Blog Noisy 93

LA JUSTICE REPASSE ENCORE SUR LES BAS-HEURTS…

L’ADIHBH-V (Association de Défense des Intérêts des habitants des Bas Heurts-La Varenne), a pris connaissance du jugement en date du 1^er juin 2011, du Tribunal Administratif de Montreuil (93), annulant les délibérations n°312 du 18 décembre 2008 et n° 251 du 26 novembre 2009, portant sur les avenants n°1 et n°3 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) signées avec la Société d’Economie Mixte Municipale SOCAREN.

Dès maintenant, afin de couper court à toute interprétation politicienne erronée, l’ADIHBH-V informe les Noiséens que ce sixième jugement défavorable à la commune de Noisy-le-Grand porte bien sur le fond du dossier de la CPA, et ne souffre toujours pas de  « recours abusif », puisque la commune est encore une fois condamnée.

Pour mémoire, l’ADIHBH-V rappelle l’objet des deux délibérations contestées, soit :

La délibération n°312 sur l’avenant n°1, approuvait :

- L’avenant à la CPA conclue avec la SOCAREN pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches,

- La délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la SOCAREN, sur le périmètre de cette opération d’aménagement,

- Les avenants aux conventions d’avances de trésorerie conclues avec la SOCAREN,

- La reconduction de la garantie communale accordée à la SOCAREN à hauteur de 80% pour les prêts souscrits par cette Société.

La délibération n° 251 sur l’avenant n° 3 approuvait :

- L’avenant n° 3 à la CPA du Clos aux Biches conclue avec la SOCAREN, modifiant les dispositions inscrites à l’article 11-2 de la convention relatif au droit de préemption et celles des articles 11-1 et 11-3 relatifs aux acquisitions amiables et aux acquisitions réalisées … (Restreindre à l’Ilot 1 du périmètre, le droit de préemption).

Les deux recours de l’ADIHBH-V de février 2009 et janvier 2010, présentant des questions semblables, ont fait l’objet d’une instruction commune. Ainsi,  le Tribunal  a statué par un seul jugement, le 1^er juin 2011.

Ceci étant rappelé, le Tribunal Administratif de Montreuil mentionne dans ses  conclusions à fin d’annulation:

- « Considérant que la délibération du 10 mars 2005, par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Grand a approuvé la création de la ZAC dite du Clos aux Biches, a été annulé par le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise du 24 avril 2008 ; confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 03 août 2010 ; que cette annulation , devenue définitive, a eu pour effet d’entraîner la nullité de la Convention Publique d’Aménagement, qui était dépourvue de cause, ainsi par voie de conséquence, que ses avenants ».  

ADIHBH-V : A partir du moment où la ZAC du Clos aux Biches était définitivement annulée, ce n’est pas la signature de l’avenant n°1 qui pouvait la régulariser. La commune aurait dû mettre en place une nouvelle Convention Publique d’Aménagement, avec publicité et mise en concurrence.

- « Considérant qu’aux termes de l’article L.213-3 et de l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme, il résulte que les stipulations des avenants n°1 et n°3, relatives à la délégation par la commune de Noisy-le-Grand de son Droit de Préemption Urbain à la SOCAREN, ainsi qu’à l’acquisition d’immeubles par la voie de l’expropriation, sont contraires à ces dispositions, dans la mesure où la SOCAREN ne peut être regardée comme le concessionnaire régulièrement désigné d’une opération d’aménagement ». 

ADIHBH-V : Compte tenu du fait que la SOCAREN n’a pas été régulièrement désignée et n’est pas le concessionnaire de l’opération d’aménagement, le Droit de Préemption Urbain  accordé à la SOCAREN est irrégulier.

- « Considérant qu’aux termes de l’article L.1523.2 du Code Général des Collectivités Territoriales que, dans la mesure où, ainsi qu’il a été dit précédemment, la commune de Noisy-le-Grand n’a pas régulièrement concédé l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches à la SOCAREN, elle ne pouvait consentir, par l’avenant n°1, des avances de trésorerie, sans méconnaître les dispositions précitées de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

ADIHBH-V : A partir du moment où la commune n’a pas régulièrement concédé l’aménagement de la ZAC à la SOCAREN, elle ne pouvait consentir par l’avenant n°1, des avances de trésorerie.

En conséquence, le Tribunal Administratif de Montreuil dans sa séance du 1^er juin 2011, décide :

Article 1 : La délibération n°312 du 18 décembre 2008 et la délibération n° 251 du 26

                 novembre 2009 sont annulées,

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté,

Article 3 : La commune de Noisy-le-Grand versera la somme  de 2400 € aux

                 requérants au titre de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Noisy-le-Grand et de la SOCAREN à 

       fin d’application de l’article L.761-1 sont rejetées.

L’ADIHBH-V prend acte de ce jugement du tribunal Administratif de Montreuil et se félicite de cette décision.

Toutefois l’ADIHBH-V déplore encore une fois que la différence entre urbanisme réglementaire (respect du Code de l’Urbanisme) et urbanisme opérationnel (pratique d’opportunité) soit aussi ténue à Noisy-le-Grand, et se demande pourquoi la commune  exerce sa compétence si fréquemment en dehors du droit sans être recadrée par le « contrôle de légalité préfectoral ».

Enfin, l’ADIHBH-V réaffirme que ce décalage patent entre droit et pratique a de fortes conséquences budgétaires, puisque plusieurs recours juridiques ont émaillé la bonne marche des projets urbains sur le territoire de la commune ces dernières années.

À titre d’exemple, l’ADIHBH-V rappelle qu’en date du 22 octobre 2009, c'est-à-dire bien après le vote de l’avenant n°1, le conseil municipal a décidé d’approuver l’octroi d’une avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros à la SOCAREN. Faut-il en conclure que la SOCAREN devait faire face à une insuffisance de trésorerie ?

De même, en 2009 et 2010, la SOCAREN a réalisé des acquisitions foncières sur les Bas Heurts, rue des Aulnettes et rue Pierre Brossolette. Que deviennent aujourd’hui ces acquisitions ? Le dossier d’acquisition du 58 rue Pierre Brossolette est particulièrement édifiant, à savoir :

- DIA du vendeur du 17 mars 2009 : 420 000 €,

- Avis de France Domaine du 24 avril 2009 : 420 000 €,

- Acquisition de la SOCAREN : 345 000 €.

Ici, il est vraisemblable que le vendeur ne disposait pas de toutes les informations, mais ce serait légal puisque le préempté ne doit pas être informé préalablement de l’avis de France Domaine. Toutefois, ne pourrai-t-on pas avancer la notion de spoliation ?

Enfin, l’ADIHBH-V émet l’hypothèse que ce décalage patent entre droit et pratique, lié à l’insécurité juridique des dossiers d’urbanisme, a des conséquences économiques fortes et indésirables sur le développement de Noisy-le-Grand.

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Ceci dit, l’ADIHBH-V constate que sur le plan de l’urbanisme opérationnel, la politique communale de Noisy-le-Grand est perpétuellement en mouvement, selon diverses décisions d’opportunités, à savoir:

• Par délibération en date du 25 novembre 2010, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a approuvé la transformation de la Société d’Economie Mixte SOCAREN, en Société Publique Locale (SPL). La ville a ainsi souhaité utiliser la possibilité offerte par le législateur de recourir, avec davantage de souplesse (sic), à des structures dédiées à la mise en œuvre de politiques d’aménagement,

• Par délibérations n° 96 en date du 19 mai 2011, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a abrogé la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2009, portant délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la SOCAREN sur le périmètre de l’Ilot 1 de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches (objet de l’un des recours contentieux de l’ADIHBH-V, en février 2009).

Par ailleurs, comme la modification des statuts de la SOCAREN en SPL SOCAREN est l’occasion de redéfinir ses relations contractuelles avec la ville, le lancement de ce processus implique le gel des relations contractuelles définies entre la ville et la SOCAREN. D’où la résolution (comprenez la dissolution) par délibération n° 95 en date du 19 mai 2011, de la Convention Publique d’Aménagement initiale du 26 mai 2005, entre la SOCAREN et la ville, relative à l’aménagement du Clos aux Biches.

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CETTE ANNEE,

LA FÊTE DES CERISES,

C'EST LE 18 JUIN !

LA DENSIFICATION URBAINE

EN QUESTION

 L’outil de contrôle de la densité le plus connu est le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), né en 1967. Cet outil a subi de nombreuses critiques, car il n’offre qu’une médiocre maîtrise qualitative des formes bâties. Pour obtenir cette maîtrise, il faut recourir à d’autres outils, tels les hauteurs, les bandes constructives, les règles de mitoyenneté, etc…

Dernièrement, la question de la densité a été remise à l’ordre du jour, au travers du projet de loi Grenelle 2 qui mentionne, entre autre, dans son article 10, que les PLU prévoient des densités minimales de constructions dans les secteurs proches des transports collectifs.

Une chose est certaine, la perception de la densité a peu à voir avec les mesures quantitatives  de la densité bâtie ou de la densité de la population. Une première étape pour appréhender la perception de la densité est de distinguer la densité choisie et la densité subie. Les grands ensembles sont rejetés parce qu’ils sont largement imposés à des populations qui ne désirent pas y vivre. C’est une différence essentielle avec l’habitat individuel. Cette observation vaut aussi pour la densité humaine. Ainsi, la densité humaine dans le RER A aux heures de pointes est mal vécue, car imposée. La même concentration humaine au Stade de France, lors d’un match de Rugby de l’Equipe de France, est à l’inverse bien vécue, parce que choisie.

Mais si la définition de la densité n’est pas simple (Cliquer sur : Appréhender la densité. IAURIF, Notes Rapides n° 383 et 384, Juin 2005), il semble que la densité soit l’un des meilleurs outils à la disposition des urbanistes pour réduire l’usage de l’automobile, puisque des chercheurs australiens Newman et Kenworrthy montrent une corrélation entre la densité et l’usage des transports collectifs ou la marche à pied. Toutefois, Xavier Desjardins (Maître de conférences à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) énonce quelques objections. Au travers de quelques  exemples, il signale que les données sont à prendre avec précaution.

Selon Desjardins, il s’avère que les avantages de la densité et d’une politique de densification sont loin d’être évidents si l’on prend en compte l’ensemble des facteurs de la consommation énergétique urbaine. En effet, dans leur étude, les Australiens étayent seulement leur analyse sur des comparaisons du lien entre densité et consommation énergétique à l’échelle de la métropole, et non à l’échelle des quartiers ou des secteurs urbains.  Ce qui semblerait insuffisant pour guider finement les décisions à prendre en termes d’aménagement.

Pour être plus explicite, à Noisy-le-Grand, comment pourrait-on vanter les mérites du vélo et de la marche à pied, à une mère de famille qui réside dans un futur immeuble collectif de la rue Navier, dont ses enfants sont scolarisés en primaire rue de Verdun, à La Varenne (quatre allers/retours par jour). Qui entre temps doit se précipiter au Centre Commercial des Arcades, pour faire ses courses, et en fin de journée, souhaite suivre son cours de Yoga au gymnase des Yvris, pour retrouver sa professeur favorite.

Si l’on considère que la dépendance automobile est la clé du problème et qu’il convient de la réduire, il faut en définir précisément les sources et les modalités, tels par exemple dans un quartier les codes sociaux, les réseaux routiers, l’ensemble des équipements publics sportifs, culturels, de loisirs, et la proximité des commerces, En fait, selon la distribution des ressources territoriales d’une ville et l’organisation du système de transport urbain, les citadins se révèlent inégalement contraints aux dépenses énergétiques élevées pour satisfaire leur programme d’activité journalier.

Aussi, si dans la pratique des études ont certes montré que les politiques de densification pouvaient favoriser un plus grand recours à la marche à pied ou aux transports collectifs et permettre une diminution des kilométrages automobiles, cela ne réduit cependant pas la dépendance automobile. Donc, selon Xavier Desjardins, l’urbanisme n’influe pas directement sur les comportements, mais peut tout simplement contribuer à offrir un cadre propice aux changements de pratiques.

En conséquence, tous les griefs de nuisance que l’ADIHBH-V a pu dénoncer depuis 2004 sur l’édification de 1500 logements collectifs, avec une densification de 160 logts/ha du quartier enclavé des Bas Heurts, et confirmés par les deux jugements du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, se trouvent confortés par le débat actuel sur la densification. Même si le nouveau PLU préconise de donner toute leur place aux circulations douces (piétonne, itinéraire cyclable) et aux transports en communs à l’horizon 2025 avec les projets Arc Express et Métro automatique du Grand Paris, l’éradication du trafic automobile est pour nous une vue de l’esprit idéologique, dans les communes de la  banlieue parisienne

Mais ce n’est pas tout. On lisait il y a quelques mois dans la presse, que trois Français sur quatre aspiraient à vivre dans une maison individuelle. L’habitat pavillonnaire représente près de 60% du parc de logements en France (28,4% à Noisy-le-Grand) et chaque année 70% de la construction neuve. Pourtant, les citadins les plus aisés se battent pour vivre dans les quartiers les plus denses. Ainsi, les quartiers dont la densité bâtie figure parmi les plus élevées en France sont les quartiers Haussmanniens de Paris. Mais voilà, Paris c’est Paris, ce n’est pas Noisy-le-Grand, il ne faut pas se tromper. Ce n’est évidemment pas la densité bâtie que les gens viennent rechercher dans les centre-villes. Ils ne souhaitent pas y vivre pour le plaisir de s’empiler les uns sur les autres, ils y viennent pour l’animation, les facilités de déplacements et l’accès simple et rapide aux emplois, aux commerces et aux équipements.

Selon Eric Charmes, il faut insister sur ce point, car les politiques publiques tendent parfois à se fourvoyer dans la densité pour la densité, et à réduire l’enjeu de la densité à un problème architectural. Dans Etudes Foncières, Vincent Fouchier indique que la densité n’a pas de valeur pour elle-même ; c’est par ses interdépendances qu’elle peut devenir attrayante. Pour que les ménages soient attirés par des environnements denses, il faut que ces environnements soient « intenses ». Pour Vincent Fouchier, Directeur Général Adjoint de l’Institut d’Aménagement et d’urbanisme de l’Ile-de-France, « l’intensification » ne passe pas nécessairement par une densification du bâti. Intensifier, c’est utiliser mieux et davantage les espaces urbains existants, qui souvent ne sont pas assez utilisés par rapport à leurs potentiels. C’est donner plus de destinations, plus d’occasions de croisement, plus de possibilités d’activité, plus de monde. A titre d’exemple, nous connaissons dans la ville de Coubron, en Seine-Saint-Denis, un très beau gymnase  dans lequel le Maire a imaginé une mixité d’usage : Salle de sport, Salle des Fêtes, Spectacles, Conférences, Assemblés Générales, Banquets,…Dans ce cas, Raymond Coënne à intensifié l’usage, sans densifier le bâti. L’intensification, c’est donc accueillir plus de choses, dans une enveloppe donnée.

Fouchier avance un troisième terme qui est « la compacité ». La compacité, c’est la concentration du développement d’une agglomération (ou d’un quartier) ; là où la desserte en transport en commun est bonne. Le contexte et les logiques foncières se prêtent souvent mal à des densités très élevées dans des secteurs peu denses. A l’inverse, dans les secteurs qui sont denses, on peut reconvertir des friches, on peut combler des dents creuses, etc…Bref, il y a des potentiels que l’on peut valoriser de manière douce en faisant de la densité, sans pratiquer la « tabula rasa », technique atypique  préconisée par la commune de Noisy-le-Grand.

Nous voyons bien ici que nous sommes en plein dans la problématique de l’urbanisation des Bas Heurts et de Gournay-Cossonneau. Pour les chercheurs, une nouvelle filière de renouvellement urbain est à l’étude. Elle devrait être capable d’intervenir, là  où les filières classiques (ZAC, Lotissements, …) sont incapables d’intervenir raisonnablement au sein des tissus pavillonnaires existants, sans agresser et créer de sérieux traumatismes chez les habitant de ces quartiers qui y vivent ou y travaillent, y ont leurs relations sociales et leurs habitudes. Mais cette nouvelle façon de pratiquer l’urbanisme n’en est pas moins déroutante pour la plupart des professionnels de l’aménagement, de l’urbanisme et des élus. Nous reparlerons de ce projet de recherche en détail, dans un prochain article.

Ceci étant, Anastasia Touati, Ingénieur urbaniste, conclut son article en précisant qu’après avoir été considérée comme une source des plus graves pathologies urbaines, la densité apparaît aujourd’hui comme un antidote à la crise environnementale et comme un idéal pour les villes. Mais, Eric Charmes mentionne que les pistes pour conduire à une densification des banlieues sont d’autant plus ouvertes que, d’une part les densités les plus vertueuses pour l’environnement ne sont probablement pas les plus fortes. D’autre part, qu’il est tout  à fait possible d’atteindre des densités relativement élevées avec des formes bâties attractives et notamment avec de l’habitat individuel. C’est désormais une banalité de souligner que l’on peut atteindre avec de l’habitat pavillonnaire en bande, une densité nettement supérieure à celle de la plupart des grands ensembles de banlieue.

En réalité, la densité ne doit pas être imposée, elle doit venir naturellement parce qu’on a quelque chose qui la justifie. La centralité, l’intensité et la compacité sont des manières d’encourager la densité. Cependant, s’il n’y a pas une vraie stratégie cohérente, transversale, avec tous les moyens et tous les acteurs, il est très difficile de faire une densification acceptable et réussie.

Finalement, nous écrirons qu’il y a  besoin d’un réel savoir-faire pour gérer la période de transition de la densification. Ce savoir faire ne serait pas toujours présent dans les projets politiques locaux, surtout si les enjeux sont uniquement orchestrés sous  l’autorité du Maire bâtisseur de la ville. Il faut savoir et avoir une réelle volonté politique de mener des concertations méthodiques, mais de vraies concertations, telles que nous avons pu les définir dans nos différents articles précédents.

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Contribution bibliographique :

- Etudes Foncières n° 145, mai - juin 2010, « La densification en débat » :

-  Eric Charmes : Institut Français d’Urbanisme- Université Paris-Est Marne-la-Vallée,

-  Anastasia Touati : Ingénieur Urbaniste-Chargée de Recherche au CETE-Doctorante,

-  Xavier Desjardins : Maître de Conférences à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne,

-  Hélène Nessi : Architecte urbaniste – Doctorante,

-  Jean-Michel Léger : Sociologue au CNRS,

-  Vincent Fournier : Directeur Général Adjoint de l’Institut d’Aménagement de l’Ile-de-France

-  Mindjid Maïzia : Professeur à l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours.

- IAURIF : « Appréhender la densité », Notes rapides n° 383 et 384 de juin 2005.

DE PROJET DE LOI EN

QUESTION AUX MINISTRES :

DANSONS SUR LE

« DROIT AU RECOURS » !

Déjà le 06 avril 2009, Roland Blum, député UMP des Bouches du Rhône et 1^er adjoint de la Mairie de Marseille, présentait une proposition de Loi contre les « recours abusifs » au permis de construire (Cliquer sur : Une proposition de Loi contre les recours abusifs). 

Le 28 octobre 2010, c’était le Sénateur Socialiste Roland Povinelli des Bouches du Rhône qui « papillonnait » toujours sur le même sujet.

A savoir :

Question écrite n° 15684 de M. Roland Povinelli du 28/10/2010

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les maires dans la réalisation de logements sociaux en raison des nombreux recours formés auprès des tribunaux administratifs à l'encontre des permis de construire. Les collectivités territoriales ont une demande importante de logements et se doivent de tenir leurs engagements sur la mise en place des PLH (programmes locaux de l'habitat) avec une problématique du manque de logements sociaux, et d'appliquer le plan de relance sur leurs territoires. De plus, certaines communes sont pénalisées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Aujourd'hui, de nombreuses communes font l'objet d'attaques sur tous les projets, privés ou municipaux, par des personnes désireuses de nuire aux décisions de conseils municipaux, ce qui bloque les dossiers pour deux ou trois ans. Il est urgent que les recours des tiers sur les permis de construire qui s'inscrivent totalement dans le règlement des POS (plans d'occupation des sols) ou PLU (plans locaux d'urbanisme) des communes, validés par les services de l'État avec le contrôle de légalité, soient traités dans un délai de six mois maximum par les tribunaux administratifs de façon à confirmer si le recours est recevable ou pas. Cette mesure permettrait également de désengorger les tribunaux. De nombreux maires se trouvent dans une situation de recours abusif qui met à mal l'économie. En effet, derrière un permis de construire, il y a des entreprises, de l'emploi et des administrés qui attendent un logement.

Il lui demande de bien vouloir examiner de toute urgence la possibilité et tous les moyens possibles à mettre en œuvre afin de ramener le délai d'examen des dossiers des permis de construire auprès des tribunaux de plusieurs années à six mois au maximum.

Réponse du Ministère de la justice du 03/02/2011

Le législateur a toujours été soucieux de garantir la sécurité juridique des décisions prises en matière d'urbanisme, en raison de l'impact de celles-ci sur le plan économique, social et environnemental. Des règles spécifiquesont été introduites pour responsabiliser les requérants dans la présentation des recours, dirigés contre un prmis de construire.

C'est ainsi que l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, repris à l'article R. 411-7 du code de justice administrative, précise que les requérants sont tenus de notifier leur recours au bénéficiaire de l'acte ainsi qu'à l'auteur de la décision dans un délai contraint de quinze jours francs, à peine d'irrecevabilité. De même, l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme limite la possibilité d'invoquer devant le juge administratif, par voie d'exception, les vices de forme ou de procédure pouvant toucher certains documents d'urbanismes passé un délai de six mois à compter de la prise d'effet de l'acte en cause. En outre, l'article L. 600-3 du même code prévoit que lorsqu'une personne autre que l'État, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, défère une décision relative à un permis de construire ou d'aménager et assortit son recours d'une demande de suspension, le juge des référés statue sur cette demande dans un délai d'un mois. Par ailleurs, les requêtes manifestement irrecevables peuvent être rapidement rejetées par simple ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de même que les requêtes qui ne comportent que des moyens inopérants ou irrecevables, une fois expiré le délai de recours. De surcroît, l'article R. 741-12 du code de justice administrative permet au juge d'infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant maximal est de 3 000 €. En outre, les délais de jugement sont, dans la pratique, en constante diminution. En tout état de cause, en l'absence d'effet suspensif du recours pour excès de pouvoir, les projets dont il est ici question ne sont aucunement bloqués ni même retardés. Ainsi, l'ensemble de ce dispositif paraît suffisant pour prévenir les procédures qui auraient un caractère abusif.

Aussi, le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'état du droit existant.

Commentaire

Roland Povinelli est également le Maire d’Allauch (13). Chef lieu de canton, 19 000 hab, 380 hab / km², Allauch se trouve à 12 km de Marseille. Situé au pied des collines de Marcel Pagnol, ce village Provençal surplombe la rade Phocéenne. « Un certain art de vivre en Provence », dit le site officiel de la ville !!

Mais voilà, d'après la fondation Abbé-Pierre , sur les 319 logements sociaux que la commune aurait dû construire entre 2002 et 2006 elle n'en aurait construit ni même financé aucun ! La Commune préférant s’acquitter d’une pénalité ridicule d’environ 200 000 € au titre des logements sociaux manquants pour atteindre les 20 % exigés par la Loi SRU. Politique que les Allaudiens ont été très loin de désapprouver aux élections municipales de 2008, puisque la liste Povinelli à obtenu 81,15 % des suffrages.

Mais tout ceci n’est pas  imputable à  la politique de Roland Povinelli, non non peuchère !...D'après la commune, les terrains disponibles sont limités : sur les 5 032 ha d’Allauch, 4 000 sont en protection totale de la nature, 500 ha sont déjà urbanisés et le solde est parfois concerné par des risques (inondation, effondrement, incendies, etc.). Par ailleurs, la commune ne possède que peu de terrains dans les zones constructibles aptes à recevoir des logements sociaux (à proximité des écoles, des commerces, des services, des transports en commun, pour éviter de créer des « ghettos »). Mais la valeur de ces terrains est  élevée et la commune doit vendre aux opérateurs sociaux bien en dessous de la valeur réelle.

Nous comprenons bien que Roland Povinelli ne soit pas l’acteur du destin des logements sociaux de sa ville. Toutefois il aurait une autre possibilité pour remplir son obligation en se portant acquéreur de logements déjà existants par l'outil de la préemption, pour les transformer en logements sociaux. Mais alors là, tout en étant socialiste, c’est un autre type d’activisme qu’il faut mettre en jeu face aux électeurs, et nous ne sommes pas à Noisy-le-Grand. Finalement, pour exister et se donner bonne conscience, il est bien plus simple pour le Sénateur d’interpeler le Ministre de la Justice.

Ceci étant, nous ne doutons pas de la malveillance de certaines associations ou de certains citoyens qui agissent de manière abusive et déposent des recours dénués d'intérêt. Mais, dans ces situations, c'est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l'intérêt à agir de ces associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif. .

Finalement, on peut sérieusement se demander si tout ceci ne revient pas à porter un problème immobilier des Bouches du Rhône sur le plan national. Messieurs Roland Blum (UMP) et Roland Povinelli (PS), ne devraient-ils pas contribuer efficacement à régler les problèmes régionaux historiques qui fermentent dans cette « bouillabaisse marseillaise», et qui alimentent régulièrement les chroniques journalistiques : marchés publics présumés truqués, ordures de la cité phocéenne, décharges publiques, office HLM [Habitat 13] du Conseil Général, etc.etc.., qui relèvent  directement de leur zone d’achalandage, plutôt que d'élever sur un plan national un débat juridique et législatif qui n'a pas lieu d'être ?

Par ces propositions législatives, ces élus des Bouches du Rhône, démontrent, d'une part, que la notion d' « Etat de Droit » n'a pas d'importance pour eux et, d'autre part, qu'ils n'apprécient pas que les citoyens défendent les principes fondamentaux de la République.

SECURISATION DE LA ROUTE DE NEUILLY, REPONSE DES CANDIDATS AUX CANTONALES 

Suite à notre lettre ouverte parue sur ce blog ce dimanche 13 mars , nous avons reçu deux réponses de la part des candidats. Nous les remercions et nous publions ci-dessous leur courrier.

Réponse de Sylvie MONIN et Etienne DOUSSAIN

(Pour un département solidaire. A gauche vraiment)

A l’attention d’Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Noisy le Grand, le 13 mars 2011

Monsieur le Président,

Suite à la lettre adressée à Monsieur le Député-maire, Michel Pajon, qu’un habitant de la rue Navier a fait parvenir à votre association, vous avez souhaité interroger l’ensemble des candidats à l’élection cantonale des 20 et 27 mars prochains pour le canton de Noisy-Le-Grand / Gournay-Sur-Marne à propos de l’aménagement des différents carrefours de la route de Neuilly, la RD 370.

Nous vous en remercions et c’est avec plaisir que nous vous communiquons notre réponse.

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler le statut départemental de cette voie qui, sauf erreur de notre part, depuis le transfert de compétence Etat – Département, est de la responsabilité du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, tout comme son prolongement, le boulevard Paul Pambrun.

Cette caractéristique implique sans ambiguïté que le choix de son évolution repose sur la décision de cette collectivité et non pas de la simple volonté de la ville de Noisy-Le-Grand, même si, sans aucun doute, celle-ci peut contribuer à son indispensable aménagement.

Ce rappel préalable permet d’affirmer que le Conseiller Général sortant, élu depuis 1998, était fondé à intervenir durant son dernier mandat auprès de l’assemblée départementale et de son président, au même titre qu’il a pu le faire pour la culture ou le sport, par exemple.

Si nous ne doutons pas qu’il ait pu le faire, nous sommes surpris que ce dernier et le conseil général n’aient pas communiqué plus amplement en direction de la population noiséenne sur les projets d’aménagement que cette route mérite depuis de trop nombreuses années.

En effet, son caractère particulièrement dangereux est une triste évidence pour les noiséens qui l’empruntent. Nous avons tous en mémoire, hélas, les drames successifs et encore récents, qui se sont produits sur cette voie.

Chacun sait depuis longtemps que la route de Neuilly a revêtu au fil des ans une fonction d’évitement liée, en particulier aux forts encombrements de l’autoroute A4 mais aussi liée aux difficultés de liaison entre la partie sud du département et ses autres parties. Cela entraine de fait une circulation très importante à plusieurs moments de la journée, chaque matin et chaque soirée étant particulièrement intenses.

Il ne fait aucun doute, non plus, que cette route départementale, tant qu’elle était de compétence Etat est resté sous-dimensionnée alors que le même Etat décidait de développer la ville nouvelle de Marne-La-Vallée. Il y a là une faute historique qui démontre bien dorénavant la difficulté d’une future densification urbaine qui ne prendrait pas en compte la réalité et les contraintes des cheminements existants, qu’elles concernent les transports publics, le transport automobile individuel, les circulations douces ou piétonnes.

La situation actuelle est claire. Le Conseil Général a toute compétence pour décider de l’aménagement de ces carrefours qui ont déjà fait plusieurs victimes, ces dernières années.

Que la ville de Noisy-Le-Grand apporte sa contribution est tout aussi claire dans la mesure où cette dernière a organisé ces dernières années une croissance de sa population qui lui confère une responsabilité partagée.

De la même façon, l’existence de plusieurs emprises appartenant à l’Etat ou la collectivité territoriale, voire à la ville, pourrait d’ores et déjà permettre de « pacifier » la route de Neuilly en procédant à des aménagements, à la fois des carrefours (et c’est le plus urgent !) et, à la fois des voies de circulation, en particulier en prévoyant la circulation en site propre des transports en commun qui transitent par cette route.

C’est d’ailleurs, de notre point de vue, la seule solution efficace qui reste envisageable dans la mesure où le pont de Neuilly ne supporterait pas dans sa configuration actuelle une augmentation du trafic. Cette réalité, d’ailleurs, pose immédiatement la question de la construction d’un autre pont plus conséquent à l’Est de Noisy-Le-Grand et de Gournay-Sur Marne, solution qui tempérerait la logique d’évitement bien connue que nous évoquions précédemment, notamment de nombreux Seine-et-Marnais.

Dans le même temps, l’aménagement des trois carrefours qui se situent à l’entrée de la ville de Noisy-Le-Grand doit être programmé dans les plus brefs délais, y compris sous la forme de giratoire. Il va de soi que l’insuffisance de notre connaissance des flux ne nous autorise pas à préconiser avec exactitude qu’elle serait la meilleure solution en la matière mais nous sommes convaincus que les services compétents du Conseil Général sauront, s’ils ne le savent pas déjà, établir avec précision le meilleur scénario pour sécuriser les conditions de la circulation, qu’elle soit piétonne, douce ou automobile.

Par contre, nous pensons que chaque scénario devra intégrer à terme une modification des conditions actuelles de circulation sur le boulevard Paul Pambrun. Il y a, à notre avis, une logique d’aménagement cohérent à développer rapidement.

Pour autant – nous souhaitons y revenir -, la question posée par votre interlocuteur en entraine une autre, et de taille ! C’est la question de l’aménagement urbain des Bas Heurts, de la Varenne, de la Rive Charmante. Nous pourrions dans une certaine mesure y ajouter Mailles Horizon.

On ne peut concevoir, en effet, une densification urbaine, telle que la majorité municipale le prévoit à ce jour, sans en prévoir les conséquences redoutables sur les conditions de circulation dans Noisy-Le-Grand et les villes environnantes.

D’ailleurs, nous semble-t-il, cette question était au coeur de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de cette ville. Le projet du nouveau PLU ne donne pas l’impression, c’est le moins que l’on puisse dire, de régler au mieux cette dimension.

Il est donc indispensable que le nouveau Conseiller Général prenne en considération avec sérieux la contradiction qui réside entre la volonté du maire de Noisy-Le-Grand de densifier le tissu urbain et la nécessité d’aménager la route de Neuilly en la sécurisant. Il y a là, de notre point de vue, une difficulté majeure que l’on ne peut contourner, ou plutôt éviter, qu’en organisant une densification raisonnée et raisonnable, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Nous sommes, d’ailleurs, surpris que le Conseiller Général sortant ne soit jamais exprimé publiquement dans ce sens, es qualité. L’ambiguïté du cumul de responsabilités, adjoint au maire et conseiller général, l’en a peut-être empêché !

Pour ce qui nous concerne, notre engagement revêt deux dimensions, l’une urgente, l’autre à moyen terme qui passera par la mise en oeuvre d’un partenariat indispensable avec la ville de Noisy-Le-Grand.

Pour l’urgence, dans l’hypothèse où Madame Monnin serait élue conseillère générale de notre canton, il y aura une intervention immédiate auprès du futur président du Conseil Général pour que soit étudiée et programmée la sécurisation dans les meilleurs délais des carrefours de la route de Neuilly.

Pour nous, les meilleurs délais signifient précisément qu’il faut impérativement que ces aménagements soient réalisés au cours des trois premières années du mandat du futur conseiller général. Il est indispensable que les Noiséens puissent constater le résultat concret de cet engagement public. A cet effet, nous n’hésiterons pas à communiquer sur l’état d’avancement et le résultat des démarches de la conseillère générale. C’est une exigence due aux électeurs du canton

Pour la seconde, nous engageons à défendre, aux côtés de la ville de Noisy-Le-Grand, la transformation de l’usage du boulevard Paul Pambrun, en particulier avec la réalisation de voie de circulation en site propre pour les transports publics dont la continuité irait jusqu’au pont de la route de Neuilly et, nous l’espérons, après.

Il va de soi que cette perspective concrète supposera la modification des projets noiséens de densification urbaine et nous savons pouvoir compter sur l’action de votre association, comme celle de nombreux Noiséens pour faire reculer ces projets contestables et déraisonnables.

Souhaitant avoir répondu de façon appropriée à votre lettre, lettre que nous vous autorisons à publier, si besoin,

Veuillez croire, Monsieur le Président, à notre considération.

Pour un département solidaire

A Gauche Vraiment !

Sylvie Monnin

Candidate à l’élection cantonale

Etienne Doussain

Remplaçant

Réponse de Richard VIGNAL

(Parti Ouvrier Indépendant)

Association ADIHBH-V

Alain Cassé

Président de l'association

Noisy-le-Grand, le 15 mars 2011

Monsieur,

Je viens de prendre connaissance de votre courrier.

Usagé de cette route départementale chaque jour pour me rendre à mon travail, j'ai constaté les difficultés pour les pétions quel que soit leur âge, à traverser.

Pour le Parti Ouvrier Indépendant, un élu de la République, en particulier le conseiller général, est élu pour répondre aux besoins de la population qu'il représente.

Les éléments que vous indiquez, montrent la nécessité d'agir au plus tôt surtout pour des sujets tels que la sécurité routière.

Il est évident qu'élu, le point soulevé dans votre lettre ouverte sera mis dans les meilleurs délais à l'ordre du jour du conseil général et de ses services techniques, tout comme la question des subventions supprimées pour lesquelles j'ai pris déjà l'engagement de présenter un vœu.

Je reste à votre disposition pour une rencontre. Nous sommes au Champy tous les samedis et au marché central chaque dimanche matin (même quand il n'y a pas de campagnes électorales).

Je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments distingués.

Richard Vignal