Blog Noisy 93

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS DES ELECTIONS CANTONALES

Madame, Messieurs les candidats,

Monsieur Jérôme C, habitant rue Navier à Noisy-le-Grand, fait parvenir à l’ADIHBH-V la  copie d’un courrier adressé à Michel Pajon, relatif à la dangerosité de la route de Neuilly. Je cite : 

«…Je traverse matin et soir la route de Neuilly, j’ai remarqué le trafic très  important sur cet axe. En tant que piéton je déplore la dangerosité de cette route départementale, particulièrement au niveau du carrefour route de Neuilly / boulevard Souchet / boulevard du Maréchal Foch […]. Âgé d’une trentaine d’année, sportif et doté d’un caractère bien trempé, j’ai peu de mal à m’imposer pour traverser au passage piéton, mais je côtoie chaque jour des enfants et des personnes âgées qui sont désemparés face à cette situation… »

Nous somme ici face à un problème de sécurité routière qui perdure depuis des dizaines d’années, sans que la moindre sécurisation de cette route départementale 370 (RD 370) soit entreprise. Et pourtant :

-       en 1981, c’était une jeune adolescente de 12 ans qui perdait la vie, renversée par un motard, au carrefour de la route de Neuilly / rue René Navier / rue Paul Lafargue

-       Quinze jours plus tard, c’était un jeune apprenti charcutier de 15 ans, qui circulait en mobylette pour se rendre sur son lieu de travail à Neuilly-sur-Marne,

-       Plus près de nous, en décembre 2009, chacun a encore en mémoire le décès du jeune Harris, renversé par une ambulance, au même endroit.

La route de Neuilly constitue le tronçon le plus dangereux de la RD 370. Cet axe saturé soufre d’une superposition de flux : piétons, automobiles, camions, transports en commun, présentant des risques importants ; tout particulièrement pour la sécurité des jeunes Noiséens qui fréquentent le lycée Evariste Gallois, le collège François Mitterrand et le groupe scolaire de La Varenne.

Depuis des années, les Associations de parents d’élèves (PEEP et FCPE), le Conseil Consultatif du Quartier Nord, l’Association « Mieux Vivre à La Varenne » et les riverains n’ont eu de cesse de dénoncer les importants dysfonctionnements constatés, en particulier la vitesse excessive des véhicules, l’état dégradé de la chaussée et l’absence de traitement sécuritaire et cohérent de la voirie. Sans être exhaustive, la liste des recours est à ce jour impressionnante. Pour mémoire, ont été alertés :

-       La Mairie de Noisy-le-Grand,

-       La Préfecture de Seine-Saint-Denis,

-       La Direction Départementale de l’Equipement (DDE),

-       Le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis,

-       La Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière,

-       La Préfecture de Police de Paris,

-       La Ligue contre la violence routière,

-       Le Ministère du Développement Durable,

En outre, le 1^er avril 2010, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand votait un vœu à l’attention du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, dont l’entretien et la mise en sécurité de la RD 370 est l’une de ses compétences, à savoir :

- proposer au plus vite un réaménagement de la route de Neuilly permettant de limiter fortement la vitesse des véhicules, notamment par la création de plusieurs ronds-points ;

- réaliser, en priorité, un rond-point au niveau de deux carrefours particulièrement accidentogènes : celui de la route de Neuilly avec la rue Pierre-Brossolette, et celui de la route de Neuilly avec la rue Paul-Lafargue ;

- demander que ces travaux de sécurisation et de réaménagement de la route de Neuilly s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur la requalification globale de la RD 370 ;…

Malgré tout ce tumulte, l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne (ADIHBH-V) constate encore  en mars 2011, qu’aucune action corrective de sécurisation n’a été entreprise sur la RD 370. Ceci est extrêmement regrettable.

En conséquence et à l’approche des élections cantonales des 20 et 27 mars prochain, nous avons l’honneur de vous demander si, en tant que candidat au sein de cette assemblée départementale, la mise en sécurité de la RD 370 constitue pour vous aujourd’hui une priorité, et à quel moment vous compteriez engager effectivement les premières phases de travaux.

Dans l’attente de vous lire et dans l’espoir que cet appel soit entendu, veuillez agréer, Madame, Messieurs les candidats, l’expression de notre considération distinguée.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Courrier communiqué à :

-       Sylvie Monin (Pour un département solidaire. A gauche vraiment),

-       Emmanuel Constant (PS), Vice Président du CG 93, Candidat sortant,

-       Eric Allemon (UMP).

-       Richard Vignal (POI).

LES ECO-QUARTIERS DE

NOISY-LE-GRAND :

CHOISIR LA BONNE ORGANISATION !

Grâce au Grenelle de l’environnement, dont les conclusions prévoyaient d’inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d’un programme significatif de développement de l’habitat, à réaliser des Eco-Quartier avant 2012, plusieurs villes voient leurs premières tranches sortir de terre.

Mais un danger sérieux guette les collectivités locales si elles se concentrent uniquement sur des opérations vitrines sans se préoccuper de leur mode de fonctionnement ; elles ont besoin en fait d’un cadre organisationnel adapté et de se fixer des objectifs.

Afin que les projets d’Eco-Quartier des collectivités répondent aux orientations du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), ce dernier a mis en ligne dès l’automne 2007 un site dédié aux Eco-Quartiers, destiné aux acteurs locaux. La grille « Concevoir un Eco-Quartier » ci- après  a été élaborée :

Cette grille se structure autour des trois piliers du Développement Durable appliqués à l’aménagement et fixe les objectifs d’un projet d’Eco-Quartier, à savoir :

-       Le cadre de vie et les usages,

-       Le développement territorial,

-       La préservation des ressources et adaptation au changement climatique.

Aujourd’hui, nous examinerons seulement la première dimension du cadre de vie et des usages. Si un Eco-Quartier vise des économies d’énergie, il demeure fondamentalement un quartier, c’est-à-dire un espace de vie. Cet espace de vie, lieu de socialisation et d’échange, doit être intégré et être cohérent avec la cité au sens large. Il doit permettre l’émergence et la promotion de modes de vie durables, plus équitables.

A la fois vitrine et symbole d’une évolution en profondeur de la société, l’Eco-Quartier doit être l’expression tangible d’une politique intelligente de la ville avec des principes écologiques affirmés et d’un véritable projet de société. Le Grenelle Environnement a ainsi montré que choisir un aménagement, une architecture et des habitats durables ne suffisent pas. Il faut également améliorer le cadre de vie des citoyens et promouvoir le vivre ensemble.

L'habitat peut être un levier important en se posant au centre d'un projet de vie pour l'ensemble du quartier. La réponse à donner aux besoins de mixité sociale, aussi bien que fonctionnelle, l'adéquation avec la demande et les enjeux locaux, la proposition de modèles alternatifs pour l'habitat pour impulser une modification des comportements et mode de vie est une clé d'entrée majeure et nécessite une grande attention. Les Eco-Quartiers doivent donc s’employer à adresser les problématiques relevant du cadre de vie et des usages, avec cinq principaux objectifs :

1. Promouvoir le vivre-ensemble : la mixité intergénérationnelle, culturelle et socio-économique est une priorité dans l’élaboration d’un Eco-Quartier. Des actions concrètes peuvent ainsi être mises en œuvre à l’échelle même du quartier, voire de l’îlot, afin de promouvoir la mixité sociale, renforcer les liens sociaux et intergénérationnels, et favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs : varier la taille de l’appartement, aménager des appartements pour certaines catégories de personnes (personnes à mobilité réduite, personnes âgées), etc.

2. Promouvoir des modes de vie solidaires et responsables : cet enjeu est en partie lié avec  la politique d’aménagement, qui doit se comprendre à une échelle plus large que celle du quartier, afin que ce dernier soit parfaitement intégré à son environnement limitrophe, comme par exemple le quartier pavillonnaire de La Garenne à Bry-sur-Marne pour les Bas-Heurts et plus éloigné (mutualisation des services urbains et des espaces, lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous, "voirie pour tous", etc.). Par une politique d’aménagement cohérente et concertée, il sera possible d’atténuer par exemple la place de l'automobile au sein de l'espace public et de favoriser de nouveaux usages autour d’espaces communs, qui favorisent la rencontre (jardins collectifs notamment).

3. Offrir un cadre de vie agréable et sain : orientation prioritaire du plan national santé environnement, la santé s’entend désormais au sens large comme un état de complet bien-être physique, mental et social. L’Eco-Quartier doit donc s’attacher à réduire les pollutions et les nuisances de tout type, concevoir des logements confortables et adaptés à tous, créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives, enfin, prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population, enjeu d’actualité s’il en est.

 4. Valoriser le patrimoine local, l'histoire et  l'identité  du quartier : Il s’agit de rendre la culture accessible à tous, préserver le patrimoine naturel, mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural, favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant, enfin, valoriser le patrimoine traditionnel de la banlieue, et conserver la mémoire des lieux, notamment les lieux simples de la culture du quotidien.

5. Intensité, compacité et densité : L’Eco-Quartier doit inversement promouvoir une densité cohérente et acceptable avec le territoire dans lequel il s’inscrit. Sur l’habitat en tant que tel, il s’agit à la fois de concevoir un urbanisme bioclimatique et promouvoir la qualité architecturale et urbaine, mais aussi de programmer une densité suffisante pour assurer l’implantation des services, équipements et commerces

Nous y revenons encore une fois, mais une véritable concertation locale est une obligation en phase amont d’étude et de définition des projets d’aménagement. Les articles du Code de l’Urbanisme L.300.1 et L.300.2 imposent l’association des habitants dans les phases préalables et de définition du projet.

Garantir la participation citoyenne pendant tout le projet

La participation citoyenne est une étape essentielle du projet urbain. Elle nécessite d’associer les citadins, habitants et usagers, en tant qu’experts du quotidien dès la conception du projet jusqu’à la réalisation, et au-delà. La prise en compte des pratiques quotidiennes et des usages nécessite des méthodes rigoureuses de concertation, une forte volonté politique et un respect vis-à-vis de l’implication des habitants. La participation doit permettre de s’assurer de l’acceptation locale des projets d’extension urbaine, mais elle doit être considérée comme une occasion de l’enrichir. C’est un travail qui s’inscrit sur le long terme et qui débute dès la définition des grandes orientations.

Manifestement, ce n’est pas ce que nous rencontrons dans la méthodologie de la commune de Noisy-le-Grand pour faire des quartiers désirés par les habitants d’aujourd’hui et de demain.

Afin de garantir la participation citoyenne, une intercommunalité comme « Le Pays de  Rennes », reconnue comme innovante dans le domaine de l’urbanisme, a construit son P.L.U et son P.A.D.D. en s’appuyant sur sa propre méthodologie ; l’ADDOU.

L’Approche Développement Durable dans les Opérations d’Urbanisme (ADDOU) est une démarche initiée par les élus et organisée par le Pays de Rennes, l’agence d’urbanisme, le conseil local à l’énergie et l’Ademe. L’objectif est de croiser les regards entre élus, techniciens, concepteurs et habitants afin de mener une réflexion collective en amont et de construire ensemble une charte d’aménagement durable pour chaque projet.

La démarche ADDOU s’articule en 3 étapes :

Cliquer sur l'image pour l'agrandir 

-       Une réunion préparatoire avec les élus et l’aménageur pour comprendre les motivations et définir la composition du groupe de travail dans les ateliers,

-       Trois ateliers thématiques pour informer, débattre des enjeux et dégager des propositions concrètes servant à l’esquisse de la charte. Les thèmes abordés sont les déplacements et la mixité urbaine, l’énergie et la qualité environnementale dans les logements, les formes urbaines et paysagères, la mixité sociale, l’environnement et l’eau. Un atelier permet de hiérarchiser les propositions des participants. Le rôle des élus est de s’approprier cette esquisse afin d’en assurer la rédaction finale et de la faire valider en conseil municipal,

-       La charte d’aménagement durable devient la référence pour l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Les Eco-Quartiers s’inscrivent dans cette démarche volontaire qui implique un véritable partenariat ou coproduction entre les élus et la société civile, c'est-à-dire des habitants et des acteurs économiques des territoires. Il s’agit du partage d’un projet avec des règles du jeu lisibles, dans la confiance et le respect.

Cela devrait donner des idées……

_____

Contribution bibliographique :

-       http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubrique : Eco-Quartier

-       www.legrenelle-environnement.fr

-       ADDOU :  (cliquer sur : La démarche)  (cliquer sur : Une démarche multi-partenariale)

LE VRAI – FAUX PROBLEME DU FONCIER EN ILE-DE-FRANCE

Dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Paris lancée en 2008 sous l’égide du Ministère de la Culture, l’équipe de l’architecte Yves LION, avait produit un rapport que l’on peut consulter sur http://www.legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82

Ce rapport indique que le déficit dans l’offre de logements ainsi que la montée des prix s’expliquent en grande partie par le comportement trop émietté des différents acteurs qui induit des comportements de rétention foncière. Donc :

Cessons de dire que le foncier est rare : c’est inexact !

Disons plutôt que les acteurs, à plusieurs niveaux, ont intérêt à le faire rare. Le territoire francilien est trop souvent maintenu en réserve par les aménageurs, dont la logique est de vendre les terrains petit à petit. Cette logique est corrélée à leur appréhension de se conforter à des calendriers qui dépassent les cinq ans imposés par les calendriers électoraux. Il faudrait accepter que la durée du cycle immobilier soit de 10 -12 ans.

La rétention de l’offre foncière ne vient pas seulement des professionnels, mais aussi du système institutionnel. Pour débloquer cette situation, il faudrait libérer du foncier un peu partout en même temps, et ne plus se cantonner à une logique du type : « …..on commence ici et quand on aura fini, on ira là-bas ».

Cessons de penser que c’est parce qu’il est rare que le foncier est cher !

Le foncier n’est pas rare. Le prix payé pour le foncier est autant celui de sa proximité des bassins d’emplois trop concentrés que celui du terrain lui-même. En réalité, à défaut de faire des kilomètres entre domicile et travail, les habitants de la métropole parisienne acceptent que, proportionnellement, foncier et logement soient plus chers.

Il ne suffit pas de densifier et de desservir pour enrayer la périurbanisation !

Les collectivités locales raisonnent à leur échelle, sans jamais être en mesure d’assurer les conséquences de leurs choix d’aménagement à l’échelle métropolitaine (voir notre billet du 21/12/2010: Y-a-t-il un devoir d’intercommunalité à Noisy-le-Grand ?). 

Utilisé seul, l’argument de la densification ne suffira pas pour combattre la périurbanisation qui en réalité est un résultat du fonctionnement du marché. Quand bien même nous construirions assez de logements, les prix immobiliers resteront élevés et les trajets impossibles. L’équipe d’Yves Lion suggère que la régulation à concevoir concernerait les droits du sol, mais tout autant les conditions de mobilité, ou la répartition des emplois par rapport aux logements.

Alors, puisque le foncier n’est pas rare, pourquoi Michel Pajon souhaiterait raser le quartier des Bas Heurts ? Dans le cadre du débat public sur le Grand Paris, la question  fut posée.

Veuillez trouver ci après un extrait de la réponse de François LEBOND, Président de la Commission particulière du débat public : « En l’absence de Contrat de Développement Territorial (CDT), la Société du Grand Paris pourra conduire des opérations d’aménagement en consultant l’avis des communes, dans un périmètre de 400 mètres autour des Gares. Il ne s’agit nullement de réaliser des opérations d’aménagement «  en rasant des quartiers pavillonnaires entiers »  En effet, l’une des principales difficultés pour la création des 70 000 logements / an nécessaire pour répondre aux besoins des franciliens, est la difficulté de mobiliser les terrains urbains mutables existants : grandes friches industrielles, sites ferroviaires, parkings de surfaces, décharges, friches urbaines, etc…

Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris, les Ateliers LION ont produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France ; (voir sur le site : http://www. legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82), page 95.

Cette carte montre que la surface de terrains mutables en milieu urbain représente deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne du 03 décembre 2010, il a été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles »

Manifestement, il est encore une fois démontré que le Maire de Noisy-le-Grand ne dispose pas des bons indicateurs, ou bien il en pratique une mauvaise lecture. Par ailleurs, que voulait dire Yves LAFFOUCRIERE, Directeur du bailleur 3F, dans son interview du Figaro le 28 décembre dernier, à savoir : « Le principal obstacle à la construction de logements sociaux n’est pas le manque de foncier en soi ; c’est le manque de foncier aménagé. Avec son modèle économique, 3F pourrait doubler ses mises en chantier en Ile-de-France pour passer de 3000 à 6000 logements / an, si l’aménagement des terrains actuellement disponibles étaient effectué».

Alors que le bailleur 3F est un partenaire de la commune de premier rang à Noisy-le-Grand, que doit-on entendre par « le modèle économique » du bailleur 3F ? Faut-il développer  le modèle provocant de Michel Pajon appliqué sur la ville et tout particulièrement  aux  Bas Heurts, avec préemptions, « tabula rasa » au bulldozer et demain si possible expropriations sans état d’âme comme il dit régulièrement, pour bien nettoyer la prairie, puisque 3F ne souhaite pas s’enquiquiner  avec les « dents creuses » ?

Dans l’affirmative, non merci Monsieur LAFFOUCRIERE, dirigez-vous sur Mennecy et Marne-la-Coquette, comme vous le dites si bien dans l’article en question.

Il est évident que  la méthode agressive de la commune de Noisy-le-Grand sur le quartier des Bas Heurts est détestable, puisque le foncier n’est pas rare, pour édifier des logements, des bureaux ou des Eco-Quartiers. L’ADIHBH-V le dénonce inlassablement. Citons pour mémoire :

-       Dans le Parisien du 13 novembre 2009, Françis DUBRAC estimait à 1 500 000 m² mutables, la surface des friches industrielles restant à aménager en Seine-Saint-Denis,

-       Dans le rapport de Pierre POMMELET, rédigé à la demande du ministre Gilles de ROBIEN en 2003, il est précisé que les actifs fonciers du Ministère de l’Equipement à vocation d’habitat sont en Seine-Saint-Denis, à court terme de 896 000 m² et à long terme de 2 543 000 m².

Il est même précisé que compte tenu de la politique foncière à long terme menée dans le secteur des villes nouvelles, il n’y a pas encore de problèmes fonciers difficiles. La production de logements à Marne-la-Vallée se situe à un bon niveau, avec environ 2000 logements / an.

-       Dans son rapport, les Ateliers LION souhaitent doubler la capacité des villes nouvelles. Il est dit que pour Marne-la-Vallée, compte tenu du dynamisme actuel du développement à l’Est de son territoire (secteurs 3 et 4), sont envisageables plusieurs scénarios qui porteraient la population de 265 000 à 465 000 habitants. Aujourd’hui, si nous réservons 2840 ha à l’agriculture biologique pour subvenir aux besoins de  500 000 personnes, il reste 1720 ha disponibles pour étendre les zones urbaines et accueillir 100 000 habitants (58 hab/ha). Les 100 000 autres nouveaux habitants venant en densification de l’existant.

-       Epamarne signale que le territoire de Marne-la-Vallée s’étend sur 15215 ha, pour une population en 2009 de 282 000 habitants (18,5 hab/ha). Demain, l’objectif serait de 500 000 habitants (33 hab/ha) [1].

-       Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, annonçait en janvier dernier le lancement d’un second appel à projets Eco-Quartier pour 2011, soutenus dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 partagé par l’Etat et la Région Ile-de-France, Bussy-Saint-Georges a été retenu avec son Eco-quartier du Sycomore.  Il prévoit 3 000 logements dont 30% de logements sociaux répartis sur 120 hectares (25 log/ha), comprenant un parc urbain de 12 ha entourant la ferme du Génitoy. Les 10.000 habitants qui y logeront (84 hab/ha), bénéficieront de commerces de proximité, de bureaux, d’un espace culturel, d’un stade d’athlétisme couvert.

Tous ces exemples accréditent la thèse que le foncier n’est pas rare pour atteindre l’objectif des 70 000 log/an, sans pour autant affamer demain la population d’Ile-de-France et raser des quartiers pavillonnaires historiques. Au mieux, le SDRIF envisage 100 log/ha, soit 300 ha/ha, sachant que la densité moyenne de Paris intramuros est de 200 hab/ha. Nous avons bien la preuve que la densification envisagée par la commune sur les Bas Heurts, le Clos d’Ambert ou Gournay-Cossonneau, avec 170 log/ha et 460 hab/ha est déraisonnable et dénué de tout fondement sérieux.

Autre solution : Varier les typologies, en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires!

L’évolution des modes de vie et le vieillissement de la population impliquent de repenser les manières d’habiter. La structure familiale évolue, en six ans, selon le Groupe Descartes, le nombre des familles monoparentales Franciliennes a augmenté de 11,5%. C’est la catégorie de famille qui s’est le plus développée à cause, entre autre, des divorces et des séparations de plus en plus fréquents. En 2005, 420 000 familles monoparentales vivent en Ile de France. Cela représente 8,4% des ménages contre 7,3% en province. Ces familles vivent avec 1,6 enfant en moyenne.

Faut-il pour autant entasser ces familles dans des cités collectives ? A l’heure où les personnes âgées vivent le plus souvent seules, faut-il les envoyer en maisons de retraites comme nous l’avons entendu préconiser en septembre 2004, sur les Bas Heurts, alors que 3 Français sur 4 aspirent à la maison individuelle avec un petit bout de jardin.

La crise du logement n’étant pas encore résolue, et alors que la crise financière risque de rendre plus difficile la construction et l’accession à la propriété, il est temps d’autoriser chaque propriétaire d’un pavillon de la banlieue Parisienne à construire quelques dizaines de m² supplémentaires, plutôt que de les expulser pour soit disant faire de la réserve foncière, pour le plus grand bonheur de la promotion immobilière.

Il est grand temps de repenser les moyens de créer des solidarités temporaires familiales, par le biais de surfaces habitables supplémentaires d’appoint. En fait, construire des chambres d’hôtes pour permettre aux familles d’accueillir temporairement et à moindre frais un parent âgé  ou un enfant isolé dans le besoin, après un accident de la vie. Les deux photos ci-après empruntées au rapport du Groupe Descartes illustrent ces propos [2].

N’oublions pas qu’historiquement, une partie de Paris et de sa banlieue s’est construite par densification progressive de lotissements. La construction d’habitat en « barres collectives » dans les années 1970, même si cela était une nécessité du moment, fut une erreur architecturale. Aujourd’hui nous le payons très cher, dans le cadre de  la réhabilitation ANRU. Si à Noisy-le-Grand nous poursuivons dans cette direction, nous préparons les réhabilitations de nos enfants en 2050.

_____

[1]- Dans ce scénario de 500 000 habitants, nous ne voulons même envisager les incidences néfastes sur le trafic du RER A. En dépit d’une modernisation du réseau par le STIF, avec de nouvelles rames à double étage, il est évident que dans l’attente de la mise en service du Super-métro automatique programmée en 2025, cette ligne du RER A sera toujours l’objet de dysfonctionnements et d’insatisfactions récurrentes des usagers, pour ne pas dire plus….Mais d’après le 1er Adjoint au Maire de Noisy-le-Grand, lorsque nous évoquions cette funeste hypothèse en réunion publique le 24 janvier dernier, nous étions défaitistes ? Selon lui, l’arrivée du Trans-Val-de-Marne (TVM), à la nouvelle Gare Multimodale de Noisy-Mont-d’Est, sera demain la « potion miracle », réparatrice de tous les maux ! Triste prédication, mais heureusement chez les élus optimistes, l’espoir fait vivre.

[2]- Photos empruntées au Rapport des Ateliers LION, pages 121 et 122.

P.L.U. ANNULÉ !

P.L.U. ENCORE !

P.L.U. TOUJOURS !

OU EN SOMMES NOUS A NOISY-LE-GRAND ?

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), devrait être adopté en fin d’année, s’il n’y a pas de contre temps. En effet, ce document municipal doit être conforme au SDRIF, document de norme supérieure. A ce jour,  il existe un profond désaccord entre la Région Ile de France et l’Etat. Le projet du SDRIF version 2008 n’est pas encore adopté et n’est donc pas opposable puisqu’il a été retoqué par le Conseil d’Etat. Le Maire ne parle jamais de cette éventualité qui pourrait retarder la mise en application du PLU de Noisy-le-Grand.

Réglementairement, le 16 décembre 2010, le Conseil Municipal aurait débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ? En fait, dans la réalité, lorsque nous relisons notre article précédant, nous savons que les élus n’ont débattu de rien du tout.

Ceci dit, un jour viendra où ce PLU précisera les grands principes qui guideront l’action municipale dans les 15 prochaines années en matière d’urbanisme, de logement, de transport et de cadre de vie, mais aussi fixera les règles de construction applicables aux particuliers.

Sur ces multiples aspects, les Noiséens doivent et peuvent encore donner leurs avis et suggestions lors des quatre prochaines réunions publiques, soit :

• · Lundi 24 janvier à la salle des Abeilles, 19h-21h,
• · Mardi 25 janvier à la mairie annexe des Richardets, 19h-21h,
• · Mercredi 26 janvier au gymnase du clos de l’Arche, 19h-21h,
• · Lundi 31 janvier au gymnase Louison Bobet. 19h-21h.

De plus, une exposition évolutive sur le PLU est visible àla Villa Cathala jusqu’au 29 janvier 2011.

Puisqu’il faut faire part de nos remarques, de nos avis, voire de nos critiques, allons-y :

• Les bureaux : Noisy-le-Grand n’a pas créé d’emplois entre 2006 et 2010 (voir les documents des PLU), nous le regrettons, mais c’est un constat indiscutable. Alors pour quel dynamisme, pourquoi encore envisager 500 000 m² de bureaux sur Maille Horizon, sachant que DTZ Property Time IDF mentionne dans son analyse du quatrième trimestre 2010 :

-       l’année 2010 s’achève sur une demande placée en retrait de 6% en un an,

-       la baisse d’activité est plus marquée sur les secteurs de St-Quentin-en-Yvelines et Marne-la-Vallée avec respectivement - 30% et - 32%,

-       l’offre immédiatement disponible ne cesse de croître, atteignant 1,2 million de m² fin 2010 (+8% en un an),

-       les livraisons de surfaces tertiaires vont connaître un coup d’arrêt avec seulement 140.000 m2 attendus sur les 24 mois à venir, contre près de 600.000 m2 livrés en 2009 et 2010.

-       Etc…. etc….

Que faisons-nous des 25.000 m2 de bureaux de secondes mains qui sont vides ?

Avis de l’ADIHBH-V : Noisy-le-Grand ne sera jamais La Défense. Vouloir terminer la Ville nouvelle avec 1 000 000 m² de bureaux (objectif de 1970), est aujourd’hui une vue de l’esprit totalement utopique. Par contre, obliger les investisseurs qui possèdent des bureaux vides de secondes mains à les remettre aux normes, oui. Dans ce cadre, nous connaissons une « succès story », au 14 place Georges Pompidou, à l’initiative d’un investisseur privé, dans l’ancien immeuble de la Poste (5000 m² de SHON), avec la création de dizaines  d’emplois.

• · Le Grand Projet Ouest : Les réserves foncières des secteurs Maille Horizon et des Bas Heurts constituent une opportunité pour développer ce Grand Projet Ouest. Jusqu'à ce jour, les projets conjoints de la Municipalité pour les Bas Heurts et de l’aménageur Epamarne pour Maille Horizon, s’inscrivent  historiquement dans la démarche du zoning fonctionnel  et territorial, non solidaires.

A chaque zone  correspond une seule fonction urbaine bien délimitée : tous les logements d’un coté, tous les bureaux de l’autre…Une zone dortoir d’un coté, une zone travail de l’autre. Cette urbanisation, si elle s’affirmait dans ce nouveau PLU,  serait la négation du concept de la diversité des fonctions urbaines et le principe de mixité sociale dans l’habitat qui doivent être « géographiquement équilibrés » entre emploi, habitat, commerces et services

Ceci est tellement vrai, que le Programme Pluriannuel d’Interventions 2007-2013 de l’Etablissement Foncier d’Ile-de-France  mentionne :

« L’équilibre habitat /emploi étant un objectif, l’EPF s’attachera à favoriser sur les grandes emprises dédiées à l’habitat, l’accueil d’activité compatibles avec un environnement résidentiel. Ainsi, nous nous adapterons aux activités du 21ème siècle, mêlant production industrielle sans nuisances pour le voisinage, tertiaire, services, etc…Ce que l’on pourrait appeler « Pépinière d’activité dense ».

Avis de l’ADIHBH-V : Oui pour éradiquer le zoning et créer un Grand Projet Ouest avec une mixité urbaine et fonctionnelle (bureaux, logements, commerces), intégrant les Bas Heurts avec une densification de 100 logements / ha, comme le préconise le projet de SDRIF. Oui, à une urbanisation raisonnable des Bas Heurts, sans expropriations, avec une typologie d’habitat diversifié ; y compris avec des logements sociaux.

• Environnement sur les Bas Heurts : Contrairement aux propos de la commune, les différentes annulations de la ZAC dite du « Clos aux Biches », et du Plan Local d’Urbanisme, par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, ne l’ont pas été pour des motifs de forme, mais bel et bien pour des problèmes de fond. En effet, pour mémoire:

-       d’une part l’Etude d’Impact jointe au dossier de création de la ZAC du Clos aux Biches (1500 logements) ne comportait pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet de ZAC résultant de l’augmentation du trafic automobile.

-       d’autre part le rapport de présentation du PLU ne contenait aucune analyse de l’incidence du projet de 1500 logements du « Clos aux Biches », sur la gestion des transports ou sur les risques de nuisances générées par ce projet.

Avis de l’ADIHBH-V : Nous demandons aujourd’hui à la commune quelles sont les mesures compensatoires envisagées pour éliminer les effets néfastes de cette sur-densification sur le quartier des Bas Heurts, afin d’appliquer la Loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).Aucune action corrective serait une nouvelle provocation.

• Le Foncier : Pourquoi raser le quartier des Bas Heurts pour construire des logements ? Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris, les ateliers LION montrent que la surface de terrains mutables (grandes friches industrielles, sites ferroviaires, friches,….) en milieu urbain représente deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne du 03 décembre 2010, il a été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains mutables permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole (60 000 / 70 000 logements), sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. En outre, il a été mentionné en réponse à une question écrite par la Société du Grand Paris, que l’on pourra conduire des opérations d’aménagement autour des gares en consultant l’avis des communes, sans raser des quartiers pavillonnaires entiers. Alors Monsieur le Maire, il est indiqué que nous pourrions faire autrement !

Avis de l’ADIHBH-V : Cessons de dire que le foncier est rare pour construire des logements, c’est faux. Les collectivités locales raisonnent à leur échelle uniquement dans leur propre intérêt, en justifiant d’un pseudo intérêt général. Pensons intercommunalité, et édifions du vrai logement social éligible au PLAI, et non au PLS comme c’est trop souvent le cas, et inaccessible aux plus  défavorisés.

• L’urbanisation : La population de Noisy-le-Grand croît normalement d’environ 0,9%/an depuis plusieurs années. Alors pourquoi vouloir précipitamment densifier à hauteur de 7075 logements (20 000 habitants) d’ici 2013, ce qui détériorera la qualité de vie de milliers de Noiséens, avec des impacts sur la circulation, le stationnement et les risques évidents d’incivilité que nous connaissons dans les grandes cités, ou autre. Tout simplement pour deux raisons qui ne sont jamais évoquées objectivement par la commune:

-       afin que Noisy-le-Grand puisse collecter les subventions de l’Etat. Rappelons-nous le contrat Etat/Région 2007-2013 qui alloue 10 millions d’euros par éco-quartier de 1000 logements, ici Clos aux Biches et Clos d’Ambert,

-       améliorer les ressources fiscales de la ville : dotation de l’Etat, taxe d’habitation, taxe foncière, droit de mutation à titre onéreux, taxe d’assainissement, (raccordement aux égouts), taxe additionnelle EDF, etc….

Avis de l’ADIHBH-V : Le flux migratoire de Noisy-le-Grand était de -4,7% en 2009, le Maire peut-il nous dire pourquoi ? Sachant que le thème : « je crée des emplois, donc il me faut des logements » est erronée, que reste-t-il ? Le fric et encore le fric…..

• Les transports en commun : l’équipe d’Yves LION suggère de doubler la densification de Marne-la-Vallée. Epamarne dit : « pour survenir aux besoins en fruits et légumes de 500 000 habitants, il faut 2840 ha d’agriculture. Marne-la-Vallée dispose de 4560 ha de terre agricole. Il reste donc 1720 ha disponibles pour étendre les zones urbaines et accueillir 100 000 habitants (58 log/ha). Les 100 000 autres habitants viennent en densification de l’existant ».

En 2025 peut être, le réseau du Grand Paris sera opérationnel, à ce moment là nous aviserons. Mais en ce moment les utilisateurs du RER A n’en peuvent plus, le réseau est totalement asphyxié, pitié.

Avis de l’ADIHBH-V : Inversons les procédures, créons d’abord un nouveau réseau et de nouvelles gares, et ensuite nous densifierons raisonnablement autour des gares. Toutefois il est aussi indispensable d’améliorer rapidement les lignes actuelles.

• Le Bois Saint Martin: Le Maire applique la méthode Coué, mais selon nous cette affaire est loin d’être gagnée, car plusieurs recours juridiques sont déposés devant le Tribunal Administratif de Montreuil.

Le Bois Saint-Martin [1] a bénéficié depuis deux siècles d’une gestion des boisements et des milieux, d’abord par l’exploitation fermière et forestière, puis par un Plan Simple de Gestion approuvé par l’administration forestière et renouvelé jusqu’en 2020, assorti d’une gestion écologique destinée à la préservation des milieux naturels précieux qu’il comporte et qui sont aussi protégés par un Arrêté de Protection de Biotope, instauré par l’Etat, depuis 2006. C’est un réservoir de biodiversité pour les autres espaces « naturels » voisins ( Bois de Célie, Forêt de Ferrière,…)

Les milieux naturels du Bois Saint-Martin, en particulier la prairie et les mares, constituent donc une richesse naturaliste dont la préservation est nécessaire, L’ouverture au public doit être organisée, canalisée et mesurée. Bien des voix s’élèvent pour affirmer que l’ouverture au public doit être immédiate et totale. Ce serait condamner la biodiversité actuelle (voir le parc forestier de Sevran et le bois des Yvris, contigu au Bois saint Martin).

Avis de l’ADIHBH-V : Qu’elle se fasse par les propriétaires actuels ou futurs, l’ouverture ne pourrait avoir lieu que sous forme de visites organisées et guidées, comme il a déjà été fait à plusieurs reprises. Une ouverture libre de quelques espaces de la périphérie immédiate, soigneusement choisis, pourrait-être envisagée.

Et encore beaucoup d’autres sujets peuvent être discutés : les crèches, les Equipements Publics, le stationnement, les zones Artisanales, l’emploi et la formation des jeunes dans les PMI / PME, les zones industrielles, l’utilisation et la sécurisation des vélos,….

Nous vous engageons à lire les très bons billets que l’on peut trouver sur

http://echosdenoisy.blogspot.com/

[1] – R.E.N.A.R.D : Maison de la Nature, 3 rue des Aulnes - Le Bois Briard - 77680 Roissy-en-Brie.

____

LA SOCAREN EST DEFUNTE,

VIVE LA SPL - SOCAREN !

Trêve de plaisanterie, soyons sérieux. En fait, il a été proposé au Conseil Municipal du 25 novembre dernier de faire évoluer la SEM-SOCAREN en SPL-A par l’intermédiaire d’une transformation statutaire.

Les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPL-A) sont des Sociétés Anonymes de droit privé soumises au Code du Commerce, pérennisées par la Loi du 29 mai 2010. La totalité du capital est détenu par la collectivité territoriale de Noisy-le-Grand (actionnariat public à 100%). Elles sont compétentes pour gérer toute mission d’intérêt général au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, mais aussi des opérations de construction et d’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial, uniquement sur Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne.

Aussi, il apparaissait nécessaire de procéder aux opérations suivantes :

1)    - Racheter les 3996 actions de la SOCAREN, détenues précédemment par les actionnaires privés [BNP PARIBAS ESTATE : 998 actions, BNP PARIBAS IMMOBILIER : 998 actions, IMMOBILIERE 3F : 998 actions,  etc…. (valeur de l’action :15,24 €)], afin que les capitaux de la SPL soient entièrement public.

2)    - Augmenter le capital de la SPL à 1 000 005 € (66 667 actions à 15 €), afin de mieux répondre aux besoins de cette nouvelle société, et éviter une absence de fonds propres qui pourrait constituer un obstacle à la mise en place de crédits auprès des banques.  Pour mémoire, le capital de la SEM-SOCAREN était seulement de 154 400 €.

3)    – Rechercher une seconde collectivité devant se porter actionnaire de la SPL-A. Ce sera Gournay-sur-Marne.

Le Conseil d’Administration sera composé de 11 sièges. 10 pour Noisy-le-Grand et 1 pour Gournay-sur-Marne. Comme le précisait Michel Pajon en séance, Gournay-sur-Marne ne court aucun risque. Avec une seule voix, le contraire nous aurait étonné! Dans ce contexte, bien évidemment le Conseil d’Administration devrait  autoriser Michel Pajon à occuper les fonctions de Président du Conseil d’Administration ?

Et hop !!!.... envoyer, c’est pesé.

Revue de Presse.

Lors d’une rapide revue de presse sur le sujet, il ne nous a  pas échappé que la création de ces SPL a suscité de  vives polémiques. Lisons : Le scandale des Sociétés Publiques, Marchés publics : une proposition ahurissante, (Christian Julienne), Comment le Parlement légalise le clientélisme (Hubert Martin).

Succinctement, afin de bien comprendre les enjeux, ci après quelques extraits :

• Christian Julienne, 06 mai 2010 (cliquer sur : Le scandale des Sociétés Publiques Locales)

‘…………………………….le lobby des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM), vient de faire voter très discrètement par le Sénat et l’Assemblée Nationale une proposition de loi qui a pour but de favoriser le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL) pour réaliser des opérations d’aménagements, de constructions, de créations et d’exploitations de services publics. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

Les conséquences économiques de ce projet sont considérables : toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces Sociétés Publiques Locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence.

En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social… Le tout avec des fonds publics.

Cette proposition de loi prétend s’inspirer d’une règle européenne permettant une grande liberté pour les services publics locaux rendus par des services municipaux (dits in house). En fait, elle a été très mal étudiée et contredit au contraire toute une série de textes, de pratiques et maintenant de jurisprudences européennes.

• §  Hubert Martin, 20 avril 2010 (cliquer sur : Comment le parlement légalise le clientélisme) 

‘………..La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux  pourront à terme être gérés  sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des Chambres Régionales des Comptes, des règles de   passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables, etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités………………….

Les partisans du « Socialisme Municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de Conseil Général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera…………………..

Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra  à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait  certes déjà, notamment au travers des  sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la  société publique locale fera sauter. 

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites « in house »  contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter!

Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif par la majorité de nos concitoyens, et contribuera sans doute à l'enrichir un peu plus.................................. ‘ 

Très prochainement, nous reparlerons de feu la SOCAREN dans un autre billet.

Déclaration publique d’Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

Réponse publique de Michel Pajon

Maire

Complément de Michel Miersman

Adjoint au Maire

Intervention de Brigitte Marsigny

UMP

Réponse de Michel Pajon

Intervention de Jean Marc Morére

UMP

Intervention de Marylise MARTINS

MoDem