Tout sur l'approbation de la révision du PLU 2017 de Noisy le Grand
APPROBATION
DE LA RÉVISION DU PLU 2017
DE NOISY-LE-GRAND
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Le projet de PLU 2017 de Noisy-le-Grand a été arrêté par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand EST (T9) le 31 janvier 2017.
Ce projet de révision du PLU arrêté a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées à la révision et a fait l’objet d’un avis de la Commission Interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de l’Autorité Environnementale. 17 Personnes Publiques Associées ont répondu à cette saisine.
Le projet de PLU a ensuite fait l’objet d’une Enquête Publique du 02 juin au 03 juillet 2017, qui a donné lieu à inscription ou annexion dans le registre d’enquête de 62 contributions écrites .
Pour consulter le rapport d’Enquête publique publié sur le blog de l’ADIHBH-V le 22 septembre 2017, cliquer ici :
À l’issue de cette Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a remis au Président de l’EPT un rapport d’enquête présentant ses conclusions et un avis favorable assorti de recommandations et d’une réserve demandant que l’implantation d’un Quartier Préparatoire à la Sortie (QPS) de prison donne lieu à une réflexion approfondie entre l’EPT et les services de l’Etat, afin de trouver d’éventuelles solutions alternatives sur le territoire de la commune ou de l’EPT.
Un vœu en faveur de l’approbation par l’EPT du PLU de Noisy-le-Grand a été approuvé lors du Conseil municipal du 14 septembre 2017. Il a été par ailleurs souhaité que des échanges entre les services de l’Etat et l’EPT relativement à l’implantation du Quartier de Préparation à la Sortie de prison (QPS) soient organisés, afin que des solutions alternatives à une implantation sur le site Louis Lumière soient sérieusement étudiées.
Lors de la réunion du Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est (T9) du mardi 26 septembre 2017, la révision du PLU 2017 de Noisy-le-Grand a été adoptée.
Pour consulter les documents du PLU 2017 de Noisy-le-Grand,
cliquer les différents liens (certains fichiers sont imposants et peuvent prendre du temps au téléchargement) :
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