Noisy le Grand et l'Urbanisme ? partie 2

Publié le par ADIHBH-V

ENTRETIEN

AVEC BRIGITTE MARSIGNY,

 MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Salon de l'Immobilier d'Entreprise

  (SIMI) Partie 2
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Noisy le Grand et l'Urbanisme ? partie 2

Propos recueillis par Juliette KINKELA, pour le magazine OBJECTIF GRAND PARIS n° 20 (décembre, Janvier, février 2018) à l’occasion su Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI).


Élue Maire de Noisy-le-Grand en septembre 2015, Brigitte Marsigny déclare pour OBJECTIF GRAND PARIS qu’un projet urbain ne doit pas être réalisé à coup de préemptions et d’expropriations, donc acte….

Néanmoins, lorsque  nous examinons le traité de concession Ville-Socaren, (Conseil municipal du 18 octobre 2017), il est mentionné article 2, page 7/41 : que la Socaren peut « acquérir des propriétés à l’amiable ou par voie d’expropriation ».

Lors de l’Assemblée générale de l’ADIHBH-V, le 18 novembre 2017, le Président  de l’Association a indiqué les inconvénients et les avantages de la préemption. En effet, lorsque vous êtes vendeur, si le prix proposé  par la Commune ou l’EPF-IdF est « hors marché » dans le cadre d’une préemption, vous pouvez le refuser. Dans ce cas, la Commune va saisir obligatoirement le juge des expropriations du Tribunal de Grande Instance (TGI), sous 15 jours. Avec une expertise sérieuse de votre bien réalisée par un Expert Immobilier agrée auprès du TGI, compte tenu de la jurisprudence, il y a de bonnes chances pour que le prix ainsi fixé par le Juge des expropriations soit supérieur à l’offre de la Commune. Nous avons de nombreux exemples sur les Bas-Heurts.

Par contre, dans le cas d’une négociation amiable, vous pouvez être spolié pour différentes raisons,  et vous n’aurez que vos yeux pour pleurer. Toutefois vous aurez toujours la possibilité de vendre votre bien à un promoteur immobilier. Mais dans ce cas d’espèce, il faudra que le Permis de Construire réponde parfaitement aux objectifs de la Commune sur le lot considéré. Dans le cas contraire, l’achat va traîner volontairement en longueur.

Interview recueillis par Juliette KINKELA

 

 

Noisy le Grand et l'Urbanisme ? partie 2
Noisy le Grand et l'Urbanisme ? partie 2

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Contribution bibliographique : Magazine « OBJECTIF GRAND PARIS » n° 20, Spécial SIMI, Juliette KINKELA

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Roca 18/12/2017 11:55

Bonjour. Dans le cas d'une expropriation, la grande question demeure de savoir si le prix établi par l'expert du TGI est réaliste, à défaut d'être "légalisé", et en concordance avec les prix réellement pratiqués sur le marché, auquel cas le propriétaire peut toujours être lésé car, s'il avait vendu de lui-même, peut-être aurait-il pu vendre plus cher... Quoique l'on puisse en dire, l'expropriation n'a jamais été et ne sera jamais un geste républicain...