 3 ha pour 1000 voitures. Nous n’avons jamais entendu une complainte de Michel Pajon contredire cette hypothèse ? Alors, urbanisation ou pas ?...

2-     Lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 2 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois. Nous en retrouvons encore quelques effluves dans un article du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre BOLOGNA (voir l’article du Parisien). Cette question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004, à Noisy le Grand (voir l’extrait de la Réunion Publique rédigé par Laurent Franchette, Commissaire Enquêteur)

3-     Enfin, des initiés nous rapportent que l’ACTEP (déjà !), à la demande de   Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un (ou des) Baptême(s) de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin, puisque n’ayant pas pu obtenir l’autorisation par le propriétaire de rentrer dans le Bois en voiture ou à pied. Pourquoi cette visite, nous vous laissons deviner ? Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition du Maire de positionner le Lycée Internationnal dans le Bois Saint Martin, tellement l’idée était surréaliste. C’est à ce moment là que l’ACTEP (encore) a mandaté un Bureau d’Etude pour choisir un site parmi les trois, en concurrence : Neuilly sur Marne, Noisy le Sec et Noisy le Grand. Alors, Monsieur Pajon, l’urbanisation vous a-telle à un certain moment traversé l’esprit ou pas ?

Osons espérer que le coût de ces « tours de manèges en hélicoptère» n’a pas été imputé aux contribuables noiséens, mais malheureusement nous n’en avons aucune certitude.

Par ailleurs, comment Michel Pajon peut-il faire semblant aujourd’hui d’ignorer que le Grand Paris se profile à l’horizon. Faut-il lui rappeler que pour accélérer le mouvement, des procédures de dérogation aux règles d’urbanisme seront envisagées 1500 m autour des gares ; que les menaces de préemptions et d’expropriations sont bien à l’ordre du jour. En d’autres termes, le projet de Christian Blanc dépouillera le Maire et les Noiséens de nos droits en matière d’urbanisme du droit des sols. Dans ce cadre, la zone des Yvris est fortement menacée puisque des schémas montrent une liaison entre le RER E des Yvris, la Cité Descartes et la Gare SNCF de Chelles… De plus, dans son argumentation ce projet pourrait avoir un sens puisqu’il serait question de prolonger le RER E jusqu'à la Défense. Donc, il aurait pour principal intérêt de délester la ligne de RER A, actuellement surchargée.

Aussi, avant de s’agiter, nous pensons que Michel Pajon devrait être plus perspicace, car demain quel sera le développement de la zone?

Plus avant, dans son Communiqué de Presse, Michel Pajon indique : « J’attache la plus grande importance à la probité, à l’objectivité, à la neutralité politique des Commissaires Enquêteurs….. » Alors là, nous sommes au paroxysme de l’ironie.

Si effectivement, c’est l’honneur d’un responsable public, et notamment d’un Maire, que de tenir ses engagements, où en sommes nous aujourd’hui si nous nous portons sur le terrain d’aménagement des Bas-Heurts, ou les termes probité, objectivité et neutralité, ont aussi un sens pour les citoyens de ce quartier. Plus précisément :

1-     Le 25 novembre 2004, lors de la deuxième réunion publique de concertation sur les Bas Heurts, alors qu’il y avait 92% d’opposition au projet, Michel Pajon affirme du haut de sa tribune : « je ne changerai rien au projet, c’est le Commissaire Enquêteur qui décidera au moment de l’Enquête Publique ».

2-     Le résultat de l’Enquête Publique conduit à un avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête, en août 2007. Michel Pajon rédige un Communiqué de Presse le 11 septembre en  indiquant : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre, ….en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas-Heurts, demandeurs de logements,….Associations,…. »

3-     Novembre 2009, de concertation il n’y en a eu aucune, et  Michel Pajon relance son projet des Bas-Heurts dans les mêmes termes, mais en aménageant le calendrier pour des aspects de trésorerie puisque la Socaren est en grande difficulté. Il se contente aujourd’hui de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale [*]?

Enfin, et pour revenir au bois Saint-Martin, nous ne pouvons passer sous silence les remarques de Monsieur Yves EGAL, dans ses conclusions de la page 4. A savoir : « L’argument de la mauvaise gestion et de la mauvaise protection  du Bois Saint Martin est si éloigné de la réalité, qu’il ressemble à un prétexte fabriqué pour justifier l’utilité publique de l’acquisition. Et les affirmations selon lesquelles la Région ou l’AEV sont les mieux placés pour entretenir le Bois, ne sont pas vraiment prouvées ».

Autrement dit, la ville habille la vérité, pratique sciemment un véritable travail de désinformation pour justifier l’acquisition du Bois Saint-Martin, c’est très grave.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mais Noisy le Grand est coutumière du fait, c’était déjà le cas lors de la première Réunion Publique de concertation du 07 octobre 2004 sur les Bas-Heurts où, l’orateur, un Architecte mandaté par la ville, avait réalisé un état des lieux apocalyptique de notre quartier. Rappels : « des espaces qui s’enchaînent sans aucune réalité structurelle, un habitat qui est complètement à l’écart d’une réalité urbaine, toute une série d’espace qui actuellement ne sont absolument pas mis en valeur, etc, etc… »

Si nous ne connaissions pas le proverbe : « Lorsque tu veux tuer ton chien, dis qu’il a la rage », nous aurions pu nous inquiéter. Alors, Noiséens et Noiséenes, comment voulez-vous faire confiance si les « dés municipaux » sont pipés, si les promesses ne sont pas tenues.

Nous terminerons ce billet sur l’étonnement de Michel Pajon qui mentionne dans son Communiqué de Presse: «  Le fait qu’un certain nombre de personnes (l’ADIHBH-V entre autres) aient disposé, en même temps que la ville, du rapport du Commissaire Enquêteur et que celui-ci soit déjà ‘ en ligne ‘ dans son intégralité, me laisse songeur ».

A cela, nous répondons bien volontiers à Michel Pajon qu’en ce moment, un ensemble de Citoyens se fédèrent grâce aux nouvelles technologies de communication, pour créer la blogosphère. Ce cinquième pouvoir contrebalance le quatrième pouvoir des médias qui, lui-même contrebalance les trois pouvoirs traditionnels que sont le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. L’Edile et d’autres devront s’y faire. Ainsi, d’une façon générale, face aux Monarchies Electives, les Citoyens doivent s’organiser, sinon la Démocratie sera en péril.

Nous en reparlerons prochainement. Sur les Bas Heurts nous n’avons pas de projets chimériques, nous ne nous livrons pas à des rêveries. Si nous faisons travailler notre imaginaire, c’est pour mieux préparer nos combats de demain.

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Remerciements : Que Monsieur Hubert PETIET trouve ici l’expression de toute notre gratitude, pour nous avoir donné l’autorisation de diffuser les présentes photos.

[*] Veuillez noter qu’ici, Michel Pajon s’appuie sur sa promesse électorale, pour faire avancer son dossier des Bas Heurts. Par contre, vous remarquerez que dans sa lettre pétition, il affirme que pour lui, l’acquisition du Bois Saint Martin n’est pas une promesse électorale comme le lui reproche Yves Egal. Il s’agit encore d’une contre vérité, pour vous en rendre compte, veuillez cliquer sur « Programme électoral Energie douce, mars 2008 »

Alors, une fois oui, une fois non, c’est une argumentation à géométrie variable en fonction des circonstances et de l’intérêt qui est défendu. C’est stupéfiant et tout ceci n’est pas raisonnable pour un élu de la République. Nous aussi ça nous laisse songeur lorsque nous parlons de probité et d’objectivité.

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