Annulation des élections municipales de Noisy le Grand

LE CONSEIL D’ETAT ANNULE

LES ELECTIONS MUNICIPALES

DE NOISY-LE-GRAND
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Lors de l’audience devant le Conseil d’Etat le 1er juin écoulé, le rapporteur public préconise l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014, sur les griefs tirés :

-    d’une part, de ce que le Maire a commis une irrégularité en refusant d’agréer en qualité d’assesseurs, lors de la constitution des bureaux de vote pour le second tour, les personnes désignées par la liste conduite par Mme Marsigny avant le premier tour du scrutin, irrégularité qui en l’espèce vicie les opérations électorales dans leur ensemble,

-     d’autre part, de ce que l’inscription de Mme L’Arvor sur la liste conduite par M. Buttey  résulte d’une manœuvre qui a altéré la sincérité du scrutin.

Lors du Conseil municipal du 04 juin, le Maire toujours droit dans ses bottes, débute la séance par la déclaration liminaire suivante.

« J'aimerais vous dire quelques mots de l'actualité dont vous avez pris connaissance il y a quelques jours dans le Parisien.  Je ne souhaite évidemment pas commenter, à fortiori dans cette enceinte, les termes du rapporteur public du Conseil d’Etat, dont les écrits, je vous le rappelle, ne constituent pas une décision de justice.  Permettez moi simplement de vous dire avec une forme de solennité liée à ce moment particulier, que j'attends la décision du Conseil  d'Etat avec confiance,  sérénité, mais aussi avec détermination.  La confiance, c'est celle que j'ai aujourd'hui dans la justice de mon pays, une justice que je souhaite impartiale et éclairée.  La confiance, c'est celle aussi que j'ai dans le peuple dont nous ne sommes que les représentants et les serviteurs. Dans une démocratie, le peuple est le premier juge, le choix du peuple est le plus incontestable des jugements.

La sérénité c'est celle qui, dans de telles circonstances, s'impose naturellement à moi parce que je suis le Maire et parce que je me fais une certaine idée de la confiance que les Noiséens m'ont confiée lors des dernières élections municipales. Je souhaite vous dire ici que je continuerai à travailler à votre service, au service de l'intérêt général et ce, en dépit des incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur notre mandat.

Ma détermination enfin, c'est celle que je connais, que chacun connaît et me reconnaît, c'est celle qui a forgé ma vie et qui m'a permis de surmonter les épreuves, y compris les épreuves personnelles les plus dures, que l'existence nous réserve parfois. Cette détermination, je la mettrai au service des intérêts de Noisy-le-Grand. Au service des Noiséens et des Noiséennes jusqu'au bout de mon mandat, quelque soient les termes de celui-ci et quelque soient les circonstances ».

Mais dans l’après midi du 17 juin 2015, coup de massue dans les couloirs de notre belle Mairie ; la plus haute juridiction administrative (le Conseil d’Etat) dans sa grande sagesse, parle « d’irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble », et proclame l’annulation de l’élection municipale de mars 2014.

Branle bas de combat, c’est bien cette fois-ci une décision de justice, tout ce beau monde doit boucler ses dernières valises pour finaliser un déménagement qui avait bien discrètement commencé quelques jours avant. Place nette à une délégation spéciale de la Préfecture de Seine-Saint-Denis qui va s’installer en Mairie dans les huit jours pour gérer les affaires courantes. Cette dernière devrait organiser le premier tour des prochaines élections dans le courant de la première quinzaine de septembre.

L’essentiel du jugement est le suivant :
•    Le Conseil d’État juge que, lors du second tour, la liste « Pour Noisy tout simplement » a été irrégulièrement privée d’assesseurs dans une partie des bureaux de vote.
•    Il juge également que la liste « Noisy Bleu Marine » a été constituée irrégulièrement : l’une des personnes figurant sur cette liste y a été inscrite à la suite d’une manœuvre.
•    Ces irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble, le Conseil d’État infirme le jugement du tribunal administratif et annule les élections municipales de Noisy-le-Grand.
•    Le Conseil d’Etat, en outre, déclare inéligible pour un an le candidat tête de la liste « Noisy Bleu Marine » constituée frauduleusement.
Pour accéder à la décision du Conseil d’Etat en date du 17 juin 2015, cliquer sur : Elections municipales de Noisy-le-Grand.

Ceci étant, les ex élus étant au chômage et désoeuvrés, l’un d’eux, n’ayant plus de PLU à ce mettre sous la dent, a été aperçu vendredi dernier dans le quartier de La Varenne en train de distribuer une missive de l’ex Maire de la Commune. On s’occupe comme on peut, la marche est excellente pour la santé…
En fait une belle prose nous explique « que l’une des irrégularités provenait de la liste UDI-UMP « Pour Noisy tout simplement » conduite par Brigitte Marsigny qui n’avait pas respecté les délais légaux pour déposer au deuxième tour sa liste d’assesseurs ». C’est bien connu, ce n’est pas moi c’est elle, mais la ficelle contradictoire était trop grosse pour impressionner les juges de la plus haute juridiction Française ; et « pan sur le bec ».
Plus loin : « cette décision inédite et surprenante aura des conséquences regrettables pour la ville de Noisy-le-Grand ». Bigre, nous atteignons les sommets de la victimisation. Tous aux abris, le ciel noiséen va nous tomber sur la tête. La encore, dans une littérature feutrée mais contestataire, nous pourrions éventuellement comprendre que la pilule passe mal.

Eh oui ! Rien de nouveau à l’horizon lorsque nous nous rappelons les vociférations  de l’ex Maire, en Conseil municipal, lorsque un Commissaire enquêteur ou des juges d’un Tribunal administratif délivrent un avis négatif contraire aux options de l’ex édile. Pour mémoire: le Bois-Saint-Martin, l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches, l’annulation du PLU, l’enquête publique de DUP sur le Clos au Biches, etc…etc…Autant de gens qui ne comprenaient rien à la politique municipale, bizarre , non ?

Plus contestable « le fait que cette mise en sommeil de notre travail sera coûteuse ». Nous, nous disons que ce sera salutaire pour les finances publiques de la Commune en 2015, et la clôture des comptes de mars 2016  devrait nous donner raison.

Démonstration :
-    Economie sur les indemnités du Maire et des Adjoints sur 3 mois : 200 000 €,
-    Economies sur les voitures de fonction, réceptions, frais de bouche, téléphone, frais de déplacements, frais de fonctionnement, sur 3 mois: 25.000 €,
-    Ajournement des préemptions sur 3 mois : 2.000. 000 €.

Allez ! A la louche, parions sur 2.225.000 €. Il n’y a pas de doute, c’est rassurant ; le coût pour le contribuable noiséen devrait être minoré d’autant !

Réflexion de l’ADIHBH-V

Nous rappellerons que ce recours avait été préalablement rejeté par le Tribunal administratif de Montreuil. Alors effectivement ce retournement de situation  interroge ! Mais nous dirons aussi à l’ex Maire Michel Pajon, lui-même si prompt à poursuivre des citoyens devant des  tribunaux, et le Président de l’ADIHBH-V peut en témoigner après 7 ans de procédure en correctionnelle, qu’il n’y a pas de justice, il n’y a tout simplement que de la technique juridique.