Le dispositif « Voisins vigilants » sur les Bas Heurts !
LE DISPOSITIF
DE PARTICIPATION CITOYENNE
DU QUARTIER DES BAS HEURTS
À NOISY-LE-GRAND
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Dans la perspective d’améliorer le niveau de sécurité, des actions partenariales ont été développées, notamment en matière de prévention de la délinquance, entre les autorités de l’Etat, les élus locaux et les représentants Associatifs.
Afin de poursuivre ce mouvement et de promouvoir le concept de sécurité partagée, l’ADIHBH-V s’est emparée de ce sujet dès octobre 2013 afin de mettre en œuvre la participation citoyenne « voisins vigilants » sur le quartier des Bas Heurts, dans un cadre qui en définit les limites, garantissant par un suivi et un contrôle réguliers les libertés, les pouvoirs et les attributions de chacun.
Ainsi, un projet de protocole a été établi par notre Association, adopté en Assemblée Générale le samedi 19 octobre 2013 et présenté au Préfet de Seine-Saint-Denis, au Commissaire de Police de Noisy-le-Grand et à Michel PAJON, Maire de la Commune. Ce projet a été rédigé conformément aux dispositifs de :
- La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,
- La circulaire IOC/J/11/17146/J du 22 juin 2011,
- Le Code Général de Collectivité Territoriale et notamment l’article L.2211-1,
- Le Code de procédure pénale, notamment l’article 11.
Dans le secteur des Bas Heurts, où le dispositif de participation citoyenne est supposé être mis en place, il est instauré une solidarité de voisinage visant à adopter un comportement de nature à limiter et mettre en échec les actes de délinquance. À cet égard, afin de faciliter l’échange entre les différents partenaires (élus, forces de sécurité, population), des personnes référentes du dispositif « voisins vigilants » ont été désignées et clairement identifiées auprès des partenaires.
En aucun cas, les « voisins vigilants » ne sauraient se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires pour mener des actions de contrôle ou procéder à des interventions en cas de constat d’infraction, hors les obligations légales inhérentes à tout citoyen. L’existence de ce dispositif n’exclut pas l’utilisation du 17 et 112 par les témoins ou victimes d’infractions (agression, cambriolage, vol,…).
Ainsi, cette démarche a fait l’objet de plusieurs réunions de mise au point avec le Commissaire de Police de Noisy-le-Grand, de nombreux courriers au Sous préfet du Raincy, au Directeur de Cabinet du Préfet de Seine-Saint-Denis, au Directeur Territorial de la Sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, voire même au Ministre de l’Intérieur et au Premier Ministre, car cela traînait en longueur.
Depuis le début de l’année 2015, l’ADIHBH-V avait la certitude que le Commissaire de Police ne manifestait aucune objection à cette initiative, pas plus d’ailleurs que le Préfet de Seine-Saint-Denis. En fait, malgré ses discours, cela coinçait vraisemblablement chez l’ex Maire Michel PAJON qui gardait précieusement le dossier sous le coude.
Ceci est tellement vrai que lorsque Michel PAJON disparaît des écrans le 20 septembre 2015 lors des élections municipales partielles, dès le 15 octobre, Philippe GALLI Préfet de Seine-Saint-Denis adresse à Brigitte MARSIGNY le fameux protocole relatif au dispositif de participation citoyenne du quartier des Bas Heurts, pour signature.
Toutefois, conformément à ses promesses électorales, la nouvelle édile travaille activement aujourd’hui au développement de la Police municipale afin d’assurer une présence renforcée dans nos quartiers et répondre aux attentes de sécurité de la population. Ceci étant, l’ADIHBH-V ne voit pas de contre indication avec la mise en place conjointe sur le quartier des Bas Heurts du dispositif de participation citoyenne, il s’agirait même d’une complémentarité.
En effet, cette démarche de solidarité, en cohérence avec les autres dispositifs de prévention, renforcera le contact et les échanges au sein du quartier, puisque ce concept participe autant de la sécurité que du renforcement du lien social entre les habitants. Ainsi, en combattant l’individualisme, en développant l’entraide, le soutien aux personnes vulnérables, cette démarche est résolument citoyenne et génère des solidarités de voisinage.
Il contribuera donc à l’accroissement du « sentiment de sécurité ». C’est la raison pour laquelle, après prise de conscience et examen de ce dossier par la nouvelle gouvernance municipale, l’ADIHBH-V souhaite une mise en place très rapide de ce concept « voisins vigilants » sur le quartier des Bas Heurts, à Noisy-le-Grand.
Depuis octobre 2013, nous avons déjà perdu beaucoup trop de temps…..
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