Bois Saint-Martin : création d'un périmètre d'espace national sensible

Publié le par ADIHBH-V

CREATION D’UN PERIMETRE

D’ESPACE NATIONAL SENSIBLE

SUR LE BOIS-SAINT-MARTIN

AU PLESSIS-TREVISE

ET A VILLIERS-SUR-MARNE

Bois Saint-Martin : création d'un périmètre d'espace national sensible

Rappel du contexte et de la démarche globale

 

L’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Île-de-France a engagé une démarche d’acquisition du Bois Saint-Martin, site d’environ 280 ha dont environ 10 hectares situés dans le Val-de-Marne et la majeure partie en Seine-Saint-Denis sur la Commune de Noisy-le-Grand. Dans ce département, cet espace bénéficie du classement en Espace Naturel Sensible (ENS) et le droit de préemption ENS y est délégué par le Département de Seine-Saint-Denis à l’AEV.

Afin d’avoir une approche cohérente sur l’ensemble du site, l’AEV souhaite qu’il puisse être également classé en Espace Naturel Sensible sur la partie Val-de-Marnaise, soit une dizaine d’hectares, avec la délégation du droit de préemption ENS à l’AEV.

Le Département a répondu favorablement à cette demande qui répond aux grandes orientations du Schéma des Espaces Naturels Sensibles.

L’objectif de l’AEV vise à protéger le site, le réhabiliter et permettre une ouverture au public adaptée.

La maîtrise foncière du Bois Saint-Martin permettra d’améliorer de façon sensible l’offre en espaces verts au bénéfice de la population riveraine et des promeneurs.

 

Qu’est-ce qu’un Espace Naturel Sensible ?

 

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La nature d’une ENS est précisée par chaque Conseil départemental en fonction de ses caractéristiques territoriales et des critères qu’il se fixe. Généralement, les ENS sont des espaces susceptibles :

– de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère ;

– d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés ;

– de faire l’objet de mesures de protection et de gestion ;

– d’être des lieux de découverte des richesses naturelles.

 

Les ENS, Quels objectifs pour les Espaces Naturels Sensibles ?

 

Les espaces naturels sensibles ont pour objectifs :

– de préserver la qualité de sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels

– d’être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. L’ouverture d’une ENS au public peut en effet être limitée dans le temps sur tout ou partie de l’espace, voire être exclue, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les usagers. Pour parvenir à remplir ces deux objectifs, les ENS sont entretenues en régie directe ou en délégation à d’autres acteurs. Ils répondent ainsi, localement, aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

Délibération n°2020-6-19 du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Séance du 04/05/2020

Annexe 2 et 3 (Zone de préemption)

Annexe 2 et 3 (Zone de préemption)

Rapport n°2020-6-19 du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Séance du 04/05/2020

Contribution : Toute notre gratitude à Emmanuel GILLES de la LONDE Conseiller Départemental du Val-de-Marne, Conseiller Municipal de Bry-sur-Marne et Membre de l’ADIHBH-V, pour nous avoir communiqué ces informations.

Lors de la séance du 04/05/2020 du Conseil Départemental, Emmanuel GILLES de la LONDE a voté favorablement pour l’adoption de cette délibération.

Commenter cet article