Pourrait-on parler de clientélisme ?

Publié le par ADIHBH-V

RÉSERVE PARLEMENTAIRE :


 LE CLIENTELISME PASSE


DE L’OMBRE À LA LUMIÈRE

Pourrait-on parler de clientélisme ?

Le Député Michel PAJON, battu le 20 septembre dernier lors des élections municipales partielles annonce  tout de go sur son compte facebook: « cette année j’ai décidé d’être encore plus transparent dans l’attribution des fonds dont je dispose dans le cadre de la réserve parlementaire ! »

Noiséennes Noiséens, devriez-vous comprendre qu’avant c’était moins transparent ?

Avouons que cette repentance nous interpelle !. La réserve parlementaire existe depuis l’ordonnance du 02 juin 1959 pour l’Assemblée nationale et 1958 pour le Sénat. Michel PAJON est Parlementaire depuis le 25 février 1996. Donc depuis cette date il a pu distribuer ces subventions d’Etat émanant de nos impôts. En 2014, Michel PAJON a distribué 130.000 € d’argent du contribuable, soit le maximum autorisé.

Sur cette somme, nous retrouvons en 2014, 83.589 € (75.000 € + 8589 €) (1) destinés à la mise en accessibilité de quatre groupes scolaires de la Commune (Conseils municipaux des 12 juin et  19 novembre 2014). Pour le reste il faut aller à la pêche !


Ici quelques précisions s’imposent. La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d’euros que les Députés se sont partagés et ont dirigé vers les bonnes œuvres de leur choix.


La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des Associations, mais lesquelles ? Dans le meilleur des cas, les thèmes associatifs se répartissent entre la promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%) et le  développement de la vie associative locale (3%).


Cette description est le côté éthique d’une bonne pratique. Mais voilà, la perversion étant de ce monde, peut aussi conduire au clientélisme. Historiquement, le clientélisme est la pratique qui permet à une personne disposant de richesses d’obtenir, moyennant des avantages financiers, la soumission, l’allégeance d’un ensemble de personnes formant sa « clientèle ».


Par extension, le clientélisme peut aussi désigner l’attitude politique d’une personne ou d’un parti qui cherche à augmenter le nombre de sa « clientèle politique » par l’octroi d’avantages injustifiés en échange d’un soutien futur, lors d’élections notamment.


Bien que le vote se déroule dans un isoloir, ce soutien est la manifestation d’une forme de solidarité, de dépendance, de relation « hiérarchique » ou, tout au moins, d’une « reconnaissance du ventre ». Cette pratique courante, pourrait consister à « acheter » les voix d’électeurs par divers moyens : subventions, obtentions d’emplois, facilités diverses……


Tout naturellement, le risque est grand de voir la pratique du clientélisme tomber dans les perversions de  l’électoralisme qui caractérise de manière péjorative une orientation démagogique de la politique à l’approche d’une élection, où l’on prend soin de flatter l’électorat en fonction du gain électoral escompté et de masquer les aspects désagréables des réalités communales. Plus précisément, cela désigne l’attitude, le discours, les méthodes d’un homme, d’un parti ou d’une autorité politique ayant pour seul objectif de recueillir le maximum de suffrages  ou de remporter une élection.


La réforme de Claude Bartolone.

 

Assemblée Nationale

Assemblée Nationale

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.


L’Assemblée nationale a publié le jeudi 12 février 2014 (2), la distribution par député de la réserve parlementaire pour l’année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s’est institutionnalisée.


L’examen du  tableau (3) ci-dessous nous apporte des indications sur les fonds attribués par Michel PAJON en 2014. En cliquant sur chaque ligne nous visualisons  le détail des affectations poste par poste.

Pourrait-on parler de clientélisme ?

La Cour des comptes déplore les dérives clientélistes

de la réserve parlementaire


À ces crédits, que reproche la Cour des comptes, après avoir analysé plus de 60 000 subventions attribuées entre 2006 et 2012 et réalisé un examen approfondi de 550 dossiers ?
Certes, elle salue l’effort récent de transparence à posteriori avec la publication des montants et des destinataires.

Mais elle note que  les Préfets, théoriquement tenus de contrôler, se retranchent derrière la décision d’affectation du Ministre pour ne pas procéder à l’ensemble des contrôles nécessaires avant l’octroi effectif de l’aide.


Simple clientélisme


La Cour des comptes déplore la dérive qui s’est opérée sur l’emploi de ces aides, initialement destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances anormales. La lecture des subventions accordées en 2013 et 2014 montre qu’une grande partie est consacrée à un saupoudrage au profit d’associations locales, sans plus d’explications qu’au titre du fonctionnement, ce qui relève du plus simple clientélisme.

Ces aides bénéficient en outre, relève la Cour des comptes, à des collectivités au potentiel financier largement supérieur à la moyenne ou disposant de marges fiscales non mobilisées.
Les vérifications de la Cour sur 550 dossiers ont montré que, parmi eux, plus de 40 % ne comportaient pas toutes les pièces justificatives requises, portaient sur des dépenses inéligibles ou auraient dû appeler une instruction plus approfondie des services de l’Etat sur leur conformité,  indique la Cour des comptes, qui s’interroge sur le caractère d’« intérêt général » de bon nombre d’investissements.


Procédure peu efficiente, règles inégalement appliquées, subventions se substituant à des financements qui auraient dû normalement être budgétisés, absence de coordination des différents dispositifs d’aide de l’Etat et, de plus, gestion coûteuse avec un coût plus de deux fois et demie supérieur à celui de la gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux …, le moment est venu de s’interroger sur l’utilité de cette forme d’aide à l’heure où l’Etat est conduit à revoir ses formes d’interventions financières dans les territoires », conclut la Cour des comptes.


Supprimer cette pratique.


Mais aucune règle n’entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit de franchir la ligne jaune…


Malgré la transparence accrue, les critères d’attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler  en partie ce problème, une Députée du Calvados, apparentée ‘Ecologiste’, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription tirés au sort parmi des volontaires, et de « garantir ainsi aux citoyens qu’il ne s’agit pas de clientélisme. »


Il faudrait totalement supprimer cette pratique. Mais comme la réserve n’est pas encadrée par la loi, on ne peut faire un amendement pour proposer sa suppression.


Les assauts répétés de quelques Députés et de la Cour des comptes n’auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument prés ou post électoral. C’est une vieille ficelle…


______

 

(1)    - Le Vrai Journal de Noisy ne retrouve pas dans le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire 2014, la somme de 8589,00 € attribuée en Conseil municipal le 19 novembre 2014, pour la mise en accessibilité le Groupe Scolaire Van-Gogh !


(2)    - www.assemblee-nationale.fr , rubrique : répartition de la réserve parlementaire


(3)    - http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014?idDemandeur=2317&typeTri=dest

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Taillandier 24/10/2015 19:07

Il est évident que Michel PAJON voulait acquérir le vote Musulman. Mais après les avoir mené en bateau pendant des mois et des mois, ce fut contre productif.

Aladin 23/10/2015 22:07

Preuve du « clientélisme » de Michel Pajon, son communiqué de presse à 3 jours du 01 juin 2015, le jour ou le conseil d'état se réunit et va invalider les élections municipales de Noisy-le-Grand

Communiqué de presse de la ville de Noisy-le-Grand

La Ville de Noisy-le-Grand entretient un dialogue constructif et de confiance avec les représentants de la communauté musulmane, comme avec ceux des autres religions représentées dans la commune.

Depuis 2007, la Ville met ainsi à disposition de la communauté musulmane, à titre permanent et contre une indemnité mensuelle symbolique, via l’association Fraternité noiséenne, un pavillon lui appartenant, situé passage des Aulnettes, pour ses activités culturelles.

Depuis de nombreuses années, la Ville met également à disposition de la communauté musulmane un gymnase, deux fois par an, pour permettre les célébrations religieuses de l’Aïd El Kebir et de l’Aïd El Fitr, célébrations auxquelles les représentants de la Ville sont conviés et présents
.
Enfin, Michel PAJON, député-maire de Noisy-le-Grand, soucieux de la représentation de la diversité des cultes sur le territoire de la commune et désireux de répondre au souhait légitime des Musulmanes et des Musulmans de Noisy-le-Grand d’exercer leur culte dans de bonnes conditions, a permis que la Ville mette un terrain à la disposition de la communauté musulmane en vue de la construction d’un lieu de culte.

Ce terrain de 450 m², situé rue de l’Université, a fait l’objet d’un changement d’affectation, suite à un vote du Conseil municipal du 19 décembre 2013 et est officiellement destiné, depuis cette date, à accueillir un édifice de culte musulman qui sera réalisé par la conclusion d’un bail emphytéotique administratif.

La Ville est aujourd’hui dans l’attente du dépôt, par les représentants de la communauté musulmane, d’un permis de construire qu’elle instruira dans les meilleurs délais pour permettre la concrétisation de ce projet.

S’agissant des conditions actuelles d’exercice du culte musulman à Noisy-le-Grand, la Ville est favorable à la création d’un lieu temporaire destiné à accueillir les prières dans le quartier du Champy mais ne dispose pas, à ce jour, de locaux disponibles et adaptés.

Enfin, la Ville ne saurait aucunement être tenue pour responsable des conséquences de la fermeture d’une salle d’un foyer de travailleurs, détournée abusivement et illégalement de sa vocation pour servir de lieu de culte, lieu qui n’a, à aucun moment, été reconnu par les pouvoirs publics ou les instances représentatives du culte musulman en France.

Ville de Noisy-le-Grand Contact : Julien Bouclet – Directeur de cabinet

ADIHBH-V 21/10/2015 09:50

Nous apprenons que chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l'Assemblée, Vice-présidents, Questeurs, Présidents de groupe et Présidents de commission disposent de 260 000 euros.
Claude Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et Maire du Perreux-sur-Marne, bénéficie du montant le plus élevé en raison de son poste de Président de la commission des finances, avec 555 000 euros.

Alain Cassé 20/10/2015 20:48

De nombreux lecteurs nous demande de solliciter la réserve parlementaire du Député Michel PAJON pour 2016, afin d’améliorer notre trésorerie !
Pourquoi pas, mais nous avons un handicap qui limite notre possibilité d’interaction. A ceci s’ajoute des traits de caractère particuliers du Député. Michel PAJON pense les relations avec les Associations Noiséennes comme en politique, en termes de purs et seuls rapports de force. C’est sa façon d’être. En fait il n’y a que les deux côtés de la barricade : avec lui ou contre lui. Ce qui a le mérite de la clarté, mais implique un jeu de tensions permanent qui anéantit toute possibilité de dialogue.

Valérie 20/10/2015 15:05

Question : Avez vous fait une demande ? Si je comprends bien l'attribution ou non de la subvention reste à la discrétion de celui qui "détient" la réserve. Peut être avez vous prévu de communiquer prochainement à ce sujet ?
merci

Forge d'AURIN 20/10/2015 14:38

L’examen de la réserve parlementaire 2013, nous apprend que le Député Michel PAJON a attribué une subvention de 5.000 € à l’Amicale « Vivre en sérénité ».De quoi s’agit-il ?

L’Amicale « Vivre en sérénité » est une Amicale de Neuilly-sur-Marne déclarée en Préfecture le 11/06/2012, dont l’objet est le suivant :

« Rendre le quartier des Fauvettes à Neuilly-sur-Marne plus serein en recevant des informations des gens des résidences du quartier qui adhérent à notre amicale, qui troublent la tranquillité et la sécurité. Ces informations sont diffusées au Commissariat, à la Mairie et à la Préfecture ».

C’est très proche de l’objectif du concept « Voisins vigilants » dont un dossier a été déposé en Préfecture par l’ADIHBH-V, en octobre 2013, mais qui fut vraisemblablement bloqué par Michel PAJON à Noisy-le-Grand ?

Chercher la logique du Député Michel ,PAJON : il bloquerait à Noisy-le-Grand et il finance à Neuilly-sur-Marne. Aller comprendre quelque chose ; de plus, cerise sur le gâteau, pour financer l’organisation d’une « rencontre citoyenne festive », hors sujet.

A Noisy-le-Grand, depuis 2005, à raison de deux fêtes par an, l’ADIHBH-V organise deux « rencontres citoyennes festives » (Fête des Cerises et Fête Automne), auto financées, sans subventions et sans que la Mairie nous prête le moindre tabouret.

Ah, nous allions oublier….la ville de Neuilly-sur-Marne ne se trouverait - elle pas dans la 13e circonscription, terrain d’achalandage pour les élections du Député Michel PAJON ? Mais oui, bien sûr.

Alors !!!... le clientélisme c’est quoi ?