Logements du Grand Paris : le bras de fer !

Publié le par ADIHBH-V

METROPOLE DU GRAND PARIS :

BRAS DE FER SUR LE LOGEMENT
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En 2014, ni le Gouvernement, ni le Sénat, ni l’Assemblée nationale n’ont réussi à se mettre d’accord sur le projet relatif à la création de la « Métropole du Grand Paris (MGP) ». En choisissant le rapport de force, la majorité socialiste a braqué tous les acteurs jusqu’à se retrouver en échec. Aussi, alors qu’au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris doit rassembler les 124 Communes issues des départements 75, 92,93 et 94, personne n’en connaît aujourd’hui le périmètre exact, les compétences, ou bien encore les modes de financement évalués à près de six milliards d’euros.

Parmi les réprobations les plus fréquentes, celles de la complexité du mille-feuille politico-administratif ainsi créé, puisque cette nouvelle superstructure viendrait se superposer aux départements et à la Région Ile-de-France en implantant près de 350 technocrates supplémentaires. Egalement condamné à ce monstre technocratique son unique objectif de construire 1,2 million de logements d’ici 2030 en lieu et place des communes, et ce par l’absorption pure et simple des compétences des collectivités locales. Enfin, à l’ordre du jour également le refus de prendre en considération l’avis des élus locaux.

 

Logements du Grand Paris : le bras de fer !

Pour sortir de ce bourbier, par la loi du 24 mars 2014, la « Mission de préfiguration de la MGP » a été crée. Cette Mission a été chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’Etablissement Public de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la Métropole du Grand Paris. Aussi, de déterminer les compétences futures exercées et de définir, en partenariat avec les Communes, les périmètres des futures intercommunalités dénommées « Conseils de territoire » regroupant chacun au moins 300.000 habitants issus de Communes d’un même département.

Cette Mission de préfiguration a permis de rassembler tous les élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique. Ils ont travaillé dans un souci constant de consensus et d’intérêt général. Ils ont démontré leur capacité à travailler ensemble sur des projets métropolitains, dès lors que leur prérogative et leurs compétences sont respectées, mais aussi que les enjeux ne se retrouvent pas prisonniers d’une bataille purement institutionnelle aussi stérile que budgétivore, et nourrissent des projets utiles aux territoires et par conséquent aux habitants.

Les propositions élaborées démocratiquement au sein de cette Mission de préfiguration ont été adoptées par le Conseil métropolitain des élus avec 94% des voix.

Or, en Commission des lois, Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique a balayé d’un revers de main le travail de la Mission de préfiguration qu’elle avait pourtant elle-même installée, prenant de ce fait à contre-pied tous les élus. Dès lors, face à ce sectarisme purement politique, la légitimité et la crédibilité des décisions de la Mission de préfiguration relatives aux futures intercommunalités sont à ce jour remises en cause.
Manuel Valls avance donc sur le Grand Paris, comme sur un terrain miné.

 

Logements du Grand Paris : le bras de fer !

Néanmoins, l’Etat veut lancer un plan de construction massif pour résoudre la crise de l’habitat. Mais nous venons de voir que la future Métropole du Grand Paris (MGP) fait débat chez les parlementaires, puisque la pierre d’achoppement concerne la volonté de l’Etat de prendre la main sur le logement. En conséquence, les élus de la Région parisienne, toutes tendances confondues, se mobilisent contre ce projet.

A l’issue de son premier Comité Interministériel, le 13 octobre 2014, Manuel Valls avait annoncé la création d’une « Opération d’Intérêt National (OIN) multi-sites » en Ile-de-France, sur une vingtaine de lieux prioritaires pour la construction de logements. Sur ces territoires, le Préfet se substituerait aux Maires pour délivrer les Permis de Construire ou créer des ZAC. Le potentiel total serait de 150.000 logements. Cinq premiers sites avaient alors été désignés (1).

 

Représentation artistique – Atelier CASTRO-DENISSOF & ASSOCIERS

Représentation artistique – Atelier CASTRO-DENISSOF & ASSOCIERS

Lors du second Comité Interministériel du 14 avril 2015, le Premier Ministre devrait annoncer deux ou trois nouveaux sites: le « Central Park du Grand Paris » sur les franges du Parc de la Courneuve (93), et le Grand Evry baptisé « Porte Sud du Grand Paris » (91).

Le premier, en Seine-Saint-Denis, représenterait un potentiel de 24.000 logements, répartis sur les 243 hectares qui bordent le parc Georges-Valbon. Cinq communes du 93 sont concernées et une du 95. L'autre site, dans l'Essonne, fief du Premier Ministre, regroupe également six communes. Sur ce secteur de 360 hectares, 18.900 logements pourraient sortir de terre d'ici à 2030.

Cependant, face à la montée de la grogne des élus locaux, la Ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé des Ateliers Grand Paris du logement, dont le premier s'est tenu le jeudi 10 avril autour des franges du parc de La Courneuve. Le deuxième a eu  lieu le lundi 13 avril après-midi autour du Grand Évry. Ils réunirent les Maires concernés, les Présidents de conseils départementaux, ainsi que les membres du comité d'experts qui a identifié les sites à haut potentiel.

L'atelier de Seine-Saint-Denis semble avoir plutôt rassuré les élus. ‘’Il était temps qu'on se mette autour d'une table", admettait au JDD Stéphane Troussel, Président PS du Conseil départemental. Même tonalité apaisante à Paris Métropole : Le gouvernement a enfin pris conscience des mécontentements, observe le président du syndicat mixte, Patrick Devedjian, également député UMP des Hauts-de-Seine, à la tête du Conseil départemental du 92.

Toutefois, Patrick Devedjian enfonce le clou et juge la reprise en main de l'État inacceptable : "Si le gouvernement est conciliant, on discutera. S'il insiste avec ses OIN re-centralisateurs et antidémocratiques, nous ferons tout pour bloquer la situation. C'est facile, il suffit de mobiliser la population contre les constructions massives qui défigureront nos communes comme dans les années 1960-1970." Pour le député UMP, la solution à la crise du logement est tout autre : "Je propose de décentraliser ; d'installer des administrations en province. La région parisienne accapare toute l'activité, tous les emplois, d'où la sur-demande de logements."

De son côté, le Socialiste Stéphane Troussel se dit "ouvert à toutes les solutions pour faire face à la crise du logement". Il n'est même pas opposé par principe aux OIN : "Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. D'abord, discutons, mettons-nous d'accord sur le projet, la méthode, le calendrier et le mode de financement des équipements public’’.
 

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1 - Territoires du Canal de l’Ourcq ; territoires de la Cité Descartes (77-93) ; Villejuif-Campus Grand Arc (94) ; Gennevilliers (92) ; Louvres et Puiseux (95).

Contributions bibliographiques :
- http://www. Huffingtonpost.fr, Sylvain Berrios, le 12 février 2015,
    - Le JDD, Bertrand Gréco, le 12 avril 2015,
    - Lagazettedescommunes.com, Catherine Le Gall, le 12 janvier 2015

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Michel 24/04/2015 18:18

Petite information qui peut vous intéresser.Les modifications de PLU ne sont jamais anodines et peuvent déboucher sur des situations dramatiques pour les familles.
Pour exemple à Ivry

http://94.citoyens.com/2015/les-expropriations-divry-confluences-sous-haute-surveillance,21-04-2015.html

Alex 24/04/2015 18:39

Merci.
Pour faciliter la tâche à nos les lecteurs nous avons copié la page. Vous pourrez la trouver ici : http://www.noisy-les-bas-heurts.com/expropriations-a-ivry.html

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 22/04/2015 08:33

Que devient Noisy-le-Grand dans ce grand bazar indescriptible où plus personne ne s’y retrouve ? Michel Pajon est isolé, et il semblerait évident qu’il puisse faire les yeux doux au territoire voisin de l’ACTEP, qui comprend à ce jour 11 Communes du 94 et 3 du 93.

Mais depuis 2009 Noisy-le-Grand a quitté l’ACTEP sans tambours n’y trompettes. Noisy-le-Grand souhaitait faire cavalier seul. A Noisy-le-Grand, l’Intercommunalité n’est pas la tasse de thé de l’Edile !

L’ACTEP est à l’origine de l’implantation du Collège-Lycée International sur Maille Horizon-Nord et Bry-sur-Marne. Mais voilà, lors des manifestations publiques, inaugurations et autres, le Maire de Noisy-le-Grand ignorait totalement l’ACTEP, ce qui irritaient profondément les élus de cette Association ! Alors aujourd’hui aller pleurnicher dans les bras de l’ACTEP risque de provoquer quelques irritations cutanées.

De plus, l’intégration de ce nouveau territoire, avec Noisy-le-Grand porterait sa population à plus de 570.000 habitants, pour une jauge minimale prévue à 300.000 habitant. Bien évidemment, il ne serait pas surprenant que Michel Pajon veuille en prendre la Présidence, comme chaque fois en pareil cas ! Cela devrait faire boum..boum……dans les chaumières.

Nous souhaitons beaucoup de plaisir au Préfet de Région, qui devra arbitrer avec les Préfets de 93 et du 94.

ADIHBH-V 22/04/2015 07:51

Le Maire PCF de Choisy-le-Roi, Didier Guillaume, monte au créneau. Cliquer sur :
http://94.citoyens.com/2015/grand-paris-du-logement-le-maire-de-choisy-en-colere-pour-le-parc-des-sports.13-04-2015.html

Michel 24/04/2015 18:11

Le lien fonctionne en recopiant l'adresse dans son navigateur internet

Alex 24/04/2015 18:08

Le lien ne semble fonctionner qu'en copiant l'adresse (copier/coller) dans votre navigateur

Taillandier 21/04/2015 09:43

Que devient Noisy-le-Grand dans cette affaire