REVUE DE PRESSE

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LA LETTRE DU PREFET EN SEINE SAINT DENIS

Numéro 31 - Février / Mars 2008

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Faisons le point sur la production de logement sociaux en Seine Saint Denis

Cette lettre émanant des Services de la Préfecture de Seine Saint Denis mentionne, dans son numéro 31 :

« Au total, l'Etat devait en 2007 financer 2540 logements sociaux en Seine Saint Denis. Avec 2750 logements sociaux effectivement financés en 2007, l'objectif a été atteint et dépassé.

A cette fin, la Direction Départementale de l'Equipement a attribué 26 millions d'euros de subventions aux bailleurs sociaux qui se sont engagés à réaliser ces logements. Environ 80% de ces logements correspondent à des programmes neufs, le reste consistant en des opérations d'acquisition et d'amélioration de logements existants.

Environ la moitié des logements financés relève d'opérations adaptées à des populations spécifiques : personnes âgées dépendantes, travailleurs migrants, étudiants. Par ailleurs, les logements d'intégration représentent environ 30% des logements financés.

330 des 2750 logements financés prendront place dans les communes ne disposant pas de 20% de logements sociaux, participant ainsi à leur obligation de rattrapage prévue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Les chiffres de 2007 s'ajoutent aux bilans déjà positifs des années précédentes. Sur la période 2005 - 2007, l'Etat a financé 6999 logements sociaux en Seine Saint Denis, total correspondant à plus de 110% des objectifs fixés par le Plan de Cohésion Sociale et par la loi instituant le droit au logement opposable pour le département ».

Vraisemblablement que des « esprits chagrins » ergoterons encore, que ce n'est toujours pas suffisant, peut être ! Mais nous ne pouvons pas passer notre temps, sans être cynique, à rabâcher sans cesse que l'Etat ne tient pas ses engagements en Seine Saint Denis.

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Le 22 mars 2008, dans le cadre de la mise en place de Conseils de Quartiers, Michel Pajon  communique un découpage pour le moins surprenant : le quartier des Bas-Heurts, historiquement intégré au quartier de La Varenne rejoint ceux du Pavé Neuf et du Mont d'Est. Ce pseudo quartier Ouest nous inspire quelques réflexions...

UN CONSEIL DE QUARTIER

« C'est quoi, qui, comment, pour quoi faire ? »

Un quartier est une division administrative ou géographique d'une ville. En France, le conseil de quartier est la représentation de ses habitants au sein de la Mairie, par des volontaires non élus.

Examinons les critères d'identification et de délimitation :

• Le découpage d'une commune en quartiers doit proposer une partition du territoire de telle façon que chaque logement et chaque citoyen qui y réside de façon habituelle appartiennent à un et un seul quartier,

• Le quartier constitue une aire formant dans l'espace, un seul tenant. Chaque quartier aura une superficie assez comparable,

• Le quartier doit regrouper un nombre suffisant de citoyens, sans toutefois dépasser un seuil maximum de 10 000,

• Le quartier doit correspondre à un centre de peuplement où les citoyens vivent en convivialité sur un même territoire qui est leur espace de vie commun. Il abrite par conséquent certains éléments de réponse aux besoins prioritaires de la population en matière d'approvisionnement, de scolarisation élémentaire, de lieu de réunion ou de culte....,

• Les limites précises d'un quartier sont définies en prenant en compte, dans la mesure du possible, les limites anciennes, historiquement parlant, soit : le cours d'eau des ruisseaux, le tracé des voies de chemins de fer et autoroutes,....les changements de relief, de paysage ou de type d'habitat,

Les Conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code des Collectivités territoriales. Ils existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le Conseil Municipal est chargé de définir le périmètre couvert ainsi que la composition du Conseil. Dans de telles conditions, la question de la représentativité du Comité de quartier devient primordiale.

Le Conseil de quartier est une instance de démocratie participative de proximité, ouverte à tous les habitants. Il permet de susciter le dialogue, diffuser l'information auprès de la population des quartiers, de soumettre des propositions et des vœux au Conseil Municipal. En d'autres termes, il fixe un cadre permettant de créer des liens privilégiés avec la population dans l'élaboration de la politique municipale.

Le Conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le Maire peut le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.

Des Adjoints aux maires sont élus dans chaque quartier. Ils sont les représentants du Maire et du Conseil Municipal. Ils sont chargés de faire remonter les désidératas des citoyens, des Associations et du quartier vers le Conseil Municipal et le Maire, permettant ainsi, lors de l'élaboration des budgets, de réserver les crédits nécessaires en matière d'équipement. Ils ont également pour fonction d'expliquer et de présenter dans les quartiers, la politique municipale.

ANALYSE DE L'ADIHBH-V

Si nous nous basons sur le document INSEE de mars 1999 « recensement de la population de Noisy le Grand et ses quartiers », nous constatons que la ville de Noisy le Grand se compose  de 16 quartiers, qui sont : Butte Verte, Centre, Champy, Cormiers, Grenouillère, Hauts Bâtons, Marnois, Mont d'Est, Montfort, Pavé Neuf, Richardets, Rive Charmante, Rives de Marne, Varenne, Yvris, ZI des Richardets).

Lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008, le Maire  communique les délégations qui sont confiées à chaque Adjoint. A cette occasion,  nous constatons non pas la création de 16 Comités de quartiers, ce qui, pour une ville de 62 000 habitants serait acceptable, mais la mise en place d'autorité de 5 Inter-quartiers. Ainsi, le  quartier Ouest qui nous intéresse, regroupe :  Pavé Neuf, Mont d'Est et Bas Heurts (Clos aux Biches).

Tableau (source INSEE mars 1999)

Avouons que ce découpage administratif de mars 2008  est atypique. Y-a-t-il des superficies comparables ? Y-a-t-il une densification semblable ? Y-a-t-il une typologie urbanistique identique ? Y-a-t-il une problématique commune avec le Pavé Neuf ? Y-a-t-il une organisation fonctionnelle cohérente ? Avons-nous des liens historiques communs avec ces quartiers, alors que depuis toujours les Bas Heurts sont intégrés au quartier de La Varenne.

Nous en voulons simplement pour preuve le dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », de mars 2005, page 30, paragraphe 2.2 : Morphologie urbaine et occupation du site, composition du quartier de La Varenne . Nous lisons : Aujourd'hui, le quartier de La Varenne est composé de 3 sous-ensembles urbains........., c'est dans le secteur Sud qu'est localisé le périmètre de la ZAC du « Clos aux Biches ». Ce périmètre ... est inclus dans le quartier de La Varenne. Il assure l'interface entre le quartier du Mont d'Est réalisé dans le cadre de la ville nouvelle et la future zone d'activités des Mailles Horizon. Cette description est confortée par la localisation des bureaux de vote. Que dit le Plan Local d'Urbanisme ?

Alors pourquoi, suite aux avis défavorables des Enquêtes Publiques, au moment où il faudrait concerter avec les habitants sur l'avenir de ce quartier à urbaniser, la municipalité saucissonne autrement le territoire ; d'un côté La Varenne dans le quartier Nord (Rive Charmante, « Villeflix », La Varenne). De l'autre, un quartier Ouest avec Pavé Neuf, Mont d'Est, et « Clos aux Biches » ? C'est pour le moins étonnant, voir surprenant.  Voudrait-on noyer le poisson ?

Espérons que derrière la création de ce pseudo quartier Ouest ne se cache pas une motivation politicienne insidieuse, une provocation, un mauvais coup porté à une démocratie participative réelle qui voudrait prendre naissance à Noisy le Grand ?

L'ADIHBH-V n‘est pas naïve, mais nous ne ferons pas aujourd'hui de procès d'intention. Nous pensons qu'il est particulièrement important que ces conseils de quartiers soient ouverts à tous les habitants, à toutes les Associations,....Il est aussi important de dire, qu'un Conseil de quartier ne se décrète pas, une « charte » devra être préparée et rédigée  avant l'assemblée constituante, sur la base des propositions de ces « acteurs ». L'ADIHBH-V est disponible pour travailler avec les élus. Cette « charte » sera un cadre de départ, mais c'est la vie réelle qui donnera ultérieurement la forme « définitive » à ces Conseils, sans acharnement thérapeutique piloté à distance sur tel ou tel collectif, mais avec des différentiations possibles d'un quartier à l'autre.

Soyons clair, l'ADIHBH-V souhaite bien sûr, que tous les conseils vivent dans un esprit, essentiel en ce moment, de renouvellement de cette démocratie locale malade. Mais comme nous l'avons dit, cela ne se décrète pas. Pour nous, la concrétisation d'une « charte » devrait créer de bonnes conditions pour avancer. A tous les élus de faire partager ces bonnes résolutions aux habitants.

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« DELIT DE DIFFAMATION »

LE PRESIDENT DE L'ADIHBH-V RELAXE

LE 14 MARS 2008.

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Par acte en date du 26 avril 2007, Michel PAJON, député-maire de Noisy le Grand, a fait citer devant la 17ème chambre correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l'audience du 1er juin 2007, Alain CASSE en sa qualité de Directeur de Publication et l'Association de Défense des Intérêts des Habitants  des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévu et réprimé par les articles 29, alinéa premier, 31, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881, pris ensemble l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, pour avoir publié le commentaire d'un internaute sur le blog de l'Association noisy-les-bas-heurts.com, qu'il juge diffamatoire à son égard.

DECISIONS

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain CASSE, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel PAJON, partie civile :

• RENVOIE Alain CASSE des fins de la poursuite,
• RECOIT Michel PAJON en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,
• REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,
• CONDAMNE Michel PAJON à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain CASSE et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 € .

APPEL

Bien évidemment, Michel PAJON a diligenté appel de ce jugement du 14 mars 2008. Donc, affaire à suivre.......

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LE GÂCHIS DU PARC DE LA MAIRIE
DE NOISY LE GRAND

Les expropriés du Parc de la Mairie ont gagné dans la juridiction civile en obtenant de justes indemnités (1900 à 2600 €/m² SDPHO) devant le TGI de Bobigny, confirmées par la cour d’Appel de Paris, pour deux d’entre eux.

Tout dernièrement, ils viennent d’obtenir gain de cause dans la Juridiction Administrative en obtenant l’annulation de la DUP et de l’Arrêté de Cessibilité par la Cour d’Appel Administrative de Versailles, après avoir été déboutés en première instance au TA de Cergy Pontoise.

Souvenez-vous de l’expulsion des personnes âgées le 31 juillet 2005 !*

Vous aviez été nombreux à vous mobiliser en juin 2005 pour dénoncer les méthodes inhumaines de la Commune qui les avait assignées en référé pour expulsion avec astreinte de 1000 € / jour de retard, au motif de démolition urgente !

Depuis, des parkings payants provisoires ont vu le jour sur deux terrains expropriés, et les autres sont laissés à l’abandon, alors urgence? non urgence ? harcèlement ? Finalement, la Municipalité a maintenant annoncé un nouveau projet de Centre Administratif à l’horizon 2010 ; élection de 2012 oblige. Lorsque l'on fait une carrière politique, il faut être professionnel, et les inaugurations se programment sur le long terme.

Nous ressentons une réelle satisfaction de voir confirmer que ces Arrêtés Préfectoraux qui avaient permis les expropriations menées tambour battant par la Commune de Noisy le Grand sont annulés. Mais que d’amertume devant cet immense gâchis ! Que de souffrances infligées aux citoyens et en particuliers à nos Mamies, car la santé perdue ne se régénère pas avec des indemnités d’évictions. Qui prend en charge ces traumatismes, combien d’euros Messieurs les économistes municipaux ?

Nous sentons la colère monter parce qu’il est inadmissible de faire preuve d’autant de mépris de la vie des administrés, qui ont le malheur d’être sur la route de ceux qui ont décidé d’être les meilleurs gestionnaires d’une ville, et qui eux, « savent ce qui est bon pour les Noiséens »…

Et maintenant, que va-t-il se passer, puisque les gravats des maisons sont à la décharge ? Nous allons reconstruire en respectant les normes Haute Qualité Environnementale (HQE) ???