Annulation des élections municipales de Noisy le Grand ?

Publié le par ADIHBH-V

LES ELECTIONS MUNICIPALES

DE NOISY-LE-GRAND

POURRAIENT ÊTRE ANNULEES ?

 

Annulation des élections municipales de Noisy le Grand ?

 

 

Lu dans Le Parisien ce mercredi 03 juin 2015 :

 

 

C’est un coup de massue. Lundi dernier, lors d’une audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public a préconisé l’annulation des opérations électorales des élections municipales de mars 2014, de Noisy-le-Grand.

Pourtant, le 14 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Montreuil avait rejeté les neuf motifs du recours déposé par Brigitte Marsigny, candidate UMP.

Cette fois-ci, Le 1er juin, le rapporteur public a relevé deux anomalies qui ont « vicié les opérations électorales dans leur ensemble.

Premier point : La présence d’une personne sur la liste du candidat FN Maxence Buttey, proche de Brigitte Marsigny, qui n’aurait pas en réalité donné son accord pour apparaître sur la liste FN,

Deuxième point : Le rapporteur public  a noté le refus du Maire, avant le premier tour, « d’agréer en qualité d’assesseurs les personnes désignées par la liste des candidats conduite par Brigitte Marsigny, lors de la constitution des bureaux de vote du second tour ».

Il faut maintenant attendre entre quinze jours et trois semaines pour savoir si le Conseil d’Etat, comme c’est souvent le cas, suivra ou non les préconisations du rapporteur public. Dans l’affirmative, on assure à la Mairie que Michel Pajon repartira au combat.

Lire dans son intégralité l’article du Parisien 93 de ce jour.

 

AVIS DE L’ADIHBH-V

Tout ceci n’est pas très reluisant, et n’est sûrement pas le signe d’une démocratie qui respire la bonne santé sur la ville. Mais silence, pour le moment, nous attendrons le jugement du Conseil d’Etat.

Ce qui nous semble certain si nous avons une autre élection à la rentrée de septembre, c’est que  nous verrons à Noisy-le-Grand du beau monde, dans une empoignade électorale musclée. Certains connaisseurs parleraient même déjà d’une « campagne de chien » ?

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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dupdom 18/06/2015 12:55

Pas trop rapides ici les réactions concernant l'annulation officielle par le Conseil d état le 17 juin des élections municipales ?
Pour l'instant aussi silence radio ?
Ahh quand il y a un problème sur une ville gérée par la droite... !
On revote donc en septembre , je sais on a le temps ...

Alex 20/06/2015 22:57

Le bénévolat suppose une disponibilité des intervenants...
L'objectivité implique une recherche de la validité des sources et de la mise à disponibilité de celles ci.
Notre dernier article paru ce jour en témoigne.

surzur56 09/06/2015 13:30

Ce jeudi 4 juin le CM à aussi montré le vrai visage de l’équipe en place.

Cet article paru dans le Parisien la veille, à fait venir beaucoup de monde à ce CM, et aussi malgré une absence de publicité coutumière sur le site de la mairie? Lorsqu’il y a eu des applaudissements pour Monsieur le Maire cela représentait uniquement 1/ 3 des présents. Y avait-il ce jour là un mouvement citoyen pour la ville de Noisy? Le maire empêchait jusqu’à maintenant de prendre des photos et ce soir là il prend des photos du Public, peut-être pour verifier et compter ses soldats?
Lors des questions diverses, qu’il faut écrire à Monsieur le maire je ne sais combien de jours avant pour que ses réponses soit préparées, ont ce soir là obtenue aucune réponse. Elles seront répondues par courrier, en espérant que le courrier ne s’égare pas, ou ne s’envole pas.

Monsieur le maire à rappeler sur le site de la mairie un article du code général des collectivités territoriales qui est l’Article L 2121-27-1 est spécialement claire.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Donc: soit il manque une vrai page pour l’opposition, soit le groupe rassemble on est les + forts ne fait pas parti des conseillers qui appartiennent à la majorité municipale!
chercher l’erreur;

On peut dire que c’est vraiment de l’Abus de Pouvoir ou alors un signe positif très fort qui envisage de les mettre dans l’opposition si le conseil d’état donne un avis favorable à la requête de Madame Marsigny.

Si il y’a des élections les 180 000€ seront un très bon investissement pour la démocratie.

Le parisien du 4 juin, qui est un collector pour les Noisééns, à aussi montré un signe: Il suffit de regarder les titres de la page précédente!

Attendons la réponse du conseil d'état

ump noisy le grand 2014 "POUR NOISY TOUT SIMPLEMENT" 09/06/2015 13:00

Monsieur le Président,

J'ai lu avec beaucoup d'attention, comme d'habitude d'ailleurs, votre article et les commentaires.
Sans préjuger d'une décision de justice non encore rendue je dirai que les conclusions du rapporteur public ont été rendues publiques dès le vendredi ce qui veut dire que la stupeur de Monsieur PAJON un peu tardive. La désinformation habituelle a suivi. L'argumentaire est juridique et ne laisse pas de place au doute : la triche est bien là et a été relevée notamment du côté du Front National. Deux des 6 points développés ont suffi au rapporteur public pour considérer que ceux ci pouvaient rendre le scrutin insincère. On attend sereinement l'arrêt du Conseil d'Etat.
Sur la tribune de l'opposition Madame BETUEL a parfaitement résumé la situation : il n'y avait personne pour la réceptionner depuis le 7 mai puisqu'aucun document ne peut être déposé à l'accueil.
Enfin nos tribunes ont été envoyées par mail le dimanche matin...
Enfin les questions posées au conseil municipal par lettre recommandée n'ont reçu aucune réponse et je n'ai pas été autorisée à les poser ce qui est parfaitement inadmissible.
Monsieur PAJON a préféré le traiteur et le buffet.
Voilà encore un bel exemple de démocratie à Noisy le Grand.
A très bientôt à la Fête des Cerises samedi prochain.
BRIGITTE MARSIGNY

Patricia BETUEL 05/06/2015 20:04

A Taillandier> Effectivement Taillandier s’agissant de la tribune de Noisy Mag on est en pleine mascarade !
Cela fait 8 ans que les élus de Noisy solidaire-A gauche vraiment ! demandent le respect de leur droit d’expression dans Noisy Mag.
Voici l’affaire : le règlement du Conseil municipal voté par la majorité prescrivait depuis 2008 : seuls les groupes politiques peuvent s’exprimer dans Noisy Mag. Pour être un groupe, il faut avoir… trois élus. Chiffre évidemment fixé par la majorité.
Quand on sait que le FN n’avait pas d’élus en 2008, on comprendra aisément que Noisy solidaire qui a deux élus depuis cette date était directement visé par cet article du règlement.
Nous avons donc décidé de recourir à l’arbitrage du Préfet. Et en effet ce dernier nous a donné raison en expliquant à Michel Pajon que l’article du règlement en question ne respectait ni la loi ni la jurisprudence en restreignant arbitrairement le droit d’expression des élus et qu’il fallait qu’il y remédie.
Il a fallu pourtant encore un recours au Tribunal administratif et une lettre du Préfet au Tribunal administratif (demandant à ce dernier de faire respecter la loi !) pour que le Maire daigne modifier le règlement…
Au mois de mai, tout contents, nous écrivons donc une tribune pour le journal de juin que je vais déposer le 9 au Cabinet du Maire (la date limite de dépôt des tribunes étant le 10)
Le Cabinet du Maire était fermé. La personne chargée de l’accueil m’explique qu’elle a ordre de ne pas accepter les tribunes. Qu’à cela ne tienne, je l’envoie donc par mail au cabinet du Maire d’autant que Madame Marsigny m’avait informé que ça ne posait pas de problème, ses tribunes ayant souvent été acceptées par ce moyen.
Et j’apprends la semaine dernière que je n’ai pas respecté les formes car je devais remettre la tribune en mains propres au Cabinet et qu’elle est donc… refusée. Comme dit le dicton populaire on ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif.
Toute l’opposition s’est retrouvée dans la même situation. Mais je ne doute pas un seul instant que le Maire a fait payer à l’opposition dans son ensemble son incapacité à tolérer les critiques… à sa gauche.

Ces explications un peu longues -pardonnez-moi- pour vous montrer comment on respecte le droit d’expression des élus républicains dans notre bonne ville.

Patricia Bétuel, conseillère municipale de l’opposition pour NSAV.

PS 04/06/2015 09:08

Je soutien la recherche de la vérité

Amandine 03/06/2015 17:51

L'information est de taille bien sur, mais mieux vaut rester prudents. Le recours de Mme MARSIGNY est pugnace. si nouveau round il y a, il faudra que les protagonistes soient irréprochables.... On peut réver. Attendons .... en toute sérénité.

ADIHB-V 04/06/2015 16:14

Lu sur le blog : Pour Noisy tout simplement avec Brigitte MARSIGNY

Le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand n’ayant étrangement pas encore eu à adopter son règlement intérieur, et l’ancien ne s’appliquant pas bien qu’ayant été remis dans les dossiers des élus du 5 avril ,
L’opposition n’a une fois de plus pas droit à la parole..
Dans la mesure d’ailleurs où il faut être trois pour constituer un groupe, il ne pourra donc y avoir de Tribune que pour le groupe UMP UDI que je représente. C’est la raison pour laquelle j’ai aussi choisi de donner la parole une fois sur deux à Madame Marylise MARTINS avec qui j’ai fait alliance.
Compte tenu des délais à savoir la réalisation de la tribune qui est à fournir avant le 10 du mois précédant sa parution (contrairement à l’équipe municipale qui peut écrire jusqu’au dernier moment) et celui de l’adoption du règlement intérieur qui devrait être à l’ordre du jour du 12 juin nous ne pourrons avoir de tribune dans le Noisy Magazine du mois d’Août au mieux ou celui de septembre.
Compte tenu de l’ambiance dans laquelle nous nous trouvons, il est clair que la municipalité en place joue la montre. Dont acte.
En attendant vous trouverez ci-dessous le projet d’article que j’avais envoyé dans les temps pour sa parution en juin, parution qui n’aura pas lieu. »

BRIGITTE MARSIGNY
TRIBUNE DE L’OPPOSITION
GROUPE UMP UDI LISTE POUR NOISY TOUT SIMPLEMENT

______
Chères Noiséennes et Chers Noiséens.
Pour le responsable de l’opposition que je représente (comme pour tous les autres groupes, sauf celui de la majorité municipale actuelle, la difficulté de l’exercice, à savoir vous adresser un message dans le journal de notre ville de Noisy-le-Grand, réside dans le fait que la tribune doit être adressée aux services de la mairie pour pouvoir être publiée un mois avant sa parution.
Cela résulte des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal qui a été adopté le 5 avril ce qui explique notre silence dans la tribune du numéro du mois de mai.
Ainsi entre ce joli mois de mai et le début du mois de juin les Noiséens seront retournés voter pour élire utilement nous l’espérons leurs parlementaires européens qui éliront ensuite pour la première fois le Président de la Commission de Bruxelles ce qui veut dire qu’enfin (peut être) ce seront les citoyens et non des fonctionnaires aussi talentueux qu’ils soient qui dirigeront cette institution.
Pour ma part j’ai été heureuse de participer à cette nouvelle campagne aux côtés de mes amis, avec le concours de toute mon équipe et des élus de notre groupe.
Nous sommes pour l’instant 9 à siéger au Conseil Municipal de Noisy le Grand et nous espérons fortement que les séances futures du conseil soient, si ce n’est cordiales, tout du moins respectueuses des avis et des idées exposés de chacun d’entre nous.
Ainsi le ton employé par la majorité en place, même s’il peut résulter d’un certain agacement suscité à la fois par nos questions et par la situation qui nous avons créé, à savoir la remise en cause de la légitimité du vote de mars 2014 pour diverses raisons, ne peut justifier un combat permanent de gladiateurs s’affrontant dans une arène municipale.
Les sujets traités sont très nombreux et il n’est pas question de nous laisser entraîner à marche forcée sur des projets dispersés et très coûteux aux quatre coins de la ville.
Si la voirie est une nécessité, l’examen immédiat d’un nouveau projet concernant par exemple le Centre Commercial des ARCADES n’est pas d’une priorité absolue.
Les Noiséens ont besoin de retrouver une certaine joie de vivre et un certain apaisement.
Nous aimerions que ce message soit entendu de tous. Et merci à chacun d’entre vous de nous avoir fait confiance.

Brigitte MARSIGNY

Alex 04/06/2015 11:55

Effectivement. C'est pourquoi nous avons écrit dans notre article : "pour le moment, nous attendrons le jugement du Conseil d’Etat."

Taillandier 03/06/2015 22:46

Evidemment que les protagonistes devraient être irréprochable !!!...Toutefois je pose une question anodine : La modification du règlement Intérieur du Conseil municipal devrait permettre maintenant aux formations politiques : « Noisy à Gauche Vraiment » et « Noisy Bleu Marine » de s’exprimer mensuellement dans la tribune « Opinions » de Noisy Magazine.

Or, que constate-t-on dans le n°216 de juin 2015 ? Bizarrement, les trois groupes d’opposition n’ont soi-disant pas communiqué leur tribune à la rédaction de Noisy Magazine dans les délais fixés.

A qui veut-on faire avaler cette mascarade. Ou ces groupes d’oppositions sont totalement stupides (ce qui est loin de ma pensée), ou il y a encore la dessous une embrouille. Qui peut répondre ?

Alors oui, nous pouvons encore rêver…

DZ 03/06/2015 14:15

Ce serait tout de même ENORME !

YP-D 03/06/2015 12:14

Merci pour l'info, on se reprend à rêver !!!...

Issard 03/06/2015 10:35

Enfin de la bonne information pour Noisy mag !

Forges d'AURIN 03/06/2015 10:02

Il y aurait-il une fin de règne pour le monarque ?